Parcelle 0A 5 à Bailly
100 m² au plan cadastral. Identifiant 780430000A0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAa, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abordsActes : Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_20160707, Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_19641015
- AC1Abords d'un monument historiquePorteMonument historiqueActe : Porte--ICPFPL_19251030
Prescriptions du plan
- 07Lisiere en site urbain constitue
- infoDroit de preemption urbain
- infoTaxe d'amenagement
- infoSite archeologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2014, 5 715 m² créés, 89 logementsAutorisé - 46 IMP DE LA HALTE (LOT B)
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.