Parcelle Y 54 à Bagnolet
310 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000Y0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC01B28, UH71D10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BAGNOL33ROMAI_00000000
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Porte de Bagnolet
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1b
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 juillet 2026, 106 m² créés, 1 logementAutorisé - 10 AVENUE HENRIETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.