Parcelle P 51 à Bagnolet
577 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000P0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC01B22, UEv91Hnr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17perimetre de mixite socialeSLS12
- 18OAP Coeur de Ville de Bagnolet
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- 39Secteur de hauteur plafond19
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 septembre 2020, 1 logementAutorisé - 22 BI RUE DU PINACLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.