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Edifiable

Construire à Basse-Terreles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/04/2017
  • 10 zones
Plan de zonage
UE : Secteur destiné à accueillir des équipements publicsUDa : Secteur d'habitat assez dense et spontané nécessitant des actions de restructurationUC : Secteur à vocation d'habitat de forme collective et intermédiaire sur les hauteurs de la villeUBb : Secteur en périphérie du centre ancien regroupant les ensembles résidentiels d'habitat individuel peu denseUAa : Coeur du centre ancienN : Zone naturelle à protégerAU : Secteur retenu pour assurer un développement cohérent de l'habitat et de l'urbanisation à court, moyen ou long termeUCa : Secteur à vocation d'habitat de forme collective et intermédiaire dont l'épannelage est limité à 3 niveauxUBa : Secteur en périphérie du centre ancien regroupant les ensembles résidentiels d'habitat individuel denseUX : Zone urbaine économiqueUDb : Secteur d'habitat assez dense et spontané et dont le développement est lâcheUAc : Centre ancien qui correspond aux secteur du Carmel et de Bas du BourgUAb : Centre ancien de Basse-Terre en prolongement de la zone UAaAUx : Secteur destiné à accueillir un développement économique nouveau en prolongement de la zone de CalebassierA : Zone agricoleUF : Zone urbaine correspondant au fort Delgrès et à son enceinteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La  hauteur  des  constructions  est  la  distance  mesurée  en  tout  point  des  façades  jusqu’à  l’égout  du  toit  et   est   déterminée   par   un   plan,   parallèle   au   terrain   naturel   existant   avant   travaux,   correspond...

  • Zone AU

    1.  Définition  de  la  hauteur     La  hauteur  des  constructions  est  la  distance  mesurée  en  tout  point  des  façades  jusqu’à  l’égout  du  toit  et   est   déterminée   par   un   plan,   parallèle   au   terrain   naturel   exi...

  • Zone N

    1.  Définition  de  la  hauteur   La  hauteur  des  constructions  est  la  distance  mesurée  en  tout  point  des  façades  jusqu’à  l’égout  du  toit  et  est   déterminée  par  un  plan,  parallèle  au  terrain  naturel  existant  avant...

  • Zone UA

    Définition  de  la  hauteur   La   hauteur   d'une   façade   est   la   plus   grande   distance  mesurée  verticalement  entre  tout  point  de  l'égout  du  toit   d'un  bâtiment  et  le  sol  naturel.   Les  combles  peuvent  être  amén...

  • Zone UB

    1.  Définition  de  la  hauteur     La  hauteur  d'une  façade  est  la  plus  grande  distance  mesurée  verticalement  entre  tout  point  de  l'égout   du  toit  d'un  bâtiment  et  le  sol  naturel.     Les  combles  peuvent  être  am...

  • Zone UC

    1. Définition  de  la  hauteur   La  hauteur  d'une  façade  est  la  plus  grande  distance  mesurée  verticalement  entre  tout  point  de  l'égout   du  toit  d'un  bâtiment  et  le  sol  naturel.     Les  combles  peuvent  être  amén...

  • Zone UD

    1.    Définition  de  la  hauteur     La  hauteur  d'une  façade  est  la  plus  grande  distance  mesurée  verticalement  entre  tout  point  de  l'égout  du   toit  d'un  bâtiment  et  le  sol  naturel.     Les  combles  peuvent  être  ...

  • Zone UE

    Définition  de  la  hauteur     La  hauteur  d'une  façade  est  la  plus  grande  distance  mesurée  verticalement  entre  tout  point  de  l'égout   du  toit  d'un  bâtiment  et  le  sol  naturel.     10.2.  Dispositions  générales      ...

  • Zone UF

    Tous   travaux   réalisés   sur   le   fort   ou   un   élément   de   patrimoine   architectural   à   protéger   inscrit   dans   son   enceinte  doivent  respecter  le  gabarit  dudit  élément.     La  hauteur  à  l'égout  des  toitures ...

  • Zone UX

    1.  Définition  de  la  hauteur     La  hauteur  d'une  façade  est  la  plus  grande  distance  mesurée  verticalement  entre  tout  point  de  l'égout  du   toit  d'un  bâtiment  et  le  sol  naturel.       2.  Hauteurs     La  hauteu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Basse-Terre

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 5.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.

La mairie

Adresse
Cours-Nolivos, 97100 Basse-Terre
Téléphone
05 90 80 56 56
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30.
Site
www.ville-basseterre.fr

Basse-Terre en chiffres

Les 259 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Basse-Terre ?

Le document opposable est 97105_PLU_20170410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Basse-Terre ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UX. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Basse-Terre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Basse-Terre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Terre ?

259 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 169 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 381 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Basse-Terre ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Basse-Terre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97105_PLU_20170410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2017
Contenu
76 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 37 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 762 m².

Code INSEE
97105
Code postal
97100
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Fibre
7 730 locaux raccordables sur 7 928 (97,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.