Parcelle V 358 à Bagnolet
28 837 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000V0358. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UR11A34 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre approuvé du PPRN mouvements de terrain de BagnoletEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve (pour voie ou ouvrages publics, equipements et installations d'interet general, espaces verts)ERBa3
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Noue Malassis
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoAlea argile fort
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoPPRN zone bleue
- infoAlea anciennes carrieres moyen
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2019, 348 m² créésTravaux achevés - 43 RUE CHARLES DELESCLUZE
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2016Travaux achevés - 1 RUE DE LA NOUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.