Zone UB

Sont(interdites,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:(

- Les!constructions!destinées!à!l’industrie!;!!

- Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! (ICPE)! non! réalisées! dans! les! conditions! définies!à!l'article!UB!2!suivant!;!

- Les!carrières!;!

- Les!terrains!de!camping!et!de!stationnement!de!caravanes!;! - Les!stationnements!de!caravanes!isolées!;!

- Les!parcs!résidentiels!de!loisirs!;!!

- Les!résidences!mobiles!de!loisirs!et!les!habitations!légères!de!loisirs!;!

- Les!terrains!aménagés!pour!la!pratique!des!sports!motorisés!ou!loisirs!motorisés!;!

- Les! affouillements! et! exhaussements! de! sols,! à! l’exception! de! ceux! nécessaires! aux! constructions! et! installations!autorisées!dans!la!zone.!

!

Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! toute! occupation! et! utilisation! du! sol! exclues! par! les! dispositions! du! PPRI!de!la!commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!est!strictement!interdite.!

En(outre,(dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement,(sont!interdits!:!

• Tout!projet!de!construction!à!caractère!stratégique!ou!vulnérable,!

• La!création!de!logement!supplémentaire!en!rezBdeBchaussée!dans!les!zones!rouges!de!ruissellement!pluvial.!

!

!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 23!

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont(autorisées,(sous(conditions,(les(occupations(et(utilisations(du(sol(suivantes(:( - A! l’exception! du! secteur! UBz,! les! opérations! de! constructions! comportant! au! moins! 3! logements! devront! comprendre!au!moins!30%!de!logements!locatifs!sociaux!soit!:! ! pour!les!opérations!de!3!ou!4!logements!:!1!logement!locatif!social,! ! pour!les!opérations!de!5!à!8!logements!:!2!logements!locatifs!sociaux,! ! pour!les!opérations!de!9!à!12!logements!:!3!logements!locatifs!sociaux,! Pour!les!opérations!de!plus!de!12!logements!l’arrondi!se!fait!à!l’unité!supérieure! Les! opérations! de! plus! de! 20! logements! devront! également! comprendre! 20%! de! logements! en! accession! abordable!(de!type!PSLA!ou!autres).! - Les!installations!classées!pour!la!protection!de!l’environnement!(ICPE)!lorsque!leur!présence!est!compatible! avec! le! voisinage! des! zones! habitées,! au! regard! notamment! des! sujétions! de! salubrité! et! de! sécurité! publique.!

Pour( rappel,( dans( la( zone( inondable( du( PPRI(:! les! conditions! particulières! édictées! par! le! règlement! du! PPRI! de! la! commune!de!Frontignan!joint!en!annexe!du!PLU!sont!obligatoirement!à!respecter.!

Dans(les(zones(de(ruissellement(pluvial(définies(sur(le(document(graphique(du(règlement(:!la!création!de!nouveaux! logements! en! zone! bleue! de! ruissellement! est! admise! à! condition! que! le! plancher! du! rezBdeBchaussée! soit! calé! à! +! 0,6! mètre! auBdessus! du! niveau! du! sol! naturel! et! à! condition! de! ne! pas! créer! de! garages! ou! de! pièces! annexes! en! dessous!de!cette!côte.! !

REGLES(EN(MATIERE(D’EQUIPEMENT(DE(LA(ZONE(

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès(:((

Lorsque! le! terrain! est! riverain! de! deux! ou! plusieurs! voies! publiques,! l’accès! s’effectue! sur! la! voie! de! moindre! importance!ou!sur!celle!qui!présente!une!moindre!gêne!ou!un!moindre!risque!pour!la!circulation.!

La!disposition!des!accès!doit!assurer!la!sécurité!des!usagers!et!leurs!abords!doivent!être!dégagés!de!façon!à!assurer! la! visibilité.! Les! accès! doivent! être! situés! en! des! points! les! plus! éloignés! possibles! des! carrefours! existants,! des! virages!et!autres!endroits!où!la!visibilité!est!mauvaise.!

Voirie(:(

1.(Voiries(existantes(:!!

Dans!le!cas!de!constructions!nouvelles!desservies!par!une!voie!existante,!cellesBci!doivent!être!de!dimensions,!tracés,! profils! et! caractéristiques! adaptés! aux! besoins! des! opérations! qu’elles! desservent! et! permettant! le! passage! ou! la! manœuvre!des!véhicules!des!services!publics!d’incendie!et!de!secours.!

2.(Voiries(nouvelles(:(

• Les! constructions! nouvelles! doivent! être! desservies! au! minimum! par! une! voie! nouvelle! d’au! moins! 5,50! mètres!de!largeur!de!chaussée!circulée!(hors!trottoirs,!stationnement,!plantations…)!

• Afin!de!favoriser!les!relations!urbaines!en!assurant!un!débouché!des!voies!à!chacune!de!leur!extrémité,!la! réalisation!des!voies!en!impasse!ne!sera!autorisée!que!si!:! - Leur!linéaire!est!inférieur!à!100!mètres,! - Elles! sont! aménagées! et! dotées! d’un! dispositif! de! retournement! de! telle! façon! à! permettre! aux! véhicules!de!faire!demiBtour!(secours!etc…),! - Elles! prévoient! l’intégration! d’un! local! technique! destiné! au! stockage! des! déchets! ménagers,! directement!accessible!depuis!le!domaine!public.!

!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 24!

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1. EAU!POTABLE!:!

Toute!construction!ou!installation!nouvelle!nécessitant!une!alimentation!en!eau!potable!doit!être!raccordée,!par!des! canalisations! souterraines,! au! réseau! public! de! distribution! d’eau! potable! de! caractéristiques! adaptées! et! alimenté! en!quantité!suffisante!par!une!ressource!conforme!à!la!législation!en!vigueur.!

! 2. ASSAINISSEMENT!:!

Toute! construction! ou! installation! doit! évacuer! leurs! eaux! usées! par! des! canalisations! souterraines! raccordées! au! réseau!collectif!d’assainissement.!

! 3. EAUX!PLUVIALES!:!!

! Le(projet(doit(prendre(en(compte(la(gestion(quantitative(et(qualitative(de(ses(rejets.(A(ce(titre,(le(rejet(direct(des( eaux( de( ruissellement( vers( le( domaine( public( ou( dans( le( réseau( pluvial( est( interdit( sans( mise( en( place( de( techniques(alternatives((infiltration,(dispersion,(rétention)(au(préalable.( ( D’autre!part,!toute!opération!doit!être!conçue!de!façon!à!:! !

B!ne!pas!faire!obstacle!au!libre!écoulement!des!eaux!pluviales.!

B!éviter!de!modifier!les!conditions!d’écoulement!et!/!ou!la!qualité!des!eaux!de!ruissellement!;!

B!ne!pas!aggraver!le!ruissellement!vers!l’aval!;!

B!favoriser!le!ralentissement!et!l’étalement!des!eaux!de!ruissellement!sur!la!parcelle!;!

B! favoriser! les! techniques! alternatives! et! l’infiltration! lorsque! les! conditions! le! permettent! (nature! de! sol,! qualité,!…)!;!

B!justifier!du!choix!du!ou!des!points!de!rejet!en!cas!de!raccordement!(après!compensation).!.!En!l’absence!de! caniveau!ou!de!fossé!ou!de!réseau!suffisamment!dimensionné,!les!eaux!pluviales!doivent!être!éliminées!sur! la!propriété,!

B!en!aucun!cas,!les!eaux!pluviales!ne!doivent!être!rejetées!dans!le!réseau!d’assainissement!des!eaux!usées! s’il!existe.!

Enfin,(pour(toute(urbanisation(nouvelle,(un(dispositif(de(compensation(sera(dimensionné(sur(la(base(suivante(:(

B!Volume!minimum!=!120!l!/!m²!imperméabilisé!

B!Débit!de!fuite!maximum!avant!surverse!:!30!!l/s/ha!de!parcelle,!avec!un!minimum!de!!2!l/s.!

Le!débit!de!fuite!est!à!éliminer!en!priorité!sur!la!parcelle!(infiltration,!dispersion,!évaporation).!

Il! conviendra! en! outre! de! se! reporter! au! cahier! de! recommandation! en! matière! d’assainissement! pluvial! de! la! commune!annexé!au!PLU.!

!

!

4. ELECTRICITE!–!TELEPHONE!–!TELEDISTRIBUTION!:!

!

Les!branchements!électriques,!téléphoniques!et!de!télédistribution!doivent!être!établis!en!souterrain.!

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!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 25!

! 5.! SECURITE!INCENDIE!:!

Les! constructions,! travaux,! ouvrages! ou! installations! doivent! disposer! des! moyens! permettant! d’assurer! la! défense! et!la!lutte!contre!l’incendie!par!le!réseau!d’eau.!

Rappel!des!préconisations!techniques!du!Service!Départemental!d'Incendie!et!de!Secours!(SDIS)!:! - Densité!d'implantation!des!hydrants:!200!mètres!de!distance!au!maximum!par!les!voies!carrossables.! - Densité!minimum!de!chaque!hydrant:!1000l/mm!sous!une!pression!dynamique!de!1!bar!pendant!2!heures! (NF!S!61!213!–!NF!S!62!200).! - Distance!maximale!entre!un!hydrant!et!la!cage!d'escalier!la!plus!éloignée!du!bâtiment!le!plus!défavorisé!150! mètres!par!les!voies!carrossables.!!

!

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour! rappel,! bâtiments! nouveaux! et! les! parties! nouvelles! des! bâtiments! répondront! aux! exigences! imposées! par! la! règlementation!thermique!en!vigueur!(cf.!art.!R111B20!du!code!de!la!construction!et!de!l'habitation!et!arrêté!du!26! octobre!2010!modifié).!

Les!travaux!de!rénovation!importants!des!bâtiments!existants,!ou!les!travaux!sur!les!éléments!de!bâtiment!qui!font! partie! de! l'enveloppe! du! bâtiment! et! qui! ont! un! impact! significatif! sur! la! performance! énergétique! de! celuiBci! lorsqu'ils!sont!rénovés!ou!remplacés,!intègreront!tant!que!possible!des!dispositifs!d’amélioration!de!la!performance! énergétique!du!bâtiment,!en!vue!de!se!rapprocher!de!la!règlementation!thermique!en!vigueur!sur!les!constructions! neuves.!

Énergies(renouvelables(:(

L'utilisation!des!énergies!renouvelables!est!recommandée!pour!l'approvisionnement!énergétique!des!constructions! nouvelles,!en!fonction!des!caractéristiques!de!ces!constructions,!mais!elle!ne!doit!pas!porter!atteinte!à!la!qualité!des! sites!et!des!paysages.!!

Il! convient! donc,! d’une! manière! générale! et! dans! la! mesure! du! possible,! de! privilégier! l’utilisation! des! énergies! renouvelables!:! chaudière! bois,! électricité! et! eau! chaude! sanitaire! solaires,! pompe! à! chaleur,! panneaux! solaires! et! photovoltaïques!intégrés!en!toiture,…!

Déchets(:(

Dans!le!cadre!de!tout!projet!d’urbanisation!nouvelle,!il!doit!être!réalisé!sur!le!terrain!privatif!et!en!limite!de!la!voie! publique! un! emplacement! non! clos,! couvert! et! accessible! sur! cette! dernière!;! cet! emplacement! sera! réservé! au! stockage!temporaire!des!containers!pour!le!ramassage!public!des!ordures!ménagères.!Cet!emplacement!sera!traité! en!enrobé!et!réalisé!de!telle!manière!que!les!containers!soient!mis!en!discrétion.!!

Pour!tout!projet!de!35!logements!ou!plus!:!il!est!demandé!de!prévoir!la!mise!en!place!de!containers!enterrés.!

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(

!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 26!

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf!dispositions!spécifiques!reportées!sur!le!document!graphique!du!règlement,!les!constructions!doivent!respecter! les!règles!d’implantation!suivantes!:!

Cas(général(:(

En! bordure! de! toutes! les! voies! ouvertes! à! la! circulation! publique! à! l’exclusion! des! voies! prévues! dans! les! cas! particuliers! ciBdessous,! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance! de! l’alignement! au! moins! égale! à! 5! mètres.!

Cas(particuliers(:(

En! bordure! du! canal!:! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance! du! bord! du! quai! au! moins! égale! à! 5! mètres,!hors!ouvrages!de!franchissement!du!canal.!

En! bordure! de! la! voie! ferrée!:! les! constructions! doivent! être! édifiées! à! une! distance! de! l’axe! de! la! voie! ferrée! au! moins!égale!à!15!mètres.!Des!dispositions!différentes!sont!admises!pour!les!constructions,!ouvrages!et!installations! nécessaires! au! fonctionnement! et! à! l’exploitation! du! service! public! ferroviaire! qui! peuvent! s’implanter! jusqu’en! bordure!de!la!voie!ferrée!

En!bordure!de!la!RD!600!:!voir!document!graphique!du!règlement.!

Dans(le(secteur(UBz(:(

Les! constructions! seront! implantées! à! l’alignement! ou! en! retrait,! dans! les! limites! de! l’emprise! maximale! constructible!fixée!sur!le!document!graphique!du!règlement.!

Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(

Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!de!l’alignement!des!voies!et!emprises!publiques!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du! terrain!naturel.!

Dispositions( particulières( pour( les( constructions( liées( au( fonctionnement( des( services( publics( ou( d’intérêt( collectif(:!

Les! constructions! légères! d’une! hauteur! maximale! de! 1,80! mètre! peuvent! être! implantées! jusqu’en! en! limite! de! voirie!lorsqu’elles!sont!liées!au!fonctionnement!des!services!publics!ou!d’intérêt!collectif!notamment!de!collecte!des! ordures!ménagères.!

!

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La! distance! (L)! comptée! horizontalement! de! tout! point! d’une! construction! au! point! le! plus! proche! des! limites! séparatives! de! la! parcelle! doit! être! au! moins! égale! à! 3! mètres! et! jamais! inférieure! au! deux! tiers! de! la! différence! d’altitude!(H)!entre!ces!deux!points!(L!≥!2/3H!≥!3!m).!! Dans! la! marge! de! reculement! ainsi! déterminée,! les! saillies! non! fermées!(balcons,! escaliers! extérieurs)! sont! autorisées!dans!la!limite!maximum!d’un!mètre.! Les! constructions! dont! la! hauteur! totale! au! faîtage! n’excède! pas! 4! mètres! et! dont! la! somme! de! leurs! longueurs! cumulées! mesurées! sur! le! périmètre! de! l’unité! foncière! n’excède! pas! 10! mètres! au! total,! peuvent! être! édifiées! jusqu’à!la!limite!séparative.! L’édification!d’une!construction!joignant!la!limite!parcellaire!est!admise!:!

B lorsque!qu’elle!peut!être!adossée!à!une!construction!située!sur!le!fond!voisin!et!de!gabarit!sensiblement! identique,!

B lorsque! les! propriétaires! voisins! ont! conclu! un! accord! par! acte! authentique! soumis! aux! formalités! de! la! publicité! foncière! pour! édifier! des! constructions! jointives,! de! dimensions! sensiblement! équivalentes! en! hauteur!et!en!épaisseur,!

B dans! les! opérations! d’aménagement! d’ensemble! (à! l’exception! des! limites! extérieures! de! l’opération)! pour!des!motifs!d’unité!architecturale.!!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 27!

Dans(le(secteur(UBz(:(

Les! constructions! seront! implantées! en! limite! séparative! ou! en! retrait! par! rapport! à! cellesBci,! dans! les! limites! de! l’emprise!maximale!constructible!fixée!sur!le!document!graphique!du!règlement.!

Sur! les! limites! extérieures! du! secteur! (limite! avec! la! zone! UA! et! UB),! la! distance! comptée! horizontalement! de! tout! point! d’une! construction! au! point! le! plus! proche! des! limites! séparatives! de! la! parcelle! doit! être! au! moins! égale! à! 3! mètres!et!jamais!inférieure!à!la!moitié!de!la!différence!d’altitude!entre!ces!deux!points!(L!≥!H/2!≥!3!m).!

Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(

Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!des!limites!séparatives!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.!

!

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La!distance!entre!deux!constructions!doit!être!au!moins!égale!à!la!moitié!de!la!hauteur!de!cellesBci!!

(L!≥!H/2).!

En!aucun!cas!la!distance!entre!deux!constructions!situées!sur!un!même!fonds!ne!peut!être!inférieure!à!4!mètres.!

Ces! dispositions! ne! concernent! pas! les! constructions! de! faible! hauteur,! inférieure! à! 4! mètres,! qui! peuvent! s’implanter!jusqu’à!la!limite!séparative.!

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Dans(le(secteur(UBz(:(

L ≥ H/2 (minimum 4 m)

Les! constructions! seront! implantées! de! façon! contigüe! ou! en! retrait,! dans! les! limites! de! l’emprise! maximale! constructible!fixée!sur!le!document!graphique!du!règlement.!

! Dispositions(particulières(pour(l’implantation(des(piscines(:(

Les!piscines!peuvent!être!implantées!dans!les!marges!de!recul!visées!ciBdessus,!sous!réserve!toutefois!que!le!bassin! soit!au!moins!à!1!mètre!des!constructions!existantes!et!que!le!bassin!soit!enterré!au!niveau!du!terrain!naturel.! !

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En(dehors(du(secteur(UBz(:(

L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!

! Dans(le(secteur(UBz(:(

Les!constructions!devront!être!implantées!dans!la!limite!de!l’emprise!maximale!constructible!fixée!sur!le!document! graphique!du!règlement,!sauf!les!éléments!liés!au!fonctionnement!des!espaces!publics!et!des!espaces!libres!ou!à!la! protection!des!constructions.!

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!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 28!

La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! Les!cheminées!et!superstructures!sont!comprises!dans!la!hauteur!maximale!des!constructions!fixées!ciBdessous.! La! hauteur! maximale! est! limitée! à! 9! mètres! à! l’égout! du! toit! et! le! nombre! de! niveaux! autorisés! ne! peut! excéder! TROIS!(R+2),!sauf!dans!le!secteur!UBz.! Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!9!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.! Dans(le(secteur(UBz(:( La!hauteur!de!la!construction!est!comptée!au!regard!du!niveau!du!sol!naturel!avant!travaux.! La! hauteur! maximale! est! limitée! à! 14! mètres! à! l’égout! du! toit! ou! l’acrotère! du! bâtiment,! ouvrages! techniques,! cheminées!et!superstructures!exclus!et!le!nombre!de!niveaux!autorisés!ne!peut!excéder!QUATRE!(R+3).! Le! nombre! de! niveaux! réalisés! en! souterrain! ou! semiBenterrés! destinés! au! stationnement! des! véhicules! n’est! pas! comptabilisé!au!titre!des!exigences!de!niveaux!présentées!ciBdessus.! La!partie!en!élévation!ou!de!décaissement!des!niveaux!de!stationnement!semiBenterrés!ne!devra!pas!dépasser!une! hauteur!de!1,50!m!mesurée!à!partir!du!sol!naturel!avant!terrassement.! Les!ouvrages!techniques!au!sol!ne!doivent!pas!dépasser!14!mètres!en!leur!point!le!plus!haut.! !

Pour( rappel(:! le! projet! peut! être! refusé! ou! n'être! accepté! que! sous! réserve! de! l'observation! de! prescriptions! spéciales! si! les! constructions,! par! leur! situation,! leur! architecture,! leurs! dimensions! ou! l'aspect! extérieur! des! bâtiments!ou!ouvrages!à!édifier!ou!à!modifier,!sont!de!nature!à!porter!atteinte!au!caractère!ou!à!l'intérêt!des!lieux! avoisinants,! aux! sites,! aux! paysages! naturels! ou! urbains! ainsi! qu'à! la! conservation! des! perspectives! monumentales! (cf.!art.!R111B27!du!code!de!l’urbanisme)!

L'utilisation!de!matériaux!renouvelables!ou!de!matériaux!ou!procédés!de!construction!permettant!d'éviter!l'émission! de! gaz! à! effet! de! serre,! à! l'installation! de! dispositifs! favorisant! la! retenue! des! eaux! pluviales! ou! la! production! d'énergie!renouvelable!correspondant!aux!besoins!de!la!consommation!domestique!des!occupants!de!l'immeuble!ou! de!la!partie!d'immeuble!concernés!est!autorisé!sous!réserve!de!la!bonne!intégration!architecturale!du!projet!dans!le! bâti!existant!et!dans!le!milieu!environnant.!!

Concernant!les!panneaux!solaires!et!photovoltaïques!:!!

• Dans! les! périmètres! de! protection! des! monuments! historiques! classés! et! inscrits! (repérés! sur! le! plan! de! Servitudes!d’Utilité!Publique)!:!l’intégration!des!panneaux!en!toiture!est!obligatoire.!

• En!dehors!des!périmètres!de!protection!des!monuments!historiques!classés!et!inscrits!(repérés!sur!le!plan! de! Servitudes! d’Utilité! Publique)!:! l’intégration! des! panneaux! en! toiture! est! privilégiée.! Toutefois,! la! superposition!des!panneaux!est!autorisée!mais!elle!doit!être!estompée!et!faible!:!les!panneaux!devront!être! disposés! en! respectant! l’orientation! de! la! pente! en! toiture,! parallèlement! (sans! rehausse! sur! béquille)! ou! derrière! l’acrotère! pour! les! toituresBterrasses! dissimulées! par! des! brisesBvues! (par! exemple! pour! qu’ils! ne! soient!pas!perceptibles!depuis!l’espace!public)!afin!de!garantir!une!implantation!discrète!et!harmonieuse!de! l’ensemble.!

Sont!interdits!les!imitations!de!matériaux!telles!que!faux!moellons!de!pierre,!fausses!briques,!faux!pans!de!bois,!ainsi! que! l’emploi! à! nu! en! parement! extérieur! de! matériaux! fabriqués! tels! que! carreaux! de! plâtre,! briques! creuses,! agglomérés.!

Pour( les( bâtiments( présentant( un( intérêt( architectural( repérés( par( une( étoile( sur( le( document( graphique( du( règlement(:!les!travaux!d’entretien,!de!rénovation!et!de!réhabilitation!doivent!être!réalisés!en!préservant!les!formes,! volumes,!ouvertures!et!hauteurs!existantes!des!constructions!identifiées.!En!tout!état!de!cause!les!travaux!entrepris! sur!ces!constructions!devront!respecter!et!conserver!les!styles!architecturaux!d’origine!des!dites!constructions.!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 29!

COULEUR(DES(FACADES(ET(DES(MENUISERIES(:(

Il! est! recommandé! de! s’appuyer! sur! le! panel! de! couleurs! des! façades! et! menuiseries! proposées! dans! le! document! «!Les!couleurs!de!Frontignan!la!Peyrade!»!annexé!au!PLU!(cf.!annexe!n°6.8!du!PLU).!

CLOTURES(:((

Les! clôtures! doivent,! par! leurs! dimensions! et! la! nature! des! matériaux,! être! en! harmonie! avec! la! qualité! des! immeubles!et!clôtures!avoisinantes.!

La!hauteur!et!la!nature!des!clôtures!des!parcelles!situées!près!des!carrefours!ou!dans!la!partie!intérieure!des!virages! doit!permettre!d’assurer!la!visibilité!et!la!sécurité!de!la!circulation!des!véhicules!et!des!piétons.!

Les!murs!en!pierre!existants!doivent!être!conservés,!sous!réserve!des!besoins!de!la!circulation!publique!et!des!accès.! Leur!confortation!devra!s’effectuer!à!l’identique!(pierre!et!mortier!bâtard!chauxBciment).!

La!hauteur!maximale!des!clôtures!ne!devra!pas!dépasser!1,80!m.!

Les! murs! de! clôture! devront! être! constitués! d’un! mur! bahut! d’une! hauteur! maximale! comprise! entre! 1,20! m! et! 1,60m!et!surmontés!ou!non!de!grilles!ou!lisses!de!bois.!

Dans!les!zones!inondables!:!les!clôtures!pleines!sont!interdites,!seul!un!soubassement!plein!d’une!hauteur!inférieure! ou!égale!à!20!cm!est!autorisé!afin!de!laisser!libre!la!circulation!des!eaux,!et!surmonté!d’un!simple!grillage!doublé!ou! non!d’une!haie!vive.!

Lorsque! les! murs! en! agglo! sont! autorisés,! ils! devront! impérativement! être! enduits.! Les! murs! en! agglo! laissés! bruts! sont!interdits.!

!

Le! stationnement! des! véhicules,! y! compris! les! “deux! roues”,! qui! correspondent! aux! besoins! des! constructions! et! installations!doivent!être!assurés!en!dehors!des!voies!publiques!ou!privées,!sur!des!emplacements!prévus!à!cet!effet.! La! surface! à! prendre! en! compte! pour! le! stationnement! d’un! véhicule! est! de! 25! m2,! y! compris! les! accès! et! dégagements.!!

1.(Stationnement(des(véhicules(automobiles(:(

La( règle( applicable( aux( constructions( ou( établissements( non( prévus( ci-dessous( est( celle( à( laquelle( ils( sont( le( plus( directement(assimilables.(

Pour!les!constructions!destinées!à!l’habitat,!il!est!demandé!:!!

• Dans(la(zone(UB,(excepté(dans(le(secteur(UBz(:!au!minimum!1,5!place!de!stationnement!par!logement.!! • Dans( le( secteur( UBz(:! une! place! de! stationnement! par! tranche! de! 60! m2! de! surface! de! plancher,! avec! un!

minimum!d’une!place!par!logement.!Logements!locatifs!sociaux!:!il!ne!peut!être!exigé!la!réalisation!de!plus! d’une! aire! de! stationnement! par! logement! lors! de! la! construction! de! logements! locatifs! financés! avec! un! prêt!aidé!de!l’Etat.!

• Stationnement! visiteurs!:! en! plus! des! places! de! stationnement! exigées! ciBdessus,! il! est! demandé,! excepté! dans! le! secteur! UBz,! la! réalisation! d’une! place! de! parking! au! moins! par! tranche! de! 150! m2! de! surface! de! plancher! de! construction! à! vocation! de! logement.! Ce! stationnement! peut! être! implanté! en! parallèle! de! la! voie!ouverte!à!la!circulation.!!

Pour!les!constructions!destinées!au!commerce!et!aux!bureaux,!ainsi!que!pour!toutes!les!autres!constructions!autres! que! l’habitat! (équipements! publics,! artisanat…)!:! il! est! demandé! une! surface! réservée! au! stationnement! au! moins! égale!à!60%!de!la!surface!de!plancher!de!construction.!!

!

Rappel(:(

Les!aires!de!stationnement!pour!les!véhicules!automobiles!motorisés!peuvent!être!réalisées!sur!le!terrain!d'assiette! ou!dans!son!environnement!immédiat.!!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 30!

Lorsque! le! bénéficiaire! du! permis! ou! de! la! décision! de! nonBopposition! à! une! déclaration! préalable! ne! peut! pas! satisfaire!aux!obligations!résultant!du!premier!alinéa,!il!peut!être!tenu!quitte!de!ces!obligations!en!justifiant,!pour!les! places! qu'il! ne! peut! réaliser! luiBmême,! soit! de! l'obtention! d'une! concession! à! long! terme! dans! un! parc! public! de! stationnement! existant! ou! en! cours! de! réalisation! et! situé! à! proximité! de! l'opération,! soit! de! l'acquisition! ou! de! la! concession!de!places!dans!un!parc!privé!de!stationnement!répondant!aux!mêmes!conditions.!!

Lorsqu'une!aire!de!stationnement!a!été!prise!en!compte!dans!le!cadre!d'une!concession!à!long!terme!ou!d'un!parc! privé! de! stationnement,! au! titre! des! obligations! prévues! aux! articles! L.! 151B30! et! L.! 151B32,! elle! ne! peut! plus! être! prise!en!compte,!en!tout!ou!en!partie,!à!l'occasion!d'une!nouvelle!autorisation.!

2.(Stationnement(des(vélos(:(

Il!est!demandé!que!soit!réalisé!un!local!dédié!au!stationnement!des!vélos!pour!les!constructions!nouvelles!destinées! à!l’habitat!et!aux!bureaux!à!raison!d’1!m2!par!logement!ou!par!tranche!de!25m2!de!surface!de!plancher!de!bureau.! Ce!local!doit!être!fermé!et!directement!accessible!depuis!l’extérieur.!!

Les!alignements!d’arbres!et!arbres!isolés!repérés!sur!le!document!graphique!du!règlement!doivent!être!préservés!en! l’état.!Ainsi,!tout!arbre!abattu!constituant!ces!alignements!doit!être!remplacé!par!un!sujet!de!même!espèce.!

Les!plantations!existantes!doivent!être!maintenues!ou!remplacées!par!des!plantations!au!moins!équivalentes.!!

Afin! de! limiter! les! ruissellements! et! d’augmenter! la! capacité! de! rétention! des! eaux! pluviales! sur! la! parcelle! le! pétitionnaire!devra!prévoir!une!part!d’espaces!libres!garantissant!la!perméabilité!des!sols.!Ainsi!la!part!minimale!de! surfaces!non!imperméabilisées!est!fixée!à!30%!de!la!surface!du!terrain!d’assiette.!!

Dans! les! opérations! d’aménagement! d’ensemble,! 10%! du! terrain! doivent! être! traités! en! espace! libre! commun! et! plantés!en!dehors!de!la!voirie!routière!(mail!piéton,!jardin!public,!place,!placette…).! Les!aires!de!stationnement!doivent!être!plantées!à!raison!d’un!arbre!au!moins!par!50!m2!de!terrain.!

Dans(le(secteur(UBz(:!la!surface!devant!être!laissée!libre!de!construction,!en!pleine!terre!et!plantée!d’arbres!à!hautes! tiges!doit!représenter!au!moins!10%!de!l’assiette!foncière!de!l’opération.! Les!aires!de!stationnement!doivent!être!plantées!à!raison!d’un!arbre!au!moins!par!50!m2.!

!

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non!règlementé.!!

!

!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 31!

ZONE(UC(

!

CARACTERE(DE(LA(ZONE(

Il! s’agit! d’une! zone! d’habitat! résidentiel,! située! en! périphérie! de! l’agglomération! directement! en! contact! avec! le! vignoble!de!muscat!ou!à!proximité!immédiate!d’autres!espaces!naturels.!!

Elle!comprend!un!secteur!doté!de!règles!particulières!:!!! - Le( secteur( UCp(:! caractérisé! par! la! présence! d’anciennes! maisons! (de! pêcheurs! pour! la! plupart)! situées! en!

continuité!de!l’agglomération,!en!bordure!du!canal!du!Rhône!à!Sète.!

La!zone!UC!est!partiellement!concernée!par!le!risque!inondation!(PPRI!de!la!commune!de!Frontignan,!approuvé!par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.!

Elle!est!également!en!partie!concernée!par!le!risque!de!ruissellement!pluvial!repéré!par!une!trame!spécifique!sur!le! document!graphique!du!règlement!

!

REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS(

COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA PEYRADE

PLAN LOCAL D’URBANISME

4. Règlement écrit

Modification n°1 approuvée le 6 février 2025

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 2!

!

SOMMAIRE(

LEXIQUE(

3!

TITRE(1(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(URBAINES(

12!

ZONE(UA(

1 3!

ZONE(UB(

2 2!

ZONE(UC(

3 1!

ZONE(UD(

3 9!

ZONE(UE(

4 7!

ZONE(UP(

56!

TITRE(2(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(A(URBANISER(

62!

ZONE(1AU(

6 3!

ZONE(1AUE(

6 6!

ZONE(2AU(

69!

TITRE(3(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(AGRICOLES(

78!

ZONE(A(

79!

TITRE(4(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES(APPLICABLES(AUX(ZONES(NATURELLES(

85!

ZONE(N(

86!

ANNEXES(AU(REGLEMENT(

94!

Annexe!n°1!:!Liste!des!emplacements!réservés!

95!

Annexe!n°2!:!Liste!des!domaines!agricoles!pouvant!changer!de!destination!au!titre!de!l’article!L151- -11! du! cod!e d!e

l’ubanisme !

99!

Annexe!n°3!:!Liste!des!bâtiments!présentant !un !intérêt !architectural !repérés a! u t! itre d! e l!’article L! 151- -19! du! code!

de!l’ubanisme!

107!

!

!

!

!

!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

3!

LEXIQUE(

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

4!

Accès(direct(:(

L’accès!d’un!terrain!est!défini!comme!étant!l’endroit!de!la!limite!du!terrain!où!s’exercent!les!mouvements!d’entrée! et!de!sortie!de!la!voie!ouverte!à!la!circulation!publique.!

Activités(:(

Les! locaux! à! destination! d'activités! sont! essentiellement! destinés! à! la! fabrication,! la! transformation,! le! conditionnement! ou! le! dépôt! de! produits,! la! réparation,! l'entretien,! les! activités! de! laboratoire,! les! activités! de! transport.!

Activités(artisanales(:(

Locaux!au!sein!desquels!exercent!moins!de!dix!salariés!au!sein!d'une!entreprise!inscrite!à!la!Chambre!des!Métiers.!

Cette! destination! recouvre! également! les! prestations! de! service! de! caractère! artisanal! (salons! de! coiffure,! laveries,! boutiques!de!réparation...).!

Activités(industrielles(:(

Activité! économique! ayant! pour! objet! l'exploitation! et! la! transformation! des! matières! premières! en! produits! manufacturés!finis!ou!semiBfinis!ainsi!que!la!production!d’énergie.!

Adaptations(mineures(:(

L'article! L1520 3! du! Code! de! l'Urbanisme! précise! que! l'autorité! compétente! peut! accorder! un! permis! de! construire! avec! adaptations! mineures! sous! réserve! que! celles0 ci! soient! rendues! nécessaires! par! la! nature! du! sol,! la! configuration!des!parcelles!ou!le!caractère!des!constructions!avoisinantes.!La!décision!doit!alors! être!motivée.!!

Alignement(:(

L'alignement! est! la! fixation! des! limites! (existantes! ou! prévues! le! cas! échéant)! que! l'Administration! entend! assigner! au! domaine! public! au! droit! des! propriétés! riveraines! des! voies! de! communication.! A! défaut! de! fixation! administrative! il! est! constitué! par! la! limite! commune! d'un! fonds! et! d'une! voie! ouverte! à! la! circulation! générale! (limite!entre!le!domaine!public!et!les!propriétés!privées).!Les!dispositions!de!l'article!6!du!règlement!de!chaque!zone! s'appliquent! également! aux! voies! privées! ouvertes! à! la! circulation! publique! ou! aménagées! en! impasse.! S'agissant! d'une! desserte! privée,! l'alignement! sera! conventionnellement! la! limite! effective! actuelle! de! l'emprise! de! cette! desserte,!en!application!de!son!statut!juridique!propre,!par!rapport!aux!propriétés!riveraines.!

Annexe(:(

Bâtiment! séparé! de! la! construction! principale! dont! l’usage! ne! peut! être! qu’accessoire! à! celui! de! la! construction! principale!réglementairement!admise!dans!la!zone!!

Une!annexe!est!une!construction!secondaire,!de!dimensions!réduites!et!inférieures!à!la!construction!principale,!qui! apport! un! complément! aux! fonctionnalités! de! la! construction! principale.! Elle! doit! être! implantée! selon! un! éloignement!restreint!entre!les!deux!constructions!afin!d’en!marquer!un!lien!d’usage.!Elle!peut!être!accolée!ou!non!à! la! construction! principale! avec! qui! elle! entretient! un! lien! fonctionnel,! sans! disposer! d’accès! direct! depuis! la! construction!principale.!

(Liste! d’exemples! non! exhaustive! :! atelier,! abris! à! bois,! abris! de! jardin,! locaux! piscines,! locaux! techniques,! préau,! abris!ou!garage!pour!véhicule,…).!Les!constructions!à!destination!agricole!ne!sont!pas!des!annexes.!

Arbres(de(hautes(tiges(:(

Végétal!ligneux!à!tige!simple!comprenant!un!tronc!et!une!cime!pouvant!atteindre!au!moins!7!mètres!de!hauteur!à! l'état!adulte.!

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

5!

Baie(:(

Toute!ouverture!pratiquée!dans!un!mur,!servant!au!passage!ou!à!l’éclairage!des!locaux!et!par!laquelle!une!personne! peut!voir!à!l’extérieur!à!partir!de!la!position!debout.!

Bâtiment(:(

Un!bâtiment!est!une!construction!couverte!et!close.!

Bâtiment(venant(à(être(détruit(ou(démoli(:((

La! destruction! /! démolition! en! tout! ou! partie! d’un! bâtiment! doit! être! consécutive! à! un! sinistre,! ce! qui! exclu! notamment! les! destructions! /! démolitions! résultants! d’une! dégradation! progressive! du! bâtiment! ou! bien! les! destructions!/!démolitions!volontaire!de!la!part!du!propriétaire!afin!de!rebâtir!à!neuf.!

Camping,(Caravane(:!

Le! camping! et! le! caravaning! peuvent! être! interdits! dans! certaines! zones! du! PLU! en! application! notamment! des! articles!R.111B33!et!R.111B34!du!code!de!l’urbanisme.!

Selon! l’article! R111B47! du! code! de! l’urbanisme,! sont! regardés! comme! des! caravanes! les! véhicules! terrestres! habitables! qui! sont! destinés! à! une! occupation! temporaire! ou! saisonnière! à! usage! de! loisirs,! qui! conservent! en! permanence! des! moyens! de! mobilité! leur! permettant! de! se! déplacer! par! euxBmêmes! ou! d'être! déplacés! par! traction!et!que!le!code!de!la!route!n'interdit!pas!de!faire!circuler.!

Terrains!de!camping!et!autres!terrains!aménagés!pour!l’hébergement!touristique!:!cf.!notamment!articles!L443B1! et!suivants,!et!R.111B33!et!suivants!du!code!de!l’urbanisme.!

Stationnement! isolé! de! caravanes! (et! terrains! aménagés! pour! l’installation! de! caravanes! constituant! l’habitat! permanent!de!leur!utilisateur)!:!cf.!articles!L444B1!et!R421B19,!R421B23.!

Carrière(:(

Une!carrière!est!l'exploitation!de!substance minérale ou fossile qui n'est pas qualifiée de substance de mine,!par! extraction!à!partir!de!leur!gîte,!en!vue!de!leur!utilisation!(art.!L100B2!du!Code!Minier).!Les!carrières!sont!régies!dans! les!conditions!précisées!par!les!L311B1!et!suivant!du!Code!minier.!

Chaussée(:(

Partie!roulée!de!la!plateforme.!

Clôtures(:(

Elles! sont! soumises! à! déclaration! préalable! selon! les! cas! cités! à! l’article! R421B12! du! code! de! l’urbanisme.! Elles! doivent!respecter!des!prescriptions!spéciales!concernant!la!nature,!la!hauteur,!l'aspect!de!la!clôture.!L'implantation! est!définie!par!rapport!à!l'alignement."(Code"Civil,"articles"647,"671"5"plantation,"servitude"de"visibilité"en"matière"de" voirie).""

Contigu(:(

Est!contiguë!une!construction!qui!touche,!qui!est!accolée!à!une!limite!(construction!contiguë!à!une!limite)!ou!à!une! autre!construction!(construction!contiguë).!

Construction(:(

Une!construction!est!un!ouvrage!fixe!et!pérenne,!comportant!ou!non!des!fondations!et!générant!un!espace!utilisable! par!l’Homme,!en!sousBsol!ou!en!surface.!

Elle! regroupe! les! bâtiments,! les! annexes! (sauf! les! piscines! non! couvertes)! ainsi! que! les! installations,! outillages! et! ouvrages! impliquant! une! implantation! au! sol! ou! une! occupation! du! sousBsol! ou! en! surplomb! du! sol! (pylône,! parabole,!antenne,…).!

Construction(existante(:(

Une!construction!est!considérée!comme!existante!si!elle!est!reconnue!comme!légalement!construite!et!si!la!majorité! des!fondations!et!des!éléments!hors!fondations!déterminant!la!résistance!et!la!rigidité!de!l’ouvrage!remplissent!leurs! fonctions.!Une!ruine!ne!peut!pas!être!considérée!comme!une!construction!existante.!

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

6!

Destinations( :( La( liste( par( destination( ci-après( n’est( ni( certifiée( ni( exhaustive( (elle( est( donc( fournie( à( titre( indicatif).(

B!Artisanat((non!alimentaire!et!ouvert!au!public,!tel!que!défini!dans!la!circulaire!du!20!mars!1993)!:!

- coiffure,!soins!esthétiques!et!soins!corporels!;! - cordonnerie!;! - photo!; - reprographie,!imprimerie,!photocopie!; - optique!; - fleuriste!; - serrurerie!; - pressing,!retouches,!repassage; - toilettage!; - toute!activité!artisanale!ouverte!au!public!avec!vente!au!détail!en!magasin!:!bâtiment,!artisanat!d’art,!confection,!réparation…!;

B!Bureaux((activités(tertiaires)(et(services(:(

- bureaux!et!activités!tertiaires!; - médical!et!paramédical!:!laboratoire!d’analyses,!professions!libérales!médicales!; - sièges!sociaux!; - autres!professions!libérales!:!architecte,!avocat,!notaire,!expert!comptable,!écrivain!public, - éditeur,!etc.!; - bureau!d’études!:!informatique,!etc.!;! - agences!:!agences!immobilières,!banques,!assurance,!travail!temporaire,!bureau!de!vente, - agences!de!voyage,!autoBécole,!etc.!; - prestations!de!services!aux!entreprises!:!nettoyage!;! - établissements!de!service!ou!de!location!de!matériel!(laveries!automatiques,!stations!de!lavage!automobile,!!salle!de!jeux,!etc.)!;! - locaux!associatifs,!activités!sportives!et!culturelles,!cinémas!;! B!Commerces(:! !!B!!commerce!alimentaire!:! - cafés!et!restaurants!; - alimentation!générale!; - boulangerie,!pâtisserie,!confiserie,!viennoiserie!; - boucherie,!charcuterie,!traiteurs,!volaillers,!poissonnerie!; - caviste!; - produits!diététiques!; - primeurs!; !!B!!commerce!non!alimentaire!:! !!B!!équipement!de!la!personne!:! - chaussures!; - lingerie!; - sports!; - prêtBàBporter!(féminin,!masculin,!et!enfants)!; !!B!!équipement!de!la!maison!:! - brocante!; - gros!et!petit!électroménager!; - gros!et!petit!mobilier!(literie,!mobilier!de!bureau)!; - quincaillerie!; - tissus!; - vaisselle!et!liste!de!mariage!; !!B!!automobiles!–!motos!–cycles!:! - concessions,!agents,!vente!de!véhicule,!etc.!; - station!essence!;! !!B!!loisirs!:! - sports!hors!vêtements!(chasse,!pèche,!etc.)!;! - musique!;

4. Règlement!écrit!–!Septembre!2018

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 7!

- jouets,!jeux!;! - librairie,!bouquiniste,!papeterie!;! !!B!!divers!:! - pharmacie!hors!CDEC!;! - tabac!;! - presse!;! - cadeaux!divers!;! - fleuriste,!graines,!plantes!;! - horlogerie,!bijouterie!;! - mercerie!;! - maroquinerie!;! - parfumerie!;! - galerie!d’art!;! - animalerie! B!!Entrepôts((stockage!de!marchandises,!de!matériels!et!de!matériaux!divers,!etc…);! B!Services(publics(ou(d’intérêt(collectif(:( Ils!sont!destinés!à!accueillir!des!fonctions!d’intérêt!général,!notamment!dans!les!domaines!administratif!;!hospitalier!;!sanitaire!;! social!;!de!l’enseignement!et!des!services!annexes!;!culturel!;!sportif!;!de!la!défense!et!de!la!sécurité!;!qu’il!s’agisse!d’équipements! répondant!aux!besoins!d’un!service!public!ou!d’organisme!privé!chargé!de!satisfaire!un!intérêt!collectif.! Les!aires!d’accueil!des!gens!du!voyage!et!les!jardins!familiaux!constituent!des!équipements!publics!ou!d’intérêt!collectif!au!sens! de!la!présente!définition.! B!Exploitation(agricole(! B!Exploitation(forestière(;! B!Habitation(;! B!Hébergement(hôtelier(;! B!Industrie((comprenant!notamment!les!activités!scientifiques!et!techniques)!;!

Construction(et(établissement(à(caractère(stratégique(:(

Les! constructions! et! établissements! à! caractère! stratégique! (nécessaires! à! la! gestion! de! crise)! regroupent! notamment!:!casernes!de!pompiers,!gendarmerie!etc…!

Construction(et(établissement(à(caractère(vulnérable(:(

Les! constructions! et! établissements! à! caractère! vulnérable! regroupent! notamment!:! les! maisons! de! retraite,! les! établissements!hospitaliers!etc…!

Document(graphique(du(règlement(:(

Les! mentions! faites! au! document! graphique! du! règlement! correspondent! au! document! graphique! relatif! au! Plan! Local!d’Urbanisme!tels!que!notamment!visés!aux!articles!R.151B10!et!R.151B14!du!code!de!l’urbanisme.!

Emplacements(réservés(:(

Les!emplacements!réservés!sont!destinés!à!accueillir!des!voies,!ouvrages!publics,!des!installations!d'intérêt!général! ainsi! que! des! espaces! verts.! Le! régime! juridique! est! organisé! notamment! par! les! dispositions! de! l'article! L.152B2du! Code!de!l'Urbanisme.!

Sous! réserve! des! dispositions! notamment! de! l'article! R.433B1,! la! construction! est! interdite! sur! les! terrains,! bâtis! ou! non,!compris!par!le!PLU!dans!les!emplacements!réservés.!

Le! propriétaire! d'un! terrain! réservé! par! le! PLU! peut! exiger! du! bénéficiaire! de! la! réserve! qu'il! soit! procédé! à! son! acquisition.!Le!bénéficiaire!doit!se!prononcer!dans!un!délai!d'un!an!qui!suit!la!mise!en!demeure!d'acquérir.!

Emprise(au(sol((des(constructions)(:(

L'emprise! au! sol! est! la! projection! verticale! du! volume! de! la! construction,! tous! débords! et! surplombs! inclus.! Toutefois,!les!ornements!tels!que!les!éléments!de!modénature!et!les!marquises!sont!exclus,!ainsi!que!les!débords!de! toiture!lorsqu'ils!ne!sont!pas!soutenus!par!des!poteaux!ou!des!encorbellements.!!

!

!

!

!

4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 8!

Espaces(Boisés(Classés(–(bois(et(forêt((notamment!article!L.113B1!et!suivants!du!code!de!l'urbanisme)!:!

- Espaces!Boisés!Classés!(EBC)!

Les! PLU! peuvent! classer! comme! espace! boisé,! les! bois,! forêts,! parcs,! haies! à! conserver,! à! protéger,! ou! à! créer,!qu'ils!soient!soumis!ou!non!au!régime!forestier.!Le!classement!interdit!tout!changement!d'affectation! ou!tout!mode!d'occupation!du!sol!de!nature!à!compromettre!la!conservation,!la!protection!et!la!création!de! boisements.!

- Défrichement!:!il!est!interdit!dans!les!espaces!boisés!classés!(Code"Forestier"pour"les"autres!cas).!

- Coupe,!abattage!d'arbres!:!ils!sont!soumis!à!déclaration!préalable!sauf!dans!les!cas!visés!par!l’article!R.421B 23B2!du!code!de!l’urbanisme((

Etage(:(

Espace! situé! entre! un! plancher! et! le! plancher! qui! lui! est! immédiatement! supérieur,! se! compte! sur! une! même! verticale.! Un! niveau! sera! comptabilisé! au! titre! du! PLU! et! notamment! de! l’article! 10! –! Hauteur! maximale! des! constructions!dès!lors!que!les!conditions!cumulatives!suivantes!seront!remplies!:!

- Espace!comprenant!en!tout!ou!partie!une!hauteur!sous!plafond!d’1,80!m.! - Espace!bénéficiant!de!conditions!d’accès!suffisantes!au!regard!de!sa!destination!et!de!ses!caractéristiques!

:!portes,!ascenseur,!escalier…! - Espace!respectant!les!règles!de!construction!et!notamment!d’ouverture,!d’ensoleillement.!

Ainsi,! peuvent! être! distinguées! les! constructions! sans! étage! avec! un! simple! niveau! correspondant! à! un! «!rezBdeB chaussée!»!(R),!les!constructions!avec!un!étage!et!donc! deux!niveaux!(R+1),!les!constructions!avec!deux!étages!et! donc!trois!niveaux!(R+2),!etc…!

Existant((bâtiment(ou(construction)(:(

Existant!à!la!date!d’approbation!du!PLU.!

Extension(:((

L’extension! consiste! en! un! agrandissement! de! la! construction! existante! présentant! des! dimensions! inférieures! à! celleBci.! L’extension! peut! être! horizontale! ou! verticale! (par! surélévation,! excavation! ou! agrandissement),! et! doit! présenter!un!lien!physique!et!fonctionnel!avec!la!façade!existante.!

Façade(:((

Les!façades!d’un!bâtiment!ou!d’une!construction!correspondent!à!l’ensemble!de!ses!parois!extérieures!hors!toiture.! Elles!intègrent!tous!les!éléments!structurels,!tels!que!les!baies,!les!bardages,!les!ouvertures,!l’isolation!extérieure!et! les!éléments!de!modénature.!

Gabarit(:((

Le! gabarit! désigne! l’ensemble! des! plans! verticaux,! horizontaux! ou! obliques! constituant! la! forme! extérieure! de! la! construction.!Il!résulte!de!la!combinaison!des!règles!de!hauteur,!de!prospect!et!d’emprise!au!sol.!

Hauteur(:((

La!hauteur!totale!d’une!construction,!d’une!façade!ou!d’une!installation!correspond!à!la!différence!de!niveau!entre! son! point! le! plus! haut! et! son! point! le! plus! bas! situé! à! la! verticale.! Elle! s’apprécie! par! rapport! au! niveau! du! terrain! existant! avant! travaux,! à! la! date! du! dépôt! de! la! demande.! Le! point! le! plus! haut! à! prendre! comme! référence! correspond! au! faîtage! de! la! construction,! ou! au! sommet! de! l’acrotère,! dans! le! cas! de! toituresBterrasses! ou! de! terrasses!en!attique.!Les!installations!techniques!sont!exclues!du!calcul!de!la!hauteur.!

Installation(classée(pour(la(protection(de(l’environnement((ICPE)(:(

Les! installations! classées! pour! la! protection! de! l’environnement! sont! notamment! soumises! aux! articles! L.511B1! et! suivants! du! Code! de! l'environnement.! Elles! se! caractérisent! par! les! dangers! et! inconvénients! qu'elles! peuvent! présenter,!justifiant!leur!interdiction!ou!l'encadrement!de!leur!implantation!au!sein!des!différentes!zones!du!PLU.!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 9!

Limites(séparatives(du(terrain(:!

Les! limites! séparatives! correspondent! aux! limites! entre! le! terrain! d’assiette! de! la! construction,! constitué! d’une! ou! plusieurs! unités! foncières,! et! le! ou! les! terrains! contigus.! Elles! peuvent! être! distinguées! en! deux! types!:! les! limites! latérales! et! les! limites! de! fond! de! terrain.! En! sont! exclues! les! limites! de! l’unité! foncière! par! rapport! aux! voies! et! emprises!publiques.!

Mur(bahut(

Muret!bas.!

Niveau!

Voir!«!Etage!»!

Ouvrages(techniques(ou(superstructure(

Volume!construit!se!superposant!à!la!toiture!:!local!de!machinerie!d’ascenseur,!locaux!techniques!divers,!souches!de! cheminée…!

Les! antennes,! paratonnerres! et! paraboles! ne! sont! pas! considérés! comme! des! ouvrages! techniques! ou! des! superstructures.!

Ouvrages(techniques(au(sol((

Les! ouvrages! techniques! au! sol! sont! également! des! constructions! règlementées! pour! l’application! du! présent! PLU! (exemples!:!antennes,!pylones,!cheminées)!même!en!l’absence!d’espace!utilisable!par!l’homme.!

Opération(d'aménagement(d'ensemble(

Les! opérations! d’aménagement! d’ensemble! visent! à! la! réalisation! de! plusieurs! bâtiments! avec! la! création! ou! l'aménagement!de!voies,!d'espaces!ou!d'équipements!communs,!publics!ou!privés.!

A! titre! indicatif,! peuvent! notamment! constituer! des! opérations! d'aménagement! d'ensemble! au! sens! du! code! de! l’urbanisme!:!

B!les!Zones!d’Aménagement!Concerté!(ZAC),!

B!les!lotissements!soumis!à!permis!d’aménager,!

B!les!opérations!de!plusieurs!constructions!soumis!à!permis!de!construire!valant!division.!

Dans! la! mesure! où! ces! opérations! d'aménagement! garantissent! la! mise! en! œuvre! d'un! projet! d'aménagement! et! d'équipement! de! l'espace! cohérent! sur! une! portion! conséquente! d'une! zone! ou! d'un! secteur! de! zone! définis! au! règlement!et!au!document!graphique.!

Dans!certains!cas,!pour!assurer!la!qualité!de!l'urbanisation!d'un!espace,!le!règlement!conditionne!cette!urbanisation! à!la!réalisation!d'une!opération!d'aménagement!d'ensemble!devant!couvrir!la!totalité!d'une!zone!ou!d'un!secteur!de! zone!définis!au!règlement!et!au!document!graphique.!

Ouvrage(d’art(:((

Travaux!et!aménagements!d’intérêt!collectif!de!type!pont,!bassin!de!rétention!etc…!

Ouvrages(publics(et(installations(d'intérêt(général(

Les!ouvrages!publics!sont!des!équipements!publics!réalisés!pour!une!personne!publique.!On!distingue!:!

B! les! équipements! d'infrastructure! (voies,! réseaux! et! ouvrages! afférents! tels! que! réservoirs,! stations! d'épuration,! transformateurs...).!

B!les!équipements!de!superstructure!(équipements!scolaires,!sociaux,!hospitaliers,!administratifs...).!Une!installation! d'intérêt!général!doit!répondre!à!une!fonction!collective.!

PHE(

«!PHE!»!signifie!«!Plus!Hautes!Eaux!»!(en!matière!de!zone!inondable).!!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 10!

Plate-forme(

Surface!de!la!voie!qui!comprend!la!ou!les!chaussées,!les!trottoirs,!les!terreBpleins!s’ils!existent.!

En! milieu! urbain,! la! plateBforme! comprend! la! ou! les! chaussées,! les! trottoirs,! les! terresBpleins! s’ils! existent.! Dans! ce! cas,!la!plateBforme!et!l’emprise!sont!donc!identiques.!

"Propriété"(-("terrain"(-("unité(foncière"(

Constitue!un!îlot!de!propriété,!un!terrain!ou!une!unité!foncière,!une!parcelle!ou!un!ensemble!de!parcelles!contiguës! (d'un! seul! tenant),! appartenant! à! un! même! propriétaire,! à! un! même! groupe! de! copropriétaires! ou! à! une! même! indivision.!

Restauration(ou(Rénovation(

Remise!en!état!avec!ou!sans!remise!au!norme!d’un!bâtiment!ou!partie!d’un!bâtiment!existant!sans!extension.!

Recul((

La! marge! de! recul! est! le! retrait! imposé! à! une! construction! à! édifier! en! bordure! d'une! voie! publique! ou! privée! et! résultant! soit! d'une! indication!du! plan,! soit! d'une! prescription! du! présent! règlement.! Sa! largeur! se! mesure! depuis! l'alignement!actuel!ou!futur!si!un!élargissement!de!la!voie!est!prévu!au!plan!et!jusqu'au!mur!de!la!façade.!

Retrait(-(prospect(

On! appelle! retrait! l'espace! situé! entre! une! construction! et! la! limite! séparative,! sa! largeur! (L)! est! constituée! par! la! mesure! de! l'horizontale! au! nu! de! la! façade! du! bâtiment! considéré! (saillies! exclues)! jusqu'à! sa! rencontre! avec! la! limite!de!propriété.!

Ce!retrait!est!calculé!depuis!les!saillies!lorsque!cellesBci!présentent!une!largeur!au!moins!égale!au!quart!de!celle!de! la!façade.!

Pour!les!façades!avec!décrochement,!les!retraits!seront!calculés!en!fonction!de!la!hauteur!respective!des!façades!de! chacun!des!décrochements.!

Réhabilitation(

Travaux!de!confortation,!de!mise!au!norme!d'un!bâtiment!n'entraînant!pas!de!changement!de!destination.!Elle!peut! par! exemple! comporter! la! restructuration! interne! d'un! logement,! voire! la! division! d'un! immeuble,! voire! l'augmentation!du!nombre!de!logements!dans!l'immeuble.!

Secteur,(sous-secteur(

C'est!l'ensemble!des!terrains!appartenant!à!une!zone!auxquels!s'appliquent,!outre!le!corps!de!règles!valables!pour! toute!la!zone,!certaines!règles!particulières.!!

Services(

Locaux!abritant!une!activité!de!prestation!autre!qu'artisanale!ou!les!fonctions!administratives!d'une!entreprise.!

Terrain(naturel(

Altitude!du!sol!avant!tous!travaux!de!terrassement!ou!de!régalage!des!terres.!

Toiture-terrasse(

Couverture!quasiment!plate!ne!comportant!que!de!légères!pentes!qui!permettent!l’écoulement!des!eaux.!

Unité(foncière(

Ilôt!de!propriété!unique!d’un!seul!tenant!et!appartenant!à!un!même!propriétaire!délimité!par!les!voies!publiques!et! les!autres!propriétés!qui!le!cernent.!

Voie!

Une!voie!doit!desservir!une!ou!plusieurs!propriétés!et!doit!comporter!les!aménagements!nécessaires!à!la!circulation! des!personnes!et!des!voitures.!Il!s’agit!des!voies!publiques!et!privées.!

!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

!

Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 11!

Voie(privée(

Une! voie! privée! est! une! voie! interne! aux! propriétés,! dont! le! sol! appartient! à! une! (des)! personne(s)! privée(s).! Elle! peut!être!ouverte!à!la!circulation!publique!ou!réservée!à!l’usage!exclusif!des!propriétaires!desservis!;!dans!ce!cas!un! dispositif!spécial!(portail!ou!autre)!l’isole!de!la!voie!publique.!

Voie((voirie)(publique!

La! voie! publique! comprend! les! autoroutes,! les! routes! nationales,! les! routes! départementales,! la! voirie! d’intérêt! communautaire!et!la!voirie!communale.!

Zone(d’Aménagement(Concerté((Z.A.C.)(

Il! s'agit! d'une! zone! à! l'intérieur! de! laquelle! un! aménageur! public! ou! privé! est! chargé! de! réaliser! l'aménagement! de! terrains! bâtis! ou! non! bâtis! notamment! en! vue! de! la! réalisation! (voir! notamment! articles! L.311B1! et! suivants! et! articles!R.311B1!du!Code!de!l'urbanisme)!:!!

B!de!constructions!à!usage!d'habitation,!de!commerces,!d'industrie,!de!services,!!

B!d'installations!et!d'équipements!collectifs!publics!ou!privés.!

Au! sein! des! périmètres! de! ZAC,! le! PLU! peut! comprendre! des! dispositions! particulières! précisées! notamment! aux! articles!L.152B27!et!L151B42!du!Code!de!l'urbanisme.!

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 12!

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TITRE(1(-(DISPOSITIONS(PARTICULIERES( APPLICABLES(AUX(ZONES(URBAINES(

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(

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4.!Règlement!écrit!–!Septembre!2018!

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Frontignan!la!Peyrade!–!Plan!Local!d’Urbanisme!(P.L.U.)!

! 13!

ZONE(UA(

CARACTERE(DE(LA(ZONE(

Il! s’agit! d’une! zone! qui! correspond! aujourd’hui! au! noyau! originel! moyenâgeux! de! Frontignan,! à! son! extension! auB delà!des!remparts!au!Nord!et!le!long!du!Boulevard!Urbain!Central!(XIXème!et!début!du!XXème!siècle)!ainsi!qu’au!centre! de!la!Peyrade.! Il!s’agit!de!maintenir,!pour!cette!zone,!son!caractère!central!d’habitat,!de!services!et!d’activités!où!les!constructions! anciennes,!pour!une!bonne!part!son!édifiées!en!ordre!continu.! La!zone!UA!est!partiellement!concernée!par!le!risque!inondation!(PPRI!de!la!commune!de!Frontignan,!approuvé!par! arrêté! préfectoral! du! 25! janvier! 2012)! joint! en! annexe! du! PLU! (cf.! annexe! n°6.3),! et! fait! l’objet! à! ce! titre! de! règles! constitutives!de!Servitudes!d’Utilité!Publique!qui!s’ajoutent!au!présent!règlement!de!PLU.! Elle!est!également!en!partie!concernée!par!le!risque!de!ruissellement!pluvial!repéré!par!une!trame!spécifique!sur!le! document!graphique!du!règlement!(plans!de!zonage).! !

REGLES(RELATIVES(A(L’USAGE(DES(SOLS(ET(A(LA(DESTINATION(DES(CONSTRUCTIONS(