Construire une piscine à Balaruc-le-Vieux

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Balaruc-le-Vieux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Balaruc-le-Vieux

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la surface du terrain d’assiette.
N	Non réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Dans la zone UC, excepté dans le secteur UCa : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
N	Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
UA	Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement sur voie ou de la limite qui s’y substitue : Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre en ordre continu.
UC	Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, cette distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3m).
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	La surface devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 10% de la surface du terrain d’assiette.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Dans la zone UC, excepté dans le secteur UCa : La surface non imperméabilisée doit représenter au moins 20% de la surface du terrain d’assiette, dont au moins la moitié doit être laissée en pleine terre et / ou plantée.
UE	La surface devant être laissée en pleine terre et / ou plantée doit représenter au moins 10% de la surface du terrain d’assiette.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.