Zone AUP2 zone à urbaniser de projet

Zone à urbaniser
9 rubriques
PLUi de Balma, approuvé le 18/12/2025

Les ZAC en cours : la rue se tient à un mètre près, et la hauteur y est celle de la ZAC, pas celle du règlement écrit.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone AUP2

Constructions autoriséesarticle 1

« Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, »

Industrie et entrepôt interdits« constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : [...] - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt. »

Exploitation agricole et forestière interdite« constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, »

Hauteur maximalearticle 4

« Hauteur, volumétrie des constructions »

Mesurée depuis la voie sur 20 mcôté cœur d'îlot« Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : ... de calcul de la hauteur : Coté cœur d'îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées. »

AUCUNE HAUTEUR CHIFFRÉE ICI : la valeur est portée par l'étiquette du règlement graphique. Le texte ne fixe que la façon de la mesurer.

Recul sur la voiearticle 3

« Volumétrie et implantation des constructions »

À l'alignement, ou 1 m de retraitretraits de façade et saillies admis dans la bande de 0 à 1 m« 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. »

Distance aux limites separativesarticle 3

« Volumétrie et implantation des constructions »

En limite séparative, sur toute la hauteurLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

Ou moitié de la hauteur, 3 m minimumen retraitLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

6,00 m des zones UMsur les marges de la ZACLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

Espaces libres et plantationsarticle 7

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et »

Un arbre abattu, un arbre replantéarbre de qualité, remplacé par une haute tige embranchée à 3 mètres« abords des constructions Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi : 1 - Espaces libres et espaces de pleine terre : Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres. »

Un arbre abattu, deux arbres replantéssecteur Paléficat, à Toulouse« 1 - Espaces libres et espaces de pleine terre Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige. »

Fosse de plantation de 2,5 m sur 2,5 m« Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m. »

6 m de plantation le long de la trameau contact d'une trame boisée ou verte des orientations d'aménagement« ... de pleine terre : Pour les parcelles au contact d'une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d'aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame. »

Une règle au moins n'a pas retrouvé sa phrase dans l'article. C'est le signe que le document a changé depuis la lecture : le texte intégral ci-dessous fait foi.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 2 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone AUP2, règle générale1 carreau = 1 m

Dessiné depuis les valeurs de l'arbre, pas depuis le plan. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Le règlement de la zone AUP2, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 370 rubriques, avec une recherche

Rubrique AUP2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt.

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles nuisantes engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives,

etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du

quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour

les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

- l'ouverture de carrières et de gravières.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination

« entrepôt »,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour

les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour

les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour

les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations

industrie, entrepôt, centre de congrès et d’exposition,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour

les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par :

- Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 30 %

de la surface de plancher des constructions existantes.

constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination

entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités

nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour

les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à

conditions

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à

condition:

- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage

(incendie, explosions, etc...),

- qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances importantes, c'est-à-

dire que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, ou que les mesures

nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la

présence d'un tel établissement dans la zone soient prises,

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme,

soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de

circulation, les réseaux communs et pluviaux) et les autres équipements collectifs.

Rubrique AUP2 2Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique AUP2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en

retrait de 1 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent

règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

caractéristiques de ces ouvrages.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction doit être implantée soit à l’alignement soit à une

distance minimale de 1 mètre :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent

règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en

retrait de 3 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1,

et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une

trame boisée et/ou verte dans l'OAP.

Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de

services publics.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent

règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

séparative sera possible à condition que les bâtiments implantés dans cette bande :

- aient une hauteur ne dépassant pas 2,80 m sur sablière ou acrotère et 4 m sous

faîtage,

- aient une longueur totale sur le périmètre de l’unité foncière ne dépassant pas 20

m, avec une longueur limitée à 12 mètres par limite séparative.

→ Toute construction doit être implantée à 3 m minimum des limites de la ZAC.

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au

regard des principes d'intégration des constructions dans leur

environnement figurant dans les dispositions communes.

En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra

être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour

des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des

dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5- Implantation des constructions non contigües sur une même unité

foncière

Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une

même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un

espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions

elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte

contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes

conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les

dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions

communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de

retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines,

volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents

contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en

retrait de 2 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas :

- Aux voies mentionnées en annexe du présent règlement, pour lesquelles des

retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages

ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie

- Aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant

pouvant être conservé à l’occasion d’un projet de modification, extension ou

surélévation.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en

retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent

règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en

retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent

règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

pièces présentant des vues principales.

Une implantation différente pour les constructions nécessaires aux Services

Publics ou d'Intérêt Collectif (SPIC) pourra être admise.

5.2 - Dans tous les cas :

Les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent

l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour

permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-

mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte

contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence et de telle sorte qu'il

n'en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation :

conditions d’éclairement, d'ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc…

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en

retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Rubrique AUP2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent.

Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par les dispositions

suivantes :

1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur :

Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies

et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes

altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.

Rubrique AUP2 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

ainsi que des clôtures

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

1 – Principes généraux :

L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage, dans

l’esprit des orientations d’aménagement de la ZAC.

2 – Les façades et les toitures :

2.1 Traitement des façades

Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres

bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc

central.

Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie

avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique,

seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin.

2.2 Antennes, paratonnerres, etc…

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes,

antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de

s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des

couvertures et terrasses.

Des prescriptions particulières (peinture, carénages…) pourront être imposées,

ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par

rapport à l’aplomb des façades.

2.3 Traitement des toitures

Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples.

Les toitures - terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre

un usage privatif ou public.

D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès

aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques

ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire.

3 – Les clôtures :

Les dispositions communes s’appliquent.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du

paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

ainsi que des clôtures

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

1 – Principes généraux :

L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage.

2 – Les façades et les toitures :

2.1 - Traitement des façades

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

Les matériaux utilisés pour les murs de façades doivent être en général la brique

apparente ou l’enduit. Les enduits doivent être à grains fins et ils sont :

- soit laissés couleur chaux naturelle,

- soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à

ces dernières.

Toutefois les constructions en bois ainsi que les matériaux contemporains sont

autorisés si leur intégration à l’environnement est harmonieuse. Cependant les

fustes et rondins sont interdits.

Les matériaux modernes doivent respecter l’harmonie des teintes définies

précédemment.

L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (brique creuse,

parpaing,...) est interdit.

Les volets, portes et menuiseries, partie intégrante des constructions, doivent être

traités en harmonie avec le bâtiment concerné et les constructions environnantes.

Pour les constructions d’annexes de faible dimension liées aux habitations,

d’autres matériaux, de façades pourront être autorisés s’ils ne sont pas de nature

à porter atteinte au caractère du bâtiment principal et à l’intérêt des lieux

avoisinants.

2.2 - Antennes, paratonnerres, etc…

Afin d’éviter la prolifération d’antennes individuelles portant atteinte à l’aspect

extérieur, les opérations d’ensemble de plusieurs logements devront prévoir la

pose d’antennes collectives pour assurer la distribution dans les logements des

services de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication.

2.3 - Traitement des toitures

Les toitures ne doivent nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de

l'ensemble de constructions.

Dans le cas de toitures en tuiles, elles seront de type canal ou à surface courbe

et la pente devra être comprise entre 25 et 35 %. L’utilisation de tuiles différentes

pourra être autorisée de manière limitée lorsqu’elles s’intègrent à l’environnement

immédiat.

Les ouvrages en toiture sont admis lorsqu’ils sont indispensables (cages

d’escaliers, machineries d’ascenseur…), à condition d’être intégrés dans un

volume fermé et lorsqu’il s’agit d’installation de systèmes domestiques solaires

thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production

d’énergie renouvelable ou dans le cas de pose de toitures végétalisées ou

retenant les eaux pluviales.

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de

la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans

les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de

densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

ainsi que des clôtures

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de

la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans

les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de

densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

ainsi que des clôtures

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante :

« Pour les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m² et sauf celles situées

sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et

prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au

développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des

surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ».

est remplacée par :

- « Pour les surfaces à usage de stationnement et sauf celles situées sur dalle, elles

doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir

une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de

l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces

stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ».

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de

la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans

les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de

densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique AUP2 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

abords des constructions

Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations,

d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

1 - Espaces libres et espaces de pleine terre :

Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige

embranché à 3 mètres.

Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur.

Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande

qualité en cohérence avec l’esprit du parc paysager et des espaces publics.

Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine

terre suffisante pour la plantation d’arbres, des réservations ponctuelles comportant un

volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de

moyen développement pourront être exigées.

La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent

règlement.

2 - Les aires de stationnement non couvertes :

Les dispositions communes s'appliquent.

3 - Les aires de stationnement couvertes :

abords des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

abords des constructions

Parag. unique : obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations,

d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

1 – Espaces libres et espaces de pleine terre :

Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les

orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de

cette trame.

Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de

recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de

représentation et d'exposition sont interdites.

La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent

règlement.

abords des constructions

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

plantations, d'aires de jeux et de loisirs

1 - Espaces libres et espaces de pleine terre

Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige.

Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande

qualité.

Des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer

la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées.

Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m.

Rubrique AUP2 8Stationnement

Intitulé du document : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types

treillis, brise soleil.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement

exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

Seront exigés pour les ensembles d'habitations, des locaux ou abris sécurisés pour les

deux-roues pour toutes les constructions nouvelles.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement

exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement

remplacé comme suit :

Destination Sous-destination AUP2-B-2 « Piquepeyre »

Inférieur ou égal à 2 Non réglementé

logements

Plus de 2 logements 1,5 % avec minimum 5 m²

Hébergement universitaire et 5 % SP

précaires, jeunes actifs

Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant

compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public

Autres hébergements ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur

situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les

dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés

de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni

report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements 2% SP

touristiques

Artisanat avec surface de Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1

vente et commerce de détail surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.

Activités de service

Restauration

si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés

véhicules avec un minimum de 2 places.

motorisés<40

places

Commerce et Cinéma si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés

activité service véhicules avec un minimum de 10 places.

motorisés>=40

places et < 400

places

si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.

véhicules

motorisés>= 400

places

Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant

compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les

dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être

réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement

sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de

circulation publique.

Artisanat sans surface de Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1

vente surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.

Autres Industrie 2% SP

activités Entrepôt Non réglementé

secteur

secondaire et Centre de congrès

tertiaire

296/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement

exigibles

Les dispositions communes s'appliquent

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement

remplacé et les dispositions complémentaires remplacées comme suit :

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 301/362

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Équipements d’intérêt collectif et services publics compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible

existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un

périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de

stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de

Exploitation agricole et forestière l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à

tout type de circulation publique.

3 – Dispositions complémentaires

Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions

suivantes :

3.7 - Aires de stationnement couvertes

Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes

types treillis, brises soleils végétalisés.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

→ Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils

devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés,

intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l’opération.

→ Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si

possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de

l’opération.

→ Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé une surface minimale de

3 % de la surface de plancher.

→ Pour les bureaux, commerces et activités, il est exigé une surface minimale de

2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher.

Paragraphe 1 : Calcul du nombre de places de stationnement exigibles :

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions

suivantes :

3 – Dispositions complémentaires

3.7 – Les aires de stationnement couvertes

Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes

types treillis, brise soleil avec végétation grimpante.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement

exigibles

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement

remplacé comme suit :

AUP2-B-5 « Tucard »

Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC

Habitation transports en commun 2pl/logt

2pl/logt

(TC) structurants

1pl/60m² SP et 1,5pl/logt

Logement Libre + PSLA <100 m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt

+BRS 100 m² ≤ SP <300 m² 1 pl/logt

1 pl/logt 1pl/3 hébergements

≥ 300 m² SP 1pl/3 hébergements

Locatif social L.151-34 du CU 0,5 pl/logt 1pl/hébergement

et locatif

0,5pl/3 hébergements 1pl/ch

intermédiaire

0,5pl/3 hébergements

Hébergement Hébergement 0,5pl/hébergement

1pl/3 ch.

Rés. Universitaire (L631-12 CC)

Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Si > 100 ch : + 1 aire autocar

Hébergement public précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

Commerce et Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP <=100 m² : 0 pl

activité commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² - Si SP>=100 m² : 1pl/40m²

service 1 pl/10m² de salle de restaurant

Restauration 1 pl/25m² SP

Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl

stationnement/3 pl spectateurs.

Autres Commerce de gros Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement

activités Artisanat sans surface de vente relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du

secteur fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public,

secondaire et Industrie etc.) et de la localisation de l’établissement.

tertiaire Entrepôt

Centre de congrès Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/40 m² SP

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

et services publics tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de

stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement

et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC

définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière

à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni

report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation

publique.

310/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Les dispositions communes s’appliquent.

Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement

exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement

remplacé comme suit :

314/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement

remplacé comme suit :

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 315/362

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé

destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du

réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au

stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le

bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les

voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements 1pl/4ch

touristiques

Artisanat avec surface de vente et Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m²

commerce de détail

Activités de service

Restauration

Commerce et si stationnement véhicules 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules

activité service motorisés<40 places motorisés avec un minimum de 2 places.

Cinéma si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules

motorisés>=40 places et < motorisés avec un minimum de 10 places.

400 places

si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules

motorisés>= 400 places motorisés.

Autres Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

activités Artisanat sans surface de vente tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

secteur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau

secondaire et Industrie d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au

tertiaire Entrepôt stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le

Centre de congrès bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies

Cuisines dédiées à la vente en ligne et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Bureau 1,5% SP, la surface dédiée aux vélos devant être couverte.

Équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en

tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau

d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au

stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le

bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies

et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Exploitation agricole et forestière Non réglementé

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement

remplacé comme suit :

Destination Sous-destination AUP2-B-7 « Las Fonses »

Inférieur ou égal à 2 Non réglementé

logements

Plus de 2 logements 2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant

Hébergement universitaire et 5 % SP

précaires, jeunes actifs

Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte

de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y

Autres hébergements habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique

au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au

stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon

fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces

ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements 1pl/4ch

touristiques

Artisanat avec surface de Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m²

vente et commerce de détail

Activités de service

Restauration

si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés

véhicules avec un minimum de 2 places.

motorisés<40

places

Commerce Cinéma si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés

et activité véhicules avec un minimum de 10 places

service motorisés>=40

places et < 400

places

si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.

véhicules

motorisés>= 400

places

Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte

Artisanat sans surface de de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation

géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts

vente destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le

bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les

espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Industrie 2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant

Autres Entrepôt Non concerné

activités Même réglementation que les cinémas

secteur Centre de congrès

secondaire Non concerné

et tertiaire Cuisines dédiées à la vente en

ligne

Bureau 2 m² (ou 2 pl) par 100 m² SP

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 321/362

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Rubrique AUP2 9Desserte par les voies publiques ou privées

Paragraphe 1 : Accès

Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante (3ème

alinéa du cas général):

« Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière concernée par la demande

d'autorisation d'occupation des sols, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si

la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours

justifient un nombre d'accès supérieur ».

est remplacée par :

- « Plusieurs accès de véhicule sont admis par unité foncière concernée par la

demande d'autorisation d'occupation des sols ».

Paragraphe 2 : Voiries

Les dispositions communes s'appliquent.

Rubrique AUP2 10Desserte par les réseaux

Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers

Les dispositions communes s'appliquent.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUP2 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLUi-H APPROUVÉ

par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

PLUi-H APPROUVÉ

par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025

3 – Pièces réglementaires

3A – Règlement écrit

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

SOMMAIRE

PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES .......................................................................... 7

Titre 1 - Champ d'application territorial du règlement du PLUi-H ............................................ 8

Titre 2 - Portée juridique du règlement du PLUi-H .................................................................... 8

Titre 3 - Structure et composition du règlement du PLUi-H ................................................... 11

Titre 4 - Division du territoire métropolitain en zones ............................................................ 13

PARTIE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES ZONES.......................... 17

Titre 1 - Articulation entre les différentes règles ................................................................... 18

Chapitre 1 : Articulation entre règles graphiques et règles écrites.............................................................................................................18

Chapitre 2 : Articulation entre dispositions communes à l'ensemble des zones et dispositions spécifiques à chacune des

zones ................................................................................................................................................................................................................21

Chapitre 3 : Articulation entre règles graphiques............................................................................................................................................21

Titre 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones..................... 21

Chapitre 1 - Affectation des sols et destination des constructions............................................................................................................21

Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ..22

Paragraphe unique : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits ou soumis à

condition ......................................................................................................................................................22

Section 2 : Mixité fonctionnelle et sociale ...............................................................................................................24

Paragraphe 1 - Mixité fonctionnelle........................................................................................................................24

Paragraphe 2 - Règles en faveur de la diversité de l'habitat et de la mixité sociale ..............................................28

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................33

Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions .....................................................................................33

Paragraphe 1 - Eléments communs à l’application des règles écrites d’implantation des constructions

spécifiques à chaque zone.....................................................................................................................................33

Paragraphe 2 - Règles graphiques d'implantation des constructions ....................................................................35

Paragraphe 3 - Les règles graphiques définissant les valeurs de Hauteurs (HF et H/V) et des Coefficients

d'Emprise au Sol (CES) et d'Espace de Pleine Terre (CEPT) exigés : le « système d'étiquettes » ......................39

Paragraphe 4 - Possibilités d'adaptation des règles relatives aux formes urbaines, à la volumétrie et à

l’implantation des constructions pour prendre en compte différents contextes......................................................44

Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................................48

Paragraphe 1 - Caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions, ainsi que

des clôtures ......................................................................................................................................................48

Paragraphe 2 - Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti et du paysage .........................................52

Paragraphe 3 - Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale.............................................55

Paragraphe 4 - Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété

énergétique des constructions ...............................................................................................................................59

Paragraphe 5 - Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones

d'influence des transports en commun : le Seuil Minimal de Densité (SMD).........................................................62

Section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.....64

Paragraphe Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de

jeux et de loisirs......................................................................................................................................................64

Section 4 : Stationnement .........................................................................................................................................66

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles...............................66

Paragraphe 2 - Stationnement des véhicules motorisés........................................................................................68

Paragraphe 3 - Stationnement des vélos ...............................................................................................................73

Chapitre 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ..................................................................................................................75

Section 1 : Desserte par les voies publiques ou privées .......................................................................................75

Paragraphe 1 - Accès.............................................................................................................................................75

Paragraphe 2 - Voiries ...........................................................................................................................................75

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 3/362

Sommaire PLUi-H / 3A Règlement écrit

Section 2 : Desserte par les réseaux ........................................................................................................................76

Paragraphe unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers .................................................76

Section 3 : Emplacements réservés et servitudes pour équipements et aménagement.....................................78

Paragraphe 1 - Les Emplacements Réservés (ER)................................................................................................78

Paragraphe 2 - Les Servitudes pour Equipement Public (SEP) .............................................................................78

Paragraphe 3 - Les Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG).......................................79

Paragraphe 4 - Les Principes de Voies de Circulation (PVC) ................................................................................79

PARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES ZONES............................ 81

SOUS PARTIE 1 : LES ZONES URBAINES À VOCATION MIXTE .......................................................................... 82

Titre 1 : La zone urbaine à vocation mixte UM1 .....................................................................82

Sous titre 1 : secteur UM1-1..................................................................................................................................................86

Sous titre 2 : secteur UM1-2 (cœur d’îlot)............................................................................................................................89

Sous titre 3 : secteur UM1-3..................................................................................................................................................91

Titre 2 : La zone urbaine à vocation mixte : UM2 ...................................................................92

Sous titre 1 : secteur UM2-1 (cœur d’îlot)............................................................................................................................96

Sous titre 2 : secteur UM2-2..................................................................................................................................................98

Titre 3 : La zone urbaine à vocation mixte : UM3 ...................................................................99

Sous titre 1 : secteur UM3-1................................................................................................................................................103

Sous-titre 2 : secteur UM3-2................................................................................................................................................105

Sous-titre 3 : secteur UM3-3 (cœur d’îlot)..........................................................................................................................107

Titre 4 : La zone urbaine à vocation mixte : UM4 .................................................................109

Sous titre 1 : secteur UM4-1................................................................................................................................................113

Sous titre 2 : secteur UM4-2................................................................................................................................................115

Sous titre 3 : secteur UM4-3................................................................................................................................................118

Sous titre 4 : secteur UM4-4................................................................................................................................................120

Sous titre 5 : secteur UM4-5................................................................................................................................................122

Sous titre 6 : secteur UM4-6................................................................................................................................................124

Sous titre 7 : secteur UM4-7................................................................................................................................................126

Sous titre 8 : secteur UM4-8................................................................................................................................................128

Sous titre 9 : secteur UM4-9................................................................................................................................................130

Titre 5 : La zone urbaine à vocation mixte : UM5 .................................................................133

Sous-titre 1 : secteur UM5-1 (cœur d’îlot)..........................................................................................................................137

Titre 6 : La zone urbaine à vocation mixte : UM6 .................................................................139

Sous titre 1 : secteur UM6-1................................................................................................................................................143

Sous titre 2 : secteur UM6-2................................................................................................................................................144

Sous titre 3 : secteur UM6-3................................................................................................................................................146

Sous titre 4 : secteur UM6-4................................................................................................................................................148

Titre 7 : La zone urbaine à vocation mixte : UM7 .................................................................149

Sous titre 1 : secteur UM7-1................................................................................................................................................153

Sous titre 2 : secteur UM7-2................................................................................................................................................156

Sous titre 3 : secteur UM7-3................................................................................................................................................157

Sous titre 4 : secteur UM7-4................................................................................................................................................158

Sous titre 5 : secteur UM7-5................................................................................................................................................159

Titre 8 : La zone urbaine à vocation mixte : UM8 .................................................................160

Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9 .................................................................165

Titre 10 : La zone urbaine à vocation mixte : UM10 .............................................................169

SOUS PARTIE 2 : LES ZONES URBAINES À VOCATION D'ACTIVITÉ................................................................. 173

Titre 1 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA1............................................................173

Sous Titre 1 : secteur UA1-1 ...............................................................................................................................................178

Sous Titre 2 : secteur UA1-2 ...............................................................................................................................................179

Sous Titre 3 : secteur UA1-3 ...............................................................................................................................................180

Sous Titre 4 : secteur UA1-4 ...............................................................................................................................................181

Sous Titre 5 : secteur UA1-5 ...............................................................................................................................................182

4/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Sommaire

Titre 2 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA2 ........................................................... 183

Titre 3 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA3 ........................................................... 188

Titre 4 : La zone urbaine à vocation d'activité : UA4 ........................................................... 193

Sous titre 1 : secteur UA4-1 ................................................................................................................................................194

Sous titre 2 : secteur UA4-2 ................................................................................................................................................195

Sous titre 3 : secteur UA4-3 ................................................................................................................................................196

Sous titre 4 : secteur UA4-4 ................................................................................................................................................197

Sous titre 5 : secteur UA4-5 ................................................................................................................................................198

Sous titre 6 : secteur UA4-6 ................................................................................................................................................200

Sous titre 7 : secteur UA4-7 ................................................................................................................................................201

Sous titre 8 : secteur UA4-8 ................................................................................................................................................202

Sous titre 9 : secteur UA4-9 ................................................................................................................................................203

Sous titre 10 : secteur UA4-10............................................................................................................................................204

Sous titre 11 : secteur UA4-11............................................................................................................................................205

Sous titre 12 : secteur UA4-12............................................................................................................................................206

Sous titre 13 : secteur UA4-13............................................................................................................................................207

Sous titre 14 : secteur UA4-14............................................................................................................................................208

Sous titre 15 : secteur UA4-15............................................................................................................................................209

SOUS PARTIE 3 : LES ZONES URBAINES À VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF OU DE

SERVICES PUBLICS...................................................................................................................................... 210

Titre 1 : La zone à vocation générale d'équipements d'intérêt collectif ou de services

publics : UIC1 ......................................................................................................................... 210

Sous titre 1 : secteur UIC1-1 ...............................................................................................................................................214

Sous titre 2 : secteur UIC1-2 ...............................................................................................................................................215

Sous titre 3 : secteur UIC1-3 ...............................................................................................................................................216

Sous titre 4 : secteur UIC1-4 ...............................................................................................................................................217

Titre 2 : La zone à vocation « Sport – Loisirs – Culture » : UIC2.......................................... 218

Titre 3 : La zone à vocation « Enseignement » : UIC3 ......................................................... 219

Titre 4 : La zone à vocation « Santé et action sociale » : UIC4........................................... 220

Titre 5 : La zone à vocation « Technique » : UIC5................................................................ 221

SOUS PARTIE 4 : LES ZONES URBAINES DE PROJET .................................................................................... 222

Titre 1 : la zone urbaine de projet UP-0................................................................................. 222

Titre 2 : la zone urbaine de projet UP-1................................................................................. 222

Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2................................................................................. 222

Sous titre 1 : secteur UP2-1 « Andromède » – Beauzelle / Blagnac..............................................................................223

Sous titre 2 : secteur UP2-2 « Monges » - Cornebarrieu.................................................................................................226

Sous titre 3 : secteur UP2-3 « Pelvoux » – Colomiers.....................................................................................................232

Sous titre 4 : secteur UP2-4 « Grand Matabiau / PEM Marengo » - Toulouse.............................................................236

Sous titre 5 : secteur UP2-5 « Cartoucherie » – Toulouse ..............................................................................................239

Sous titre 6 : secteur UP2-6 « Izards / Faons » - Toulouse.............................................................................................244

Sous titre 7 : secteur UP2-7 « Toulouse Aérospace » - Toulouse .................................................................................247

Sous titre 8 : secteur UP2-8 « Saint martin du Touch » – Toulouse ..............................................................................251

Sous titre 9 : secteur UP2-9 « Grand Matabiau / Tri Postal » - Toulouse......................................................................254

SOUS PARTIE 5 : LES ZONES À URBANISER À VOCATION MIXTE ................................................................... 257

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.