Le règlement, mot pour motBaillif, dans l'ordre du document

• Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;
• Les constructions et installations destinées à l’industrie ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

• Les constructions et installations destinées au commerce n’excédant pas 300m2, et aux bureaux n’excédant pas 500m² ;
• Les activités artisanales sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage ;
• Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction destinée au commerce et qu’ils n’excèdent pas 250 m2 de surface de plancher ;
• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition :
• que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...],
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

6.1 – Les constructions peuvent s’implanter :

• à l’alignement de l’emprise publique à la condition qu’elle soit distante d’au moins 1,5 mètre du bord de la chaussée. Ce recul est porté à au moins deux mètres le long de la RN.

ou à deux mètres de retrait de la limite de l’emprise publique.

6.2 – Les bâtiments sont implantés parallèlement à l’orientation des constructions voisines.

6.3 - Les balcons et saillies ne générant ni surface de plancher, ni surfaces habitables peuvent s'avancer sur le domaine public de 80 à 150 cm, jusqu'à 50 cm de la limite de la chaussée existante ou projetée. Leur sous-face doit être située à un minimum de 3 mètres du niveau haut du trottoir.

6.4 - Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

7-1 Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7-2. Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

8.1 - La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥H/2)

8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

L’emprise au sol peut être portée à 100% de la surface de la parcelle. Elle ne peut pas excéder 250 m2.

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveau est de trois soit R+2. Les combles peuvent être aménagés. Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

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Règlement de la Zone UB

La zone UB concerne différentes zones telles que :

• Les espaces urbanisés en contact direct avec le centre bourg
• Les polarités secondaires visant à être renforcées en densité et en équipement via notamment des Orientations d’Aménagement Programmé : cœurs de Saint Robert et de Cadet

Les zones UB présentent des formes urbaines relativement hétérogènes. Les espaces libres représentent aujourd’hui un potentiel de densification très intéressant pour renforcer la polarité du centre bourg.

Le règlement des zones UB vise à conserver leur caractère résidentiel tout en maîtrisant l’impact paysager du bâti situé davantage en hauteur et donc plus visible.

• Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;
• Les constructions et installations destinées à l’industrie ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

• Les activités artisanales sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage ;
• Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction destinée au commerce et qu’ils n’excèdent pas 250 m2 de surface de plancher ;
• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition :
• que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...],
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

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6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée.

6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le recul par rapport à la chaussée est supérieur à 3 mètres.

6.3 – Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

7-1 Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

7-2. Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

8.1 – La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥H) sans jamais être inférieure à 4 mètres.

8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

L’emprise au sol peut être portée au maximum à 80% de la surface de la parcelle.

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveau est de trois soit R+2. Les combles peuvent être aménagés.

Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

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Règlement de la Zone UC

La zone UC regroupe les quartiers et sections périphériques où la fonction résidentielle prédomine. Au Sud de la ravine des Corsaires, ces formes urbaines s’organisent en lotissement de maisons individuelles (cités Chaulet et Lignières), alors que plus au Nord, elles se structurent davantage sous forme linéaire (Cadet, Bois Raimbault, Plessis) donnant une urbanisation dite « en chapelet ». La zone UC contient également les résidences de logements collectifs. Sur Saint Robert, le zonage UC correspond à un secteur autour de l’école, afin de renforcer son caractère de centralité.

La porosité de ce tissu offre aujourd’hui de nombreuses possibilités de développement supplémentaire sur ces terrains proches des dynamiques urbaines. La densification de ces secteurs est encouragée dans l’optique de limiter l’étalement urbain sur les hauteurs et d’optimiser les réseaux existants.

• Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;
• Les constructions et installations destinées à l’industrie ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

• Les constructions et installations destinées au commerce n’excédant pas 250m2 ;
• Les activités artisanales sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage ;
• Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction destinée au commerce et qu’ils n’excèdent pas 250 m2 de surface de plancher ;
• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition :
• que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...],
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

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6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée.

6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le recul par rapport à la chaussée est supérieur à 4 mètres.

6.3 – Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

7-1 Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

7-2. Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

8.1 -. La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥H) sans jamais être inférieure à 4 mètres.

8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 150 m2. Pour les terrains supérieurs à 150m2, l’emprise au sol peut être portée au maximum à 50% de la surface de la parcelle.

Hauteurs admises dans l’ensemble de la zone UC La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de deux soit R+1. Les combles peuvent être aménagés.

Cette hauteur est portée à 14 mètres et R+2 pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat. Les combles peuvent être aménagés.

Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

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Règlement de la Zone UD

La zone UD correspond aux espaces ruraux périphériques bâtis. Ils sont constitués essentiellement d’habitats individuels de faible densité. Ces secteurs situés à l’écart des polarités sont parfois sous équipées en réseaux. Les règles de développement urbain énoncées ci-dessous permettent une densification raisonnée de ces espaces. Cette densification est conditionnée par la capacité des réseaux existants. Elle s’accorde à conforter ces espaces dans leur vocation résidentielle tout en préservant la qualité du cadre de vie.

• Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;
• Les constructions et installations destinées à l’industrie ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

• Les constructions et installations destinées au commerce n’excédant pas 250m2 ;
• Les activités artisanales sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage ;
• Les entrepôts n’excèdant pas 250 m2 de surface de plancher ;
• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition :
• que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...],
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée.

6.2 – Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

7-1 Limites séparatives latérales Les constructions doivent s’implanter en respectant le retrait par rapport aux limites séparatives suivant :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

7-2. Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres

8.1 -. La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥H) sans jamais être inférieure à 6 mètres.

Cette distance sera portée à 4 mètres si la construction n’accueille pas de logement.

8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les terrains dont la surface est inférieure à 400 m2.

Sur les parcelles supérieures à 400m2, l’emprise au sol peut être portée :

• au maximum à 40% de la surface des parcelles de moins de 1000 m2. Dans tous les cas, l’ensemble des constructions ne dépassera pas 300m2.
• Au maximum à 30% de la surface des parcelles de plus de 1000 m2. Dans tous les cas, l’ensemble des constructions ne dépassera pas 600m2.

Dans le cas de constructions destinées à du logement social financé par des prêts de l’Etat, l’emprise pourra être portée à 50%.

Hauteurs admises dans l’ensemble de la zone UD La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de deux soit R+1.

Les combles peuvent être aménagés. La hauteur autorisée est portée à 14 mètres et R+2 pour les logements locatifs financé par un prêt aidé de l'Etat. Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

Aspect extérieur des constructions Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

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Règlement de la Zone UY

Les zones UY sont dédiées au développement des activités économiques. Elles sont au nombre de quatre sur le territoire de Baillif :

UYa correspond à la zone des Pères Blancs, située en bordure de la RN au Sud du territoire. C’est un espace à vocation économique où se côtoient entreprises artisanales et commerces de grande et moyenne distribution.

UYb correspond à la zone littorale bâtie à l’entrée du bourg de Baillif et au centre de vacances de Saint-Louis. Ces espaces ont vocation à être renforcés dans leur fonction économique et de loisirs.

UYc concerne la zone de Blanchette dédiée aux activités lourdes comme la cimenterie ou la casse automobile.

UYd est le périmètre consacré aux activités portuaires.

• Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
• Les constructions à destination d’habitat à l’exception de celles stipulées dans l’article 2. La zone UYb est interdite aux industries, entrepôts, activités pouvant causer des nuisances ou des pollutions, décharges, carrières, et autres installations classées. La zone UYd est interdite à toute implantation autre que celles décrite dans l’article 2

Sur la zone UYd, seules les implantations nécessaires au fonctionnement du port sont autorisées.

Sur le reste des zones UY, les constructions d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions autorisées sur la zone.

• Les constructions destinées à l’industrie à condition : - que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit...), incendie, explosion, ...], - et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition :
• que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...],
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

6.1 - Les règles de recul diffèrent selon les sous-zones :

• Sur la zone UYa, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’emprise de la RN et de 3 mètres minimum des autres voies de circulation.
• Sur la zone UYb, les constructions peuvent s’implanter : o à l’alignement de l’emprise publique à la condition qu’elle soit distante d’au moins 1,5 mètre du bord de la chaussée. Ce recul est porté à au moins deux mètres le long de la RN. o à deux mètres de retrait de la limite de l’emprise publique.
• Sur la zone UYc le recul minimal des constructions par rapport aux bords de la chaussée doit être de 8 mètres.

6.2 - Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

7-1 Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7-2. Limites séparatives de fond de parcelle

• Sur la zone UYa : o Sur les parcelles jouxtant une parcelle contenant des installations de l’aérodrome, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la hauteur de la construction (H), soit L≥H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
• Sur les autres parcelles, aucune limite de fond de parcelle n’est imposée.
• Sur les autres zones UY, en fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la hauteur de la construction (H), soit L≥H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

8.1 -. La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à 4 mètres.

8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

• Sur la zone UYa, l’emprise au sol peut être de 100%
• Sur la zone UYb, l’emprise au sol doit se limiter à 80%
• Sur la zone UYc, l’emprise au sol doit se limiter à 60%

• Sur la zone UYa, la hauteur des bâtiments peut être portée jusqu’à 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de trois soit R+2. En raison de la proximité de l’aérodrome, tout projet devra être compatible avec les règles de sécurité de l’aérodrome et de ses activités. Les services de l’Aviation Civile devront ainsi être consultés.
• Sur la zone UYb, la hauteur des bâtiments peut être portée jusqu’à 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de deux soit R+1.
• Sur la zone UYc, la hauteur des bâtiments peut être portée jusqu’à 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de deux soit R+1.

Les combles peuvent être aménagés.

Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU Remplace le paragraphe 4 alinéa 2 :

• Les clôtures sont constituées de haies, grilles, grillages ou mur. Le paragraphe 5.1 est ainsi rédigé :

5.1 - Lignes électriques, lignes d’éclairage public, câbles téléphoniques Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public, les câbles téléphoniques doivent être installés en souterrain.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU En sus, pour la zone UYc : La proximité de la zone 1AUYc avec la route nationale oblige les porteurs de projet la mise en place d’un écran végétal en limite de parcelle afin de réduire l’impact visuel des activités qui s’implanteront sur ces terrains.

Règlement des zones 1AU et 2AU

La zone 1AU regroupe les espaces où des extensions d’urbanisation à vocation d’habitat sont aujourd’hui envisagées. Ces zones s’inscrivent sur différents secteurs de la commune :

• sur les sections de Cadet et Bois Raimbault en continuité de l’urbanisation du bourg ;
• dans le prolongement de la section du Plessis en surplomb de la zone de Blanchette ;
• en appoint du secteur urbanisé de Saint Louis.

La zone 1AUYc concerne les terrains de Blanchette destinés à l’extension des activités économiques présente sur ce site. En harmonie avec l’existant, les activités autorisées sur ces terrains seront davantage des activités d’industrie et d’artisanat lourd. Le règlement suivant veut permettre ce type d’implantations sans pour autant compromettre les qualités paysagères inhérentes à cette partie de la commune. Aussi les règles d’implantations visent à limiter l’impact paysager des futures infrastructures.

La zone 2AU concerne des secteurs dont l’absence ou l’insuffisance d’équipements et de réseaux suppose la définition préalable d’un projet d’aménagement et d’urbanisme. Leur ouverture à l’urbanisation interviendra, en principe, à moyen ou long terme ; elle sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

• Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
• Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

1.1 - Occupations et utilisations des sols interdites en zone 1AU et 2AU#

• Les constructions et installations destinées à l’industrie.

2.1 - Occupations et utilisations des sols interdites en zone 1AUYc#

• Les constructions à destination d’habitat à l’exception de celles stipulées dans l’article 2.2

• La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition : - que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,...), incendie, explosion, ...], 
 - et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

2.1 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières en zone 1AU et 2AU#

• Les constructions et installations destinées au commerce n’excédant pas 250m2 ;
• Les activités artisanales sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage ;
• Les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une construction destinée au commerce et qu’ils n’excèdent pas 250 m2 de surface de plancher ;

2.2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières en zone 1AUYc#

• Les constructions d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions autorisées sur la zone.
• Les constructions destinées à l’industrie à condition : - que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit...), incendie, explosion, ...], - et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée. Sur la zone 1AUy le recul minimal des constructions par rapport au bord de la chaussée doit être de 8 mètres.

6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le recul par rapport à la chaussée est supérieur à 4 mètres. Ceci ne concerne pas la zone 1AUy.

6.3 - Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

7.1 - Implantation par rapport aux limites séparatives en zone 1AU et 2AU#

7.1.1 - Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.1.2 - Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Implantation par rapport aux limites séparatives en zone 1AUYc#

7.2.1 - Limites séparatives latérales Les bâtiments peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques ou en retrait des limites séparatives, en respectant la règle de prospect suivante :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2.2 - Limites séparatives de fond de parcelle En fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la hauteur de la construction (H), soit

L≥H, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres

8.1 -. La distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥H) sans jamais être inférieure à 4 mètres.

8.2 - Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

L’emprise au sol peut être portée au maximum à 60% de la surface de la parcelle.

Dans le cas de construction destinées à du logement social financé par des prêt de l’Etat, l’emprise pourra être portée à 70%.

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveau est de deux soit R+1 La hauteur maximale est portée à 17 mètres au faitage et à R+3 pour les constructions destinées à du logement social financé par des prêt de l’Etat. Les combles peuvent être aménagés.

Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU Pour la zone 1AUy, remplace le paragraphe 4 alinéa 2 :

• Les clôtures sont constituées de haies, grilles, grillages ou mur. Elles ne dépassent pas 3 mètres de hauteur et pourront comporter de partie pleine sur les 2/3 de la hauteur.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU En sus, pour la zone 1AUYc : La proximité de la zone 1AUYc avec la route nationale oblige les porteurs de projet la mise en place d’un écran végétal en limite de parcelle afin de réduire l’impact visuel des activités qui s’implanteront sur ces terrains.

Dispositions pour les zones A#

PLU de Baillif – Règlement / Dossier approuvé – Octobre 2018

Règlement de la Zone A

La zone A est une zone qui correspond aux parties du territoire communal qui font l’objet d’une protection particulière en raison des potentialités agronomiques, biologiques et économiques du sol et de la valeur environnementale et paysagère des sites. Sur la commune de Baillif, les espaces agricoles sont localisés dans les hauteurs du territoire sous forme de plateaux cultivés à Campry et Grand Marigot. Plus haut, c’est un espace agricole nettement plus vallonné et entrecoupé de ravines profondes qui compliquent l’exploitation des sols.

En zone A, les constructions et installations agricoles peuvent être autorisées tout comme les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics « dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers », conformément à l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

Sur le territoire de Baillif, un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) est délimité. Il correspond à un hameau dans la zone de Mont d’Or. Il peut y être autorisé des constructions dans des conditions de hauteur, d’implantation et de densité limitées, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 et pour le STECAL, toute occupation ou utilisation du sol, est interdite. Sont notamment interdites les constructions à usage d’habitation dont celles des exploitants agricoles sauf quand la nature de l’exploitation l’impose.

Sont interdits dans le STECAL :

• Les constructions et installations qui, par leur nature ou leur importance, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
• Les constructions et installations destinées à l’industrie ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les logements sociaux financés par l’Etat ;
• Les constructions destinées au commerce.

Sont autorisés :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
• les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement dès lors qu’il ne compromet pas l’exploitation agricole ;

Sont autorisés dans le STECAL :

• Les activités artisanales et agricoles sont autorisées dans la mesure où elles ne causent pas de nuisances sonores ou olfactives susceptible d’atteindre le voisinage.
• Les entrepôts à condition qu’ils n’excèdent pas 150 m2 de surface de plancher ;
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, 
 - ou à des aménagements paysagers, 
 - ou à des aménagements hydrauliques, 
 - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, 
 - ou à la sécurité des biens ou des personnes, 
 - ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la lutte contre l’incendie.

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Pour le STECAL, voir dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU.

1. Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article 2 et requérant l’eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau d’eau potable, l’alimentation peut être assurée par captage ou tout dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines sur un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et les ravines est interdite. Pour les installations réservées à l’élevage, l’évacuation des eaux usées est assurée conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur.

3. L’évacuation et le recueillement des eaux pluviales sur le fond doivent s’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

Pour le STECAL, voir dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU.

6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul :

• de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RN
• de 8 mètres minimum par rapport à l’axe des routes et chemins départementaux
• de 6 mètres minimum par rapport à l’axe des autres voies

Dans le STECAL, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée.

6.2 Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

Hors STECAL, les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation par rapport aux limites séparatives de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de l’autre bâtiment, soit supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 5 mètres.

Dans le STECAL, les constructions doivent s’implanter en respectant le retrait par rapport aux limites séparatives suivant :

• la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction (H), soit L≥H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

Dans le STECAL, en fond de parcelle, la distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la hauteur de la construction (H), soit L≥H, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres

Hors STECAL, en cas de non contiguïté, les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation les unes par rapport aux autres de telle manière que la distance ne soit jamais inférieure à 10 mètres.

Dans le STECAL, la distance séparant deux constructions non contiguës, à l’exclusion des annexes, doit être au moins égale à 8 mètres. Cette distance sera portée à 4 mètres si la construction n’accueille pas de logement. Les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3 mètres ne sont pas concernés par cette disposition.

Hors STECAL :

• L’emprise au sol ne peut excéder 5% de la surface de la parcelle pour les bâtiments agricoles.
• L’emprise au sol peut être portée au maximum à 150m2 pour les constructions à usage d’habitation.

Dans le STECAL, l’emprise au sol peut être au maximum de 30% de la surface de la parcelle. Dans tous les cas, elle ne devra pas dépasser 150m2.

La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres au faitage, et 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, soit RDC + combles pour les bâtiments à usage d’habitation. Les combles peuvent être aménagés. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions hors normes. Disposition particulière sur les terrains de pente supérieure à 15% Dans ce cas de figure, la mise en place d’un sous-sol est autorisée dans la mesure où la surface de ce dernier ne dépasse pas les 50% de l’emprise au sol.

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Voir Dispositions applicables à l’ensemble des zones U & AU

Dispositions pour les zones N#

PLU de Baillif – Règlement / Dossier approuvé – Octobre 2018

Règlement de la Zone N

Les zones N rassemblent les espaces naturels qu’il convient de protéger en raison de leurs qualités écologiques et paysagères. Les zones Ne regroupent les espaces naturels aménagés à des fins multiples.

Sous réserve des exceptions prévues à l'article 2, toute occupation ou utilisation du sol, est interdite.

Sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ;
• Les constructions légères (ossature en bois et murs non pleins) pour la mise en valeur des sites.
• Des aménagements ou équipements légers à destination du public. Sont en plus autorisées en zone Ne :
• L'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• Les infrastructures nécessaires à la production d’énergie renouvelable ;

La voie assure la commodité de la circulation et des accès, permet l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, satisfait les besoins de la protection civile, du brancardage et de l'enlèvement des ordures ménagères.

1. Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article 2 et requérant l’eau potable doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau d’eau potable, l’alimentation peut être assurée par captage ou tout dispositif conforme à la réglementation en vigueur. 
2. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines sur un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et les ravines est interdite. Pour les installations réservées à l’élevage, l’évacuation des eaux usées est assurée conformément aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur. 
3. L’évacuation et le recueillement des eaux pluviales sur le fond doivent s’effectuer dans des conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

6.1 - Les constructions et installations sont implantées à au moins 15 mètres de l'axe des voies existantes ou à créer. Cette distance est non-réglementée dans la zone Ne. 6.2 Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres par rapport aux berges des ravines et des rivières, des rebords de pentes abruptes ou des pieds de talus. La marge de recul peut être augmentée suivant l’avis du service compétent en matière de risques naturels.

Les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives.

En cas de non contiguïté, les constructions et installations doivent observer un recul d’implantation les unes par rapport aux autres de telle manière que la distance ne soit jamais inférieure à 5 mètres.

Non réglementé

La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 7 mètres au faitage, et 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les combles peuvent être aménagés. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions hors normes.

Les bâtiments et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, et être en harmonie avec l’environnement bâti proche. Ils ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, aux sites, aux paysages naturels et à la conservation des perspectives monumentales.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques. 12.2 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.50 m et une longueur de 5 mètres non compris les accès pour les constructions individuelles et une superficie de 25 m2 y compris les accès pour les constructions à usage collectif.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.