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Edifiable

PLUi de Sauvagnas

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200035459_PLUI_20260430_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/04/2026
Lecture
276 pages, 24 zones, 271 articles découpés
Plan de zonageN : \x7a6f6e65206427657370616365732070726f74c3a967c3a97320706f7572206c65757220696e74c3a972c3aa74206e61747572656c2c20626f6973c3a92c2070617973616765722065742f6f7520647520666169742064652072697371756573206e61747572656c73Ah : \x73656374657572206465207461696c6c652065742064652063617061636974c3a92064276163637565696c206c696d6974c3a9657320c3a02064657374696e6174696f6e207072696e636970616c6520642768616269746174Ap : \x7a6f6e652064657320657370616365732061677269636f6c65732064652070726f74656374696f6e20706179736167c3a87265A : \x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa7420706f7572206c276578706c6f69746174696f6e2c206c65732061637469766974c3a973206574206c657320696d706c616e746174696f6e732061677269636f6c6573UD : \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c6f6e6e6169726520646973636f6e74696e752c2067c3a96ec3a972616c656d656e74206e6f6e2064657373657276697320706172206c2761737361696e697373656d656e7420636fNL : \x7a6f6e65206427616dc3a96e6167656d656e7473206cc3a96765727320646520706c65696e206169722c20c3a020766f636174696f6e2064652064c3a974656e74652065742064652070726f6d656e616465NLc : \x7a6f6e652064657320736974657320642768c3a962657267656d656e747320746f75726973746971756573Ax : \x73656374657572206465207461696c6c652065742064652063617061636974c3a92064276163637565696c206c696d6974c3a9657320c3a02064657374696e6174696f6e20642761637469766974c3a920c3a9636f6e6f6d697175651AUG : \x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e2c2064657374696e65652061752064c3a976656c6f7070656d656e742064276571756970656d656e7473207075626c696373206f75206427696e74c3a972c3aa7420636f6c6c65637469661AUC : \x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e2064652064656e73697465206d6f79656e6e6520c3a020766f636174696f6e207072696e636970616c65206427686162697461742c206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6eUG : \x7a6f6e652075726261696e6520646520636f6e737472756374696f6e732c20696e7374616c6c6174696f6e7320657420616dc3a96e6167656d656e7473206465207365727669636573207075626c696373206f75206427696e74c3a972c3aa7420636f6c6c65637469661AUD : \x7a6f6e6520646520646576656c6f7070656d656e742064652074697373752075726261696e206465206465736e697465206d6f79656e6e65206120666169626c6520c3a020766f636174696f6e207072696e636970616c65206427686162697461742c206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e2AU : \x7a6f6e6520c3a020757262616e69736572206e6f6e206f75766572746520c3a0206c27757262616e69736174696f6e206120766f636174696f6e207072696e636970616c6520642768616269746174UA : \x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e747265732d626f7572677320686f7273204167656eUC : \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320646976657273696669c3a9732064652074697373752062c3a274692067c3a96ec3a972616c656d656e7420646973636f6e74696e75
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

2

Zones naturelles

4

Autres zones

10

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sauvagnas

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 tempête, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

19 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 19 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Max-et-Renée-Brun, 47340 Sauvagnas
Téléphone
05 53 95 73 40
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
sauvagnas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 271 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sauvagnas ?

Le document opposable est 200035459_PLUI_20260430_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sauvagnas ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUG, 1AUG1, 1AUL, 1AUL1, 1AUX, 1AUX1, 2AU, 2AU1, A, AHX et 12 autres. Ils portent 271 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauvagnas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sauvagnas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sauvagnas ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sauvagnas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sauvagnas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sauvagnas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
519 habitants
Code postal
47340
Code INSEE
47288
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
265 sur 269 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.