PLU de Frontignan (34) : zonage et règles de construction

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Non!règlementé!
Zone 1AUE
Non!règlementé!
Zone 2AU
La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.! La! hauteur! maximale! est! limité...
Zone A
La!hauteur!des!constructions!est!mesurée!à!partir!du!sol!existant!jusqu’au!faîtage!du!bâtiment.!! La! hauteur! maximale! des! constructions! ne! peut! excéder! 6! mètres! au! faîtage! (ouvrages! techniques,! cheminées! et! superstructures!e...
Zone N
La!hauteur!des!constructions!est!mesurée!à!partie!du!sol!existant!jusqu’au!faîtage!du!bâtiment.!! Dans( le( secteur( Nb,! la! hauteur! maximale! des! constructions! ne! devra! pas! excéder! 3! mètres! au! faîtage! (ouvrages! techniques,!che...
Zone UA
La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.! Le! nombre! de! niveaux! réalisés! e...
Zone UB
La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.! La! hauteur! maximale! est! limitée!...
Zone UC
La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.! La!hauteur!maximale!est!limitée!à!6!...
Zone UD
La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.! En( dehors( du( secteur( UDp(:! la! ...
Zone UE
La hauteur de la construction est comptée au regard du niveau du sol naturel avant travaux. Les cheminées et superstructures sont comprises dans la hauteur maximale des constructions fixées ci-dessous. La hauteur maximale est limitée à 10 m...
Zone UP
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15,00 mètres. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis dans la limite de 2,00 mètres pour certaines superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions (machineries d’a...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Frontignan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPRI_Frontignanrisque naturel
Ses 3 zones
- Z2Zone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- BUPrescriptions
- RUInterdiction
PPRT - GDHrisque technologique
Ses 4 zones
- b8Prescriptions
- RInterdiction
- GInterdiction stricte
- DeD�laissementDélaissement possible

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 sécheresse, 1 inondations remontée nappe.

La mairie

Adresse: Place de l'Hôtel-de-Ville, 34110 Frontignan
Téléphone: 04 67 18 50 00
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 30.
Site: www.frontignan.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Frontignan en chiffres

24 136habitants
500 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 25 ventes en 2024
527permis de construire depuis 2013
1 932logements créés depuis 2013

Les 646 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Frontignan ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UP. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frontignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frontignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frontignan ?

646 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 527 permis de construire et 77 déclarations préalables, pour 1 932 logements créés. 46 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frontignan ?

Géorisques en recense 12 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frontignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Vic-la-Gardiole3 428 hab.
Balaruc-les-Bains7 139 hab.
Sète45 337 hab.
Balaruc-le-Vieux2 737 hab.
Gigean6 639 hab.
Villeneuve-lès-Maguelone10 872 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 65 feuilles chez la DGFiP, 4,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 77 déclarations préalables, 46 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 396 m².

Code INSEE: 34108
Code postal: 34110
Département: Hérault, Occitanie
Fibre: 16 027 locaux raccordables sur 16 389 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.