Parcelle AG 16 à Bagnolet
91 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AG0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM31D13
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31D13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS10
- 18OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 novembre 2019, 89 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 26 RUE DE L'AVENIR
- PCPermis de construire autorisé le 4 mars 2015, 107 m² créés, 1 logementAutorisé - 26 RUE DE L'AVENIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.