Construire à Baillifles règles du PLU

En vigueur depuis le 22/10/2018
8 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrété du 18 mars 1975). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres au faitage, et 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, soit RDC + combles pour les bâtiments à usage d’habitation. Les combles peuvent être aménagés. Il n’est pas fixé de hauteur max...
Zone AU
La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveau est de deux soit R+1 La hauteur maximale est portée à 17 mètres au faitage et à R+3...
Zone N
La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 7 mètres au faitage, et 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les combles peuvent être aménagés. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions hors normes.
Zone UA
La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveau est de trois soit R+2. Les combles peuvent être aménagés. Disposition particulière...
Zone UB
La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveau est de trois soit R+2. Les combles peuvent être aménagés. Disposition particulière...
Zone UC
Hauteurs admises dans l’ensemble de la zone UC La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de deux soit R+1. Les combles p...
Zone UD
Hauteurs admises dans l’ensemble de la zone UD La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 11 mètres au faitage, et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de deux soit R+1. Les combles p...
Zone UY
 Sur la zone UYa, la hauteur des bâtiments peut être portée jusqu’à 14 mètres au faitage, et 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux est de trois soit R+2. En raison de la proximité de l’aérodrome, tout pr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Baillif

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Volcan
Vent violent
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 5.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPR - Baillifrisque naturel
Ses 4 zones
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- I, II et IIIcontraintes très fortesInterdiction stricte

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse: 97123 Baillif
Téléphone: 05 90 99 11 70
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site: ville-baillif.fr

Baillif en chiffres

5 096habitants
97 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
286permis de construire depuis 2013
402logements créés depuis 2013

Les 310 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baillif ?

Le document opposable est 97104_PLU_20181022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 octobre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baillif ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UY. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baillif ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baillif est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baillif ?

310 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 286 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 402 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baillif ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baillif ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Claude10 177 hab.
Vieux-Habitants7 077 hab.
Basse-Terre9 417 hab.
Capesterre-Belle-Eau17 684 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 97104_PLU_20181022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/10/2018
Contenu: 55 pages, 8 zones, 96 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 37 Mo

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 600 m².

Code INSEE: 97104
Code postal: 97123
Département: Guadeloupe, Guadeloupe
Fibre: 3 821 locaux raccordables sur 3 834 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.