Zone NZone naturelle à Bailly

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de BAILLY.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le P.L.U. :

1 - les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 421-4, R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-14., R. 111-15, R. 111-21 du code de l’urbanisme ;

2. - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°7 du présent P.L.U. ;

3. - les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (Z.A.D.), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

4. - le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France a les mêmes effets juridiques que les directives territoriales d’aménagement au titre des articles L. 111-1-1 et L. 141-1 du code de l'urbanisme.

5. – le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au titre de l’article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme ;

6 – le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) au titre de l’article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme ;

7 – le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDU IdF) et le Programme Local de l’Habitat ) au titre de l’article L. 123-1 du code de l'urbanisme (L123-1).

1. - Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 5 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître s'il en existe : - Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L. 130-1 du code de l’urbanisme ; - Les lisières à protéger des espaces boisés de plus de 100 ha ; - Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L. 123-1 8°, L. 123-2 b) et c), et R. 123-12 1°c) du code de l’urbanisme ; - Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique en application de l’article L.123-1-5 III 2° ; - Les limites du site classé de la Plaine de Versailles ; - Les secteurs archéologiques ; - Les secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion,

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

Modification n°4 affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; - Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre.

Les documents graphiques peuvent également faire apparaître des règles d'implantation des constructions.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : - La zone UA référée au plan par l'indice UA et composée de deux secteurs UAa et UAb ; - La zone UB référée au plan par l'indice UB et composée d’un secteur UBa ; - La zone UC référée au plan par l'indice UC ; - La zone UD référée au plan par l'indice UD décomposée en cinq secteurs : UDa, UDb, UDc, UDd et UDe ; - La zone UE référée au plan par l'indice UE décomposée en deux secteurs UEa et UEb ; - La zone UF référée au plan par l'indice UF ; - La zone UX référée au plan par l'indice UX.

3. - La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est : - La zone A référée au plan par l'indice A et composée d’un secteur Ae.

4. - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :

• La zone N référée au plan par l'indice N et composée de deux secteurs Nf et Nt.

5. - Les caractères et vocations de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque chapitre comporte un corps de règles de quatorze articles :

1.

les occupations et utilisations du sol interdites ;

2.

les occupations et utilisations soumises à conditions particulières ;

3.

les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ;

4.

les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel ;

5.

Article supprimé par la loi ALUR;

6. l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

7. l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

8. l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

9. l’emprise au sol des constructions ;

10. la hauteur maximale des constructions ;

11. l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, des îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l’article R. 123-

11 ;

12. les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ;

13. les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations.

14. Article supprimé par la loi ALUR#

15. les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

16. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les dispositions des articles 3 à 16 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

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Modification n°4

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

Constructions détruites par sinistre :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme.

Rappels

En application de l'article R. 111.21 du code de l'urbanisme « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal, le cas échéant.

Les travaux, installations et aménagements définis à l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme sont soumis à un permis d’aménager dès que le P.L.U. est approuvé.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre de l'article L. 130-1 du code de l’urbanisme, dans les espaces paysagers protégés et pour les arbres classés remarquables et au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme.

La démolition des éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme est soumise au permis de démolir.

La démolition est soumise au permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal, le cas échéant.

Sont soumis à déclaration préalable également, en vertu de l’article R. 421-9 f et g : - « les piscines non couvertes dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 mètre ; - les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 mètre sans toutefois dépasser 4 mètres, et dont la surface n’excède pas 2 000 m² sur un même terrain. »

Toute construction est interdite dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques du PLU.

La commune est traversée par l’aqueduc de l’Avre. Les périmètres de protection sanitaire de cet ouvrage sont représentés sur les documents graphiques du règlement (pièces n°5 du dossier de PLU) et les prescriptions liées sont annexées au PLU (pièce n°7.2 du dossier de PLU).

Dans les zones de vulnérabilité élevée identifiées en annexes du dossier de PLU, l'implantation d'activités potentiellement polluantes sera limitée et d'importantes précautions seront prises pendant les travaux réalisés pour tout projet.

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre V du présent règlement.

La liste des essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques est présentée au titre V du présent règlement.

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

Modification n°4

La destruction des zones humides doit être évitée en recherchant prioritairement la possibilité technico-économique d’implanter les projets en dehors de ces zones. A défaut du principe d’évitement, lorsque l’exception à ce principe est justifiée, la réduction de l’incidence du projet sur la zone humide devra être recherchée et démontrée. Tous installation, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à déclaration ou à autorisation au titre des articles L.2141 et suivants du Code de l’environnement, conduisant à l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais de zones humides ou de marais (rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214-1 du Code de l’environnement) sont concernés.

Si l'analyse technico-économique a démontré qu'il ne peut être envisagé d'établir le projet en dehors de ces zones, la destruction, y compris partielle, d'une zone humide est soumise à mesures compensatoires. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Mauldre en précise les modalités de mise en œuvre.

La commune de Bailly est concernée par des risques de mouvements de terrain liés au retrait gonflement des sols argileux (carte annexée pièce 7.4, ajoutée à la présente modification du PLU). Il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait gonflement des sols argileux » figurant en annexe (pièce 7.4 du PLU).

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

Modification n°4

Tableau des correspondances#

Code de l'urbanisme

ANCIEN art. L. 123-1, alinéa 1, phrase 1

Nouveau L. 151-1#

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 1, phrases 2 et 4

L. 151-2 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 11 non repris · Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 14 · L. 153-3 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 17 · L. 151-11 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 2 · L. 151-45

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 1, alinéas 11 et 12 L. 153-1

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 3, phrase 2

L. 153-2 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 4 · L. 151-46

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 1

L. 151-46

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 5, phrase 3

L. 151-47 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéa 6 · L. 151-48

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéas 15 et 16

L. 153-7 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéas 7 et 8 · L. 152-9

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéas 9 et 10

L. 153-9

Code de l'urbanisme art. L. 123-1, alinéas 9 et 10, ecqc les cartes L. 163-3 communales

Code de l'urbanisme

art. L. 123-1-1, alinéa 5

L. 153-4

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1, alinéas 1 et 2

L. 153-5 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1, alinéa 3 · L. 153-6 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1, alinéa 4 · L. 153-10 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1-1-1 · L. 151-3 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1-2 · L. 151-4 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1-3 · L. 151-5

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéas 1 et 9

L. 151-6

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéas 2 à 6

L. 151-7

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéa 7, première partie

L. 151-44

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéa 7, dernière partie

L. 151-46 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1-4, alinéa 8 · L. 151-47

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie

L. 151-8

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 1 en partie, alinéas 3 et 4 L. 151-9

Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 20 · L. 151-10 · Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 14 · L. 151-11 · Plan Local d’Urbanisme de BAILLY · Modification n°4

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme art. L. 123-1-5, alinéa 15

L. 151-12 art. L. 123-1-5, alinéas 8 et 13, phrase 1 L. 151-13 art. L. 123-1-5, alinéa 13, phrase 2#

Transféré en réglementaire art. L. 123-1-5, alinéa 5 · L. 151-14 art. L. 123-1-5, alinéa 6 · L. 151-15 art. L. 123-1-5, alinéa 7

L. 151-16 art. L. 123-1-5, alinéa 1 fin de la phrase#

L. 151-17 art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 1 en partie (sauf L. 151-18 performance énergétique) art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie

L. 151-19

art. L. 123-1-5, alinéa 22

L. 151-21 art. L. 123-1-5, alinéa 17, phrase 2#

L. 151-22 art. L. 123-1-5, alinéa 18 en partie, et alinéa 21 L. 151-23 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 2#

L. 151-24 art. L. 123-1-5, alinéa 19 · L. 151-26 art. L. 123-1-5, alinéa 24

L. 151-38 art. L. 123-1-5, alinéa 25, phrase 1#

L. 151-39 art. L. 123-1-5, alinéa 26 · L. 151-40 art. L. 123-1-5, alinéa 27 · L. 151-41 art. L. 123-1-8

L. 151-2 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 1 L. 131-4 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 3#

L. 131-5 art. L. 123-1-9, alinéa 2, phrase 2 L. 131-6 art. L. 123-1-9, alinéas 3 et 4#

L. 131-8

art. L. 123-1-9, alinéa 1

L. 152-3 art. L. 123-1-10, alinéas 1 et 2#

L. 131-7 art. L. 123-1-11, alinéa 1 · L. 151-20 art. L. 123-1-11, alinéa 2

L. 151-28 art. L. 123-1-11, alinéas 3 et 4#

L. 151-29

art. L. 123-1-12, alinéa 1

L. 151-30 art. L.123-1-12, alinéa 3, phrase 2#

L. 151-31

art. L. 123-1-12, alinéa 2

L. 151-32 art. L. 123-1-12, alinéa 3 (phrase 1) et alinéas 5 et 6 L. 151-33 art. L. 123-1-12, alinéa 4#

L. 151-47

art. L. 123-1-13, alinéa 6

L. 151-34 art. L. 123-1-13, alinéas 1, 2, 4 et 5#

L. 151-35 art. L. 123-1-13, alinéa 3 · L. 151-36 art. L. 123-2 · L. 151-41 art. L. 123-3, alinéa 4 · L. 151-27 art. L. 123-3, alinéas 1 à 3 · L. 151-42

partie#

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

Modification n°4

Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme Code de l'urbanisme art. L. 123-4 art. L. 123-5, alinéa 3 art. L. 123-5, alinéas 1 et 2 art. L. 123-5, alinéas 4 à 7 art. L. 123-5-1 art. L. 123-5-2

L. 151-25 L. 152-8 L. 152-1 L. 152-4 L. 152-6 L. 152-5#

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

Modification n°4

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

Modification n°4

Plan Local d’Urbanisme de BAILLY

Modification n°4

Chapitre I : dispositions propres a la zone UA#

La zone UA comprend un secteur UAa et un secteur UAb.

Le secteur UAa correspond à la résidence « Le Clos de Cernay ».

Le secteur UAb correspond au secteur dit de « La Châtaigneraie » qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du PLU. Les occupations et utilisations du sol de ce secteur devront respecter les règles du PLU et être compatibles avec cette orientation d’aménagement.