Parcelle Y 73 à Bagnolet
129 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000Y0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH71D10, UEv91Hnr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEv91Hnr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Noue Malassis
- 18OAP Porte de Bagnolet
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP1a
- infoAlea argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2021, 156 m² créésTravaux achevés - 5 AVENUE DES ROSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.