Agrandir une maison à Frontignan

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Frontignan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Frontignan

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En(dehors(du(secteur(UBz(:( L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
UC	L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!40%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
UD	En(dehors(du(secteur(UDp(:!l’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!40%!de!la!superficie!du!terrain!
UE	Dispositions spécifiques au secteur UEx : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain d’assiette.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
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2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	La hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faîtage sauf dans le secteur UEp où elle est de 8 mètres au faitage.
UP	La hauteur maximale des constructions est fixée à 15,00 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
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2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Cas général : En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique à l’exclusion des cas particuliers cidessous, les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m.
UP	En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou à une distance de l’alignement au moins égale à 5,00 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
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2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UE	Toute construction doit être distante des limites séparatives d’au moins 5 mètres.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
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2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Plantation à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² (hors emprises occupées par des zones de stockage portuaires).
UP	Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 50 m².

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.