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Edifiable

Construire à Saint-Claudeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/09/2018
  • 9 zones
Plan de zonage
1AU3 : Zone réservé à l'urbanisation future, destiné à la création d'une Zone d'Activités Economiques à RézéN2 : Zones naturelles qui correspond aux autres espaces naturels à protéger désignés par le SARUd : Zone urbaine de faible densitée principalement à vocation résidentielle, caractérisés par une urbanisation à la fois éparse et linéaireUx : Zone urbaine qui comporte des zones d'activités économiques qui permettent de recevoir des activités commerciales et artisanalesUcr : Zone urbaine mixte, de densité moyenne désignant des périmètres formés d'une urbanisation ancienne et classés au PPR en zone d'interdiction1AU6 : Zone réservé à l'urbanisation futureAh : Zone agricole constituant un STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité Limitée) et destiné à l'exploitation et la mise en valeur de l'habitation l'Ilet à MorinA : Zones agricoles qui correspond aux secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesUc1 : Zone urbaine mixte, de densité moyenne dont l'habitat est particulièrement fragilisé, au regard de l'état du bâti et des VRDUc : Zone urbaine mixte, de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers centraux et les quartiers de faible densité, avec une dominante d'habitatUb2 : Zone urbaine mixte de densité relativement élvée, qui correspond aux centres des zones agglomérées des sectionsUe1 : Zone urbaine multifonctionnelle, elle a vocation d'accuellir de l'habitat, des activités, des équipements publics, des espaces vertsUe : Zone urbaine multifonctionnelle, elle a vocation à recevoir des activités diversifiées et non nuisantes : habitations, équipements, bureaux, services et administrationsUe2 : Zone urbaine multifonctionnelle, elle a vocation d'accuellir des équipemets de type médico social1AU4 : Zone réservé à l'urbanisation future pour la création d'un écoquartier à Rézé, appelé à devenir l'un des pôles secondaires du territoire communalUd1 : Zone urbaine de faible densitée principalement à vocation résidentielle, caractérisés par une urbanisation à la fois éparse et linéaireUb1 : Zone urbaine mixte de densité relativement élvée, qui correspond au tissu de commerces situé en bordure de la RN31AU5 : Zone réservé à l'urbanisation future pour permettre l'implantation des équipements d'accueil à Morne Houël, dans la cadre du projet Saint-Claude Ville VolcanUb : Zone urbaine mixte de densité relativement élvée, qui correspond aux quartiers de la périphérie immédiate du centre-bourgUb2a : Zone urbaine mixte de densité relativement élvée, qui correspond au centre urbanisé de Matouba destiné à développer une activité liée au thermalisme1AU2 : Zone réservé à l'urbanisation future. Elle est appelée à recevoir des programmes de mixité urbaine et de mixité sociale,ainsi que des installations liées au thermalisme, de type hébergement et équipements nécessaires à l'activité développA1 : Zone agricole à Matouba destinée à mettre en valeur les évènements de Mai 1802A3 : Zone agricole qui permet l'extension de la ferme photovoltaïque à Grand ValA2 : Zone agricole à vocation d'hébergement pour jeunes agricultuersUc2 : Zone urbaine mixte, de densité moyenne destiné à developper une activité liée au thermalismeUe3 : Zone urbaine multifonctionnelle, elle a vocation d'accuellir des équipements liés au thermalismeUx1 : Zone urbaine qui comporte des zones d'activités économiques qui correspond au périmètre dans lequel est implantée l'usine d'embouteillage de MatoubaUa : Zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d'habitatUd1r : Zone urbaine de faible densitée principalement à vocation résidentielle désignant des périmètres formés d'une urbanisation ancienne et classés au PPR en zone d'interdictionN1 : Zones naturelles et forestières qui correspond aux espaces naturels à protection forte tels que désignés par le SAR1AU : Zone réservé à l'urbanisation future. Elle peut être aménagée sous la forme d'opérations d'ensemble du type lotissement, ZAC ou permis groupéAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux...

  • Zone A

    •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux...

  • Zone N

    1 - Pour l’ensemble de la zone •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des li...

  • Zone UA

    1 - Pour l’ensemble de la zone •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des li...

  • Zone UB

    •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux...

  • Zone UC

    1 - Dans l’ensemble de la zone 48 Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et i...

  • Zone UD

    1 - Dans l’ensemble de la zone •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des li...

  • Zone UE

    •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux...

  • Zone UX

    •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Saint-Claude

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 5.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 5 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques.

La mairie

Adresse
Rue du Maréchal-Foch, 97120 Saint-Claude
Téléphone
05 90 80 00 16
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site
www.ville-saintclaude.fr

Saint-Claude en chiffres

Les 389 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Claude ?

Le document opposable est 97124_PLU_20180913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Claude ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Claude ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Claude est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Claude ?

389 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 363 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 682 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Claude ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Claude ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
97124_PLU_20180913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/09/2018
Contenu
120 pages, 9 zones, 115 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 3,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 24 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 982 m².

Code INSEE
97124
Code postal
97120
Département
Guadeloupe, Guadeloupe
Fibre
6 169 locaux raccordables sur 6 433 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.