Parcelle F 181 à Bagnolet
2 468 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000F0181. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH31S10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 février 2015, 20 m² créés, 1 logementAutorisé - 183 AVENU PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.