Parcelle BY 480 à Balma
567 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000BY0480. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM8
UM8 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM8
- 7 m
- Hauteur sur voie UM8
- non réglementée
- Emprise au sol UM8
- 45 %
- Espaces de pleine terre UM8
- 30 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM8
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 juillet 2013Autorisé - 6 RUE SAINT JEAN
- PDPermis de démolir autorisé le 15 janvier 2013Autorisé - 6 RUE SAINT JEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.