PLU de Balaruc-le-Vieux

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 21/10/2025
6 zones
96 articles
INSEE 34024

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 34024_PLU_20251021, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/10/2025
Lecture: 65 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel résultant des travaux d’aménagement de la zone. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles q...
Zone A
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faitage des toitures La hauteur de la construction est comptée en tous points niveau du sol naturel avant travaux.
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faitage des toitures. La hauteur de la construction est comptée en tous points niveau du sol naturel avant travaux. Pièce n°4 : Règlement écrit – Septembre 2023 Modification n...
Zone UA
La hauteur de la construction est comptée au regard du niveau du sol naturel avant travaux. En règle générale La hauteur est limitée à 9 mètres à l'égout du toit et 11 mètres maximum au faîtage, ouvrages techniques cheminées et autres super...
Zone UC
Dans la zone UC, excepté dans le secteur UCp : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - Toitures en tuiles : 8 mètres au faitage et 6,50 mètres à l’égout du toit (R+1 maximum) ; - Toits plats (toits-terrasses) : 6,50 mètres au ...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… La hauteur de la construction est comp...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Balaruc-le-Vieux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRI_Balaruc-le-vieuxrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Etang de Thau
- Z2Zone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- BUBUPrescriptions
- RURUInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

105 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

90permis de construire
9déclarations préalables
138logements créés
4autorisations annulées

Les 105 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 17 place de la Mairie, 34540 Balaruc-le-Vieux
Téléphone: 04 67 18 40 00
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.ville-balaruclevieux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Balaruc-le-Vieux ?

Le document opposable est 34024_PLU_20251021, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Balaruc-le-Vieux ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, A, N, UA, UC, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balaruc-le-Vieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Balaruc-le-Vieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Balaruc-le-Vieux ?

105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Balaruc-le-Vieux ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Balaruc-le-Vieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Balaruc-le-Vieux, calculées sur les contours de l'IGN.

Balaruc-les-Bains7 139 hab.
Poussan6 797 hab.
Gigean6 639 hab.
Frontignan24 136 hab.
Bouzigues1 601 hab.

La commune

Population: 2 737 habitants
Code postal: 34540
Code INSEE: 34024
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 1 562 sur 1 567 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.