Parcelle D 17 à Bagnolet
2 196 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000D0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH31S10, UM31C25 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31C25)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Serge Gainsbourg
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 novembre 2017, 5 252 m² créés, 72 logementsTravaux achevés - 1 AVENUE STALINGRAD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.