Zone A
- Zone agricole
- secteur Ah
- 14 articles
- PLU de Frontignan, approuvé le 06/02/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone A, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 154 articles, avec une rechercheArticle A 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont!interdites!toutes!les!occupations!et!utilisations!du!sol!non!mentionnées!à!l’article!A!2.! Sont!ainsi!notamment!interdites!:!
- la!restauration!d'un!bâtiment!dont!il!reste!l'essentiel!des!murs!porteurs,! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et!
installations!autorisées!dans!la!zone.! Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! toute! occupation! et! utilisation! du! sol! exclues! par! les! dispositions! du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.! En(outre,(dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement,(sont!interdits!:!
• Tout!projet!de!construction!à!caractère!stratégique!ou!vulnérable,! • La!création!de!logement!supplémentaire!en!rezBdeBchaussée!dans!les!zones!rouges!de!ruissellement!pluvial.! •!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 80!
Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Peuvent! être! admises,! à! condition! que! leur! localisation! et! leur! aspect! ne! dénaturent! pas! le! caractère! des! sites,! ne! compromettent!pas!leur!qualité!architecturale!et!paysagère!et!ne!portent!pas!atteinte!à!la!préservation!des!milieux,! les!occupations!et!utilisations!du!sol!suivantes!:!
Pour( rappel,( dans( l’ensemble( de( la( zone( A(:( la! reconstruction! à! l’identique! d’un! bâtiment! régulièrement! édifié! venant! à! être! détruit! ou! démoli,! est! autorisée! dans! les! conditions! de! l’article! L111B15! du! code! de! l’urbanisme! en! vigueur!au!jour!de!l’approbation!du!PLU.(
En( dehors( des( coupures( d’urbanisation( repérées( par( un( figuré( spécifique( sur( le( document( graphique( du( règlement(:(
- Les!affouillements!et!exhaussements!du!sol!indispensables!aux!constructions!et!installations!autorisées!dans!la! zone!ainsi!que!leur!desserte.!
- Les!travaux!de!mises!aux!normes!des!exploitations!agricoles,!à!condition!que!les!effluents!d’origine!animale!ne! soient!pas!accrus,!
- les! aménagements! légers,! les! voiries,! les! cheminements! piétonniers! et! cyclables! et! les! sentes! équestres,! les! objets!mobiliers!destinés!à!l'accueil!ou!à!l'information!du!public!;!
- les! aménagements! et! installations! nécessaires! aux! services! publics! ou! d’intérêt! collectifs! tels! que! les! aires! de! stationnement!ni!cimentées!ni!bitumées,!les!bassins!de!rétention!des!eaux!pluviales,!les!cimetières!;!
- L’extension!mesurée!des!constructions!et!installations!nécessaires!à!l'exploitation!agricole!ou!au!stockage!et!à! l'entretien! de! matériel! agricole! par! les! coopératives! d'utilisation! de! matériel! agricole! agréées,! est! autorisée! à! condition!que!:!!
o Le!projet!soit!nécessaire!au!maintien!ou!au!développement!de!l’activité!agricole,!
o L’extension!ne!dépasse!pas!20%!de!la!surface!de!plancher!existante!à!la!date!d’approbation!du!PLU,!et! ce,! dans! la! limite! de! 50! m2! maximum! de! surface! de! plancher! supplémentaire.! Cette! extension! doit! jouxter!la!construction!existante!et!doit!être!réalisée!en!une!seule!fois.!
- Pour!les!constructions!identifiées!sur!le!document!graphique!du!règlement!:!
o Les! changements! de! destination! des! bâtiments! existants! vers! une! ou! plusieurs! des! destinations! suivantes,!dès!lors!qu’elles!ne!sont!pas!incompatibles!avec!l’exercice!d’une!activité!agricole,!pastorale! ou! forestière! dans! l’unité! foncière! où! elles! sont! implantées!:! hébergement! hôtelier! (du! type! gîtes,! chambres!d’hôtes,!etc…),!restaurant,!salle!de!réception!ainsi!que!les!espaces!de!vente!de!produits!issus! de!l’exploitation!agricole!;!
o Le! changement! de! destination! doit! se! faire! dans! l’enveloppe! des! bâtiments! existants! à! la! date! d’approbation! du! PLU! en! préservant! leur! qualité! architecturale! initiale! et! en! ne! compromettant! pas! l’exploitation!agricole!existante!:!se!référer!aux!fiches!annexées!au!présent!règlement!qui!en!précisent! les!modalités.!
Au(sein(des(coupures(d’urbanisation(repérées(par(un(figuré(spécifique(sur(le(document(graphique(du(règlement(:(
- Les!aménagements!légers,!les!voiries,!les!cheminements!piétonniers!et!cyclables.!
- L’extension!mesurée!des!constructions!et!installations!nécessaires!à!l'exploitation!agricole!ou!au!stockage!et!à! l'entretien! de! matériel! agricole! par! les! coopératives! d'utilisation! de! matériel! agricole! agréées,! est! autorisée! à! condition!que!:!!
o Le!projet!soit!nécessaire!au!maintien!ou!au!développement!de!l’activité!agricole,!
o L’extension!ne!dépasse!pas!10%!de!la!surface!de!plancher!existante!à!la!date!d’approbation!du!PLU,!et! ce,! dans! la! limite! de! 20! m2! maximum! de! surface! de! plancher! supplémentaire.! Cette! extension! doit! jouxter!la!construction!existante!et!doit!être!réalisée!en!une!seule!fois.!
!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 81!
Dans(les(secteurs(Ah,(peuvent(également(être(admis(:(( - Les!constructions!et!installations!nécessaires!à!l’exploitation!agricole!ou!au!stockage!et!à!l'entretien!de!matériel!
agricole!par!les!coopératives!d'utilisation!de!matériel!agricole!agréées!ainsi!que!les!équipements!légers!associés,! à!condition!:!
o d’être!implantées!en!continuité!de!l’agglomération!existante!;! o de!ne!pas!dépasser!200!m2!de!surface!de!plancher!au!total!(une!fois!par!unité!foncière).!
Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.!
Dans( les( zones( de( ruissellement( pluvial( définies( sur( le( document( graphique( du( règlement( sont! interdits!:! tout! remblais,! dépôts! ou! exhaussements,! à! l’exception! des! digues! autorisées! destinées! à! une! protection! contre! les! inondations.!
!
REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE(
Article A 3Accès et voirie
La!largeur!de!l’accès!pour!les!constructions!doit!permettre!de!satisfaire!aux!règles!minimales!de!desserte!:!défense! contre!l’incendie,!protection!civile,!brancardage,!etc...!et!doit!avoir!au!moins!6!mètres!de!chaussée!circulée.! !
Article A 4Desserte par les réseaux
1. EAU!POTABLE!:!
Toute!construction!ou!installation!nouvelle!nécessitant!une!alimentation!en!eau!potable!doit!être!raccordée,!par!des! canalisations! souterraines,! au! réseau! public! de! distribution! d’eau! potable! de! caractéristiques! adaptées! et! alimenté! en!quantité!suffisante!par!une!ressource!conforme!à!la!législation!en!vigueur.!
En! l’absence! d’une! distribution! publique! d’eau! potable,! l’alimentation! personnelle! d’une! famille! à! partir! d’un! captage! ou! forage! particulier! pourra! être! exceptionnellement! autorisée! conformément! à! la! réglementation! en! vigueur.!Dans!ce!cas,!il!convient!de!conditionner!la!constructibilité!des!terrains!concernés!à!la!possibilité!de!protéger! le!captage!conformément!aux!articles!R111B10!et!R111B11!du!code!de!l’urbanisme,!afin!de!respecter!notamment!les! principes!suivants!:!!
• Un!seul!point!d’eau!situé!sur!l’assiette!foncière!du!projet,!
• Une!grande!superficie!des!parcelles!permettant!d’assurer!une!protection!sanitaire!du!captage,!
• Une!eau!respectant!les!exigences!de!qualité!fixées!par!le!Code!de!la!Santé!Publique.!
Dans!le!cas!où!cette!adduction!autonome!ne!serait!pas!réservée!à!l’usage!personnel!d’une!famille,!une!autorisation! préfectorale!pour!l’utilisation!d’eau!destinée!à!la!consommation!humaine!devra!être!préalablement!obtenue.!
!
2. ASSAINISSEMENT!:!
- Un! dispositif! d’assainissement! non! collectif! pourra! être! autorisé,! conformément! aux! dispositions! légales! en!
vigueur.!
- L’évacuation!des!eaux!ménagères!et!des!effluents!nonBtraités!dans!les!fossés,!cours!d’eau!et!réseaux!pluviaux! est!interdite.!!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 82!
!
3. EAUX!PLUVIALES!:!!
Toute! nouvelle! opération! de! construction! ou! d’aménagement! devra! veiller! à! ne! pas! aggraver! les! débits! et! devra! justifier!des!points!de!rejets!des!eaux!pluviales,!il!est!donc!demandé!:!! - les!aménagements!et!constructions!ne!doivent!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.! - les! eaux! pluviales! provenant! des! couvertures! de! toutes! constructions! ou! installations! et! d’aires!
imperméabilisées! doivent! justifier! le! choix! du! point! de! rejet.! En! l’absence! de! caniveau! ou! de! fossé,! les! eaux! pluviales!doivent!être!éliminées!sur!la!propriété,! - en! aucun! cas,! les! eaux! pluviales! ne! doivent! être! rejetées! dans! le! réseau! d’assainissement! des! eaux! usées! s’il! existe.!
!
D’autre( part,( pour( tout( projet( générant( une( imperméabilisation( nouvelle,( un( dispositif( de( traitement( quantitatif( et(qualitatif(doit(être(prévu.(
Les!eaux!de!ruissellement!du!projet!seront!gérées!à!la!source!afin!d’agir!à!la!fois!sur!l’aspect!quantitatif!et!qualitatif! par!des!techniques!alternatives!
Le!dispositif!de!compensation!sera!dimensionné!sur!la!base!suivante!:!
B!Volume!minimum!=!120!l!/!m²!imperméabilisé!
B!Débit!de!fuite!:!élimination!sur!la!parcelle!!
La! compensation! se! fera! au! plus! près! de! la! zone! imperméabilisée! afin! de! limiter! les! apports! liés! aux! écoulements! annexes!et!de!traiter!au!plus!près!le!problème.!
Il! conviendra! en! outre! de! se! reporter! au! cahier! de! recommandation! en! matière! d’assainissement! pluvial! de! la! commune!annexé!au!PLU.!
! 4. ELECTRICITE!–!TELEPHONE!–!TELEDISTRIBUTION!:!
Les!lignes!de!distributions!électriques,!les!lignes!d’éclairage!public!et!les!lignes!de!télécommunications!doivent!être! installées!en!souterrain,!en!torsadé!ou!de!telle!manière!que!l’installation!soit!la!plus!discrète!possible!et!ne!nuise!pas! au!caractère!des!lieux.!
Dans! tous! les! cas,! il! est! rappelé! que! ces! travaux! donneront! lieu! à! une! autorisation! municipale!;! les! demandes! de! branchement!non!justifié!pourront!être!refusées!afin!de!protéger!cette!zone.!
!
Article A 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non!règlementé.! !
Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les!constructions!doivent!être!implantées!auBdelà!des!marges!de!reculement!suivantes!:! ! - 75!mètres!de!part!et!d’autre!de!l’axe!de!la!RD!600! ! - 100!mètres!de!part!et!d’autre!de!l’axe!de!la!déviation!de!la!RD!612! ! - 10!mètres!par!rapport!à!l’alignement!en!bordure!des!autres!voies.! ! Les!accès!directs!sont!interdits!sur!la!RD!129.! !
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 83!
Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les!constructions!doivent!être!implantées!à!une!distance!au!moins!égale!à!10!mètres!des!limites!séparatives.! !
Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les!constructions!non!contiguës!doivent!être!éloignées!les!uns!des!autres!d’une!distance!au!moins!égale!à!4!mètres.! ! Ces! dispositions! ne! concernent! pas! les! constructions! de! faible! hauteur,! inférieure! à! 4! mètres,! qui! peuvent! s’implanter!jusqu’à!la!limite!séparative.! !
Article A 9Emprise au sol
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!limitée!à!200!m2!par!construction.! !
Article A 10Hauteur maximale des constructions
La!hauteur!des!constructions!est!mesurée!à!partir!du!sol!existant!jusqu’au!faîtage!du!bâtiment.!! La! hauteur! maximale! des! constructions! ne! peut! excéder! 6! mètres! au! faîtage! (ouvrages! techniques,! cheminées! et! superstructures!exclus)!et!UN!niveau.! Les!bâtiments!existants!d’une!hauteur!supérieure!ne!peuvent!être!surélevés.!! Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!6!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.! !
Article A 11Aspect extérieur
Pour( rappel(:! le! projet! peut! être! refusé! ou! n'être! accepté! que! sous! réserve! de! l'observation! de! prescriptions! spéciales! si! les! constructions,! par! leur! situation,! leur! architecture,! leurs! dimensions! ou! l'aspect! extérieur! des! bâtiments!ou!ouvrages!à!édifier!ou!à!modifier,!sont!de!nature!à!porter!atteinte!au!caractère!ou!à!l'intérêt!des!lieux! avoisinants,! aux! sites,! aux! paysages! naturels! ou! urbains! ainsi! qu'à! la! conservation! des! perspectives! monumentales! (cf.!art.!R111B27!du!code!de!l’urbanisme)!
L'utilisation!de!matériaux!renouvelables!ou!de!matériaux!ou!procédés!de!construction!permettant!d'éviter!l'émission! de! gaz! à! effet! de! serre,! à! l'installation! de! dispositifs! favorisant! la! retenue! des! eaux! pluviales! ou! la! production! d'énergie!renouvelable!correspondant!aux!besoins!de!la!consommation!domestique!des!occupants!de!l'immeuble!ou! de!la!partie!d'immeuble!concernés!est!autorisé!sous!réserve!de!la!bonne!intégration!architecturale!du!projet!dans!le! bâti!existant!et!dans!le!milieu!environnant.!!
Concernant!les!panneaux!solaires!et!photovoltaïques!:!leur!intégration!en!toiture!est!obligatoire.!
Pour( les( bâtiments( présentant( un( intérêt( architectural( repérés( par( une( étoile( sur( le( document( graphique( du( règlement(:!les!travaux!d’entretien,!de!rénovation!et!de!réhabilitation!doivent!être!réalisés!en!préservant!les!formes,! volumes,!ouvertures!et!hauteurs!existantes!des!constructions!identifiées.!En!tout!état!de!cause!les!travaux!entrepris! sur!ces!constructions!devront!respecter!et!conserver!les!styles!architecturaux!d’origine!des!dites!constructions.!
COULEUR(DES(FACADES(ET(DES(MENUISERIES(:(
Il! est! recommandé! de! s’appuyer! sur! le! panel! de! couleurs! des! façades! et! menuiseries! proposées! dans! le! document! «!Les!couleurs!de!Frontignan!la!Peyrade!»!annexé!au!PLU!(cf.!annexe!n°6.8!du!PLU).!
TOITURES(:((
Les!toitures!doivent!être!exécutées!en!tuile!canal!ou!en!tuile!plate.!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 84!
CLOTURES(:((
Les! clôtures! ne! peuvent! excéder! une! hauteur! maximale! de! 1,80! m! et! doivent! être! uniquement! constituées! d’un! grillage!d’une!maille!supérieure!à!5!cm.!
Les!murs!en!pierre!existants!doivent!être!conservés,!sous!réserve!des!besoins!de!la!circulation!publique!et!des!accès.! Leur!confortation!devra!s’effectuer!à!l’identique!(pierre!et!mortier!bâtard!chauxBciment).!
Article A 12Stationnement
Le! stationnement! des! véhicules,! y! compris! les! “deux! roues”,! qui! correspondent! aux! besoins! des! constructions! et! installations!doivent!être!assurés!en!dehors!des!voies!publiques!ou!privées,!sur!des!emplacements!prévus!à!cet!effet.!! !
Article A 13Espaces libres et plantations
Les!alignements!d’arbres!et!arbres!isolés!repérés!sur!le!document!graphique!du!règlement!doivent!être!préservés!en! l’état.!Ainsi,!tout!arbre!abattu!constituant!ces!alignements!doit!être!remplacé!par!un!sujet!de!même!espèce.! Les!plantations!existantes!doivent!être!maintenues!ou!remplacées!par!des!plantations!au!moins!équivalentes.!! Les!extensions!autorisées!devront!s’accompagner!d’un!programme!de!plantation!afin!de!les!masquer!à!la!vue!depuis! les!principaux!axes!de!circulation.! (
Article A 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non!règlementé.!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 85!
! ! ! !
TITRE(4(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES( APPLICABLES(AUX(ZONES(NATURELLES(
! ! ! ! !
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 86!
ZONE(N(
CARACTERE(DE(LA(ZONE(
La!zone!N!concerne!notamment!les!espaces!naturels!et!forestiers!qu'il!convient!de!protéger!en!raison!de!la!qualité! des!milieux!naturels,!sites!et!des!paysages!qui!les!composent,!de!la!prise!en!compte!des!risques!naturels!(inondation,! feu! de! forêt,…),! et! qui! recoupent! ainsi! des! dispositions! issues! de! la! «!loi! littoral!»! représentées! par! des! trames! spécifiques!sur!le!document!graphique!du!règlement.!!
La! zone! N! est! composée! pour! l’essentiel! du! secteur( Ner( qui! englobe! notamment! la! totalité! des! «!espaces! remarquables!»! (également! couverts! par! des! «!Espaces! Boisés! Classés!»),! de! la! bande! littorale! dite! des! «!100! mètres!»! ainsi! que! le! Domaine! Public! Maritime! (DPM),! pouvant! aussi! partiellement! correspondre! à! des! «!coupures! d’urbanisation!»,! ainsi! que! tous! les! espaces! en! eau! et! leurs! abords! (mer! et! étangs),! à! l’exception! des! plans! d’eau! aménagés!des!ports!conchylicoles!et!de!plaisance!déjà!inscrits!dans!des!espaces!urbanisés.!
Elle!comprend!en!outre!huit!autres!secteurs!dotés!de!règles!particulières!:!
- Le( secteur( Na(:( il! concerne! différents! secteurs! de! la! commune! (Eaux! Blanches,! ancienne! carrière! Lafarge),! abords! de! l’étang! d’Ingril! à! l’Est! de! FrontignanBplage)! situés! pour! partie! en! coupure! d’urbanisation! et! permettant!des!aménagements!publics!légers!compatibles!avec!le!PPRI!et!les!dispositions!de!la!loi!Littoral.!!
- Le( secteur( Nb(:! il! concerne! différents! secteurs! de! la! commune! (Hierles,! Caramus/abords! de! l’étang! des! Mouettes)!permettant!en!continuité!de!l’agglomération!existante!des!constructions!de!faible!dimension,!et!des! aménagements! publics! légers! qui! ne! portent! pas! atteinte! à! la! qualité! du! site,! et! qui! sont!compatibles! avec! le! PPRI!et!les!dispositions!de!la!loi!Littoral.!!
- Le(secteur(Nc!:!constitué!d’un!camping!situé!à!Frontignan!plage!à!l’interface!de!la!zone!agglomérée!et!de!la!zone! naturelle!;!
- Le(secteur(Nd(:!le!long!de!l’avenue!de!la!Méditerranée!;!
- Le( secteur( Ne(:! situé! entre! FrontignanBville! et! le! canal,! accueillant! la! déchetterie! et! pouvant! être! destiné! à! l’accueil!d’un!parc!photovoltaïque!sur!les!terrains!de!l’ancienne!décharge!réhabilitée!;!
- Le(secteur(Nh(:!situé!le!long!du!canal!du!Rhône!et!Sète!au!Sud!du!quartier!de!la!Peyrade,!accueillant!d’anciennes! maisons!(de!pêcheurs!pour!la!plupart)!situées!en!discontinuité!de!l’agglomération!;!
- Le(secteur(Ni(:!sur!les!contreforts!du!massif!de!la!Gardiole,!accueillant!une!décharge!d’inertes!sur!le!site!d’une! ancienne!carrière!;!
- Le( secteur( Np!:! en! bordure! de! l’étang! du! Ponet! dont! la! vocation! est! le! maintien! des! petits! métiers! de! la! mer! (activité!de!pêche!et!aquacole!nécessitant!la!proximité!immédiate!de!l’eau),!
!
La! zone! N! est! partiellement! concernée! par! le! risque! inondation!(PPRI! de! la! commune! de! Frontignan,! approuvé! par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.!
Par!ailleurs,!la!zone!N!est!partiellement!concernée!par!les!risques!technologiques!(PPRT!du!«!site!de!GDH!»!approuvé! par! arrêté! préfectoral! du! 14! octobre! 2014),! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.4),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles!constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.!
!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 87!
REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS(
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA PEYRADE
PLAN LOCAL D’URBANISME
4. Règlement écrit
Modification n°1 approuvée le 6 février 2025
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 2!
!
SOMMAIRE(
LEXIQUE(
3!
TITRE(1(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(URBAINES(
12!
ZONE(UA(
1 3!
ZONE(UB(
2 2!
ZONE(UC(
3 1!
ZONE(UD(
3 9!
ZONE(UE(
4 7!
ZONE(UP(
56!
TITRE(2(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(A(URBANISER(
62!
ZONE(1AU(
6 3!
ZONE(1AUE(
6 6!
ZONE(2AU(
69!
TITRE(3(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(AGRICOLES(
78!
ZONE(A(
79!
TITRE(4(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(NATURELLES(
85!
ZONE(N(
86!
ANNEXES(AU(REGLEMENT(
94!
Annexe!n°1!:!Liste!des!emplacements!réservés!
95!
Annexe!n°2!:!Liste!des!domaines!agricoles!pouvant!changer!de!destination!au!titre!de!l’article!L151- -11! du! cod!e d!e
l’ubanisme !
99!
Annexe!n°3!:!Liste!des!bâtiments!présentant !un !intérêt !architectural !repérés a! u t! itre d! e l!’article L! 151- -19! du! code!
de!l’ubanisme!
107!
!
!
!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
3!
LEXIQUE(
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
4!
Accès(direct(:(
L’accès!d’un!terrain!est!défini!comme!étant!l’endroit!de!la!limite!du!terrain!où!s’exercent!les!mouvements!d’entrée! et!de!sortie!de!la!voie!ouverte!à!la!circulation!publique.!
Activités(:(
Les! locaux! à! destination! d'activités! sont! essentiellement! destinés! à! la! fabrication,! la! transformation,! le! conditionnement! ou! le! dépôt! de! produits,! la! réparation,! l'entretien,! les! activités! de! laboratoire,! les! activités! de! transport.!
Activités(artisanales(:(
Locaux!au!sein!desquels!exercent!moins!de!dix!salariés!au!sein!d'une!entreprise!inscrite!à!la!Chambre!des!Métiers.!
Cette! destination! recouvre! également! les! prestations! de! service! de! caractère! artisanal! (salons! de! coiffure,! laveries,! boutiques!de!réparation...).!
Activités(industrielles(:(
Activité! économique! ayant! pour! objet! l'exploitation! et! la! transformation! des! matières! premières! en! produits! manufacturés!finis!ou!semiBfinis!ainsi!que!la!production!d’énergie.!
Adaptations(mineures(:(
L'article! L1520 3! du! Code! de! l'Urbanisme! précise! que! l'autorité! compétente! peut! accorder! un! permis! de! construire! avec! adaptations! mineures! sous! réserve! que! celles0 ci! soient! rendues! nécessaires! par! la! nature! du! sol,! la! configuration!des!parcelles!ou!le!caractère!des!constructions!avoisinantes.!La!décision!doit!alors! être!motivée.!!
Alignement(:(
L'alignement! est! la! fixation! des! limites! (existantes! ou! prévues! le! cas! échéant)! que! l'Administration! entend! assigner! au! domaine! public! au! droit! des! propriétés! riveraines! des! voies! de! communication.! A! défaut! de! fixation! administrative! il! est! constitué! par! la! limite! commune! d'un! fonds! et! d'une! voie! ouverte! à! la! circulation! générale! (limite!entre!le!domaine!public!et!les!propriétés!privées).!Les!dispositions!de!l'article!6!du!règlement!de!chaque!zone! s'appliquent! également! aux! voies! privées! ouvertes! à! la! circulation! publique! ou! aménagées! en! impasse.! S'agissant! d'une! desserte! privée,! l'alignement! sera! conventionnellement! la! limite! effective! actuelle! de! l'emprise! de! cette! desserte,!en!application!de!son!statut!juridique!propre,!par!rapport!aux!propriétés!riveraines.!
Annexe(:(
Bâtiment! séparé! de! la! construction! principale! dont! l’usage! ne! peut! être! qu’accessoire! à! celui! de! la! construction! principale!réglementairement!admise!dans!la!zone!!
Une!annexe!est!une!construction!secondaire,!de!dimensions!réduites!et!inférieures!à!la!construction!principale,!qui! apport! un! complément! aux! fonctionnalités! de! la! construction! principale.! Elle! doit! être! implantée! selon! un! éloignement!restreint!entre!les!deux!constructions!afin!d’en!marquer!un!lien!d’usage.!Elle!peut!être!accolée!ou!non!à! la! construction! principale! avec! qui! elle! entretient! un! lien! fonctionnel,! sans! disposer! d’accès! direct! depuis! la! construction!principale.!
(Liste! d’exemples! non! exhaustive! :! atelier,! abris! à! bois,! abris! de! jardin,! locaux! piscines,! locaux! techniques,! préau,! abris!ou!garage!pour!véhicule,…).!Les!constructions!à!destination!agricole!ne!sont!pas!des!annexes.!
Arbres(de(hautes(tiges(:(
Végétal!ligneux!à!tige!simple!comprenant!un!tronc!et!une!cime!pouvant!atteindre!au!moins!7!mètres!de!hauteur!à! l'état!adulte.!
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
5!
Baie(:(
Toute!ouverture!pratiquée!dans!un!mur,!servant!au!passage!ou!à!l’éclairage!des!locaux!et!par!laquelle!une!personne! peut!voir!à!l’extérieur!à!partir!de!la!position!debout.!
Bâtiment(:(
Un!bâtiment!est!une!construction!couverte!et!close.!
Bâtiment(venant(à(être(détruit(ou(démoli(:((
La! destruction! /! démolition! en! tout! ou! partie! d’un! bâtiment! doit! être! consécutive! à! un! sinistre,! ce! qui! exclu! notamment! les! destructions! /! démolitions! résultants! d’une! dégradation! progressive! du! bâtiment! ou! bien! les! destructions!/!démolitions!volontaire!de!la!part!du!propriétaire!afin!de!rebâtir!à!neuf.!
Camping,(Caravane(:!
Le! camping! et! le! caravaning! peuvent! être! interdits! dans! certaines! zones! du! PLU! en! application! notamment! des! articles!R.111B33!et!R.111B34!du!code!de!l’urbanisme.!
Selon! l’article! R111B47! du! code! de! l’urbanisme,! sont! regardés! comme! des! caravanes! les! véhicules! terrestres! habitables! qui! sont! destinés! à! une! occupation! temporaire! ou! saisonnière! à! usage! de! loisirs,! qui! conservent! en! permanence! des! moyens! de! mobilité! leur! permettant! de! se! déplacer! par! euxBmêmes! ou! d'être! déplacés! par! traction!et!que!le!code!de!la!route!n'interdit!pas!de!faire!circuler.!
Terrains!de!camping!et!autres!terrains!aménagés!pour!l’hébergement!touristique!:!cf.!notamment!articles!L443B1! et!suivants,!et!R.111B33!et!suivants!du!code!de!l’urbanisme.!
Stationnement! isolé! de! caravanes! (et! terrains! aménagés! pour! l’installation! de! caravanes! constituant! l’habitat! permanent!de!leur!utilisateur)!:!cf.!articles!L444B1!et!R421B19,!R421B23.!
Carrière(:(
Une!carrière!est!l'exploitation!de!substance minérale ou fossile qui n'est pas qualifiée de substance de mine,!par! extraction!à!partir!de!leur!gîte,!en!vue!de!leur!utilisation!(art.!L100B2!du!Code!Minier).!Les!carrières!sont!régies!dans! les!conditions!précisées!par!les!L311B1!et!suivant!du!Code!minier.!
Chaussée(:(
Partie!roulée!de!la!plateforme.!
Clôtures(:(
Elles! sont! soumises! à! déclaration! préalable! selon! les! cas! cités! à! l’article! R421B12! du! code! de! l’urbanisme.! Elles! doivent!respecter!des!prescriptions!spéciales!concernant!la!nature,!la!hauteur,!l'aspect!de!la!clôture.!L'implantation! est!définie!par!rapport!à!l'alignement."(Code"Civil,"articles"647,"671"5"plantation,"servitude"de"visibilité"en"matière"de" voirie).""
Contigu(:(
Est!contiguë!une!construction!qui!touche,!qui!est!accolée!à!une!limite!(construction!contiguë!à!une!limite)!ou!à!une! autre!construction!(construction!contiguë).!
Construction(:(
Une!construction!est!un!ouvrage!fixe!et!pérenne,!comportant!ou!non!des!fondations!et!générant!un!espace!utilisable! par!l’Homme,!en!sousBsol!ou!en!surface.!
Elle! regroupe! les! bâtiments,! les! annexes! (sauf! les! piscines! non! couvertes)! ainsi! que! les! installations,! outillages! et! ouvrages! impliquant! une! implantation! au! sol! ou! une! occupation! du! sousBsol! ou! en! surplomb! du! sol! (pylône,! parabole,!antenne,…).!
Construction(existante(:(
Une!construction!est!considérée!comme!existante!si!elle!est!reconnue!comme!légalement!construite!et!si!la!majorité! des!fondations!et!des!éléments!hors!fondations!déterminant!la!résistance!et!la!rigidité!de!l’ouvrage!remplissent!leurs! fonctions.!Une!ruine!ne!peut!pas!être!considérée!comme!une!construction!existante.!
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
6!
Destinations( :( La( liste( par( destination( ci-après( n’est( ni( certifiée( ni( exhaustive( (elle( est( donc( fournie( à( titre( indicatif).(
B!Artisanat((non!alimentaire!et!ouvert!au!public,!tel!que!défini!dans!la!circulaire!du!20!mars!1993)!:!
- coiffure,!soins!esthétiques!et!soins!corporels!;! - cordonnerie!;! - photo!; - reprographie,!imprimerie,!photocopie!; - optique!; - fleuriste!; - serrurerie!; - pressing,!retouches,!repassage; - toilettage!; - toute!activité!artisanale!ouverte!au!public!avec!vente!au!détail!en!magasin!:!bâtiment,!artisanat!d’art,!confection,!réparation…!;
B!Bureaux((activités(tertiaires)(et(services(:(
- bureaux!et!activités!tertiaires!; - médical!et!paramédical!:!laboratoire!d’analyses,!professions!libérales!médicales!; - sièges!sociaux!; - autres!professions!libérales!:!architecte,!avocat,!notaire,!expert!comptable,!écrivain!public, - éditeur,!etc.!; - bureau!d’études!:!informatique,!etc.!;! - agences!:!agences!immobilières,!banques,!assurance,!travail!temporaire,!bureau!de!vente, - agences!de!voyage,!autoBécole,!etc.!; - prestations!de!services!aux!entreprises!:!nettoyage!;! - établissements!de!service!ou!de!location!de!matériel!(laveries!automatiques,!stations!de!lavage!automobile,!!salle!de!jeux,!etc.)!;! - locaux!associatifs,!activités!sportives!et!culturelles,!cinémas!;! B!Commerces(:! !!B!!commerce!alimentaire!:! - cafés!et!restaurants!; - alimentation!générale!; - boulangerie,!pâtisserie,!confiserie,!viennoiserie!; - boucherie,!charcuterie,!traiteurs,!volaillers,!poissonnerie!; - caviste!; - produits!diététiques!; - primeurs!; !!B!!commerce!non!alimentaire!:! !!B!!équipement!de!la!personne!:! - chaussures!; - lingerie!; - sports!; - prêtBàBporter!(féminin,!masculin,!et!enfants)!; !!B!!équipement!de!la!maison!:! - brocante!; - gros!et!petit!électroménager!; - gros!et!petit!mobilier!(literie,!mobilier!de!bureau)!; - quincaillerie!; - tissus!; - vaisselle!et!liste!de!mariage!; !!B!!automobiles!–!motos!–cycles!:! - concessions,!agents,!vente!de!véhicule,!etc.!; - station!essence!;! !!B!!loisirs!:! - sports!hors!vêtements!(chasse,!pèche,!etc.)!;! - musique!;
4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 7!
- jouets,!jeux!;! - librairie,!bouquiniste,!papeterie!;! !!B!!divers!:! - pharmacie!hors!CDEC!;! - tabac!;! - presse!;! - cadeaux!divers!;! - fleuriste,!graines,!plantes!;! - horlogerie,!bijouterie!;! - mercerie!;! - maroquinerie!;! - parfumerie!;! - galerie!d’art!;! - animalerie! B!!Entrepôts((stockage!de!marchandises,!de!matériels!et!de!matériaux!divers,!etc…);! B!Services(publics(ou(d’intérêt(collectif(:( Ils!sont!destinés!à!accueillir!des!fonctions!d’intérêt!général,!notamment!dans!les!domaines!administratif!;!hospitalier!;!sanitaire!;! social!;!de!l’enseignement!et!des!services!annexes!;!culturel!;!sportif!;!de!la!défense!et!de!la!sécurité!;!qu’il!s’agisse!d’équipements! répondant!aux!besoins!d’un!service!public!ou!d’organisme!privé!chargé!de!satisfaire!un!intérêt!collectif.! Les!aires!d’accueil!des!gens!du!voyage!et!les!jardins!familiaux!constituent!des!équipements!publics!ou!d’intérêt!collectif!au!sens! de!la!présente!définition.! B!Exploitation(agricole(! B!Exploitation(forestière(;! B!Habitation(;! B!Hébergement(hôtelier(;! B!Industrie((comprenant!notamment!les!activités!scientifiques!et!techniques)!;!
Construction(et(établissement(à(caractère(stratégique(:(
Les! constructions! et! établissements! à! caractère! stratégique! (nécessaires! à! la! gestion! de! crise)! regroupent! notamment!:!casernes!de!pompiers,!gendarmerie!etc…!
Construction(et(établissement(à(caractère(vulnérable(:(
Les! constructions! et! établissements! à! caractère! vulnérable! regroupent! notamment!:! les! maisons! de! retraite,! les! établissements!hospitaliers!etc…!
Document(graphique(du(règlement(:(
Les! mentions! faites! au! document! graphique! du! règlement! correspondent! au! document! graphique! relatif! au! Plan! Local!d’Urbanisme!tels!que!notamment!visés!aux!articles!R.151B10!et!R.151B14!du!code!de!l’urbanisme.!
Emplacements(réservés(:(
Les!emplacements!réservés!sont!destinés!à!accueillir!des!voies,!ouvrages!publics,!des!installations!d'intérêt!général! ainsi! que! des! espaces! verts.! Le! régime! juridique! est! organisé! notamment! par! les! dispositions! de! l'article! L.152B2du! Code!de!l'Urbanisme.!
Sous! réserve! des! dispositions! notamment! de! l'article! R.433B1,! la! construction! est! interdite! sur! les! terrains,! bâtis! ou! non,!compris!par!le!PLU!dans!les!emplacements!réservés.!
Le! propriétaire! d'un! terrain! réservé! par! le! PLU! peut! exiger! du! bénéficiaire! de! la! réserve! qu'il! soit! procédé! à! son! acquisition.!Le!bénéficiaire!doit!se!prononcer!dans!un!délai!d'un!an!qui!suit!la!mise!en!demeure!d'acquérir.!
Emprise(au(sol((des(constructions)(:(
L'emprise! au! sol! est! la! projection! verticale! du! volume! de! la! construction,! tous! débords! et! surplombs! inclus.! Toutefois,!les!ornements!tels!que!les!éléments!de!modénature!et!les!marquises!sont!exclus,!ainsi!que!les!débords!de! toiture!lorsqu'ils!ne!sont!pas!soutenus!par!des!poteaux!ou!des!encorbellements.!!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 8!
Espaces(Boisés(Classés(–(bois(et(forêt((notamment!article!L.113B1!et!suivants!du!code!de!l'urbanisme)!:!
- Espaces!Boisés!Classés!(EBC)!
Les! PLU! peuvent! classer! comme! espace! boisé,! les! bois,! forêts,! parcs,! haies! à! conserver,! à! protéger,! ou! à! créer,!qu'ils!soient!soumis!ou!non!au!régime!forestier.!Le!classement!interdit!tout!changement!d'affectation! ou!tout!mode!d'occupation!du!sol!de!nature!à!compromettre!la!conservation,!la!protection!et!la!création!de! boisements.!
- Défrichement!:!il!est!interdit!dans!les!espaces!boisés!classés!(Code"Forestier"pour"les"autres!cas).!
- Coupe,!abattage!d'arbres!:!ils!sont!soumis!à!déclaration!préalable!sauf!dans!les!cas!visés!par!l’article!R.421B 23B2!du!code!de!l’urbanisme((
Etage(:(
Espace! situé! entre! un! plancher! et! le! plancher! qui! lui! est! immédiatement! supérieur,! se! compte! sur! une! même! verticale.! Un! niveau! sera! comptabilisé! au! titre! du! PLU! et! notamment! de! l’article! 10! –! Hauteur! maximale! des! constructions!dès!lors!que!les!conditions!cumulatives!suivantes!seront!remplies!:!
- Espace!comprenant!en!tout!ou!partie!une!hauteur!sous!plafond!d’1,80!m.! - Espace!bénéficiant!de!conditions!d’accès!suffisantes!au!regard!de!sa!destination!et!de!ses!caractéristiques!
:!portes,!ascenseur,!escalier…! - Espace!respectant!les!règles!de!construction!et!notamment!d’ouverture,!d’ensoleillement.!
Ainsi,! peuvent! être! distinguées! les! constructions! sans! étage! avec! un! simple! niveau! correspondant! à! un! «!rezBdeB chaussée!»!(R),!les!constructions!avec!un!étage!et!donc! deux!niveaux!(R+1),!les!constructions!avec!deux!étages!et! donc!trois!niveaux!(R+2),!etc…!
Existant((bâtiment(ou(construction)(:(
Existant!à!la!date!d’approbation!du!PLU.!
Extension(:((
L’extension! consiste! en! un! agrandissement! de! la! construction! existante! présentant! des! dimensions! inférieures! à! celleBci.! L’extension! peut! être! horizontale! ou! verticale! (par! surélévation,! excavation! ou! agrandissement),! et! doit! présenter!un!lien!physique!et!fonctionnel!avec!la!façade!existante.!
Façade(:((
Les!façades!d’un!bâtiment!ou!d’une!construction!correspondent!à!l’ensemble!de!ses!parois!extérieures!hors!toiture.! Elles!intègrent!tous!les!éléments!structurels,!tels!que!les!baies,!les!bardages,!les!ouvertures,!l’isolation!extérieure!et! les!éléments!de!modénature.!
Gabarit(:((
Le! gabarit! désigne! l’ensemble! des! plans! verticaux,! horizontaux! ou! obliques! constituant! la! forme! extérieure! de! la! construction.!Il!résulte!de!la!combinaison!des!règles!de!hauteur,!de!prospect!et!d’emprise!au!sol.!
Hauteur(:((
La!hauteur!totale!d’une!construction,!d’une!façade!ou!d’une!installation!correspond!à!la!différence!de!niveau!entre! son! point! le! plus! haut! et! son! point! le! plus! bas! situé! à! la! verticale.! Elle! s’apprécie! par! rapport! au! niveau! du! terrain! existant! avant! travaux,! à! la! date! du! dépôt! de! la! demande.! Le! point! le! plus! haut! à! prendre! comme! référence! correspond! au! faîtage! de! la! construction,! ou! au! sommet! de! l’acrotère,! dans! le! cas! de! toituresBterrasses! ou! de! terrasses!en!attique.!Les!installations!techniques!sont!exclues!du!calcul!de!la!hauteur.!
Installation(classée(pour(la(protection(de(l’environnement((ICPE)(:(
Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! sont! notamment! soumises! aux! articles! L.511B1! et! suivants! du! Code! de! l'environnement.! Elles! se! caractérisent! par! les! dangers! et! inconvénients! qu'elles! peuvent! présenter,!justifiant!leur!interdiction!ou!l'encadrement!de!leur!implantation!au!sein!des!différentes!zones!du!PLU.!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 9!
Limites(séparatives(du(terrain(:!
Les! limites! séparatives! correspondent! aux! limites! entre! le! terrain! d’assiette! de! la! construction,! constitué! d’une! ou! plusieurs! unités! foncières,! et! le! ou! les! terrains! contigus.! Elles! peuvent! être! distinguées! en! deux! types!:! les! limites! latérales! et! les! limites! de! fond! de! terrain.! En! sont! exclues! les! limites! de! l’unité! foncière! par! rapport! aux! voies! et! emprises!publiques.!
Mur(bahut(
Muret!bas.!
Niveau!
Voir!«!Etage!»!
Ouvrages(techniques(ou(superstructure(
Volume!construit!se!superposant!à!la!toiture!:!local!de!machinerie!d’ascenseur,!locaux!techniques!divers,!souches!de! cheminée…!
Les! antennes,! paratonnerres! et! paraboles! ne! sont! pas! considérés! comme! des! ouvrages! techniques! ou! des! superstructures.!
Ouvrages(techniques(au(sol((
Les! ouvrages! techniques! au! sol! sont! également! des! constructions! règlementées! pour! l’application! du! présent! PLU! (exemples!:!antennes,!pylones,!cheminées)!même!en!l’absence!d’espace!utilisable!par!l’homme.!
Opération(d'aménagement(d'ensemble(
Les! opérations! d’aménagement! d’ensemble! visent! à! la! réalisation! de! plusieurs! bâtiments! avec! la! création! ou! l'aménagement!de!voies,!d'espaces!ou!d'équipements!communs,!publics!ou!privés.!
A! titre! indicatif,! peuvent! notamment! constituer! des! opérations! d'aménagement! d'ensemble! au! sens! du! code! de! l’urbanisme!:!
B!les!Zones!d’Aménagement!Concerté!(ZAC),!
B!les!lotissements!soumis!à!permis!d’aménager,!
B!les!opérations!de!plusieurs!constructions!soumis!à!permis!de!construire!valant!division.!
Dans! la! mesure! où! ces! opérations! d'aménagement! garantissent! la! mise! en! œuvre! d'un! projet! d'aménagement! et! d'équipement! de! l'espace! cohérent! sur! une! portion! conséquente! d'une! zone! ou! d'un! secteur! de! zone! définis! au! règlement!et!au!document!graphique.!
Dans!certains!cas,!pour!assurer!la!qualité!de!l'urbanisation!d'un!espace,!le!règlement!conditionne!cette!urbanisation! à!la!réalisation!d'une!opération!d'aménagement!d'ensemble!devant!couvrir!la!totalité!d'une!zone!ou!d'un!secteur!de! zone!définis!au!règlement!et!au!document!graphique.!
Ouvrage(d’art(:((
Travaux!et!aménagements!d’intérêt!collectif!de!type!pont,!bassin!de!rétention!etc…!
Ouvrages(publics(et(installations(d'intérêt(général(
Les!ouvrages!publics!sont!des!équipements!publics!réalisés!pour!une!personne!publique.!On!distingue!:!
B! les! équipements! d'infrastructure! (voies,! réseaux! et! ouvrages! afférents! tels! que! réservoirs,! stations! d'épuration,! transformateurs...).!
B!les!équipements!de!superstructure!(équipements!scolaires,!sociaux,!hospitaliers,!administratifs...).!Une!installation! d'intérêt!général!doit!répondre!à!une!fonction!collective.!
PHE(
«!PHE!»!signifie!«!Plus!Hautes!Eaux!»!(en!matière!de!zone!inondable).!!
!
!
!
!
4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
!
Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 10!
Plate-forme(
Surface!de!la!voie!qui!comprend!la!ou!les!chaussées,!les!trottoirs,!les!terreBpleins!s’ils!existent.!
En! milieu! urbain,! la! plateBforme! comprend! la! ou! les! chaussées,! les! trottoirs,! les! terresBpleins! s’ils! existent.! Dans! ce! cas,!la!plateBforme!et!l’emprise!sont!donc!identiques.!
"Propriété"(-("terrain"(-("unité(foncière"(
Constitue!un!îlot!de!propriété,!un!terrain!ou!une!unité!foncière,!une!parcelle!ou!un!ensemble!de!parcelles!contiguës! (d'un! seul! tenant),! appartenant! à! un! même! propriétaire,! à! un! même! groupe! de! copropriétaires! ou! à! une! même! indivision.!
Restauration(ou(Rénovation(
Remise!en!état!avec!ou!sans!remise!au!norme!d’un!bâtiment!ou!partie!d’un!bâtiment!existant!sans!extension.!
Recul((
La! marge! de! recul! est! le! retrait! imposé! à! une! construction! à! édifier! en! bordure! d'une! voie! publique! ou! privée! et! résultant! soit! d'une! indication!du! plan,! soit! d'une! prescription! du! présent! règlement.! Sa! largeur! se! mesure! depuis! l'alignement!actuel!ou!futur!si!un!élargissement!de!la!voie!est!prévu!au!plan!et!jusqu'au!mur!de!la!façade.!
Retrait(-(prospect(
On! appelle! retrait! l'espace! situé! entre! une! construction! et! la! limite! séparative,! sa! largeur! (L)! est! constituée! par! la! mesure! de! l'horizontale! au! nu! de! la! façade! du! bâtiment! considéré! (saillies! exclues)! jusqu'à! sa! rencontre! avec! la! limite!de!propriété.!
Ce!retrait!est!calculé!depuis!les!saillies!lorsque!cellesBci!présentent!une!largeur!au!moins!égale!au!quart!de!celle!de! la!façade.!
Pour!les!façades!avec!décrochement,!les!retraits!seront!calculés!en!fonction!de!la!hauteur!respective!des!façades!de! chacun!des!décrochements.!
Réhabilitation(
Travaux!de!confortation,!de!mise!au!norme!d'un!bâtiment!n'entraînant!pas!de!changement!de!destination.!Elle!peut! par! exemple! comporter! la! restructuration! interne! d'un! logement,! voire! la! division! d'un! immeuble,! voire! l'augmentation!du!nombre!de!logements!dans!l'immeuble.!
Secteur,(sous-secteur(
C'est!l'ensemble!des!terrains!appartenant!à!une!zone!auxquels!s'appliquent,!outre!le!corps!de!règles!valables!pour! toute!la!zone,!certaines!règles!particulières.!!
Services(
Locaux!abritant!une!activité!de!prestation!autre!qu'artisanale!ou!les!fonctions!administratives!d'une!entreprise.!
Terrain(naturel(
Altitude!du!sol!avant!tous!travaux!de!terrassement!ou!de!régalage!des!terres.!
Toiture-terrasse(
Couverture!quasiment!plate!ne!comportant!que!de!légères!pentes!qui!permettent!l’écoulement!des!eaux.!
Unité(foncière(
Ilôt!de!propriété!unique!d’un!seul!tenant!et!appartenant!à!un!même!propriétaire!délimité!par!les!voies!publiques!et! les!autres!propriétés!qui!le!cernent.!
Voie!
Une!voie!doit!desservir!une!ou!plusieurs!propriétés!et!doit!comporter!les!aménagements!nécessaires!à!la!circulation! des!personnes!et!des!voitures.!Il!s’agit!des!voies!publiques!et!privées.!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 11!
Voie(privée(
Une! voie! privée! est! une! voie! interne! aux! propriétés,! dont! le! sol! appartient! à! une! (des)! personne(s)! privée(s).! Elle! peut!être!ouverte!à!la!circulation!publique!ou!réservée!à!l’usage!exclusif!des!propriétaires!desservis!;!dans!ce!cas!un! dispositif!spécial!(portail!ou!autre)!l’isole!de!la!voie!publique.!
Voie((voirie)(publique!
La! voie! publique! comprend! les! autoroutes,! les! routes! nationales,! les! routes! départementales,! la! voirie! d’intérêt! communautaire!et!la!voirie!communale.!
Zone(d’Aménagement(Concerté((Z.A.C.)(
Il! s'agit! d'une! zone! à! l'intérieur! de! laquelle! un! aménageur! public! ou! privé! est! chargé! de! réaliser! l'aménagement! de! terrains! bâtis! ou! non! bâtis! notamment! en! vue! de! la! réalisation! (voir! notamment! articles! L.311B1! et! suivants! et! articles!R.311B1!du!Code!de!l'urbanisme)!:!!
B!de!constructions!à!usage!d'habitation,!de!commerces,!d'industrie,!de!services,!!
B!d'installations!et!d'équipements!collectifs!publics!ou!privés.!
Au! sein! des! périmètres! de! ZAC,! le! PLU! peut! comprendre! des! dispositions! particulières! précisées! notamment! aux! articles!L.152B27!et!L151B42!du!Code!de!l'urbanisme.!
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 12!
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TITRE(1(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES( APPLICABLES(AUX(ZONES(URBAINES(
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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!
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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!
! 13!
ZONE(UA(
CARACTERE(DE(LA(ZONE(
Il! s’agit! d’une! zone! qui! correspond! aujourd’hui! au! noyau! originel! moyenâgeux! de! Frontignan,! à! son! extension! auB delà!des!remparts!au!Nord!et!le!long!du!Boulevard!Urbain!Central!(XIXème!et!début!du!XXème!siècle)!ainsi!qu’au!centre! de!la!Peyrade.! Il!s’agit!de!maintenir,!pour!cette!zone,!son!caractère!central!d’habitat,!de!services!et!d’activités!où!les!constructions! anciennes,!pour!une!bonne!part!son!édifiées!en!ordre!continu.! La!zone!UA!est!partiellement!concernée!par!le!risque!inondation!(PPRI!de!la!commune!de!Frontignan,!approuvé!par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! Elle!est!également!en!partie!concernée!par!le!risque!de!ruissellement!pluvial!repéré!par!une!trame!spécifique!sur!le! document!graphique!du!règlement!(plans!de!zonage).! !
REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS(
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.