Parcelle AF 178 à Bagnolet
792 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AF0178. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM31C16
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31C16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 17perimetre de mixite socialeSLS10
- 18OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 février 2022Autorisé - 102 RUE VICTOR HUGO
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 mars 2019Annulé - 102 RUE VICTOR HUGO
- PCPermis de construire autorisé le 18 octobre 2013, 1 logementTravaux achevés - 102 RUE VICTOR HUGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.