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Edifiable

PLU de Balaruc-les-Bains

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
34023_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2024
Lecture
232 pages, 11 zones, 175 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUDc : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densitéN : Zone naturelleN1 : Zone naturelle correspondant aux zones de nature et de loisirs de la commune concerné par la coupure d'urbanisationNR : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables terrestres ou maritimes préservésUDci : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densitéUDb : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de densité moyenne1AUb : Zones d'urbanisation futures à court terme destinées à de l'habitat et des services ou à l'accueil d'équipements. Secteur des Nieux1AU : Zones d'urbanisation futures à court terme destinées à de l'habitat et des services ou à l'accueil d'équipementsUL : Zone de loisir aux équipements touristiques, notamment d'accueil marchandUE1 : Zone réservée aux activités : essentiellement à des artisanales, industrielles et portuaires, ainsi que quelques bureauxUC3 : Zone urbaine à caractère collectif à vocation résidentielle, d'équipement touristique ou économique. Secteur des bas fourneauxUDd : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de très faible densité, correspondant aux secteurs à protéger1AUEa : Zone destinée à l'extension de l'espace commercial1AUE : Zone destinée à l'extension de l'espace commercialA : Zone agricoleUB5 : Zone d'habitation principale et secondaire composée de bâtiments collectifs en majoritéUC : Zone urbaine à caractère collectif à vocation résidentielle, d'équipement touristique ou économique2AU : Zone bloquée destinée à recevoir à long terme une urbanisation à caractère résidentielNRp : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables du bord de littoral de la presqu'îleUB4 : Zone d'habitation principale et secondaire composée de bâtiments collectifs en majorité1AUF : Zones d'urbanisation futures à court terme destinées à de l'habitat et des services ou à l'accueil d'équipements. Zone de la Fiau1AUL : Zones d'urbanisation futures à court terme destinées à de l'habitat et des services ou à l'accueil d'équipements. Zone de loisir raffinerie1AUa : Zones d'urbanisation futures à court terme destinées à de l'habitat et des services ou à l'accueil d'équipements. Coeur de stationUB3 : Zone d'habitation principale et secondaire composée de bâtiments collectifs en majoritéUC2 : Zone urbaine à caractère collectif à vocation résidentielle, d'équipement touristique ou économique. ZAC de Pech MejaUC1 : Zone urbaine à caractère collectif à vocation résidentielle, d'équipement touristique ou économique. Secteur des Hespérides et d'O'BaliaUB2 : Zone d'habitation principale et secondaire composée de bâtiments collectifs en majoritéUA : Zone urbaine du centre de l'agglomération. Elle comprend de l'habitat des services et activités diversesUB1 : Zone d'habitation principale et secondaire composée de bâtiments collectifs en majoritéUE : Zone réservée aux activités : industrie, artisanat, commerces, bureaux et servicesUDa : Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel, secteur mixte et dense de la cenralité des usinesNp : Zone naturelle correspondant au secteur du port Suttel
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Balaruc-les-Bains

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 inondations remontée nappe, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Balaruc-les-Bains en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

313 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 313 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
23 avenue de la Cadole, 34540 Balaruc-les-Bains
Téléphone
04 67 46 81 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.ville-balaruc-les-bains.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 175 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Balaruc-les-Bains ?

Le document opposable est 34023_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Balaruc-les-Bains ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balaruc-les-Bains ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Balaruc-les-Bains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Balaruc-les-Bains ?

313 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 259 permis de construire et 27 déclarations préalables, pour 811 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Balaruc-les-Bains ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Balaruc-les-Bains ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Balaruc-les-Bains, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 139 habitants
Code postal
34540
Code INSEE
34023
Département
Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
7 674 sur 8 007,324 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.