Parcelle AK 39 à Baix
9 090 m² au plan cadastral. Identifiant 07022000AK0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_baix_20130902
Prescriptions du plan
- 02Secteur concerné par les risques inondationsInondation
- 02Servitude de maitrise de l'urbanisation (SUP 1) au titre de l'article R.555-301 du Code de l'Environnement (Gaz)Gaz
- 02Zone de bruit des infrastructures : conditions d'isolement acoustique des bâtiments à respecterBruit
- infoServitude de gaz non aedificandi et non sylvandi
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2024, 58 m² créésAutorisé - 5397 PAYRE-OUEST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.