PLU de Basse-Terre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/04/2017
- INSEE 97105
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 97105_PLU_20170410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2017
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 16 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
12
- UAaCoeur du centre ancien
- UAbCentre ancien de Basse-Terre en prolongement de la zone UAa
- UAcCentre ancien qui correspond aux secteur du Carmel et de Bas du Bourg
- UBaSecteur en périphérie du centre ancien regroupant les ensembles résidentiels d'habitat individuel dense
- UBbSecteur en périphérie du centre ancien regroupant les ensembles résidentiels d'habitat individuel peu dense
- UCSecteur à vocation d'habitat de forme collective et intermédiaire sur les hauteurs de la ville
- UCaSecteur à vocation d'habitat de forme collective et intermédiaire dont l'épannelage est limité à 3 niveaux
- UDaSecteur d'habitat assez dense et spontané nécessitant des actions de restructuration
- UDbSecteur d'habitat assez dense et spontané et dont le développement est lâche
- UESecteur destiné à accueillir des équipements publics
- UFZone urbaine correspondant au fort Delgrès et à son enceinte
- UXZone urbaine économique
Zones à urbaniser
2
- AUSecteur retenu pour assurer un développement cohérent de l'habitat et de l'urbanisation à court, moyen ou long terme
- AUxSecteur destiné à accueillir un développement économique nouveau en prolongement de la zone de Calebassier
Zones agricoles
1
- AZone agricole
Zones naturelles
1
- NZone naturelle à protéger
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Basse-Terre
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 5.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Basse-Terrerisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- I, II et IIIcontraintes très fortesInterdiction stricte
19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Basse-Terre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 490 €le mètre carré, médiane
- 762 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
259 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 169permis de construire
- 37déclarations préalables
- 381logements créés
- 2autorisations annulées
Les 259 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Cours-Nolivos, 97100 Basse-Terre
- Téléphone
- 05 90 80 56 56
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.ville-basseterre.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Basse-Terre ?
Le document opposable est 97105_PLU_20170410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Basse-Terre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Basse-Terre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Terre ?
259 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 169 permis de construire et 37 déclarations préalables, pour 381 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Basse-Terre ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Basse-Terre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Basse-Terre, calculées sur les contours de l'IGN.- Gourbeyre7 307 hab.
- Baillif5 096 hab.
- Saint-Claude10 177 hab.
La commune
- Population
- 9 417 habitants
- Code postal
- 97100
- Code INSEE
- 97105
- Département
- Guadeloupe, Guadeloupe
- Locaux raccordables à la fibre
- 7 730 sur 7 928 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.