Parcelle P 103 à Bagnolet
1 880 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000P0103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC01B22, UC01B16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Leu Saint-GillesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Leu-Saint-Gilles_20251125
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres a preserver
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 17perimetre de mixite socialeSLS12
- 18OAP Coeur de Ville de Bagnolet
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 22Lineaire actif
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 octobre 2015, 56 m² créésAutorisé - 82 AVENU GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.