Parcelle G 21 à Bagnolet
426 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000G0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH31S10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 juin 2016, 15 m² créésAutorisé - 140 AVENUE PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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