Les versions du document d'urbanismede Frontignan

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2025Publiée le 15/05/2025, en vigueur34108_PLU_20250206
• PLU approuvé le 06/02/2025Publiée le 14/03/2025, retirée le 15/05/202534108_PLU_20250206
• PLU approuvé le 13/06/2023Publiée le 26/10/2023, retirée le 13/03/202534108_PLU_20230613
• PLU approuvé le 26/09/2018Publiée le 17/12/2018, retirée le 26/10/202334108_PLU_20180926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.