Zone 2AU
- Zone
- secteurs 2AUa, 2AUb1, 2AUb2, 2AUc, 2AUd
- 14 articles
- PLU de Frontignan, approuvé le 06/02/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quelle surface au sol ?
L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 154 articles, avec une rechercheArticle 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont(interdites,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:( - Les!constructions!destinées!à!l’industrie!;!! - Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! (ICPE)! non! réalisées! dans! les! conditions! définies!à!l'article!2AU!2!suivant!;! - Les!carrières!;! - Les!terrains!de!camping!et!de!stationnement!de!caravanes!;! - Les!stationnements!de!caravanes!isolées!;! - Les!parcs!résidentiels!de!loisirs!;!! - Les!résidences!mobiles!de!loisirs!et!les!habitations!légères!de!loisirs!;! - Les!terrains!aménagés!pour!la!pratique!des!sports!motorisés!ou!loisirs!motorisés.! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.!
Dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement,(sont!interdits!:!
• Tout!projet!de!construction!à!caractère!stratégique!ou!vulnérable,!
• La!création!de!logement!supplémentaire!en!rezBdeBchaussée!dans!les!zones!rouges!de!ruissellement!pluvial.!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 70!
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont(autorisées,(sous(conditions,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:(
- Les! opérations! de! constructions! ou! d’aménagement,! sous! réserve! de! comporter! une! part! de! logements! locatifs!sociaux.!Cette!part!minimale!est!fixée!à!:! ! 35%!dans!le!secteur!2AUa,! ! 50%!dans!le!secteur!2AUb,! ! 50%!dans!le!secteur!2AUc,! ! 100%!dans!le!secteur!2AUd.! Par! ailleurs,! dans! l’ensemble! de! la! zone! 2AU! (excepté! dans! le! secteur! 2AUd! intégralement! dédié! au! logement! locatif! social),! les! opérations! de! plus! de! 20! logements! devront! également! comprendre! 20%! de! logements!en!accession!abordable!(de!type!PSLA!ou!autres).!! En! cas! d’opération! d’aménagement! d’ensemble,! le! minimum! s’applique! à! l’échelle! de! l’intégralité! de! l’opération.!
- Les!installations!classées!pour!la!protection!de!l’environnement!(ICPE)!lorsque!leur!présence!est!compatible! avec! le! voisinage! des! zones! habitées,! au! regard! notamment! des! sujétions! de! salubrité! et! de! sécurité! publique.!
Dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement(:!la!création!de!nouveaux! logements! en! zone! bleue! de! ruissellement! est! admise! à! condition! que! le! plancher! du! rezBdeBchaussée! soit! calé! à! +! 0,6! mètre! au! dessus! du! niveau! du! sol! naturel! et! à! condition! de! ne! pas! créer! de! garages! ou! de! pièces! annexes! en! dessous!de!cette!côte.! Pour! rappel,! les! occupations! et! utilisations! du! sol! admises! dans! la! zone! 2AU! doivent! rester! compatibles! avec! les! Orientations!d’Aménagement!et!de!Programmation!(OAP)!(cf.!pièce!n°3!du!P.L.U). !
REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE(
Article 2AU 3Accès et voirie
Accès(:((
Lorsque! le! terrain! est! riverain! de! deux! ou! plusieurs! voies! publiques,! l’accès! s’effectue! sur! la! voie! de! moindre! importance!ou!sur!celle!qui!présente!une!moindre!gêne!ou!un!moindre!risque!pour!la!circulation.! La!disposition!des!accès!doit!assurer!la!sécurité!des!usagers!et!leurs!abords!doivent!être!dégagés!de!façon!à!assurer! la! visibilité.! Les! accès! doivent! être! situés! en! des! points! les! plus! éloignés! possibles! des! carrefours! existants,! des! virages!et!autres!endroits!où!la!visibilité!est!mauvaise.! Voirie(:( 1.(Voiries(existantes(:!! Dans!le!cas!de!constructions!nouvelles!desservies!par!une!voie!existante,!cellesBci!doivent!être!de!dimensions,!tracés,! profils! et! caractéristiques! adaptés! aux! besoins! des! opérations! qu’elles! desservent! et! permettant! le! passage! ou! la! manœuvre!des!véhicules!des!services!publics!d’incendie!et!de!secours.! 2.(Voiries(nouvelles(:(
• Les! constructions! nouvelles! doivent! être! desservies! au! minimum! par! une! voie! nouvelle! d’au! moins! 5,50! mètres!de!largeur!de!chaussée!circulée!(hors!trottoirs,!stationnement,!plantations…)!
• Afin!de!favoriser!les!relations!urbaines!en!assurant!un!débouché!des!voies!à!chacune!de!leur!extrémité,!la! réalisation!des!voies!en!impasse!ne!sera!autorisée!que!si!:! - Leur!linéaire!est!inférieur!à!100!mètres,! - Elles! sont! aménagées! et! dotées! d’un! dispositif! de! retournement! de! telle! façon! à! permettre! aux! véhicules!de!faire!demiBtour!(secours!etc…),! - Elles! prévoient! l’intégration! d’un! local! technique! destiné! au! stockage! des! déchets! ménagers,! directement!accessible!depuis!le!domaine!public.!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 71!
Article 2AU 4Desserte par les réseaux
1. EAU!POTABLE!:!
Toute!construction!ou!installation!nouvelle!nécessitant!une!alimentation!en!eau!potable!doit!être!raccordée,!par!des! canalisations! souterraines,! au! réseau! public! de! distribution! d’eau! potable! de! caractéristiques! adaptées! et! alimenté! en!quantité!suffisante!par!une!ressource!conforme!à!la!législation!en!vigueur.!
2. ASSAINISSEMENT!:!
Toute! construction! ou! installation! doit! évacuer! leurs! eaux! usées! par! des! canalisations! souterraines! raccordées! au! réseau!collectif!d’assainissement.!
3. EAUX!PLUVIALES!:!! Le(projet(doit(prendre(en(compte(la(gestion(quantitative(et(qualitative(de(ses(rejets.(A(ce(titre,(le(rejet(direct(des( eaux( de( ruissellement( vers( le( domaine( public( ou( dans( le( réseau( pluvial( est( interdit( sans( mise( en( place( de( techniques(alternatives((infiltration,(dispersion,(rétention)(au(préalable.(
D’autre!part,!toute!opération!doit!être!conçue!de!façon!à!:!
B!ne!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.!
B!éviter!de!modifier!les!conditions!d’écoulement!et!/!ou!la!qualité!des!eaux!de!ruissellement!;!
B!ne!pas!aggraver!le!ruissellement!vers!l’aval!;! B!favoriser!le!ralentissement!et!l’étalement!des!eaux!de!ruissellement!sur!la!parcelle!;!
B! favoriser! les! techniques! alternatives! et! l’infiltration! lorsque! les! conditions! le! permettent! (nature! de! sol,! qualité,!…)!;!
B!justifier!du!choix!du!ou!des!points!de!rejet!en!cas!de!raccordement!(après!compensation).!.!En!l’absence!de! caniveau!ou!de!fossé!ou!de!réseau!suffisamment!dimensionné,!les!eaux!pluviales!doivent!être!éliminées!sur! la!propriété,!
B!en!aucun!cas,!les!eaux!pluviales!ne!doivent!être!rejetées!dans!le!réseau!d’assainissement!des!eaux!usées! s’il!existe.! Enfin,(pour(toute(urbanisation(nouvelle,(un(dispositif(de(compensation(sera(dimensionné(sur(la(base(suivante(:(
B!Volume!minimum!=!120!l!/!m²!imperméabilisé!
B!Débit!de!fuite!maximum!avant!surverse!:!30!!l/s/ha!de!parcelle,!avec!un!minimum!de!!2!l/s.!
Le!débit!de!fuite!est!à!éliminer!en!priorité!sur!la!parcelle!(infiltration,!dispersion,!évaporation).!
Il! conviendra! en! outre! de! se! reporter! au! cahier! de! recommandation! en! matière! d’assainissement! pluvial! de! la! commune!annexé!au!PLU.! 4. ELECTRICITE!–!TELEPHONE!–!TELEDISTRIBUTION!:!
Les!branchements!électriques,!téléphoniques!et!de!télédistribution!doivent!être!établis!en!souterrain.!
5.! SECURITE!INCENDIE!:!
Les! constructions,! travaux,! ouvrages! ou! installations! doivent! disposer! des! moyens! permettant! d’assurer! la! défense! et!la!lutte!contre!l’incendie!par!le!réseau!d’eau.!
Rappel!des!préconisations!techniques!du!Service!Départemental!d'Incendie!et!de!Secours!(SDIS)!:! - Densité!d'implantation!des!hydrants:!200!mètres!de!distance!au!maximum!par!les!voies!carrossables.! - Densité!minimum!de!chaque!hydrant:!1000l/mm!sous!une!pression!dynamique!de!1!bar!pendant!2!heures! (NF!S!61!213!–!NF!S!62!200).! - Distance!maximale!entre!un!hydrant!et!la!cage!d'escalier!la!plus!éloignée!du!bâtiment!le!plus!défavorisé!150! mètres!par!les!voies!carrossables.!!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 72!
Article 2AU 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pour! rappel,! bâtiments! nouveaux! et! les! parties! nouvelles! des! bâtiments! répondront! aux! exigences! imposées! par! la! règlementation!thermique!en!vigueur!(cf.!art.!R111B20!du!code!de!la!construction!et!de!l'habitation!et!arrêté!du!26! octobre!2010!modifié).!
Les!travaux!de!rénovation!importants!des!bâtiments!existants,!ou!les!travaux!sur!les!éléments!de!bâtiment!qui!font! partie! de! l'enveloppe! du! bâtiment! et! qui! ont! un! impact! significatif! sur! la! performance! énergétique! de! celuiBci! lorsqu'ils!sont!rénovés!ou!remplacés,!intègreront!tant!que!possible!des!dispositifs!d’amélioration!de!la!performance! énergétique!du!bâtiment,!en!vue!de!se!rapprocher!de!la!règlementation!thermique!en!vigueur!sur!les!constructions! neuves.!
Énergies(renouvelables(:(
L'utilisation!des!énergies!renouvelables!est!recommandée!pour!l'approvisionnement!énergétique!des!constructions! nouvelles,!en!fonction!des!caractéristiques!de!ces!constructions,!mais!elle!ne!doit!pas!porter!atteinte!à!la!qualité!des! sites!et!des!paysages.!!
Il! convient! donc,! d’une! manière! générale! et! dans! la! mesure! du! possible,! de! privilégier! l’utilisation! des! énergies! renouvelables!:! chaudière! bois,! électricité! et! eau! chaude! sanitaire! solaires,! pompe! à! chaleur,! panneaux! solaires! et! photovoltaïques!intégrés!en!toiture,…!
Déchets(:(
Dans!le!cadre!de!tout!projet!d’urbanisation!nouvelle,!il!doit!être!réalisé!sur!le!terrain!privatif!et!en!limite!de!la!voie! publique! un! emplacement! non! clos,! couvert! et! accessible! sur! cette! dernière!;! cet! emplacement! sera! réservé! au! stockage!temporaire!des!containers!pour!le!ramassage!public!des!ordures!ménagères.!Cet!emplacement!sera!traité! en!enrobé!et!réalisé!de!telle!manière!que!les!containers!soient!mis!en!discrétion.!!
Pour!tout!projet!de!35!logements!ou!plus!:!il!est!demandé!de!prévoir!la!mise!en!place!de!containers!enterrés.!
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Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf! dispositions! spécifiques! (concernant! notamment! les! alignements)! reportées! sur! le! document! graphique! du! règlement!:!
Cas(général(:(
En! bordure! de! toutes! les! voies! ouvertes! à! la! circulation! publique! à! l’exclusion! des! voies! prévues! dans! les! cas! particuliers! ciBdessous,! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance! de! l’alignement! au! moins! égale! à! 5! mètres.!
Cas(particuliers(:(
En!bordure!de!la!voie!ferrée,!les!constructions!doivent!être!édifiées!à!une!distance!de!l’alignement!de!la!voie!ferrée! au! moins! égale! à! 15! mètres.! Des! dispositions! différentes! sont! admises! pour! les! constructions,! ouvrages! et! installations!nécessaires!au!fonctionnement!et!à!l’exploitation!du!service!public!ferroviaire.!!
En!bordure!de!la!RD!612,!le!recul!des!constructions!est!de!100!mètres!de!l’axe!de!cette!voie.!
En! bordure! des! voies! ou! des! espaces! publics! (places)! existants! ou! à! créer! indiquées! dans! les! Orientations! d’Aménagement! et! de! Programmation! (OAP)! (cf.! pièce! n°3! du! PLU)!:! les! constructions! doivent! s’implanter! à! l’alignement.!
Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(
Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!de!l’alignement!des!voies!et!emprises!publiques!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du! terrain!naturel.!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 73!
Dispositions( particulières( pour( les( constructions( liées( au( fonctionnement( des( services( publics( ou( d’intérêt( collectif(:!
Les! constructions! légères! d’une! hauteur! maximale! de! 1,80! mètre! peuvent! être! implantées! jusqu’en! en! limite! de! voirie!lorsqu’elles!sont!liées!au!fonctionnement!des!services!publics!ou!d’intérêt!collectif!notamment!de!collecte!des! ordures!ménagères.!
!
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La! distance! comptée! horizontalement! de! tout! point! d’une! construction! au! point! le! plus! proche! des! limites! séparatives! de! la! parcelle! doit! être! au! moins! égale! à! 3! mètres! et! jamais! inférieure! à! la! moitié! de! la! différence! d’altitude!entre!ces!deux!points!(L!≥!H/2!≥!3!m).!
Toutefois,!dans!les!secteurs!2AUb,!2AUc!et!2AUd,!pour!les!constructions!situées!en!limite!de!secteur,!cette!distance! doit! être! au! moins! égale! à! 3! mètres! et! jamais! inférieure! aux! deux! tiers! de! la! différence! d’altitude! entre! ces! deux! points!(L!≥!2/3H!≥!3!m).!
Dans! la! marge! de! reculement! ainsi! déterminée,! les! saillies! non! fermées!(balcons,! escaliers! extérieurs)! sont! autorisées!dans!la!limite!maximum!d’un!mètre.!
Les! constructions! dont! la! hauteur! totale! au! faîtage! n’excède! pas! 4! mètres! et! dont! la! somme! de! leurs! longueurs! cumulées! mesurées! sur! le! périmètre! de! l’unité! foncière! n’excède! pas! 10! mètres! au! total,! peuvent! être! édifiées! jusqu’à!la!limite!séparative.!
L’édification!d’une!construction!joignant!la!limite!parcellaire!est!admise!:!
B lorsque!qu’elle!peut!être!adossée!à!une!construction!située!sur!le!fond!voisin!et!de!gabarit!sensiblement! identique,!
B lorsque! les! propriétaires! voisins! ont! conclu! un! accord! par! acte! authentique! soumis! aux! formalités! de! la! publicité! foncière! pour! édifier! des! constructions! jointives,! de! dimensions! sensiblement! équivalentes! en! hauteur!et!en!épaisseur,!
B dans! les! opérations! d’aménagement! d’ensemble! (à! l’exception! des! limites! extérieures! de! l’opération)! pour!des!motifs!d’unité!architecturale.!!
! Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(
Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin!
soit!au!moins!à!1!mètre!des!limites!séparatives!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.!
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(
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 74!
Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La!distance!entre!deux!constructions!doit!être!au!moins!égale!à!la!moitié!de!la!hauteur!de!cellesBci!:!(L!≥!H/2).!
En!aucun!cas!la!distance!entre!deux!constructions!situées!sur!un!même!fond!ne!peut!être!inférieure!à!4!mètres.!
Ces! dispositions! ne! concernent! pas! les! constructions! de! faible! hauteur,! inférieure! à! 4! mètres,! qui! peuvent! s’implanter!jusqu’à!la!limite!séparative.!
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L ≥ H/2 (minimum 4 m)
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Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(
Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!des!constructions!existantes!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.! ! !
Article 2AU 9Emprise au sol
L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.! !
Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions
La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.!
Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.!
La! hauteur! maximale! est! limitée! à! 9! mètres! à! l’égout! du! toit! et! le! nombre! de! niveaux! autorisés! ne! peut! excéder! TROIS!(R+2)!sauf!dans!le!secteur!2AUa.!
Le! nombre! de! niveaux! réalisés! en! souterrain! ou! semiBenterrés! destinés! au! stationnement! des! véhicules! n’est! pas! comptabilisé!au!titre!des!exigences!de!niveaux!présentées!ciBdessus.!
La!partie!en!élévation!ou!de!décaissement!des!niveaux!de!stationnement!semiBenterrés!ne!devra!pas!dépasser!une! hauteur!de!1,5!m!mesurée!à!partir!du!sol!naturel!avant!terrassement.!
Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!9!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.!
Dans(le(secteur(2AUa(:(
La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.!
La! hauteur! maximale! est! limitée! à! 14! mètres! à! l’égout! du! toit! ou! l’acrotère! du! bâtiment,! ouvrages! techniques,! cheminées!et!superstructures!exclus!et!le!nombre!de!niveaux!autorisés!ne!peut!excéder!QUATRE!(R+3).!!
Le! nombre! de! niveaux! réalisés! en! souterrain! ou! semiBenterrés! destinés! au! stationnement! des! véhicules! n’est! pas! comptabilisé!au!titre!des!exigences!de!niveaux!présentées!ciBdessus.!
La!partie!en!élévation!ou!de!décaissement!des!niveaux!de!stationnement!semiBenterrés!ne!devra!pas!dépasser!une! hauteur!de!1,50!m!mesurée!à!partir!du!sol!naturel!avant!terrassement.!
Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!14!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.!
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(
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 75!
Article 2AU 11Aspect extérieur
Pour( rappel(:! le! projet! peut! être! refusé! ou! n'être! accepté! que! sous! réserve! de! l'observation! de! prescriptions! spéciales! si! les! constructions,! par! leur! situation,! leur! architecture,! leurs! dimensions! ou! l'aspect! extérieur! des! bâtiments!ou!ouvrages!à!édifier!ou!à!modifier,!sont!de!nature!à!porter!atteinte!au!caractère!ou!à!l'intérêt!des!lieux! avoisinants,! aux! sites,! aux! paysages! naturels! ou! urbains! ainsi! qu'à! la! conservation! des! perspectives! monumentales! (cf.!art.!R111B27!du!code!de!l’urbanisme)!
L'utilisation!de!matériaux!renouvelables!ou!de!matériaux!ou!procédés!de!construction!permettant!d'éviter!l'émission! de! gaz! à! effet! de! serre,! à! l'installation! de! dispositifs! favorisant! la! retenue! des! eaux! pluviales! ou! la! production! d'énergie!renouvelable!correspondant!aux!besoins!de!la!consommation!domestique!des!occupants!de!l'immeuble!ou! de!la!partie!d'immeuble!concernés!est!autorisé!sous!réserve!de!la!bonne!intégration!architecturale!du!projet!dans!le! bâti!existant!et!dans!le!milieu!environnant.!!
Concernant!les!panneaux!solaires!et!photovoltaïques!:!!
• Dans! les! périmètres! de! protection! des! monuments! historiques! classés! et! inscrits! (repérés! sur! le! plan! de! Servitudes!d’Utilité!Publique)!:!l’intégration!des!panneaux!en!toiture!est!obligatoire.!
• En!dehors!des!périmètres!de!protection!des!monuments!historiques!classés!et!inscrits!(repérés!sur!le!plan! de! Servitudes! d’Utilité! Publique)!:! l’intégration! des! panneaux! en! toiture! est! privilégiée.! Toutefois,! la! superposition!des!panneaux!est!autorisée!mais!elle!doit!être!estompée!et!faible!:!les!panneaux!devront!être! disposés! en! respectant! l’orientation! de! la! pente! en! toiture,! parallèlement! (sans! rehausse! sur! béquille)! ou! derrière! l’acrotère! pour! les! toituresBterrasses! dissimulées! par! des! brisesBvues! (par! exemple! pour! qu’ils! ne! soient!pas!perceptibles!depuis!l’espace!public)!afin!de!garantir!une!implantation!discrète!et!harmonieuse!de! l’ensemble.!
Sont!interdits!les!imitations!de!matériaux!telles!que!faux!moellons!de!pierre,!fausses!briques,!faux!pans!de!bois!ainsi! que! l’emploi! à! nu! en! parement! extérieur! de! matériaux! fabriqués! tels! que!:! carreaux! de! plâtre,! briques! creuses,! agglomérés.!
COULEUR(DES(FACADES(ET(DES(MENUISERIES(:(
Il! est! recommandé! de! s’appuyer! sur! le! panel! de! couleurs! des! façades! et! menuiseries! proposées! dans! le! document! «!Les!couleurs!de!Frontignan!la!Peyrade!»!annexé!au!PLU!(cf.!annexe!n°6.8!du!PLU).!
Clôtures(:((
Les! clôtures! doivent,! par! leurs! dimensions! et! la! nature! des! matériaux,! être! en! harmonie! avec! la! qualité! des! immeubles!et!clôtures!avoisinantes.!
La!hauteur!et!la!nature!des!clôtures!des!parcelles!situées!près!des!carrefours!ou!dans!la!partie!intérieure!des!virages! doit!permettre!d’assurer!la!visibilité!et!la!sécurité!de!la!circulation!des!véhicules!et!des!piétons.!
Les!murs!en!pierre!existants!doivent!être!conservés,!sous!réserve!des!besoins!de!la!circulation!publique!et!des!accès.! Leur!confortation!devra!s’effectuer!à!l’identique!(pierre!et!mortier!bâtard!chauxBciment).!
La!hauteur!maximale!des!clôtures!ne!devra!pas!dépasser!1,8!m.!
Les!murs!de!clôture!devront!être!constitués!d’un!mur!bahut!d’une!hauteur!maximale!comprise!entre!1,2!m!et!1,6!m! et!surmontés!ou!non!de!grilles!ou!lisses!de!bois.!
Dans!les!zones!inondables!:!les!clôtures!pleines!sont!interdites,!seul!un!soubassement!plein!d’une!hauteur!inférieure! ou!égale!à!20!cm!est!autorisé!afin!de!laisser!libre!la!circulation!des!eaux,!et!surmonté!d’un!simple!grillage!doublé!ou! non!d’une!haie!vive.!!
Lorsque! les! murs! en! agglo! sont! autorisés,! ils! devront! impérativement! être! enduits.! Les! murs! en! agglo! laissés! bruts! sont!interdits.!
!
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(
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 76!
Article 2AU 12Stationnement
Le! stationnement! des! véhicules,! y! compris! les! “deux! roues”,! qui! correspondent! aux! besoins! des! constructions! et! installations!doivent!être!assurés!en!dehors!des!voies!publiques!ou!privées,!sur!des!emplacements!prévus!à!cet!effet.! La! surface! à! prendre! en! compte! pour! le! stationnement! d’un! véhicule! est! de! 25! m2,! y! compris! les! accès! et! dégagements.!!
1.(Stationnement(des(véhicules(automobiles(:(
La( règle( applicable( aux( constructions( ou( établissements( non( prévus( ci-dessous( est( celle( à( laquelle( ils( sont( le( plus( directement(assimilables.(
Pour!les!constructions!destinées!à!l’habitat,!il!est!demandé!:!!
• Au!minimum!1,5!place!de!stationnement!par!logement.!!
• Logements! locatifs! sociaux!:! il! ne! peut! être! exigé! la! réalisation! de! plus! d’une! aire! de! stationnement! par! logement!lors!de!la!construction!de!logements!locatifs!financés!avec!un!prêt!aidé!de!l’Etat.!
• Stationnement! visiteurs!:! en! plus! des! places! de! stationnement! exigées! ciBdessus,! il! est! demandé! la! réalisation!d’une!place!de!parking!au!moins!par!tranche!de!150!m2!de!surface!de!plancher!de!construction!à!
vocation!de!logement.!Ce!stationnement!peut!être!implanté!en!parallèle!de!la!voie!ouverte!à!la!circulation.!!
Pour!les!constructions!destinées!au!commerce!et!aux!bureaux,!ainsi!que!pour!toutes!les!autres!constructions!autres! que! l’habitat! (équipements! publics,! artisanat,…)!:! il! est! demandé! une! surface! réservée! au! stationnement! au! moins! égale!à!60%!de!la!surface!de!plancher!de!construction.!
Rappel(:((
Les!aires!de!stationnement!pour!les!véhicules!automobiles!motorisés!peuvent!être!réalisées!sur!le!terrain!d'assiette! ou!dans!son!environnement!immédiat.!!
Lorsque! le! bénéficiaire! du! permis! ou! de! la! décision! de! nonBopposition! à! une! déclaration! préalable! ne! peut! pas! satisfaire!aux!obligations!résultant!du!premier!alinéa,!il!peut!être!tenu!quitte!de!ces!obligations!en!justifiant,!pour!les! places! qu'il! ne! peut! réaliser! luiBmême,! soit! de! l'obtention! d'une! concession! à! long! terme! dans! un! parc! public! de! stationnement! existant! ou! en! cours! de! réalisation! et! situé! à! proximité! de! l'opération,! soit! de! l'acquisition! ou! de! la! concession!de!places!dans!un!parc!privé!de!stationnement!répondant!aux!mêmes!conditions.!!
Lorsqu'une!aire!de!stationnement!a!été!prise!en!compte!dans!le!cadre!d'une!concession!à!long!terme!ou!d'un!parc! privé! de! stationnement,! au! titre! des! obligations! prévues! aux! articles! L.! 151B30! et! L.! 151B32,! elle! ne! peut! plus! être! prise!en!compte,!en!tout!ou!en!partie,!à!l'occasion!d'une!nouvelle!autorisation.!
2.(Stationnement(des(vélos(:(
Il!est!demandé!que!soit!réalisé!un!local!dédié!au!stationnement!des!vélos!pour!les!constructions!nouvelles!destinées! à!l’habitat!et!aux!bureaux!à!raison!d’1!m2!par!logement!ou!par!tranche!de!25m2!de!surface!de!plancher!de!bureau.!
Ce!local!doit!être!fermé!et!directement!accessible!depuis!l’extérieur.!!
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(
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 77!
Article 2AU 13Espaces libres et plantations
Les!alignements!d’arbres!et!arbres!isolés!repérés!sur!le!document!graphique!du!règlement!doivent!être!préservés!en! l’état.!Ainsi,!tout!arbre!abattu!constituant!ces!alignements!doit!être!remplacé!par!un!sujet!de!même!espèce.! Les!plantations!existantes!doivent!être!maintenues!ou!remplacées!par!des!plantations!au!moins!équivalentes.!! Afin! de! limiter! les! ruissellements! et! d’augmenter! la! capacité! de! rétention! des! eaux! pluviales! sur! la! parcelle! le! pétitionnaire!devra!prévoir!une!part!d’espaces!libres!garantissant!la!perméabilité!des!sols.!Ainsi!la!part!minimale!de! surfaces!non!imperméabilisées!est!fixée!à!30%!de!la!surface!du!terrain!d’assiette.!! Dans! les! opérations! d’aménagement,! 10%! du! terrain! doivent! être! traités! en! espace! libre! commun! et! plantés! en! dehors!de!la!voirie!routière!(mail!piéton,!jardin!public,!place,!placette…).! Les!aires!de!stationnement!doivent!être!plantées!à!raison!d’un!arbre!au!moins!par!50!m2.! !
Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Lors! des! travaux! de! VRD! (assainissement,! adduction! d’eau,! enfouissement! des! réseaux! secs,! création! de! voirie,! de! voies!cyclables…)!des!fourreaux!de!fibre!optique!hauts!débits!vierges!devront!être!installés.! !
!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 78!
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TITRE(3(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES( APPLICABLES(AUX(ZONES(AGRICOLES(
! ! ! ! !
!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 79!
ZONE(A(
!
CARACTERE(DE(LA(ZONE(
! Il! s’agit! d’une! zone! agricole! à! protéger! en! raison! du! potentiel! agronomique,! biologique! ou! économique! des! terres! agricoles,!outre!leur!qualité!paysagère,!dans! laquelle!les!terrains!doivent!être!réservés!à!l’exploitation!agricole.!La! vocation!de!la!zone!agricole!A!demeure!protégée!et!réaffirmée!pour!l’avenir.! La! zone! A! concerne! les! espaces! de! vignobles! du! muscat! situés! entre! le! massif! de! la! Gardiole! et! la! zone! urbaine! de! Frontignan.! Elle!est!en!partie!concernée!par!des!«!coupures!d’urbanisation!»!en!application!des!dispositions!de!la!«!loi!Littoral!».! La! zone! A! est! partiellement! concernée! par! le! risque! inondation!(PPRI! de! la! commune! de! Frontignan,! approuvé! par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! Elle!est!également!en!partie!concernée!par!le!risque!de!ruissellement!pluvial!repéré!par!une!trame!spécifique!sur!le! document!graphique!du!règlement.! Elle! comprend! quatre! secteurs( Ah! de! taille! et! de! capacité! limitées,! qui! peuvent! accueillir! des! constructions! et! installations! nécessaires! à! l’exploitation! agricole! ou! au! stockage! et! à! l'entretien! de! matériel! agricole! par! les! coopératives!d'utilisation!de!matériel!agricole!agréées!ainsi!que!des!aménagements!et!installations!publics!légers,!à! condition!notamment!d’être!implantées!en!continuité!de!l’agglomération!existante.!! Certains! bâtiments! existants! présentant! une! qualité! architecturale! ou! patrimoniale! peuvent! bénéficier! d’un! changement! de! destination! dès! lors! que! cela! ne! compromet! pas! l’exploitation! agricole! existante.! CeuxBci! ont! été! repérés!par!une!étoile!sur!le!document!graphique!du!règlement.!" !
REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS(
!
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA PEYRADE
PLAN LOCAL D’URBANISME
4. Règlement écrit
Modification n°1 approuvée le 6 février 2025
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 2!
!
SOMMAIRE(
LEXIQUE(
3!
TITRE(1(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(URBAINES(
12!
ZONE(UA(
1 3!
ZONE(UB(
2 2!
ZONE(UC(
3 1!
ZONE(UD(
3 9!
ZONE(UE(
4 7!
ZONE(UP(
56!
TITRE(2(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(A(URBANISER(
62!
ZONE(1AU(
6 3!
ZONE(1AUE(
6 6!
ZONE(2AU(
69!
TITRE(3(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(AGRICOLES(
78!
ZONE(A(
79!
TITRE(4(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(NATURELLES(
85!
ZONE(N(
86!
ANNEXES(AU(REGLEMENT(
94!
Annexe!n°1!:!Liste!des!emplacements!réservés!
95!
Annexe!n°2!:!Liste!des!domaines!agricoles!pouvant!changer!de!destination!au!titre!de!l’article!L151- -11! du! cod!e d!e
l’ubanisme !
99!
Annexe!n°3!:!Liste!des!bâtiments!présentant !un !intérêt !architectural !repérés a! u t! itre d! e l!’article L! 151- -19! du! code!
de!l’ubanisme!
107!
!
!
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!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
3!
LEXIQUE(
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
4!
Accès(direct(:(
L’accès!d’un!terrain!est!défini!comme!étant!l’endroit!de!la!limite!du!terrain!où!s’exercent!les!mouvements!d’entrée! et!de!sortie!de!la!voie!ouverte!à!la!circulation!publique.!
Activités(:(
Les! locaux! à! destination! d'activités! sont! essentiellement! destinés! à! la! fabrication,! la! transformation,! le! conditionnement! ou! le! dépôt! de! produits,! la! réparation,! l'entretien,! les! activités! de! laboratoire,! les! activités! de! transport.!
Activités(artisanales(:(
Locaux!au!sein!desquels!exercent!moins!de!dix!salariés!au!sein!d'une!entreprise!inscrite!à!la!Chambre!des!Métiers.!
Cette! destination! recouvre! également! les! prestations! de! service! de! caractère! artisanal! (salons! de! coiffure,! laveries,! boutiques!de!réparation...).!
Activités(industrielles(:(
Activité! économique! ayant! pour! objet! l'exploitation! et! la! transformation! des! matières! premières! en! produits! manufacturés!finis!ou!semiBfinis!ainsi!que!la!production!d’énergie.!
Adaptations(mineures(:(
L'article! L1520 3! du! Code! de! l'Urbanisme! précise! que! l'autorité! compétente! peut! accorder! un! permis! de! construire! avec! adaptations! mineures! sous! réserve! que! celles0 ci! soient! rendues! nécessaires! par! la! nature! du! sol,! la! configuration!des!parcelles!ou!le!caractère!des!constructions!avoisinantes.!La!décision!doit!alors! être!motivée.!!
Alignement(:(
L'alignement! est! la! fixation! des! limites! (existantes! ou! prévues! le! cas! échéant)! que! l'Administration! entend! assigner! au! domaine! public! au! droit! des! propriétés! riveraines! des! voies! de! communication.! A! défaut! de! fixation! administrative! il! est! constitué! par! la! limite! commune! d'un! fonds! et! d'une! voie! ouverte! à! la! circulation! générale! (limite!entre!le!domaine!public!et!les!propriétés!privées).!Les!dispositions!de!l'article!6!du!règlement!de!chaque!zone! s'appliquent! également! aux! voies! privées! ouvertes! à! la! circulation! publique! ou! aménagées! en! impasse.! S'agissant! d'une! desserte! privée,! l'alignement! sera! conventionnellement! la! limite! effective! actuelle! de! l'emprise! de! cette! desserte,!en!application!de!son!statut!juridique!propre,!par!rapport!aux!propriétés!riveraines.!
Annexe(:(
Bâtiment! séparé! de! la! construction! principale! dont! l’usage! ne! peut! être! qu’accessoire! à! celui! de! la! construction! principale!réglementairement!admise!dans!la!zone!!
Une!annexe!est!une!construction!secondaire,!de!dimensions!réduites!et!inférieures!à!la!construction!principale,!qui! apport! un! complément! aux! fonctionnalités! de! la! construction! principale.! Elle! doit! être! implantée! selon! un! éloignement!restreint!entre!les!deux!constructions!afin!d’en!marquer!un!lien!d’usage.!Elle!peut!être!accolée!ou!non!à! la! construction! principale! avec! qui! elle! entretient! un! lien! fonctionnel,! sans! disposer! d’accès! direct! depuis! la! construction!principale.!
(Liste! d’exemples! non! exhaustive! :! atelier,! abris! à! bois,! abris! de! jardin,! locaux! piscines,! locaux! techniques,! préau,! abris!ou!garage!pour!véhicule,…).!Les!constructions!à!destination!agricole!ne!sont!pas!des!annexes.!
Arbres(de(hautes(tiges(:(
Végétal!ligneux!à!tige!simple!comprenant!un!tronc!et!une!cime!pouvant!atteindre!au!moins!7!mètres!de!hauteur!à! l'état!adulte.!
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
5!
Baie(:(
Toute!ouverture!pratiquée!dans!un!mur,!servant!au!passage!ou!à!l’éclairage!des!locaux!et!par!laquelle!une!personne! peut!voir!à!l’extérieur!à!partir!de!la!position!debout.!
Bâtiment(:(
Un!bâtiment!est!une!construction!couverte!et!close.!
Bâtiment(venant(à(être(détruit(ou(démoli(:((
La! destruction! /! démolition! en! tout! ou! partie! d’un! bâtiment! doit! être! consécutive! à! un! sinistre,! ce! qui! exclu! notamment! les! destructions! /! démolitions! résultants! d’une! dégradation! progressive! du! bâtiment! ou! bien! les! destructions!/!démolitions!volontaire!de!la!part!du!propriétaire!afin!de!rebâtir!à!neuf.!
Camping,(Caravane(:!
Le! camping! et! le! caravaning! peuvent! être! interdits! dans! certaines! zones! du! PLU! en! application! notamment! des! articles!R.111B33!et!R.111B34!du!code!de!l’urbanisme.!
Selon! l’article! R111B47! du! code! de! l’urbanisme,! sont! regardés! comme! des! caravanes! les! véhicules! terrestres! habitables! qui! sont! destinés! à! une! occupation! temporaire! ou! saisonnière! à! usage! de! loisirs,! qui! conservent! en! permanence! des! moyens! de! mobilité! leur! permettant! de! se! déplacer! par! euxBmêmes! ou! d'être! déplacés! par! traction!et!que!le!code!de!la!route!n'interdit!pas!de!faire!circuler.!
Terrains!de!camping!et!autres!terrains!aménagés!pour!l’hébergement!touristique!:!cf.!notamment!articles!L443B1! et!suivants,!et!R.111B33!et!suivants!du!code!de!l’urbanisme.!
Stationnement! isolé! de! caravanes! (et! terrains! aménagés! pour! l’installation! de! caravanes! constituant! l’habitat! permanent!de!leur!utilisateur)!:!cf.!articles!L444B1!et!R421B19,!R421B23.!
Carrière(:(
Une!carrière!est!l'exploitation!de!substance minérale ou fossile qui n'est pas qualifiée de substance de mine,!par! extraction!à!partir!de!leur!gîte,!en!vue!de!leur!utilisation!(art.!L100B2!du!Code!Minier).!Les!carrières!sont!régies!dans! les!conditions!précisées!par!les!L311B1!et!suivant!du!Code!minier.!
Chaussée(:(
Partie!roulée!de!la!plateforme.!
Clôtures(:(
Elles! sont! soumises! à! déclaration! préalable! selon! les! cas! cités! à! l’article! R421B12! du! code! de! l’urbanisme.! Elles! doivent!respecter!des!prescriptions!spéciales!concernant!la!nature,!la!hauteur,!l'aspect!de!la!clôture.!L'implantation! est!définie!par!rapport!à!l'alignement."(Code"Civil,"articles"647,"671"5"plantation,"servitude"de"visibilité"en"matière"de" voirie).""
Contigu(:(
Est!contiguë!une!construction!qui!touche,!qui!est!accolée!à!une!limite!(construction!contiguë!à!une!limite)!ou!à!une! autre!construction!(construction!contiguë).!
Construction(:(
Une!construction!est!un!ouvrage!fixe!et!pérenne,!comportant!ou!non!des!fondations!et!générant!un!espace!utilisable! par!l’Homme,!en!sousBsol!ou!en!surface.!
Elle! regroupe! les! bâtiments,! les! annexes! (sauf! les! piscines! non! couvertes)! ainsi! que! les! installations,! outillages! et! ouvrages! impliquant! une! implantation! au! sol! ou! une! occupation! du! sousBsol! ou! en! surplomb! du! sol! (pylône,! parabole,!antenne,…).!
Construction(existante(:(
Une!construction!est!considérée!comme!existante!si!elle!est!reconnue!comme!légalement!construite!et!si!la!majorité! des!fondations!et!des!éléments!hors!fondations!déterminant!la!résistance!et!la!rigidité!de!l’ouvrage!remplissent!leurs! fonctions.!Une!ruine!ne!peut!pas!être!considérée!comme!une!construction!existante.!
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
6!
Destinations( :( La( liste( par( destination( ci-après( n’est( ni( certifiée( ni( exhaustive( (elle( est( donc( fournie( à( titre( indicatif).(
B!Artisanat((non!alimentaire!et!ouvert!au!public,!tel!que!défini!dans!la!circulaire!du!20!mars!1993)!:!
- coiffure,!soins!esthétiques!et!soins!corporels!;! - cordonnerie!;! - photo!; - reprographie,!imprimerie,!photocopie!; - optique!; - fleuriste!; - serrurerie!; - pressing,!retouches,!repassage; - toilettage!; - toute!activité!artisanale!ouverte!au!public!avec!vente!au!détail!en!magasin!:!bâtiment,!artisanat!d’art,!confection,!réparation…!;
B!Bureaux((activités(tertiaires)(et(services(:(
- bureaux!et!activités!tertiaires!; - médical!et!paramédical!:!laboratoire!d’analyses,!professions!libérales!médicales!; - sièges!sociaux!; - autres!professions!libérales!:!architecte,!avocat,!notaire,!expert!comptable,!écrivain!public, - éditeur,!etc.!; - bureau!d’études!:!informatique,!etc.!;! - agences!:!agences!immobilières,!banques,!assurance,!travail!temporaire,!bureau!de!vente, - agences!de!voyage,!autoBécole,!etc.!; - prestations!de!services!aux!entreprises!:!nettoyage!;! - établissements!de!service!ou!de!location!de!matériel!(laveries!automatiques,!stations!de!lavage!automobile,!!salle!de!jeux,!etc.)!;! - locaux!associatifs,!activités!sportives!et!culturelles,!cinémas!;! B!Commerces(:! !!B!!commerce!alimentaire!:! - cafés!et!restaurants!; - alimentation!générale!; - boulangerie,!pâtisserie,!confiserie,!viennoiserie!; - boucherie,!charcuterie,!traiteurs,!volaillers,!poissonnerie!; - caviste!; - produits!diététiques!; - primeurs!; !!B!!commerce!non!alimentaire!:! !!B!!équipement!de!la!personne!:! - chaussures!; - lingerie!; - sports!; - prêtBàBporter!(féminin,!masculin,!et!enfants)!; !!B!!équipement!de!la!maison!:! - brocante!; - gros!et!petit!électroménager!; - gros!et!petit!mobilier!(literie,!mobilier!de!bureau)!; - quincaillerie!; - tissus!; - vaisselle!et!liste!de!mariage!; !!B!!automobiles!–!motos!–cycles!:! - concessions,!agents,!vente!de!véhicule,!etc.!; - station!essence!;! !!B!!loisirs!:! - sports!hors!vêtements!(chasse,!pèche,!etc.)!;! - musique!;
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 7!
- jouets,!jeux!;! - librairie,!bouquiniste,!papeterie!;! !!B!!divers!:! - pharmacie!hors!CDEC!;! - tabac!;! - presse!;! - cadeaux!divers!;! - fleuriste,!graines,!plantes!;! - horlogerie,!bijouterie!;! - mercerie!;! - maroquinerie!;! - parfumerie!;! - galerie!d’art!;! - animalerie! B!!Entrepôts((stockage!de!marchandises,!de!matériels!et!de!matériaux!divers,!etc…);! B!Services(publics(ou(d’intérêt(collectif(:( Ils!sont!destinés!à!accueillir!des!fonctions!d’intérêt!général,!notamment!dans!les!domaines!administratif!;!hospitalier!;!sanitaire!;! social!;!de!l’enseignement!et!des!services!annexes!;!culturel!;!sportif!;!de!la!défense!et!de!la!sécurité!;!qu’il!s’agisse!d’équipements! répondant!aux!besoins!d’un!service!public!ou!d’organisme!privé!chargé!de!satisfaire!un!intérêt!collectif.! Les!aires!d’accueil!des!gens!du!voyage!et!les!jardins!familiaux!constituent!des!équipements!publics!ou!d’intérêt!collectif!au!sens! de!la!présente!définition.! B!Exploitation(agricole(! B!Exploitation(forestière(;! B!Habitation(;! B!Hébergement(hôtelier(;! B!Industrie((comprenant!notamment!les!activités!scientifiques!et!techniques)!;!
Construction(et(établissement(à(caractère(stratégique(:(
Les! constructions! et! établissements! à! caractère! stratégique! (nécessaires! à! la! gestion! de! crise)! regroupent! notamment!:!casernes!de!pompiers,!gendarmerie!etc…!
Construction(et(établissement(à(caractère(vulnérable(:(
Les! constructions! et! établissements! à! caractère! vulnérable! regroupent! notamment!:! les! maisons! de! retraite,! les! établissements!hospitaliers!etc…!
Document(graphique(du(règlement(:(
Les! mentions! faites! au! document! graphique! du! règlement! correspondent! au! document! graphique! relatif! au! Plan! Local!d’Urbanisme!tels!que!notamment!visés!aux!articles!R.151B10!et!R.151B14!du!code!de!l’urbanisme.!
Emplacements(réservés(:(
Les!emplacements!réservés!sont!destinés!à!accueillir!des!voies,!ouvrages!publics,!des!installations!d'intérêt!général! ainsi! que! des! espaces! verts.! Le! régime! juridique! est! organisé! notamment! par! les! dispositions! de! l'article! L.152B2du! Code!de!l'Urbanisme.!
Sous! réserve! des! dispositions! notamment! de! l'article! R.433B1,! la! construction! est! interdite! sur! les! terrains,! bâtis! ou! non,!compris!par!le!PLU!dans!les!emplacements!réservés.!
Le! propriétaire! d'un! terrain! réservé! par! le! PLU! peut! exiger! du! bénéficiaire! de! la! réserve! qu'il! soit! procédé! à! son! acquisition.!Le!bénéficiaire!doit!se!prononcer!dans!un!délai!d'un!an!qui!suit!la!mise!en!demeure!d'acquérir.!
Emprise(au(sol((des(constructions)(:(
L'emprise! au! sol! est! la! projection! verticale! du! volume! de! la! construction,! tous! débords! et! surplombs! inclus.! Toutefois,!les!ornements!tels!que!les!éléments!de!modénature!et!les!marquises!sont!exclus,!ainsi!que!les!débords!de! toiture!lorsqu'ils!ne!sont!pas!soutenus!par!des!poteaux!ou!des!encorbellements.!!
!
!
!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 8!
Espaces(Boisés(Classés(–(bois(et(forêt((notamment!article!L.113B1!et!suivants!du!code!de!l'urbanisme)!:!
- Espaces!Boisés!Classés!(EBC)!
Les! PLU! peuvent! classer! comme! espace! boisé,! les! bois,! forêts,! parcs,! haies! à! conserver,! à! protéger,! ou! à! créer,!qu'ils!soient!soumis!ou!non!au!régime!forestier.!Le!classement!interdit!tout!changement!d'affectation! ou!tout!mode!d'occupation!du!sol!de!nature!à!compromettre!la!conservation,!la!protection!et!la!création!de! boisements.!
- Défrichement!:!il!est!interdit!dans!les!espaces!boisés!classés!(Code"Forestier"pour"les"autres!cas).!
- Coupe,!abattage!d'arbres!:!ils!sont!soumis!à!déclaration!préalable!sauf!dans!les!cas!visés!par!l’article!R.421B 23B2!du!code!de!l’urbanisme((
Etage(:(
Espace! situé! entre! un! plancher! et! le! plancher! qui! lui! est! immédiatement! supérieur,! se! compte! sur! une! même! verticale.! Un! niveau! sera! comptabilisé! au! titre! du! PLU! et! notamment! de! l’article! 10! –! Hauteur! maximale! des! constructions!dès!lors!que!les!conditions!cumulatives!suivantes!seront!remplies!:!
- Espace!comprenant!en!tout!ou!partie!une!hauteur!sous!plafond!d’1,80!m.! - Espace!bénéficiant!de!conditions!d’accès!suffisantes!au!regard!de!sa!destination!et!de!ses!caractéristiques!
:!portes,!ascenseur,!escalier…! - Espace!respectant!les!règles!de!construction!et!notamment!d’ouverture,!d’ensoleillement.!
Ainsi,! peuvent! être! distinguées! les! constructions! sans! étage! avec! un! simple! niveau! correspondant! à! un! «!rezBdeB chaussée!»!(R),!les!constructions!avec!un!étage!et!donc! deux!niveaux!(R+1),!les!constructions!avec!deux!étages!et! donc!trois!niveaux!(R+2),!etc…!
Existant((bâtiment(ou(construction)(:(
Existant!à!la!date!d’approbation!du!PLU.!
Extension(:((
L’extension! consiste! en! un! agrandissement! de! la! construction! existante! présentant! des! dimensions! inférieures! à! celleBci.! L’extension! peut! être! horizontale! ou! verticale! (par! surélévation,! excavation! ou! agrandissement),! et! doit! présenter!un!lien!physique!et!fonctionnel!avec!la!façade!existante.!
Façade(:((
Les!façades!d’un!bâtiment!ou!d’une!construction!correspondent!à!l’ensemble!de!ses!parois!extérieures!hors!toiture.! Elles!intègrent!tous!les!éléments!structurels,!tels!que!les!baies,!les!bardages,!les!ouvertures,!l’isolation!extérieure!et! les!éléments!de!modénature.!
Gabarit(:((
Le! gabarit! désigne! l’ensemble! des! plans! verticaux,! horizontaux! ou! obliques! constituant! la! forme! extérieure! de! la! construction.!Il!résulte!de!la!combinaison!des!règles!de!hauteur,!de!prospect!et!d’emprise!au!sol.!
Hauteur(:((
La!hauteur!totale!d’une!construction,!d’une!façade!ou!d’une!installation!correspond!à!la!différence!de!niveau!entre! son! point! le! plus! haut! et! son! point! le! plus! bas! situé! à! la! verticale.! Elle! s’apprécie! par! rapport! au! niveau! du! terrain! existant! avant! travaux,! à! la! date! du! dépôt! de! la! demande.! Le! point! le! plus! haut! à! prendre! comme! référence! correspond! au! faîtage! de! la! construction,! ou! au! sommet! de! l’acrotère,! dans! le! cas! de! toituresBterrasses! ou! de! terrasses!en!attique.!Les!installations!techniques!sont!exclues!du!calcul!de!la!hauteur.!
Installation(classée(pour(la(protection(de(l’environnement((ICPE)(:(
Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! sont! notamment! soumises! aux! articles! L.511B1! et! suivants! du! Code! de! l'environnement.! Elles! se! caractérisent! par! les! dangers! et! inconvénients! qu'elles! peuvent! présenter,!justifiant!leur!interdiction!ou!l'encadrement!de!leur!implantation!au!sein!des!différentes!zones!du!PLU.!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 9!
Limites(séparatives(du(terrain(:!
Les! limites! séparatives! correspondent! aux! limites! entre! le! terrain! d’assiette! de! la! construction,! constitué! d’une! ou! plusieurs! unités! foncières,! et! le! ou! les! terrains! contigus.! Elles! peuvent! être! distinguées! en! deux! types!:! les! limites! latérales! et! les! limites! de! fond! de! terrain.! En! sont! exclues! les! limites! de! l’unité! foncière! par! rapport! aux! voies! et! emprises!publiques.!
Mur(bahut(
Muret!bas.!
Niveau!
Voir!«!Etage!»!
Ouvrages(techniques(ou(superstructure(
Volume!construit!se!superposant!à!la!toiture!:!local!de!machinerie!d’ascenseur,!locaux!techniques!divers,!souches!de! cheminée…!
Les! antennes,! paratonnerres! et! paraboles! ne! sont! pas! considérés! comme! des! ouvrages! techniques! ou! des! superstructures.!
Ouvrages(techniques(au(sol((
Les! ouvrages! techniques! au! sol! sont! également! des! constructions! règlementées! pour! l’application! du! présent! PLU! (exemples!:!antennes,!pylones,!cheminées)!même!en!l’absence!d’espace!utilisable!par!l’homme.!
Opération(d'aménagement(d'ensemble(
Les! opérations! d’aménagement! d’ensemble! visent! à! la! réalisation! de! plusieurs! bâtiments! avec! la! création! ou! l'aménagement!de!voies,!d'espaces!ou!d'équipements!communs,!publics!ou!privés.!
A! titre! indicatif,! peuvent! notamment! constituer! des! opérations! d'aménagement! d'ensemble! au! sens! du! code! de! l’urbanisme!:!
B!les!Zones!d’Aménagement!Concerté!(ZAC),!
B!les!lotissements!soumis!à!permis!d’aménager,!
B!les!opérations!de!plusieurs!constructions!soumis!à!permis!de!construire!valant!division.!
Dans! la! mesure! où! ces! opérations! d'aménagement! garantissent! la! mise! en! œuvre! d'un! projet! d'aménagement! et! d'équipement! de! l'espace! cohérent! sur! une! portion! conséquente! d'une! zone! ou! d'un! secteur! de! zone! définis! au! règlement!et!au!document!graphique.!
Dans!certains!cas,!pour!assurer!la!qualité!de!l'urbanisation!d'un!espace,!le!règlement!conditionne!cette!urbanisation! à!la!réalisation!d'une!opération!d'aménagement!d'ensemble!devant!couvrir!la!totalité!d'une!zone!ou!d'un!secteur!de! zone!définis!au!règlement!et!au!document!graphique.!
Ouvrage(d’art(:((
Travaux!et!aménagements!d’intérêt!collectif!de!type!pont,!bassin!de!rétention!etc…!
Ouvrages(publics(et(installations(d'intérêt(général(
Les!ouvrages!publics!sont!des!équipements!publics!réalisés!pour!une!personne!publique.!On!distingue!:!
B! les! équipements! d'infrastructure! (voies,! réseaux! et! ouvrages! afférents! tels! que! réservoirs,! stations! d'épuration,! transformateurs...).!
B!les!équipements!de!superstructure!(équipements!scolaires,!sociaux,!hospitaliers,!administratifs...).!Une!installation! d'intérêt!général!doit!répondre!à!une!fonction!collective.!
PHE(
«!PHE!»!signifie!«!Plus!Hautes!Eaux!»!(en!matière!de!zone!inondable).!!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 10!
Plate-forme(
Surface!de!la!voie!qui!comprend!la!ou!les!chaussées,!les!trottoirs,!les!terreBpleins!s’ils!existent.!
En! milieu! urbain,! la! plateBforme! comprend! la! ou! les! chaussées,! les! trottoirs,! les! terresBpleins! s’ils! existent.! Dans! ce! cas,!la!plateBforme!et!l’emprise!sont!donc!identiques.!
"Propriété"(-("terrain"(-("unité(foncière"(
Constitue!un!îlot!de!propriété,!un!terrain!ou!une!unité!foncière,!une!parcelle!ou!un!ensemble!de!parcelles!contiguës! (d'un! seul! tenant),! appartenant! à! un! même! propriétaire,! à! un! même! groupe! de! copropriétaires! ou! à! une! même! indivision.!
Restauration(ou(Rénovation(
Remise!en!état!avec!ou!sans!remise!au!norme!d’un!bâtiment!ou!partie!d’un!bâtiment!existant!sans!extension.!
Recul((
La! marge! de! recul! est! le! retrait! imposé! à! une! construction! à! édifier! en! bordure! d'une! voie! publique! ou! privée! et! résultant! soit! d'une! indication!du! plan,! soit! d'une! prescription! du! présent! règlement.! Sa! largeur! se! mesure! depuis! l'alignement!actuel!ou!futur!si!un!élargissement!de!la!voie!est!prévu!au!plan!et!jusqu'au!mur!de!la!façade.!
Retrait(-(prospect(
On! appelle! retrait! l'espace! situé! entre! une! construction! et! la! limite! séparative,! sa! largeur! (L)! est! constituée! par! la! mesure! de! l'horizontale! au! nu! de! la! façade! du! bâtiment! considéré! (saillies! exclues)! jusqu'à! sa! rencontre! avec! la! limite!de!propriété.!
Ce!retrait!est!calculé!depuis!les!saillies!lorsque!cellesBci!présentent!une!largeur!au!moins!égale!au!quart!de!celle!de! la!façade.!
Pour!les!façades!avec!décrochement,!les!retraits!seront!calculés!en!fonction!de!la!hauteur!respective!des!façades!de! chacun!des!décrochements.!
Réhabilitation(
Travaux!de!confortation,!de!mise!au!norme!d'un!bâtiment!n'entraînant!pas!de!changement!de!destination.!Elle!peut! par! exemple! comporter! la! restructuration! interne! d'un! logement,! voire! la! division! d'un! immeuble,! voire! l'augmentation!du!nombre!de!logements!dans!l'immeuble.!
Secteur,(sous-secteur(
C'est!l'ensemble!des!terrains!appartenant!à!une!zone!auxquels!s'appliquent,!outre!le!corps!de!règles!valables!pour! toute!la!zone,!certaines!règles!particulières.!!
Services(
Locaux!abritant!une!activité!de!prestation!autre!qu'artisanale!ou!les!fonctions!administratives!d'une!entreprise.!
Terrain(naturel(
Altitude!du!sol!avant!tous!travaux!de!terrassement!ou!de!régalage!des!terres.!
Toiture-terrasse(
Couverture!quasiment!plate!ne!comportant!que!de!légères!pentes!qui!permettent!l’écoulement!des!eaux.!
Unité(foncière(
Ilôt!de!propriété!unique!d’un!seul!tenant!et!appartenant!à!un!même!propriétaire!délimité!par!les!voies!publiques!et! les!autres!propriétés!qui!le!cernent.!
Voie!
Une!voie!doit!desservir!une!ou!plusieurs!propriétés!et!doit!comporter!les!aménagements!nécessaires!à!la!circulation! des!personnes!et!des!voitures.!Il!s’agit!des!voies!publiques!et!privées.!
!
!
!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 11!
Voie(privée(
Une! voie! privée! est! une! voie! interne! aux! propriétés,! dont! le! sol! appartient! à! une! (des)! personne(s)! privée(s).! Elle! peut!être!ouverte!à!la!circulation!publique!ou!réservée!à!l’usage!exclusif!des!propriétaires!desservis!;!dans!ce!cas!un! dispositif!spécial!(portail!ou!autre)!l’isole!de!la!voie!publique.!
Voie((voirie)(publique!
La! voie! publique! comprend! les! autoroutes,! les! routes! nationales,! les! routes! départementales,! la! voirie! d’intérêt! communautaire!et!la!voirie!communale.!
Zone(d’Aménagement(Concerté((Z.A.C.)(
Il! s'agit! d'une! zone! à! l'intérieur! de! laquelle! un! aménageur! public! ou! privé! est! chargé! de! réaliser! l'aménagement! de! terrains! bâtis! ou! non! bâtis! notamment! en! vue! de! la! réalisation! (voir! notamment! articles! L.311B1! et! suivants! et! articles!R.311B1!du!Code!de!l'urbanisme)!:!!
B!de!constructions!à!usage!d'habitation,!de!commerces,!d'industrie,!de!services,!!
B!d'installations!et!d'équipements!collectifs!publics!ou!privés.!
Au! sein! des! périmètres! de! ZAC,! le! PLU! peut! comprendre! des! dispositions! particulières! précisées! notamment! aux! articles!L.152B27!et!L151B42!du!Code!de!l'urbanisme.!
!
!
!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 12!
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TITRE(1(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES( APPLICABLES(AUX(ZONES(URBAINES(
!
!
(
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 13!
ZONE(UA(
CARACTERE(DE(LA(ZONE(
Il! s’agit! d’une! zone! qui! correspond! aujourd’hui! au! noyau! originel! moyenâgeux! de! Frontignan,! à! son! extension! auB delà!des!remparts!au!Nord!et!le!long!du!Boulevard!Urbain!Central!(XIXème!et!début!du!XXème!siècle)!ainsi!qu’au!centre! de!la!Peyrade.! Il!s’agit!de!maintenir,!pour!cette!zone,!son!caractère!central!d’habitat,!de!services!et!d’activités!où!les!constructions! anciennes,!pour!une!bonne!part!son!édifiées!en!ordre!continu.! La!zone!UA!est!partiellement!concernée!par!le!risque!inondation!(PPRI!de!la!commune!de!Frontignan,!approuvé!par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! Elle!est!également!en!partie!concernée!par!le!risque!de!ruissellement!pluvial!repéré!par!une!trame!spécifique!sur!le! document!graphique!du!règlement!(plans!de!zonage).! !
REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS(
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.