Parcelle U 468 à Bagnolet
2 969 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000U0468. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA91A34, UEv91Hnr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA91A34)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre approuvé du plan de prévention des risques mouvements de terrain de MontreuilEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Noue Malassis
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoAlea argile fort
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile moyen
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mars 2022, 7 892 m² créésTravaux achevés - 35 5 AVENUE JEAN LOLIVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.