PLU de Capesterre-Belle-Eau
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/06/2018
- INSEE 97107
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 97107_PLU_20180614, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/06/2018
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 24 zones du plan de zonage
Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.Zones urbaines
13
- UAEspace urbain dense de centre bourg
- UBEspace du centre ville en continuite du coeur historique
- UBaSecteur urbain secondaire majeur de Sainte-Marie et de Bananier
- UBiSecteur de developpement spontane a l Ouest de la plage de Roseau
- UBrQuartier de Four a Chaux
- UBtCentre du pole secondaire de Sainte Marie
- UCEspace avec une dominante d habitat
- UEEspace urbain a vocation d equipements collectifs
- UGEspace residentiel peripherique de densite moyenne
- UGcapSecteur urbanise de Petit Marquisat situe a l interieur du perimetre de protection rapprochee du barrage de Dumanoir
- UGrEspace residentiel peripherique des Paletuviers
- UPSite portuaire de Sainte-Marie
- UXEspace a vocation d activite economique
Zones à urbaniser
6
- 1AUFutur secteur d urbanisation
- 1AUrFutur secteur d urbanisation soumis au risque naturel
- 1AUtZone a vocation touristique
- 1AUxSecteur en continuite des zones d activites existantes
- 1AUxfSecteur de Fromager zone specifique qui participe au developpement economique et urbain
- 2AUFutur secteur d urbanisation dont l ouverture est subordonnee a une modification ou revision du PLU
Zones agricoles
3
- AEspace agricole a preserver
- AcapPerimetre de protection rapprochee des captages
- AhSecteur de Taille et de Capacite d Accueil Limitees
Zones naturelles
2
- NEspace naturel devant etre preserve
- NtEspace destine a accueillir des equipements visant la valorisation de l environnement et le developpement touristique et culturel
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 5.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR - Capesterre-Belle-Eaurisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- I, II et IIIcontraintes très fortesInterdiction stricte
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 59 ventes de terrain à bâtir nu à Capesterre-Belle-Eau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 11 €le mètre carré, médiane
- 483 m²surface médiane vendue
- 59ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
762 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 700permis de construire
- 17déclarations préalables
- 870logements créés
- 24autorisations annulées
Les 762 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Avenue Paul-Lacavé, 97130 Capesterre-Belle-Eau
- Téléphone
- 05 90 86 30 04
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
- Site
- capesterrebelleeau.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Capesterre-Belle-Eau ?
Le document opposable est 97107_PLU_20180614, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Capesterre-Belle-Eau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Capesterre-Belle-Eau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Capesterre-Belle-Eau ?
762 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 700 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 870 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Capesterre-Belle-Eau ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Capesterre-Belle-Eau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Capesterre-Belle-Eau, calculées sur les contours de l'IGN.- Goyave7 565 hab.
- Saint-Claude10 177 hab.
- Trois-Rivières7 415 hab.
- Vieux-Habitants7 077 hab.
- Gourbeyre7 307 hab.
- Baillif5 096 hab.
La commune
- Population
- 17 684 habitants
- Code postal
- 97130
- Code INSEE
- 97107
- Département
- Guadeloupe, Guadeloupe
- Locaux raccordables à la fibre
- 11 759 sur 12 028 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.