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Edifiable

Zone NZone naturelle à Frontignan

  • Zone naturelle

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone N, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 154 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

Sont!interdites!toutes!les!occupations!et!utilisations!du!sol!non!mentionnées!à!l’article!N!2.!

Sont!ainsi!notamment!interdites!:! - la!restauration!d'un!bâtiment!dont!il!reste!l'essentiel!des!murs!porteurs,! - Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.!

Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! toute! occupation! et! utilisation! du! sol! exclues! par! les! dispositions! du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.!

Pour(rappel,(dans(les(zones(de(risques(technologiques(du(PPRT(:!toute!occupation!et!utilisation!du!sol!exclues!par! les!dispositions!du!PPRTI!du!«!site!de!GDH!»!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite!

!

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 11 zones

Dans( tous( les( secteurs(:! les! occupations! et! utilisations! du! sol! suivantes! peuvent! être! admises! à! condition! que! leur! localisation!et!leur!aspect!ne!dénaturent!pas!le!caractère!des!sites,!ne!compromettent!pas!leur!qualité!architecturale! et!paysagère!et!ne!portent!pas!atteinte!à!la!préservation!des!milieux!:!

  • Les! affouillements! et! exhaussements! du! sol! indispensables! aux! constructions,! aménagements! et! installations!autorisées!dans!la!zone!ainsi!que!leur!desserte!;!
  • Les! aménagements! légers,! lorsqu'ils! sont! nécessaires! à! la! gestion,! à! la! mise! en! valeur! notamment! économique! ou,! le! cas! échéant,! à! l’ouverture! ouverture! au! public! de! ces! espaces! (vocation! récréative! et! écologique)!;!peuvent!ainsi!être!admis!:!!

1°! Lorsqu'ils! sont! nécessaires! à! la! gestion! ou! à! l'ouverture! au! public! de! ces! espaces! ou! milieux,! les! cheminements! piétonniers!et!cyclables!et!les!sentes!équestres!ni!cimentés,!ni!bitumés,!les!objets!mobiliers!destinés!à!l'accueil!ou!à! l'information!du!public,!les!postes!d'observation!de!la!faune!ainsi!que!les!équipements!démontables!liés!à!l'hygiène! et!à!la!sécurité!tels!que!les!sanitaires!et!les!postes!de!secours!lorsque!leur!localisation!dans!ces!espaces!est!rendue! indispensable!par!l'importance!de!la!fréquentation!du!public!;!!

2°! Les! aires! de! stationnement! indispensables! à! la! maîtrise! de! la! fréquentation! automobile! et! à! la! prévention! de! la! dégradation!de!ces!espaces!par!la!résorption!du!stationnement!irrégulier,!sans!qu'il!en!résulte!un!accroissement!des! capacités! effectives! de! stationnement,! à! condition! que! ces! aires! ne! soient! ni! cimentées! ni! bitumées! et! qu'aucune! autre!implantation!ne!soit!possible!;!

Les!aménagements!mentionnés!aux!1°!et!2°!du!présent!article!doivent!être!conçus!de!manière!à!permettre!un!retour! du!site!à!l'état!naturel.!

  • La!réalisation!de!travaux!ayant!pour!objet!la!conservation!ou!la!protection!de!ces!espaces!et!milieux!;!!
  • L'atterrage!des!canalisations!et!leurs!jonctions,!en!souterrain,!lorsqu’elles!sont!nécessaires!à!l'exercice!des! missions!de!service!public.!

Pour( rappel,( dans( l’ensemble( de( la( zone( N(:( la! reconstruction! à! l’identique! d’un! bâtiment! régulièrement! édifié! venant! à! être! détruit! ou! démoli,! est! autorisée! dans! les! conditions! de! l’article! L111B15! du! code! de! l’urbanisme! en! vigueur!au!jour!de!l’approbation!du!PLU.(

Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.!

Pour( rappel,( dans( les( secteurs( concernés( par( les( zones( de( risques( technologiques( du( PPRT(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRT! «!site! de! GDH! »! joint! en! annexe! du! PLU! sont! obligatoirement! à! respecter.!

!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 88!

Seulement( dans( les( secteurs( Na( et( Nb(:! les! aires! de! stationnement! ni! cimentées! ni! bitumées! sont! admises! sans! autres!conditions!particulières.((

Seulement( dans( le( secteur( Nb(:! les! constructions! nécessaires! aux! services! publics! ou! d’intérêt! collectif! de! faible! dimension!sont!admises!à!condition!d’être!implantées(en!continuité!de!l’agglomération!existante.!!

Seulement( dans( le( secteur( Nh(:! les! extensions! mesurées! constructions! à! usage! d’habitation! existantes! à! la! date!

d’approbation! du! PLU! sont! admises! dans! la! limite! de! 20%! de! leur! surface! de! plancher! initiale! et! sous! réserve! que! l’extension! ne! dépasse! pas! 50! m2! de! surface! de! plancher! supplémentaire.! Cette! extension! doit! jouxter! la!

construction!existante!et!doit!être!réalisée!en!une!seule!fois,!sans!création!de!logement!supplémentaire.!

Seulement(dans(le(secteur(Ni(:!les!installations!de!stockage!des!déchets!d’inertes!du!bâtiment!et!des!travaux!publics! bénéficiant! d’une! autorisation! préfectorale,! ainsi! que! les! constructions,! ouvrages! et! aménagements! strictement! nécessaires!au!fonctionnement!de!ces!installations.!

Seulement( dans( le( secteur( Nd(:! l’extension! mesurée! des! constructions! à! usage! d’habitation! existantes! à! la! date! d’approbation! du! PLU! est! admise,! uniquement! lorsque! les! travaux! sont! directement! liés! à! la! mise! en! sécurité! des! bâtiments!au!regard!des!mesures!de!mitigation!du!PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU.!

Seulement( dans( le( secteur( Np(:! les! extensions! mesurées! des! constructions! existantes! à! la! date! d’approbation! du!

PLU,!directement!liées!à!l’exploitation!aquacole!et!à!la!pêche!sont!admises!dans!la!limite!de!20%!de!leur!surface!de! plancher!initiale!et!sous!réserve!que!l’extension!ne!dépasse!pas!50!m2!de!surface!de!plancher!supplémentaire.!

Seulement(dans(le(secteur(Ne,(peuvent(être(admis,(en(continuité(de(l’agglomération(existante(:(( - L’installation!de!panneaux!photovoltaïques!au!sol!;! - Les! équipements,! installations! et! travaux! liés! à! la! réalisation! d’un! parc! photovoltaïque! dont! les! postes!

techniques!et!les!postes!de!livraison!;! - Les!clôtures!grillagées!destinées!à!sécuriser!le!parc!photovoltaïque!;! - Les! extensions! mesurées! des! constructions,! équipements,! installations! et! travaux! de! services! publics! ou!

d’intérêt!collectif.!

Seulement( dans( le( secteur( Nc(:( les! emplacements! de! camping,! le! stationnement! des! caravanes,! les! habitations! légères! de! loisirs,! ainsi! que! les! travaux! d’entretien! et! de! gestion! courants! des! bâtiments! existants! sont! admis! sans! augmentation!de!capacité!ni!artificialisation!des!sols!et!dans!le!respect!des!dispositions!réglementaires!en!vigueur.(

Par( ailleurs,( sur( le( Domaine( Public( Maritime( (DPM)( ou( dans( les( espaces( inclus( dans( la( bande( littorale( dite( des( «(100(mètres(»,(peuvent(être(admis(:(

  • Les!constructions!ou!installations!nécessaires!à!des!services!publics!ou!à!des!activités!économiques!exigeant!la! proximité!immédiate!de!la!mer!;!
  • Les!occupations!et!aménagements!temporaires!sur!le!DPM!compatibles!avec!la!conservation!et!l’affectation!de! ce!domaine!;!
  • La!mise!en!place!ou!la!modification!des!ouvrages!de!défense!contre!la!mer.!

( · ( · ( · ! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 89!

Regles(EN(matiere(d’equipement(DE(LA(ZONE(

Article N 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 11 zones

La!largeur!de!l’accès!pour!les!constructions!doit!permettre!de!satisfaire!aux!règles!minimales!de!desserte!:!défense! contre!l’incendie,!protection!civile,!brancardage,!etc...!et!doit!avoir!au!moins!6!mètres!de!chaussée!circulée.! !

Article N 4Desserte par les réseaux

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1. EAU!POTABLE!:!

Toute!construction!ou!installation!nouvelle!nécessitant!une!alimentation!en!eau!potable!doit!être!raccordée,!par!des! canalisations! souterraines,! au! réseau! public! de! distribution! d’eau! potable! de! caractéristiques! adaptées! et! alimenté! en!quantité!suffisante!par!une!ressource!conforme!à!la!législation!en!vigueur.!

En! l’absence! d’une! distribution! publique! d’eau! potable,! l’alimentation! personnelle! d’une! famille! à! partir! d’un! captage! ou! forage! particulier! pourra! être! exceptionnellement! autorisée! conformément! à! la! réglementation! en! vigueur.!Dans!ce!cas,!il!convient!de!conditionner!la!constructibilité!des!terrains!concernés!à!la!possibilité!de!protéger! le!captage!conformément!aux!articles!R111B10!et!R111B11!du!code!de!l’urbanisme,!afin!de!respecter!notamment!les! principes!suivants!:!!

  • Un!seul!point!d’eau!situé!sur!l’assiette!foncière!du!projet,!
  • Une!grande!superficie!des!parcelles!permettant!d’assurer!une!protection!sanitaire!du!captage,!
  • Une!eau!respectant!les!exigences!de!qualité!fixées!par!le!Code!de!la!Santé!Publique.!

Dans!le!cas!où!cette!adduction!autonome!ne!serait!pas!réservée!à!l’usage!personnel!d’une!famille,!une!autorisation! préfectorale!pour!l’utilisation!d’eau!destinée!à!la!consommation!humaine!devra!être!préalablement!obtenue.!

!

2. ASSAINISSEMENT!:!

Dans(tous(les(secteurs(à(l’exception(des(secteurs(Nc(et(Nh(:((

  • Un! dispositif! d’assainissement! non! collectif! pourra! être! autorisé,! conformément! aux! dispositions! légales! en!

vigueur.!

  • L’évacuation!des!eaux!ménagères!et!des!effluents!nonBtraités!dans!les!fossés,!cours!d’eau!et!réseaux!pluviaux! est!interdite.!!

Dans(le(secteur(Np(:!les!eaux!de!lavage!seront!dirigées!vers!une!station!de!traitement!comprenant!au!moins!un!bac! décanteur!avant!d’être!rejetées!dans!l’étang,!conformément!à!la!réglementation.!

Dans(les(secteurs(Nc(et(Nh(:((

  • Toute!construction!ou!installation!doit!évacuer!ses!eaux!usées!par!des!canalisations!souterraines!raccordées!au!

réseau!collectif!d’assainissement.!

  • Les!effluents!industriels!devront,!si!nécessaire,!subir!des!prétraitements!conformément!à!la!réglementation!en!

vigueur.!

  • L’évacuation! des! eaux! usées! et! des! effluents! nonBtraités! dans! les! fossés,! cours! d’eau! et! égouts! pluviaux! est!

interdite.! · ! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 90!

3. EAUX!PLUVIALES!:!

Dans(tous(les(secteurs,(à(l’exception(du(secteur(Nc(:(

Toute! nouvelle! opération! devra! veiller! à! ne! pas! aggraver! les! débits! et! devra! justifier! des! points! de! rejets! des! eaux! pluviales,!il!est!donc!demandé!:!! - les!aménagements!et!constructions!ne!doivent!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.! - les! eaux! pluviales! provenant! des! couvertures! de! toutes! constructions! ou! installations! et! d’aires!

imperméabilisées! doivent! justifier! le! choix! du! point! de! rejet.! En! l’absence! de! caniveau! ou! de! fossé,! les! eaux! pluviales!doivent!être!éliminées!sur!la!propriété,! - en! aucun! cas,! les! eaux! pluviales! ne! doivent! être! rejetées! dans! le! réseau! d’assainissement! des! eaux! usées! s’il! existe.!

D’autre( part,( pour( tout( projet( générant( une( imperméabilisation( nouvelle,( un( dispositif( de( traitement( quantitatif( et(qualitatif(doit(être(prévu.(

Les!eaux!de!ruissellement!du!projet!seront!gérées!à!la!source!afin!d’agir!à!la!fois!sur!l’aspect!quantitatif!et!qualitatif! par!des!techniques!alternatives.!

Le!dispositif!de!compensation!sera!dimensionné!sur!la!base!suivante!:!

B!Volume!minimum!=!120!l!/!m²!imperméabilisé!

B!Débit!de!fuite!:!élimination!sur!la!parcelle!!

La! compensation! se! fera! au! plus! près! de! la! zone! imperméabilisée! afin! de! limiter! les! apports! liés! aux! écoulements! annexes!et!de!traiter!au!plus!près!le!problème.! Il! conviendra! en! outre! de! se! reporter! au! cahier! de! recommandation! en! matière! d’assainissement! pluvial! de! la! commune!annexé!au!PLU.!

!

Uniquement(dans(le(secteur(Nc(:(

L’extension! des! réseaux! y! reste! limitée! de! par! l’absence! de! pente! et! la! faible! étendue! des! surfaces! drainées! avant! rejet!au!milieu.!

Cette! zone! très! spécifique! peut! être! exposée! à! la! remontée! des! étangs! ou! de! la! mer! par! le! réseau! pluvial! ;! par! conséquent!il!est!recommandé!d’équiper!tout!nouveau!réseau!d’un!dispositif(de(protection(contre(le(reflux(et(de(ne( pas(modifier(les(fossés(existants.!

Dans!cette!zone,!toute!opération!doit!être!conçue!de!façon!à!:!

B!ne!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.!

B!éviter!de!modifier!les!conditions!d’écoulement!et!/!ou!la!qualité!des!eaux!de!ruissellement!;!

B!ne!pas!aggraver!le!ruissellement!;!

B!favoriser!le!ralentissement!et!l’étalement!des!eaux!de!ruissellement!sur!la!parcelle!;!

B!favoriser!les!techniques!alternatives!et!l’infiltration!lorsque!les!conditions!le!permettent!(nature!

de!sol,!qualité,!…)!;!

B!justifier!du!choix!du!ou!des!points!de!rejet!en!cas!de!raccordement.!En!l’absence!de!caniveau!ou!de!fossé! ou!de!réseau!suffisamment!dimensionné,!les!eaux!pluviales!doivent!être!éliminées!sur!la!propriété,!

B!en!aucun!cas,!les!eaux!pluviales!ne!doivent!être!rejetées!dans!le!réseau!d’assainissement!des!eaux!usées! s’il!existe.!

D’autre! part,! au! regard! du! caractère! de! la! zone! totalement! concernée! par! le! risque! de! submersion! marine,! il! n’est! pas!demandé!de!volume!de!compensation,!cependant!le!traitement!qualitatif!des!eaux!pluviales!!est!à!prévoir!pour! tout!nouvel!aménagement.! Il!conviendra!de!se!reporter!au!cahier!de!recommandation!en!matière!d’assainissement!pluvial!de!la!commune!joint! en!annexe!du!PLU.!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 91!

4. ELECTRICITE!–!TELEPHONE!–!TELEDISTRIBUTION!:!

Les!lignes!de!distributions!électriques,!les!lignes!d’éclairage!public!et!les!lignes!de!télécommunications!doivent!être! installées!en!souterrain,!en!torsadé!ou!de!telle!manière!que!l’installation!soit!la!plus!discrète!possible!et!ne!nuise!pas! au!caractère!des!lieux.!

Dans! tous! les! cas,! il! est! rappelé! que! ces! travaux! donneront! lieu! à! une! autorisation! municipale!;! les! demandes! de! branchement!non!justifié!pourront!être!refusées!afin!de!protéger!cette!zone.!

!

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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Toutes!les!constructions!autorisées!dans!la!zone!doivent!respecter!les!distances!minimales!suivantes!:! - 100!mètres!de!part!et!d!‘autre!de!l’axe!de!la!déviation!de!la!RD!612.! - 75!mètres!de!part!et!d’autre!de!l’axe!de!la!RD!600.! - 10!mètres!par!rapport!à!l’alignement!en!bordure!des!autres!voies.!Cependant,!dans!le!secteur!Np!cette!distance!

peut!être!ramenée!à!5!mètres.!

En! bordure! de! la! voie! ferrée!:! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance! de! l’axe! de! la! voie! ferrée! au! moins!égale!à!15!mètres.!Des!dispositions!différentes!sont!admises!pour!les!constructions,!ouvrages!et!installations! nécessaires! au! fonctionnement! et! à! l’exploitation! du! service! public! ferroviaire! qui! peuvent! s’implanter! jusqu’en! bordure!de!la!voie!ferrée!

Dans(le(secteur(Np!en!bordure!du!canal!:!les!constructions!doivent!être!édifiées!à!une!distance!du!bord!du!quai!au! moins!égale!à!5!mètres,!hors!ouvrages!de!franchissement!du!canal.!

!

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

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Les!constructions!doivent!s’implanter!à!au!moins!10!mètres!au!moins!des!limites!séparatives.! ! Dans(le(secteur(Np(:!la!construction!d’une!construction!joignant!la!limite!parcellaire!est!admise!dans!les!opérations! d’aménagement! d’ensemble! en! limite! séparative! quand! cela! est! nécessaire,! au! regard! des! besoins! liés! à! l’activité! spécifique!du!secteur.! !

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Toute!nouvelle!construction!doit!être!implantée!à!une!distance!au!moins!égale!à!4!mètres!!

Ces! dispositions! ne! concernent! pas! les! constructions! de! faible! hauteur,! inférieure! à! 4! mètres,! qui! peuvent! s’implanter!jusqu’à!la!limite!séparative.!

!

Article N 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

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Non!réglementé,!sauf!dans!le!secteur!Nb!où!l’emprise!au!sol!des!constructions!est!limitée!à!20!m2.! !

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 92!

Article N 10Hauteur maximale des constructions

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La!hauteur!des!constructions!est!mesurée!à!partie!du!sol!existant!jusqu’au!faîtage!du!bâtiment.!!

Dans( le( secteur( Nb,! la! hauteur! maximale! des! constructions! ne! devra! pas! excéder! 3! mètres! au! faîtage! (ouvrages! techniques,!cheminées!et!superstructures!exclus)!

Dans( les( secteurs( Nd,( Nh( et( Np,! la! hauteur! maximale! des! constructions! ne! devra! pas! excéder! 5! mètres! au! faîtage! (ouvrages!techniques,!cheminées!et!superstructures!exclus)!ou!7!mètres!au!faitage!(ouvrages!techniques,!cheminées! et!superstructures!exclus)!en!cas!de!création!d’un!espace!refuge.!

Dans(l’ensemble(de(la(zone(N(:(

Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!7!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.!

Sur(le(domaine(public(maritime((DPM)(ou(dans(les(espaces(inclus(dans(la(«(bande(littorale(dite(des(100(m(»((telle( que(repérée(sur(le(document(graphique(du(règlement)(:!la!hauteur!maximale!n’est!pas!réglementée!concernant!la! réalisation!de!postes!de!secours.!

!

Article N 11Aspect extérieur

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Pour( rappel(:! le! projet! peut! être! refusé! ou! n'être! accepté! que! sous! réserve! de! l'observation! de! prescriptions! spéciales! si! les! constructions,! par! leur! situation,! leur! architecture,! leurs! dimensions! ou! l'aspect! extérieur! des! bâtiments!ou!ouvrages!à!édifier!ou!à!modifier,!sont!de!nature!à!porter!atteinte!au!caractère!ou!à!l'intérêt!des!lieux! avoisinants,! aux! sites,! aux! paysages! naturels! ou! urbains! ainsi! qu'à! la! conservation! des! perspectives! monumentales! (cf.!art.!R111B27!du!code!de!l’urbanisme)!

L'utilisation!de!matériaux!renouvelables!ou!de!matériaux!ou!procédés!de!construction!permettant!d'éviter!l'émission! de! gaz! à! effet! de! serre,! à! l'installation! de! dispositifs! favorisant! la! retenue! des! eaux! pluviales! ou! la! production! d'énergie!renouvelable!correspondant!aux!besoins!de!la!consommation!domestique!des!occupants!de!l'immeuble!ou! de!la!partie!d'immeuble!concernés!est!autorisé!sous!réserve!de!la!bonne!intégration!architecturale!du!projet!dans!le! bâti!existant!et!dans!le!milieu!environnant.!! Concernant!les!panneaux!solaires!et!photovoltaïques!:!leur!intégration!en!toiture!est!obligatoire.! Pour( les( bâtiments( présentant( un( intérêt( architectural( repérés( par( une( étoile( sur( les( document( graphique( du( règlement(:!les!travaux!d’entretien,!de!rénovation!et!de!réhabilitation!doivent!être!réalisés!en!préservant!les!formes,! volumes,!ouvertures!et!hauteurs!existantes!des!constructions!identifiées.!En!tout!état!de!cause!les!travaux!entrepris! sur!ces!constructions!devront!respecter!et!conserver!les!styles!architecturaux!d’origine!des!dites!constructions.! TOITURES(:(( Les! toitures! doivent! être! exécutées! en! tuile! canal! ou! en! tuile! plate! et! doivent! respecter! la! pente! des! toitures! existantes.! Dans!le!secteur!Nc!:!non!règlementé.! COULEUR(DES(FACADES(ET(DES(MENUISERIES(:(

Il! est! recommandé! de! s’appuyer! sur! le! panel! de! couleurs! des! façades! et! menuiseries! proposées! dans! le! document! «!Les!couleurs!de!Frontignan!la!Peyrade!»!annexé!au!PLU!(cf.!annexe!n°6.8!du!PLU).!

CLOTURES(:( Les!clôtures!ne!peuvent!excéder!une!hauteur!maximale!de!1,80!mètre!et!doivent!être!uniquement!constituées!d’un! grillage!d’une!maille!supérieure!à!5!cm.! Les!murs!en!pierre!existants!doivent!être!conservés,!sous!réserve!des!besoins!de!la!circulation!publique!et!des!accès.! Leur!confortation!devra!s’effectuer!à!l’identique!(pierre!et!mortier!bâtard!chauxBciment).! Dans!le!secteur!Ne!:!les!clôtures!ne!peuvent!excéder!une!hauteur!maximale!de!2!mètres!et!doivent!être!uniquement! constituées!d’un!grillage!(ou!de!panneaux!rigides!grillagés)!d’une!maille!supérieure!à!5!cm.! !

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 93!

Article N 12Stationnement

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Le! stationnement! des! véhicules,! y! compris! les! “deux! roues”,! qui! correspondent! aux! besoins! des! constructions! et! installations!doivent!être!assurés!en!dehors!des!voies!publiques!ou!privées.! !

Article N 13Espaces libres et plantations

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Les!alignements!d’arbres!et!arbres!isolés!repérés!sur!le!document!graphique!du!règlement!doivent!être!préservés!en! l’état.!Ainsi,!tout!arbre!abattu!constituant!ces!alignements!doit!être!remplacé!par!un!sujet!de!même!espèce.! Les!plantations!existantes!doivent!être!maintenues!ou!remplacées!par!des!plantations!au!moins!équivalentes.!! Les!nouvelles!opérations!ou!constructions!autorisées!devront!réaliser!les!plantations!reportées!comme!telles!sur!le! document!graphique!du!règlement.!! Dans(les(secteurs(Nh(et(Np(:!la!végétalisation!des!abords!des!constructions!est!obligatoire!et!devra!s’effectuer!sur!la! base!des!végétaux!adaptés!au!milieu!saumâtre!(tamaris,!blanquette...).! (

Article N 14Infrastructures et reseaux de communications electroniques

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Non!règlementé.! · ! · ! · ! · ! · ! · ! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 94!

! ! ! ! !

!

Annexes(AU(reglement(

! · ! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 95!

Annexe(N°1(:(liste(DES(emplacements(reserves( emplacements(reserves(POUR(realisation(DE(voies(communales(

N°(

Destination(

Bénéficiaire( 1( Elargissement!de!l'avenue!Claude!Bernard!B!8!m!d'emprise!

Commune!

2( Elargissement! entre! la! rue! de! Sully! et! l'avenue! Claude! BernardB! 8! m! Commune! d'emprise!

3( Création! d'une! voie! de! liaison! entre! le! centreBville! et! l'entrée! Est! en! Commune! passant!par!l’écoquartier!des!Pielles!B!8!m!d'emprise!

Création! d'une! voie! de! bouclage! entre! la! voie! de! liaison! centreBville! /! 4( Barnier! et! la! route! de! Montpellier! et! modification! du! carrefour! de!

l'avenue!Albert!Schweitzer!

Commune!

5( Elargissement!de!la!rue!des!Crozes!B!8!m!d'emprise!

Commune!

6( Création! d'une! voie! de! bouclage! entre! l'impasse! St! Fiacre! et! l’avenue! Commune! Ambroise!Paré!dans!le!secteur!de!la!Noria!B!6!m!d'emprise!

7( Elargissement!du!chemin!rural!n°!45!B!8!m!d'emprise!

Commune!

8( Elargissement!de!l'avenue!des!Jardiniers!B!10!m!d'emprise!

Commune!

9( Elargissement!du!chemin!Romain!B!6!m!d'emprise!

Commune!

10( Elargissement!de!la!rue!Maurice!Clavel!(VC!n°!14)!entre!l'avenue!Calmette! et!la!limite!d'urbanisation!B!8!m!d'emprise!

Commune!

11( Elargissement!de!l'avenue!Calmette!B!11!m!d'emprise!

Commune!

12( Elargissement!de!l’impasse!Bourdelle!B!5!m!d’emprise!

Commune!

13( Elargissement!de!la!rue!de!la!Coste!B!8!m!d'emprise!

Commune!

14( Elargissement!de!la!rue!du!Fenouil!B!9!m!d'emprise!

Commune!

Création!d'une!voie!urbaine!de!desserte!locale!entre!le!chemin!des!Prés!St! 15( Martin! et! le! site! de! la! friche! de! la! Mobil! avec! la! création! d'un!

franchissement!du!canal!B!20!m!d'emprise!

Commune!

16( Elargissement!de!l'impasse!Anthérieu!B!8!m!d'emprise!

Commune!

17( Création!d'une!voie!de!bouclage!entre!l'impasse!Anthérieu!et!un!secteur! Commune! restant!à!urbaniser!B!5!m!d'emprise!

18(

Création! d'une! voie! de! liaison! entre! l'impasse! Anthérieu! et! l'impasse! Victor!Hugo!B!8!m!d'emprise.!

Commune!

19( Elargissement!de!l'impasse!Victor!Hugo!de!la!rue!des!Anciens!chais!et!de!la! Commune! rue!des!Airolles!B!8!m!d'emprise!

20( Elargissement!de!la!rue!du!Négoce!B!12!m!d'emprise!

Commune!

21( Création!d’un!trottoir!sur!l’avenue!des!Carrières!et!à!l’angle!de!la!rue!du! Commune! Miradou!

22( Amélioration!du!carrefour!entre!l'avenue!d'Italie!et!la!rue!de!l'Aramon!et! Commune! élargissement!de!l'avenue!d'Italie!B!10!m!d'emprise!!

23( Elargissement!de!la!rue!de!Belgique!B!8!m!d'emprise!!

Commune!

24( Elargissement!du!chemin!de!la!Calade!–!8!m!d'emprise!

Commune!

25( Elargissement!du!chemin!de!la!Calade!–!10!m!d'emprise!

Commune!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

Surface( 570!m2! 515!m2!

12!620!m2!

1!342!m2!

385!m2! 1!061!m2! 1!340!m2! 479!m2! 759!m2! 589!m2! 657!m2! 122!m2! 315!m2! 272!m2!

16!223!m2!

326!m2! 32!m2!

613!m2!

810!m2! 262!m2! 653!m2!

175!m2! 184!m2! 762!m2! 1!484!m2!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 96!

Emplacements(reserves(POUR(realisation(DE(voies(communales(

N°(

Destination!

Bénéficiaire!

Surface!

26( Création!d'une!voie!et!d'une!promenade!le!long!du!canal!(quai!Voltaire)!B! Commune! 12!m!d'emprise!

4!372!m2!

Elargissement! de! la! rue! de! la! Gendarmerie! et! du! chemin! des! Près! de! St! 27( Martin!B!15!m!d'emprise! 28( Elargissement!de!la!rue!de!l'Industrie!B!12!m!d'emprise! 29( Elargissement!de!la!rue!J.B.!Lully!B!15!m!d'emprise!

Commune!

Commune! Commune!

416!m2!

155!m2! 483!m2!

30( Elargissement! de! la! rue! George! Sand! compris! le! débouché! sur! la! rue! J.! Giono!B!8!m!d'emprise!

31( Elargissement!de!la!rue!Jean!Giono!B!15!m!d’emprise!

Commune! Commune!

712!m2! 1!914!m2!

Création! d’une! voie! entre! l’avenue! Rhin! et! Danube! et! le! giratoire! René!

32(

Commune!

Ricard!B!10!m!d'emprise!

3!046!m2!

33( Création! d’une! voie! de! liaison! entre! l’avenue! Rhin! et! Danube! et! le! giratoire!de!l’avenue!Emile!Zola!B!20!m!d’emprise!

34( Elargissement!du!chemin!de!service!au!sudBouest!du!Mas!de!Reboul!B!10! m!d'emprise!

35( Elargissement!du!chemin!de!Méréville!B!8!m!d'emprise!

Commune! Commune! Commune!

3!205!m2! 563!m2! 43!m2!

Création! d'une! voie! de! liaison! (rue! des! Hérons)! lieuBdit! "l'entrée! de! la! 36( plage"!B!6!m!d'emprise! 37( Elargissement!de!l'avenue!d'Ingril!B!12!m!d'emprise!pour!la!voie!

Commune! Commune!

965!m2! 1!884!m2!

38( Création!d’une!nouvelle!voie!de!liaison!entre!l’avenue!de!la!résistance!et! Commune! l’écoBquartier!des!Pielles!!

261!m2!

Emplacements(reserves(POUR(realisation(DE(liaisons(pietonnes(ET(DE(pistes(cyclables(

N°(

Destination(

Bénéficiaire(

Surface(

Création!d'une!liaison!piétonne!avec!intégration!d'un!fossé!pluvial!existant! 39( entre!la!route!de!Montpellier!et!la!voie!de!liaison!centreBville!/!entrée!Est!B!!! Commune!

8!m!d'emprise!

909!m2!

40( Création!d'un!passage!piéton!entre!l'impasse!du!Servant!et!la!rue!Olivier! Commune! de!Serres!

191!m2!

41( Création! d’un! passage! pour! le! pluvial! et! les! vélos! entre! l’avenue! des! Commune! Vignerons!et!la!rue!des!Ayrolles!B!5!m!puis!8!m!de!large!

502!m2!

42( Création! d'une! piste! cyclable! entre! Frontignan! et! la! Peyrade! le! long! de! Commune! l'avenue!principale!B!5!m!d'emprise!

5!269!m2!

43( Création! d'un! chemin! piéton! et! vélo! avec! franchissement! du! canal! entre! l'avenue!du!Stade!et!la!RD!50!

44( Création!d’une!liaison!vélos!entre!la!rue!A.!Rodin!et!la!RD2!B!8!m!d’emprise! 45( Création!d'un!passage!piéton!le!long!de!la!berge!d'étang!B!5!m!d'emprise! 46( Création!d'un!accès!à!la!plage!face!à!la!plaine!des!jeux!B!4!m!d'emprise! 47( Création!d'un!accès!à!la!plage!face!à!l’avenue!des!Frégates!B!4!m!d'emprise!

Commune!

Commune! Commune! Commune! Commune!

4!564!m2!

779!m2! 4!332!m2! 538!m2! 637!m2!

48( Création! d'un! accès! à! la! plage! face! au! lotissement! Occitania! B! 3! m! Commune! d'emprise!

157!m2!

49( Création!d'un!accès!à!la!plage!en!prolongement!de!l'impasse!des!Colverts!B!!! Commune! 4!m!d'emprise!

50( Création!d'un!accès!à!la!plage!en!prolongement!de!l'impasse!des!Albatros! Commune! –!3!à!4!m!d’emprise!

441!m2! 485!m2!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 97!

EMPLACEMENTS(RESERVES(POUR(REALISATION(DE(LIAISONS(PIETONNES(ET(DE(PISTES(CYCLABLES!

N°(

Destination!

Bénéficiaire!

Surface!

51( Création! d'un! accès! à! la! plage! impasse! des! Flamands! Roses! B! 6! à! 8! m! d'emprise!

52( Création!d'un!accès!public!B!5!m!d'emprise! 53( Création!d'un!accès!public!impasse!des!Puffins!B!10!m!d'emprise! 54( Création!d'un!accès!à!la!plage!au!droit!de!l’avenue!d’Ingril!B!3!m!d'emprise!

Commune!

Commune! Commune! Commune!

772!m2!

527!m2! 2!517!m2! 864!m2!

!

Emplacements(reserves(POUR(realisation(d’espaces(publics(ET(d’equipements(publics(

N°(

Destination(

Bénéficiaire(

Surface( 55( Création! d’un! espace! public! à! l’angle! de! l’avenue! de! la! résistance! et! de! l’avenue!des!jardiniers!

56( Création!d'un!espace!public!à!la!plage!en!bordure!de!l’avenue!d’Ingril!

Commune! Commune!

249!m2! 2!023!m2!

Dégagement!de!l’ancienne!tour!de!la!Glacière!(vestige!de!la!ville!fortifiée!du! 57(

MoyenBAge)! 58( Création!d'un!espace!public!entre!la!rue!Emilien!Barrat,!la!rue!de!l'Industrie!

et!le!quai!Voltaire! 59( Création!d’un!parc!de!stationnement!public!dans!le!quartier!de!la!bergerie!à!

Frontignan!plage! 60( Extension!du!cimetière!de!Frontignan! 61( Aménagements!liés!au!pôle!sportif!piscine/salle!Ferrari! 62( Création!d'un!espace!naturel!sur!l'ilou!dans!l'étang!de!la!Peyrade!Nord! 63( Traitement!paysager!de!l’entrée!de!ville! 64( Aménagements!légers!de!loisirs!

Commune!

Commune!

Commune! Commune! Commune! Commune! Commune! Commune!

603!m2!

333!m2!

5!002!m2! 13!580!m2! 9!135!m2! 19!952!m2! 3!577!m2! 32!768!m2!

65( Création!d‘une!aire!de!stationnement!au!Nord!de!la!Halle!des!sports!Nikola! Commune! Karabatic!

3!650!m2!

!

Emplacements(reserves(POUR(realisation(d’ouvrages(DE(gestion(DES(EAUX(pluviales(

N°(

Destination(

Bénéficiaire(

Surface( 66( Création!d’un!fossé!de!5!m!de!large!permettant!de!récréer!un!exutoire!vers! le!canal!depuis!l’avenue!du!Muscat!jusqu’au!chemin!des!Près!de!St!Martin!

CABT!

770!m2!

67( Création!d’un!fossé!de!5!m!de!large!entre!la!traverse!des!Près!de!St!Martin! (CR32)!et!le!canal!

CABT!

1!018!m2!

68( Création!d’un!fossé!de!5!m!de!large!permettant!de!recréer!un!exutoire!vers! le!canal!depuis!le!sud!de!la!rue!de!l’industrie!!

69( Création!d’un!fossé!de!2!m!de!large!reliant!le!chemin!rural!n°12!à!l’étang!

CABT! CABT!

636!m2! 134!m2!

70( Création!d’un!fossé!de!2!m!de!large!face!à!l’impasse!des!Pétrels!pour!relier! un!réseau!pluvial!à!son!exutoire!naturel!(étang)!

71( Création!d’un!bassin!de!rétention!d’environ!5000!m3!en!amont!de!l’avenue! Claude!Bernard!

72( Création!d’un!bassin!de!rétention!d’environ!32!000!m3!en!amont!de!l’avenue! des!carrières!(1e!partie)!

CABT! CABT! CABT! 241!m2! 7!936!m2! 15!940!m2! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 98!

N°(

Destination(

Bénéficiaire(

Surface(

Création!d’un!bassin!de!rétention!d’environ!32!000!m3!en!amont!de!l’avenue! 73( des!carrières!(2e!partie)!

Création!d’un!bassin!de!rétention!d’environ!14!000!m3!en!amont!de!la!rue!de! 74( la!Coste! Création! d’un! bassin! de! rétention! d’environ! 25! 000! m3! en! amont! de! la! rue! 75( des!Thermes! 77( Création!d’un!bassin!de!rétention!d’environ!25!000!m3!en!amont!de!la!rue!du! Luxembourg!(option!2)! Création!d’un!bassin!de!rétention!d’environ!15!000!m3!en!amont!de!l’avenue! 78( du!Mas!de!Chave! Création!d’un!bassin!de!rétention!d’environ!18!000!m3!en!amont!du!Mas!de! 79( Chave!

CABT! CABT! CABT! CABT! CABT! CABT!

7!524!m2! 4!057!m2! 24!486!m2! 28!948!m2! 13!060!m2! 10!601!m2!

80( Création!d’un!fossé!entre!les!2!bassins!de!rétention!en!amont!de!l’avenue!du! Mas!de!Chave!(5!m)!

CABT!

2!961!m2!

!

Emplacements(reserves(POUR(realisation(d’infrastructures(diverses(

N°(

Destination(

Bénéficiaire(

Surface( 81( Elargissement!de!la!RD!600!et!aménagements!annexes!(liaison!avec!chemin! de!Méréville,!bassin!de!rétention)!

CD!34!

63!162!m2!

82( RD!612!B!Création!d’un!échangeur!à!l’entrée!Est!de!la!ville!et!doublement!de! la!RD!à!l’Est!

CD!34!

60!598!m2!

83( Elargissement! du! canal! du! Rhône! à! Sète! au! gabarit! international! jusqu'à! la! Etat!/!VNF! pointe!d'Ingril!!

626!417!m2!

!

Emplacements(reserves(POUR(realisation(DE(programmes(DE(logements(locatifs(sociaux(

N°( 1( Logements!locatifs!sociaux!:!50%!

Destination(

Surface( 3!998!m2!

2( Logements!locatifs!sociaux!:!100%!

2!212!m2!

3( Logements!locatifs!sociaux!:!100%! 4( Logements!locatifs!sociaux!:!100%! 5( Logements!locatifs!sociaux!:!50%! 6( Logements!locatifs!sociaux!:!50%! 7( Logements!locatifs!sociaux!:!50%!

1!789!m2! 1!942!m2! 4!266!m2! 1!564!m2! 1!338!m2!

8( Logements!locatifs!sociaux!:!50%! 9( Logements!locatifs!sociaux!:!50%! 10( Logements!locatifs!sociaux!:!50%! 11( Logements!locatifs!sociaux!:!50%!

1!681!m2! 2!925!m2! 14!026!m2! 2!467!m2!

(

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 99!

ANNEXE(N°2(:(LISTE(DES(DOMAINES(AGRICOLES(POUVANT(CHANGER(DE(DESTINATION( AU(TITRE(DE(L’ARTICLE(L151-11(DU(CODE(DE(L’UBANISME((

1 - Domaine de Selhac

Parcelles(accueillant(des(bâtiments(susceptibles(de(changer(de(destination(et(alentours(:((

  • AD!336!(parcelle!bâtie)!:!4!962!m2!!
  • AD!116!(EBC)!:!980!m2!
  • AD!117!(EBC)!:!11!800!m2(

Extrait cadastral(

Extrait ortho photo!

! !

Usage actuel des bâtiments et intérêt patrimonial!

!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

Bâtiment(n°1( ! Usage!:!

  • 1a!:!4!gîtes!(2!réalisés!et!2!en!cours)(
  • 1b!:!Garage( ! !

! ! ! !

  • 1c!:! Maison! de! maître! (actuellement! inoccupée)(

! ! ! ! ! ! ! !

  • 1d!:!Hangar( ! ! Intérêt!patrimonial!:! Oui!:!maison!de!maître!+!gîtes!

Bâtiment(n°2( ! Usage!:! Hangar!agricole!(stockage!de!matériel)!! Emprise!au!sol!:!environ!625!m2! ! Intérêt!patrimonial!:! Oui!:!grand!volume!traditionnel!agricole!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

! 100! ! ! ! !

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

Bâtiment(n°3( ! Usage!:! Petite!construction!annexe! Emprise!au!sol!:!environ!30!m2! ! Intérêt!patrimonial!:! Oui!:!architecture!agricole! ! !

!

Qualité paysagère et contexte agricole!

Qualité(paysagère(:(

Domaine! situé! entre! la! zone! urbaine! et! la! RD129! :! point!d’appel!du!regard!depuis!la!route!en!venant!de! Balaruc.!

Parc! arboré! (classé! en! EBC)!:! ce! boisement! constitue! un! point! d’appel! du! regard! au! sein! du! vignoble,! avec! le! massif! de! la! Gardiole! en! toile! de! fond! lorsqu’il! est! vu!depuis!les!franges!(

Contexte(agricole(:( Viticulture! (dépend! de! la! cave! coopérative! de! Frontignan! en! tant! qu’apporteur! de! raisin! et! non! coopérateur).( 14!ha!autour!du!domaine!(25!ha!de!l’exploitation)!en! Blanc!muscat!de!Pays!d’Oc!(sec),!dont!9!ha!vendangés! à!la!main!

! ! · ! 101! ! ! ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! Environnement et biodiversité!

! 102!

Le! domaine! est! constitué! de! vignes,! à! l’exception! de! la!pinède!entourant!le!bâti.!Cette!pinède!ne!présente! pas!une!diversité!spécifique!importante,!le!boisement! étant! constitué! de! seulement! deux! espèces.! Néanmoins! sa! situation! à! la! jonction! entre! les! garrigues!et!la!plaine,!ainsi!!que!son!ancienneté!et!sa! surface! permettent! de! dire! qu’il! possède! des! enjeux! biologiques!et!écologiques.!

Une!mare!a!par!ailleurs!été!aménagée!à!proximité!des! bâtiments.(

! !

Accès et dessertes par les réseaux!

Accès(au(domaine((

CR!n°17!du!mas!de!Guiraud.!Chemin!goudronné

Desserte(par(les(réseaux((

Electricité!:!oui! Assainissement!:!oui!(autonome!:!fosse!aux!normes)! Eau!potable!:!oui!(réseau!public!de!distribution)(

! · ! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

! 2 – Mas de Suède

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

Parcelles!accueillant!des!bâtiments!susceptibles!de!changer!de!destination!et!alentours!:!! AB!444!(parcelle!bâtie)!:!6!588!m2!!

Extrait cadastral! · Extrait ortho photo! · ! 103! · ! ! · !

Usage actuel des bâtiments et intérêt patrimonial!

! Plan(de(localisation(des(bâtiments(

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

Bâtiment(n°1( ! Usage!:! Habitation!(maison!de!maître)! Emprise!au!sol!:!environ!350!m2! ! Intérêt!patrimonial!:! Oui!:!maison!de!maître! ! ! !

Bâtiment(n°2(

!

Usage!:!

Habitation!des!ouvriers!agricoles!(environ!100!m2! d’emprise!au!sol)!+!hangar!

!

Intérêt!patrimonial!:!

Oui!:!grand!volume!traditionnel!agricole!

!!

Bâtiment(n°3( ! Usage!:! Hangar!agricole!! Emprise!au!sol!:!environ!100!m2! ! Intérêt!patrimonial!:! Oui!:!grand!volume!traditionnel!agricole!! !

! · !104! ! ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 105!

Bâtiment(n°4( ! Usage!:! Petite!construction!à!usage!de!remise! Emprise!au!sol!:!environ!20!m2! ! Intérêt!patrimonial!:! Oui!:!architecture!traditionnelle!agricole! !

! Qualité paysagère et contexte agricole!!

Qualité(paysagère(:( Domaine! situé! sur! le! plateau! des! Avaussiers! –! intérêt! paysager!fort!(covisibilité!avec!l’étang)! Parc!arboré!constitué!de!grands!pins!(classé!en!EBC)(

Contexte(agricole(:( Viticulture! (dépend! de! la! cave! coopérative! de! Frontignan)! 20!ha!autour!du!domaine!!

! ! · ! ! ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! Environnement et biodiversité!!

! 106!

Boisement!composé!de!pins!d’alep!et!de!pins!pignon,! isolé!et!de!petite!taille!au!sein!de!parcelles!agricoles!:! peu!d’enjeu!en!terme!de!biodiversité(

! Accès et dessertes par les réseaux! Accès(au(domaine((

Desserte!par!les!réseaux!! · ! · ! · ! · !

Depuis!l’avenue!d’Aigues! Chemin!partiellement!goudronné! Electricité!:!oui! Assainissement!:! oui! (autonome!:! fosse! septique! 6! personnes!aux!normes)! Eau!potable!:!oui!(forage!privé!+!récupération!d’eau)(

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 107!

ANNEXE(N°3(:(LISTE(DES(BATIMENTS(PRESENTANT(UN(INTERET(ARCHITECTURAL( REPERES(AU(TITRE(DE(L’ARTICLE(L151-19(DU(CODE(DE(L’UBANISME((

BATIMENT( Eglise!SaintBPaul! Chapelle!des!Pénitents! Hôtel!de!Ville! Les!Halles! Maisons!du!centre!ancien!:! Ancienne!poste!

Maisons!du!centre!ancien!:! !

!

Adresse(

Rue!du!Député!Lucien!Salette!

Rue!du!Député!Lucien!Salette!

Place!de!l’Hôtel!de!ville!

Place!du!Marché!

!8,!rue!Boucarié! !29,!rue!Boucarié! !35!bis,!rue!Boucarié! !2,!rue!du!Pont! 2!40,!,r!ruuee!C!dlaes!Ctraep!aVsietailnleg!! 12,!rue!Clastre!Vieille! 4,!rue!du!Colombier! 5,!rue!Enconque! 13,!rue!Enconque! 7,!rue!Enconque! 2,!rue!Escarieux! 2,!rue!Fabrerie! 14,!rue!Fabrerie! 1et!2,!place!Hôtel!de!Ville! 11,!rue!Lucien!Salette! 13,!rue!Lucien!Salette! rue!du!puits!Saint!Paul! 11,!rue!Saint!Paul! 12,!rue!Saint!Paul! 20,!rue!Saint!Paul! 24,!rue!Saint!Paul! 26,!rue!Saint!Paul!

Maisons!du!XIXème!siècle!:!Maison!Voltaire!

Parc!Victor!Hugo! 3,!boulevard!Victor!Hugo! 5,!boulevard!Victor!Hugo! 25,boulevard!Victor!Hugo!

32,!boulevard!Victor!Hugo!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

!

! Batiment(

! !

! Tour!de!la!Glacière! Les!anciens!abattoirs! Ecole!Anatole!France! Maison!Matthieu!

! ! !

! !

1,!boulevard!de!la!République! 3,!boulevard!de!la!République! 5,!boulevard!de!la!République! 7,!boulevard!de!la!République! 9,!boulevard!de!la!République! 13,!boulevard!de!la!République! 15,!boulevard!de!la!République! 17,!boulevard!de!la!République!

23,!boulevard!de!la!République!

ADRESSE( 25,!boulevard!de!la!République! 29,!boulevard!de!la!République!

26,28et!30boulevard!Gambetta! (Maison!Poulalion)! 8,!boulevard!Gambetta! 10,!boulevard!Gambetta! 12,!boulevard!Gambetta! 17,!boulevard!Gambetta! 23,!boulevard!Gambetta! 25,!boulevard!Gambetta! 37,!boulevard!Gambetta!

19,!avenue!Général!de!Gaulle!

2,!avenue!Général!de!Gaulle!

19,!avenue!de!la!Résistance!

Rue!Anatole!France! 2,!rue!Anatole!France!

9,!rue!Anatole!France!

Rue!F.!Mistral! 4,!rue!F.Mistral! 6,!rue!F.Mistral!

19,!rue!F.Mistral!

4,!impasse!Emile!Roux! Avenue!Jean!Moulin!

20,!avenue!des!Vignerons! 23,!avenue!de!la!libération! !28!avenue!de!la!résistance!(P)! !32!avenue!de!la!résistance!(P)! !21!bis!avenue!de!la!résistance!!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

! 108!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

Cave!coopérative!

! Distillerie!

Chais!Voltaire! ! ! Mas!de!Suède! Château!de!Stony! Château!de!la!Peyrade! Domaine!de!Gaffinel! Domaine!du!Mas!de!Chave!

Domaine!de!Sehlac!

Ecole!Marcel!Pagnol! Clos!Saint!Etienne!

! ! ! !

Avenue!du!Muscat! 4,!avenue!du!Muscat! 9,!avenue!du!Muscat!

20,avenue!du!Muscat! quai!Voltaire!Prolongé! 4!et!10,!rue!R.!Perrier!

17,!rue!des!Pielles!

La!Peyrade!

La!Peyrade! La!Peyrade! La!Peyrade! La!Peyrade!

La!Peyrade!

Avenue!Arnaud! Ancienne!ZAC!de!la!Peyrade!

! 109!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de frontignan-la peyrade plan local d’urbanisme

4. Règlement écrit

Modification n°1 approuvée le 6 février 2025

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 2!

!

Lexique(

3!

Titre(1(-(dispositions(particulieres(applicables(AUX(zones(urbaines(

12!

Zone(UA(

1 3!

Zone(UB(

2 2!

Zone(UC(

3 1!

Zone(UD(

3 9!

Zone(UE(

4 7!

Zone(UP(

56!

Titre(2(-(dispositions(particulieres(applicables(AUX(zones(A(urbaniser(

62!

Zone(1AU(

6 3!

Zone(1AUE(

6 6!

Zone(2AU(

69!

Titre(3(-(dispositions(particulieres(applicables(AUX(zones(agricoles(

78!

Zone(A(

79!

Titre(4(-(dispositions(particulieres(applicables(AUX(zones(naturelles(

85!

Zone(N(

86!

Annexes(AU(reglement(

94!

Annexe!n°1!:!Liste!des!emplacements!réservés!

95!

Annexe!n°2!:!Liste!des!domaines!agricoles!pouvant!changer!de!destination!au!titre!de!l’article!L151- -11! du! cod!e d!e l’ubanisme !

99!

Annexe!n°3!:!Liste!des!bâtiments!présentant !un !intérêt !architectural !repérés a! u t! itre d! e l!’article L! 151- -19! du! code!

de!l’ubanisme! 107! · ! · ! · ! · ! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

3!

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

4!

Accès(direct(:(

L’accès!d’un!terrain!est!défini!comme!étant!l’endroit!de!la!limite!du!terrain!où!s’exercent!les!mouvements!d’entrée! et!de!sortie!de!la!voie!ouverte!à!la!circulation!publique.!

Activités(:(

Les! locaux! à! destination! d'activités! sont! essentiellement! destinés! à! la! fabrication,! la! transformation,! le! conditionnement! ou! le! dépôt! de! produits,! la! réparation,! l'entretien,! les! activités! de! laboratoire,! les! activités! de! transport.!

Activités(artisanales(:(

Locaux!au!sein!desquels!exercent!moins!de!dix!salariés!au!sein!d'une!entreprise!inscrite!à!la!Chambre!des!Métiers.!

Cette! destination! recouvre! également! les! prestations! de! service! de! caractère! artisanal! (salons! de! coiffure,! laveries,! boutiques!de!réparation...).!

Activités(industrielles(:(

Activité! économique! ayant! pour! objet! l'exploitation! et! la! transformation! des! matières! premières! en! produits! manufacturés!finis!ou!semiBfinis!ainsi!que!la!production!d’énergie.!

Adaptations(mineures(:(

L'article! L1520 3! du! Code! de! l'Urbanisme! précise! que! l'autorité! compétente! peut! accorder! un! permis! de! construire! avec! adaptations! mineures! sous! réserve! que! celles0 ci! soient! rendues! nécessaires! par! la! nature! du! sol,! la! configuration!des!parcelles!ou!le!caractère!des!constructions!avoisinantes.!La!décision!doit!alors! être!motivée.!!

Alignement(:(

L'alignement! est! la! fixation! des! limites! (existantes! ou! prévues! le! cas! échéant)! que! l'Administration! entend! assigner! au! domaine! public! au! droit! des! propriétés! riveraines! des! voies! de! communication.! A! défaut! de! fixation! administrative! il! est! constitué! par! la! limite! commune! d'un! fonds! et! d'une! voie! ouverte! à! la! circulation! générale! (limite!entre!le!domaine!public!et!les!propriétés!privées).!Les!dispositions!de!l'article!6!du!règlement!de!chaque!zone! s'appliquent! également! aux! voies! privées! ouvertes! à! la! circulation! publique! ou! aménagées! en! impasse.! S'agissant! d'une! desserte! privée,! l'alignement! sera! conventionnellement! la! limite! effective! actuelle! de! l'emprise! de! cette! desserte,!en!application!de!son!statut!juridique!propre,!par!rapport!aux!propriétés!riveraines.!

Annexe(:(

Bâtiment! séparé! de! la! construction! principale! dont! l’usage! ne! peut! être! qu’accessoire! à! celui! de! la! construction! principale!réglementairement!admise!dans!la!zone!!

Une!annexe!est!une!construction!secondaire,!de!dimensions!réduites!et!inférieures!à!la!construction!principale,!qui! apport! un! complément! aux! fonctionnalités! de! la! construction! principale.! Elle! doit! être! implantée! selon! un! éloignement!restreint!entre!les!deux!constructions!afin!d’en!marquer!un!lien!d’usage.!Elle!peut!être!accolée!ou!non!à! la! construction! principale! avec! qui! elle! entretient! un! lien! fonctionnel,! sans! disposer! d’accès! direct! depuis! la! construction!principale.!

(Liste! d’exemples! non! exhaustive! :! atelier,! abris! à! bois,! abris! de! jardin,! locaux! piscines,! locaux! techniques,! préau,! abris!ou!garage!pour!véhicule,…).!Les!constructions!à!destination!agricole!ne!sont!pas!des!annexes.!

Arbres(de(hautes(tiges(:(

Végétal!ligneux!à!tige!simple!comprenant!un!tronc!et!une!cime!pouvant!atteindre!au!moins!7!mètres!de!hauteur!à! l'état!adulte.!

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

5!

Baie(:(

Toute!ouverture!pratiquée!dans!un!mur,!servant!au!passage!ou!à!l’éclairage!des!locaux!et!par!laquelle!une!personne! peut!voir!à!l’extérieur!à!partir!de!la!position!debout.!

Bâtiment(:(

Un!bâtiment!est!une!construction!couverte!et!close.!

Bâtiment(venant(à(être(détruit(ou(démoli(:((

La! destruction! /! démolition! en! tout! ou! partie! d’un! bâtiment! doit! être! consécutive! à! un! sinistre,! ce! qui! exclu! notamment! les! destructions! /! démolitions! résultants! d’une! dégradation! progressive! du! bâtiment! ou! bien! les! destructions!/!démolitions!volontaire!de!la!part!du!propriétaire!afin!de!rebâtir!à!neuf.!

Camping,(Caravane(:!

Le! camping! et! le! caravaning! peuvent! être! interdits! dans! certaines! zones! du! PLU! en! application! notamment! des! articles!R.111B33!et!R.111B34!du!code!de!l’urbanisme.!

Selon! l’article! R111B47! du! code! de! l’urbanisme,! sont! regardés! comme! des! caravanes! les! véhicules! terrestres! habitables! qui! sont! destinés! à! une! occupation! temporaire! ou! saisonnière! à! usage! de! loisirs,! qui! conservent! en! permanence! des! moyens! de! mobilité! leur! permettant! de! se! déplacer! par! euxBmêmes! ou! d'être! déplacés! par! traction!et!que!le!code!de!la!route!n'interdit!pas!de!faire!circuler.!

Terrains!de!camping!et!autres!terrains!aménagés!pour!l’hébergement!touristique!:!cf.!notamment!articles!L443B1! et!suivants,!et!R.111B33!et!suivants!du!code!de!l’urbanisme.!

Stationnement! isolé! de! caravanes! (et! terrains! aménagés! pour! l’installation! de! caravanes! constituant! l’habitat! permanent!de!leur!utilisateur)!:!cf.!articles!L444B1!et!R421B19,!R421B23.!

Carrière(:(

Une!carrière!est!l'exploitation!de!substance minérale ou fossile qui n'est pas qualifiée de substance de mine,!par! extraction!à!partir!de!leur!gîte,!en!vue!de!leur!utilisation!(art.!L100B2!du!Code!Minier).!Les!carrières!sont!régies!dans! les!conditions!précisées!par!les!L311B1!et!suivant!du!Code!minier.!

Chaussée(:(

Partie!roulée!de!la!plateforme.!

Clôtures(:(

Elles! sont! soumises! à! déclaration! préalable! selon! les! cas! cités! à! l’article! R421B12! du! code! de! l’urbanisme.! Elles! doivent!respecter!des!prescriptions!spéciales!concernant!la!nature,!la!hauteur,!l'aspect!de!la!clôture.!L'implantation! est!définie!par!rapport!à!l'alignement."(Code"Civil,"articles"647,"671"5"plantation,"servitude"de"visibilité"en"matière"de" voirie).""

Contigu(:(

Est!contiguë!une!construction!qui!touche,!qui!est!accolée!à!une!limite!(construction!contiguë!à!une!limite)!ou!à!une! autre!construction!(construction!contiguë).!

Construction(:(

Une!construction!est!un!ouvrage!fixe!et!pérenne,!comportant!ou!non!des!fondations!et!générant!un!espace!utilisable! par!l’Homme,!en!sousBsol!ou!en!surface.!

Elle! regroupe! les! bâtiments,! les! annexes! (sauf! les! piscines! non! couvertes)! ainsi! que! les! installations,! outillages! et! ouvrages! impliquant! une! implantation! au! sol! ou! une! occupation! du! sousBsol! ou! en! surplomb! du! sol! (pylône,! parabole,!antenne,…).!

Construction(existante(:(

Une!construction!est!considérée!comme!existante!si!elle!est!reconnue!comme!légalement!construite!et!si!la!majorité! des!fondations!et!des!éléments!hors!fondations!déterminant!la!résistance!et!la!rigidité!de!l’ouvrage!remplissent!leurs! fonctions.!Une!ruine!ne!peut!pas!être!considérée!comme!une!construction!existante.!

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

6!

Destinations( :( La( liste( par( destination( ci-après( n’est( ni( certifiée( ni( exhaustive( (elle( est( donc( fournie( à( titre( indicatif).(

B!Artisanat((non!alimentaire!et!ouvert!au!public,!tel!que!défini!dans!la!circulaire!du!20!mars!1993)!:!

  • coiffure,!soins!esthétiques!et!soins!corporels!;! - cordonnerie!;! - photo!; - reprographie,!imprimerie,!photocopie!; - optique!; - fleuriste!; - serrurerie!; - pressing,!retouches,!repassage; - toilettage!; - toute!activité!artisanale!ouverte!au!public!avec!vente!au!détail!en!magasin!:!bâtiment,!artisanat!d’art,!confection,!réparation…!;

B!Bureaux((activités(tertiaires)(et(services(:(

  • bureaux!et!activités!tertiaires!; - médical!et!paramédical!:!laboratoire!d’analyses,!professions!libérales!médicales!; - sièges!sociaux!; - autres!professions!libérales!:!architecte,!avocat,!notaire,!expert!comptable,!écrivain!public, - éditeur,!etc.!; - bureau!d’études!:!informatique,!etc.!;! - agences!:!agences!immobilières,!banques,!assurance,!travail!temporaire,!bureau!de!vente, - agences!de!voyage,!autoBécole,!etc.!; - prestations!de!services!aux!entreprises!:!nettoyage!;! - établissements!de!service!ou!de!location!de!matériel!(laveries!automatiques,!stations!de!lavage!automobile,!!salle!de!jeux,!etc.)!;! - locaux!associatifs,!activités!sportives!et!culturelles,!cinémas!;! B!Commerces(:! !!B!!commerce!alimentaire!:! - cafés!et!restaurants!; - alimentation!générale!; - boulangerie,!pâtisserie,!confiserie,!viennoiserie!; - boucherie,!charcuterie,!traiteurs,!volaillers,!poissonnerie!; - caviste!; - produits!diététiques!; - primeurs!; !!B!!commerce!non!alimentaire!:! !!B!!équipement!de!la!personne!:! - chaussures!; - lingerie!; - sports!; - prêtBàBporter!(féminin,!masculin,!et!enfants)!; !!B!!équipement!de!la!maison!:! - brocante!; - gros!et!petit!électroménager!; - gros!et!petit!mobilier!(literie,!mobilier!de!bureau)!; - quincaillerie!; - tissus!; - vaisselle!et!liste!de!mariage!; !!B!!automobiles!–!motos!–cycles!:! - concessions,!agents,!vente!de!véhicule,!etc.!; - station!essence!;! !!B!!loisirs!:! - sports!hors!vêtements!(chasse,!pèche,!etc.)!;! - musique!;

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 7!

  • jouets,!jeux!;! - librairie,!bouquiniste,!papeterie!;! !!B!!divers!:! - pharmacie!hors!CDEC!;! - tabac!;! - presse!;! - cadeaux!divers!;! - fleuriste,!graines,!plantes!;! - horlogerie,!bijouterie!;! - mercerie!;! - maroquinerie!;! - parfumerie!;! - galerie!d’art!;! - animalerie! B!!Entrepôts((stockage!de!marchandises,!de!matériels!et!de!matériaux!divers,!etc…);! B!Services(publics(ou(d’intérêt(collectif(:( Ils!sont!destinés!à!accueillir!des!fonctions!d’intérêt!général,!notamment!dans!les!domaines!administratif!;!hospitalier!;!sanitaire!;! social!;!de!l’enseignement!et!des!services!annexes!;!culturel!;!sportif!;!de!la!défense!et!de!la!sécurité!;!qu’il!s’agisse!d’équipements! répondant!aux!besoins!d’un!service!public!ou!d’organisme!privé!chargé!de!satisfaire!un!intérêt!collectif.! Les!aires!d’accueil!des!gens!du!voyage!et!les!jardins!familiaux!constituent!des!équipements!publics!ou!d’intérêt!collectif!au!sens! de!la!présente!définition.! B!Exploitation(agricole(! B!Exploitation(forestière(;! B!Habitation(;! B!Hébergement(hôtelier(;! B!Industrie((comprenant!notamment!les!activités!scientifiques!et!techniques)!;!

Construction(et(établissement(à(caractère(stratégique(:(

Les! constructions! et! établissements! à! caractère! stratégique! (nécessaires! à! la! gestion! de! crise)! regroupent! notamment!:!casernes!de!pompiers,!gendarmerie!etc…!

Construction(et(établissement(à(caractère(vulnérable(:(

Les! constructions! et! établissements! à! caractère! vulnérable! regroupent! notamment!:! les! maisons! de! retraite,! les! établissements!hospitaliers!etc…!

Document(graphique(du(règlement(:(

Les! mentions! faites! au! document! graphique! du! règlement! correspondent! au! document! graphique! relatif! au! Plan! Local!d’Urbanisme!tels!que!notamment!visés!aux!articles!R.151B10!et!R.151B14!du!code!de!l’urbanisme.!

Emplacements(réservés(:(

Les!emplacements!réservés!sont!destinés!à!accueillir!des!voies,!ouvrages!publics,!des!installations!d'intérêt!général! ainsi! que! des! espaces! verts.! Le! régime! juridique! est! organisé! notamment! par! les! dispositions! de! l'article! L.152B2du! Code!de!l'Urbanisme.!

Sous! réserve! des! dispositions! notamment! de! l'article! R.433B1,! la! construction! est! interdite! sur! les! terrains,! bâtis! ou! non,!compris!par!le!PLU!dans!les!emplacements!réservés.!

Le! propriétaire! d'un! terrain! réservé! par! le! PLU! peut! exiger! du! bénéficiaire! de! la! réserve! qu'il! soit! procédé! à! son! acquisition.!Le!bénéficiaire!doit!se!prononcer!dans!un!délai!d'un!an!qui!suit!la!mise!en!demeure!d'acquérir.!

Emprise(au(sol((des(constructions)(:(

L'emprise! au! sol! est! la! projection! verticale! du! volume! de! la! construction,! tous! débords! et! surplombs! inclus.! Toutefois,!les!ornements!tels!que!les!éléments!de!modénature!et!les!marquises!sont!exclus,!ainsi!que!les!débords!de! toiture!lorsqu'ils!ne!sont!pas!soutenus!par!des!poteaux!ou!des!encorbellements.!!

! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 8!

Espaces(Boisés(Classés(–(bois(et(forêt((notamment!article!L.113B1!et!suivants!du!code!de!l'urbanisme)!:!

  • Espaces!Boisés!Classés!(EBC)!

Les! PLU! peuvent! classer! comme! espace! boisé,! les! bois,! forêts,! parcs,! haies! à! conserver,! à! protéger,! ou! à! créer,!qu'ils!soient!soumis!ou!non!au!régime!forestier.!Le!classement!interdit!tout!changement!d'affectation! ou!tout!mode!d'occupation!du!sol!de!nature!à!compromettre!la!conservation,!la!protection!et!la!création!de! boisements.!

  • Défrichement!:!il!est!interdit!dans!les!espaces!boisés!classés!(Code"Forestier"pour"les"autres!cas).!
  • Coupe,!abattage!d'arbres!:!ils!sont!soumis!à!déclaration!préalable!sauf!dans!les!cas!visés!par!l’article!R.421B 23B2!du!code!de!l’urbanisme((

Etage(:(

Espace! situé! entre! un! plancher! et! le! plancher! qui! lui! est! immédiatement! supérieur,! se! compte! sur! une! même! verticale.! Un! niveau! sera! comptabilisé! au! titre! du! PLU! et! notamment! de! l’article! 10! –! Hauteur! maximale! des! constructions!dès!lors!que!les!conditions!cumulatives!suivantes!seront!remplies!:!

  • Espace!comprenant!en!tout!ou!partie!une!hauteur!sous!plafond!d’1,80!m.! - Espace!bénéficiant!de!conditions!d’accès!suffisantes!au!regard!de!sa!destination!et!de!ses!caractéristiques!

:!portes,!ascenseur,!escalier…! - Espace!respectant!les!règles!de!construction!et!notamment!d’ouverture,!d’ensoleillement.!

Ainsi,! peuvent! être! distinguées! les! constructions! sans! étage! avec! un! simple! niveau! correspondant! à! un! «!rezBdeB chaussée!»!(R),!les!constructions!avec!un!étage!et!donc! deux!niveaux!(R+1),!les!constructions!avec!deux!étages!et! donc!trois!niveaux!(R+2),!etc…!

Existant((bâtiment(ou(construction)(:(

Existant!à!la!date!d’approbation!du!PLU.!

Extension(:((

L’extension! consiste! en! un! agrandissement! de! la! construction! existante! présentant! des! dimensions! inférieures! à! celleBci.! L’extension! peut! être! horizontale! ou! verticale! (par! surélévation,! excavation! ou! agrandissement),! et! doit! présenter!un!lien!physique!et!fonctionnel!avec!la!façade!existante.!

Façade(:((

Les!façades!d’un!bâtiment!ou!d’une!construction!correspondent!à!l’ensemble!de!ses!parois!extérieures!hors!toiture.! Elles!intègrent!tous!les!éléments!structurels,!tels!que!les!baies,!les!bardages,!les!ouvertures,!l’isolation!extérieure!et! les!éléments!de!modénature.!

Gabarit(:((

Le! gabarit! désigne! l’ensemble! des! plans! verticaux,! horizontaux! ou! obliques! constituant! la! forme! extérieure! de! la! construction.!Il!résulte!de!la!combinaison!des!règles!de!hauteur,!de!prospect!et!d’emprise!au!sol.!

Hauteur(:((

La!hauteur!totale!d’une!construction,!d’une!façade!ou!d’une!installation!correspond!à!la!différence!de!niveau!entre! son! point! le! plus! haut! et! son! point! le! plus! bas! situé! à! la! verticale.! Elle! s’apprécie! par! rapport! au! niveau! du! terrain! existant! avant! travaux,! à! la! date! du! dépôt! de! la! demande.! Le! point! le! plus! haut! à! prendre! comme! référence! correspond! au! faîtage! de! la! construction,! ou! au! sommet! de! l’acrotère,! dans! le! cas! de! toituresBterrasses! ou! de! terrasses!en!attique.!Les!installations!techniques!sont!exclues!du!calcul!de!la!hauteur.!

Installation(classée(pour(la(protection(de(l’environnement((ICPE)(:(

Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! sont! notamment! soumises! aux! articles! L.511B1! et! suivants! du! Code! de! l'environnement.! Elles! se! caractérisent! par! les! dangers! et! inconvénients! qu'elles! peuvent! présenter,!justifiant!leur!interdiction!ou!l'encadrement!de!leur!implantation!au!sein!des!différentes!zones!du!PLU.!

! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 9!

Limites(séparatives(du(terrain(:!

Les! limites! séparatives! correspondent! aux! limites! entre! le! terrain! d’assiette! de! la! construction,! constitué! d’une! ou! plusieurs! unités! foncières,! et! le! ou! les! terrains! contigus.! Elles! peuvent! être! distinguées! en! deux! types!:! les! limites! latérales! et! les! limites! de! fond! de! terrain.! En! sont! exclues! les! limites! de! l’unité! foncière! par! rapport! aux! voies! et! emprises!publiques.!

Mur(bahut(

Muret!bas.!

Niveau!

Voir!«!Etage!»!

Ouvrages(techniques(ou(superstructure(

Volume!construit!se!superposant!à!la!toiture!:!local!de!machinerie!d’ascenseur,!locaux!techniques!divers,!souches!de! cheminée…!

Les! antennes,! paratonnerres! et! paraboles! ne! sont! pas! considérés! comme! des! ouvrages! techniques! ou! des! superstructures.!

Ouvrages(techniques(au(sol((

Les! ouvrages! techniques! au! sol! sont! également! des! constructions! règlementées! pour! l’application! du! présent! PLU! (exemples!:!antennes,!pylones,!cheminées)!même!en!l’absence!d’espace!utilisable!par!l’homme.!

Opération(d'aménagement(d'ensemble(

Les! opérations! d’aménagement! d’ensemble! visent! à! la! réalisation! de! plusieurs! bâtiments! avec! la! création! ou! l'aménagement!de!voies,!d'espaces!ou!d'équipements!communs,!publics!ou!privés.!

A! titre! indicatif,! peuvent! notamment! constituer! des! opérations! d'aménagement! d'ensemble! au! sens! du! code! de! l’urbanisme!:!

B!les!Zones!d’Aménagement!Concerté!(ZAC),!

B!les!lotissements!soumis!à!permis!d’aménager,!

B!les!opérations!de!plusieurs!constructions!soumis!à!permis!de!construire!valant!division.!

Dans! la! mesure! où! ces! opérations! d'aménagement! garantissent! la! mise! en! œuvre! d'un! projet! d'aménagement! et! d'équipement! de! l'espace! cohérent! sur! une! portion! conséquente! d'une! zone! ou! d'un! secteur! de! zone! définis! au! règlement!et!au!document!graphique.!

Dans!certains!cas,!pour!assurer!la!qualité!de!l'urbanisation!d'un!espace,!le!règlement!conditionne!cette!urbanisation! à!la!réalisation!d'une!opération!d'aménagement!d'ensemble!devant!couvrir!la!totalité!d'une!zone!ou!d'un!secteur!de! zone!définis!au!règlement!et!au!document!graphique.!

Ouvrage(d’art(:((

Travaux!et!aménagements!d’intérêt!collectif!de!type!pont,!bassin!de!rétention!etc…!

Ouvrages(publics(et(installations(d'intérêt(général(

Les!ouvrages!publics!sont!des!équipements!publics!réalisés!pour!une!personne!publique.!On!distingue!:!

B! les! équipements! d'infrastructure! (voies,! réseaux! et! ouvrages! afférents! tels! que! réservoirs,! stations! d'épuration,! transformateurs...).!

B!les!équipements!de!superstructure!(équipements!scolaires,!sociaux,!hospitaliers,!administratifs...).!Une!installation! d'intérêt!général!doit!répondre!à!une!fonction!collective.!

Phe(

«!PHE!»!signifie!«!Plus!Hautes!Eaux!»!(en!matière!de!zone!inondable).!!

! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 10!

Plate-forme(

Surface!de!la!voie!qui!comprend!la!ou!les!chaussées,!les!trottoirs,!les!terreBpleins!s’ils!existent.!

En! milieu! urbain,! la! plateBforme! comprend! la! ou! les! chaussées,! les! trottoirs,! les! terresBpleins! s’ils! existent.! Dans! ce! cas,!la!plateBforme!et!l’emprise!sont!donc!identiques.!

"Propriété"(-("terrain"(-("unité(foncière"(

Constitue!un!îlot!de!propriété,!un!terrain!ou!une!unité!foncière,!une!parcelle!ou!un!ensemble!de!parcelles!contiguës! (d'un! seul! tenant),! appartenant! à! un! même! propriétaire,! à! un! même! groupe! de! copropriétaires! ou! à! une! même! indivision.!

Restauration(ou(Rénovation(

Remise!en!état!avec!ou!sans!remise!au!norme!d’un!bâtiment!ou!partie!d’un!bâtiment!existant!sans!extension.!

Recul((

La! marge! de! recul! est! le! retrait! imposé! à! une! construction! à! édifier! en! bordure! d'une! voie! publique! ou! privée! et! résultant! soit! d'une! indication!du! plan,! soit! d'une! prescription! du! présent! règlement.! Sa! largeur! se! mesure! depuis! l'alignement!actuel!ou!futur!si!un!élargissement!de!la!voie!est!prévu!au!plan!et!jusqu'au!mur!de!la!façade.!

Retrait(-(prospect(

On! appelle! retrait! l'espace! situé! entre! une! construction! et! la! limite! séparative,! sa! largeur! (L)! est! constituée! par! la! mesure! de! l'horizontale! au! nu! de! la! façade! du! bâtiment! considéré! (saillies! exclues)! jusqu'à! sa! rencontre! avec! la! limite!de!propriété.!

Ce!retrait!est!calculé!depuis!les!saillies!lorsque!cellesBci!présentent!une!largeur!au!moins!égale!au!quart!de!celle!de! la!façade.!

Pour!les!façades!avec!décrochement,!les!retraits!seront!calculés!en!fonction!de!la!hauteur!respective!des!façades!de! chacun!des!décrochements.!

Réhabilitation(

Travaux!de!confortation,!de!mise!au!norme!d'un!bâtiment!n'entraînant!pas!de!changement!de!destination.!Elle!peut! par! exemple! comporter! la! restructuration! interne! d'un! logement,! voire! la! division! d'un! immeuble,! voire! l'augmentation!du!nombre!de!logements!dans!l'immeuble.!

Secteur,(sous-secteur(

C'est!l'ensemble!des!terrains!appartenant!à!une!zone!auxquels!s'appliquent,!outre!le!corps!de!règles!valables!pour! toute!la!zone,!certaines!règles!particulières.!!

Services(

Locaux!abritant!une!activité!de!prestation!autre!qu'artisanale!ou!les!fonctions!administratives!d'une!entreprise.!

Terrain(naturel(

Altitude!du!sol!avant!tous!travaux!de!terrassement!ou!de!régalage!des!terres.!

Toiture-terrasse(

Couverture!quasiment!plate!ne!comportant!que!de!légères!pentes!qui!permettent!l’écoulement!des!eaux.!

Unité(foncière(

Ilôt!de!propriété!unique!d’un!seul!tenant!et!appartenant!à!un!même!propriétaire!délimité!par!les!voies!publiques!et! les!autres!propriétés!qui!le!cernent.!

Voie!

Une!voie!doit!desservir!une!ou!plusieurs!propriétés!et!doit!comporter!les!aménagements!nécessaires!à!la!circulation! des!personnes!et!des!voitures.!Il!s’agit!des!voies!publiques!et!privées.!

! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 11!

Voie(privée(

Une! voie! privée! est! une! voie! interne! aux! propriétés,! dont! le! sol! appartient! à! une! (des)! personne(s)! privée(s).! Elle! peut!être!ouverte!à!la!circulation!publique!ou!réservée!à!l’usage!exclusif!des!propriétaires!desservis!;!dans!ce!cas!un! dispositif!spécial!(portail!ou!autre)!l’isole!de!la!voie!publique.!

Voie((voirie)(publique!

La! voie! publique! comprend! les! autoroutes,! les! routes! nationales,! les! routes! départementales,! la! voirie! d’intérêt! communautaire!et!la!voirie!communale.!

Zone(d’Aménagement(Concerté((Z.A.C.)(

Il! s'agit! d'une! zone! à! l'intérieur! de! laquelle! un! aménageur! public! ou! privé! est! chargé! de! réaliser! l'aménagement! de! terrains! bâtis! ou! non! bâtis! notamment! en! vue! de! la! réalisation! (voir! notamment! articles! L.311B1! et! suivants! et! articles!R.311B1!du!Code!de!l'urbanisme)!:!!

B!de!constructions!à!usage!d'habitation,!de!commerces,!d'industrie,!de!services,!!

B!d'installations!et!d'équipements!collectifs!publics!ou!privés.!

Au! sein! des! périmètres! de! ZAC,! le! PLU! peut! comprendre! des! dispositions! particulières! précisées! notamment! aux! articles!L.152B27!et!L151B42!du!Code!de!l'urbanisme.!

! · ! · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 12!

!

Titre(1(-(dispositions(particulieres( applicables(AUX(zones(urbaines(

! · ! · ( · ! · !

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 13!

Zone(UA( caractere(DE(LA(ZONE(

Il! s’agit! d’une! zone! qui! correspond! aujourd’hui! au! noyau! originel! moyenâgeux! de! Frontignan,! à! son! extension! auB delà!des!remparts!au!Nord!et!le!long!du!Boulevard!Urbain!Central!(XIXème!et!début!du!XXème!siècle)!ainsi!qu’au!centre! de!la!Peyrade.! Il!s’agit!de!maintenir,!pour!cette!zone,!son!caractère!central!d’habitat,!de!services!et!d’activités!où!les!constructions! anciennes,!pour!une!bonne!part!son!édifiées!en!ordre!continu.! La!zone!UA!est!partiellement!concernée!par!le!risque!inondation!(PPRI!de!la!commune!de!Frontignan,!approuvé!par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! Elle!est!également!en!partie!concernée!par!le!risque!de!ruissellement!pluvial!repéré!par!une!trame!spécifique!sur!le! document!graphique!du!règlement!(plans!de!zonage).! !

Regles(relatives(A(l’usage(DES(SOLS(ET(A(LA(destination(DES(constructions(

Les 10 autres zones de Frontignan

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Frontignan, approuvé le 06/02/2025, 14 articles pour la zone N.

Secteurs du plan : Na, Nb, Nc, Nd, Ne, Ner, Nh, Ni, Np.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.