PLU de Baillif

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/10/2018
8 zones
96 articles
INSEE 97104

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 97104_PLU_20181022, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/10/2018
Lecture: 55 pages, 8 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 36 Mo

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul :  de 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la RN  de 8 mètres minimum par rapport à l’axe des routes et chemins départementaux  de 6...
Zone AU
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée. Sur la zone 1AUy le recul minimal des constructions par rapport au bord de la chaus...
Zone N
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 - Les constructions et installations sont implantées à au moins 15 mètres de l'axe des voies existantes ou à créer. Cette distance est non-réglementée dans la zone Ne. 6.2 Les constructions et ...
Zone UA
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 – Les constructions peuvent s’implanter :  à l’alignement de l’emprise publique à la condition qu’elle soit distante d’au moins 1,5 mètre du bord de la chaussée. Ce recul est porté à au moins ...
Zone UB
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée. 6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le rec...
Zone UC
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée. 6.2 – Un alignement avec les constructions voisines doit être établi lorsque le rec...
Zone UD
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 – Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum par rapport au bord de la chaussée. 6.2 – Les constructions et installations doivent être implantées à une distance min...
Zone UY
Implantation du bâti par rapport aux voies 6.1 - Les règles de recul diffèrent selon les sous-zones :  Sur la zone UYa, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’emprise de la RN et de 3 mètres minimum d...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Baillif

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Volcan
Vent violent
Radon
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR - Baillifrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- I et IIcontraintes courantesPrescriptions hors zone d'aléa
- I, II et VIcontraintes faiblesPrescriptions
- I, II et IVcontraintes fortesInterdiction
- I, II et IIIcontraintes très fortesInterdiction stricte

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Baillif en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

97 €le mètre carré, médiane
600 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

310 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

286permis de construire
11déclarations préalables
402logements créés
23autorisations annulées

Les 310 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 97123 Baillif
Téléphone: 05 90 99 11 70
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site: ville-baillif.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Baillif ?

Le document opposable est 97104_PLU_20181022, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baillif ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UY. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baillif ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baillif ?

310 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 286 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 402 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baillif ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baillif ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Baillif, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Claude10 177 hab.
Vieux-Habitants7 077 hab.
Basse-Terre9 417 hab.
Capesterre-Belle-Eau17 684 hab.

La commune

Population: 5 096 habitants
Code postal: 97123
Code INSEE: 97104
Département: Guadeloupe, Guadeloupe
Locaux raccordables à la fibre: 3 821 sur 3 834 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.