Parcelle N 190 à Bagnolet
1 381 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000N0190. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR37D25, UH71S10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Noue Malassis
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 septembre 2017Autorisé - 26 RUE RAYMOND LEFEVRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.