Clôturer un terrain à Balaruc-les-Bains

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Balaruc-les-Bains : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Balaruc-les-Bains

Zone	Ce que le règlement dit
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2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
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1AUE	 Les plantations Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m² doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m² de terrain, à l’exception des aires de stationnement comportant des systèmes d’ombrières photovoltaïques.
2AU	Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.