Parcelle E 13 à Bagnolet
1 207 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000E0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM31C16
Zone mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31C16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BAGNOL31ROMAI_00000000
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Serge Gainsbourg
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 juillet 2016, 1 logementAutorisé - 193 RUE SADI CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.