Parcelle AD 153 à Balaruc-les-Bains
70 m² au plan cadastral. Identifiant 34023000AD0153. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine du centre de l'agglomération. Elle comprend de l'habitat des services et activités diverses Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBasilique romaine (vestiges)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-d'Aix (ancienne)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBALARUC_LES_BAINSEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat: Secteur 2 - Centre-ville > avenue du port
- infoObligation légale de débroussaillement: Bande de 200m
- infoDroit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-12-14456
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Balaruc-les-Bains)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2023, 105 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1 IMPASSE PAGANINI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.