Les versions du document d'urbanismede Basse-Terre

La version publiée

• PLU approuvé le 10/04/2017Publiée le 23/12/2019, en vigueur97105_PLU_20170410

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.