PLUi de Bajamont

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/04/2026
24 zones
271 articles
INSEE 47019

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200035459_PLUI_20260430_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/04/2026
Lecture: 276 pages, 24 zones, 271 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. Dans le cas des terrains d'assiette de const...
Zone AHX
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Dans la zone Ah, au moins 40% de la superfic...
Zone N
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. Dans le cas des terrains d'assiette de constru...
Zone NL
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Les dispositions suivantes ne s'appliquent p...
Zone NPV
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Les dispositions suivantes ne s'appliquent p...
Zone UA
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Au moins 30% de la superficie de la bande B ...
Zone UB
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans les zones UB, UBa, UBc : – Au moins 15%...
Zone UC
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans les zones UC et UC2 : – Au moins 25% de...
Zone UD
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans la zone UD : – Au moins 40% de la super...
Zone UG
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans la zone UG, et dans le secteur ZH de la...
Zone UL
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. – Les choix d'organisation de l'urbanisation e...
Zone UX
DE PLANTATIONS Outre celles édictées à l'article 13 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", les occupations et utilisations du sol doivent respecter les obligations suivantes. ▪ Dans les zones UX et UXa : – Au moins 15% de...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bajamont

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

R111.3 - Bajamontrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : masse
PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : Département 47
- B2Zone faiblement à moyennement exposéePrescriptions
PPRN-I - Bajamontrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Adour-Garonne
PPRN-Mvt -Bajamontrisque naturel, PPRN-Mvt

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bajamont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

73 €le mètre carré, médiane
535 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

51permis de construire
2déclarations préalables
58logements créés
2autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 10 place de la Mairie, 47480 Bajamont
Téléphone: 05 53 95 62 48
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h 30.
Site: www.bajamont.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 271 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bajamont ?

Le document opposable est 200035459_PLUI_20260430_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bajamont ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUG, 1AUG1, 1AUL, 1AUL1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, A, AHX et 12 autres. Ils portent 271 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bajamont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bajamont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bajamont ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bajamont ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bajamont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bajamont, calculées sur les contours de l'IGN.

Pont-du-Casse4 191 hab.
La Croix-Blanche1 075 hab.
Sauvagnas519 hab.
Laroque-Timbaut1 589 hab.
Foulayronnes5 476 hab.

La commune

Population: 1 034 habitants
Code postal: 47480
Code INSEE: 47019
Département: Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 566 sur 567 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.