Parcelle AK 489 à Baix
1 204 m² au plan cadastral. Identifiant 07022000AK0489. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCroix de cheminPérimètre des abordsActe : Croix-de-chemin-IOYN9A_19830120
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_baix_20250319
Prescriptions du plan
- 02Secteur concerné par les risques inondationsInondation
- 02Servitude de maitrise de l'urbanisation (SUP 1) au titre de l'article R.555-301 du Code de l'Environnement (Gaz)Gaz
- 02Zone de bruit des infrastructures : conditions d'isolement acoustique des bâtiments à respecterBruit
- infoServitude de gaz non aedificandi et non sylvandi
- infoPérimètre de monument historique (Croix de chemin)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2013, 104 m² créés, 1 logementTravaux achevés - PASTEGONE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.