Agrandir une maison à Saint-Claude

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Claude : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Saint-Claude

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	-La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction.
A	-La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	-La surface de plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction.
UC	-La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction.
UD	-La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement.
UB	Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement.
UC	Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement.
UD	Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre semi continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement, la distance à l'autre limite latérale respectant un recul minimum de 3,00 m.
UE	Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées en ordre discontinu, c'est-àdire sans contiguïté avec les limites latérales, en respectant une distance minimal de 3,00 m par rapport à ces limites.
UX	Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.