Construire une piscine à Frontignan

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Frontignan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Frontignan

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	En(dehors(du(secteur(UBz(:( L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
UC	L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!40%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
UD	En(dehors(du(secteur(UDp(:!l’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!40%!de!la!superficie!du!terrain!
UE	Dispositions spécifiques au secteur UEx : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain d’assiette.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Toute construction doit être distante des limites séparatives d’au moins 5 mètres.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Plantation à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m² (hors emprises occupées par des zones de stockage portuaires).
UP	Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 50 m².

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.