Parcelle BZ 1127 à Balma
301 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000BZ1127. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM8
UM8 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM8
- 6 m
- Hauteur sur voie UM8
- non réglementée
- Emprise au sol UM8
- 40 %
- Espaces de pleine terre UM8
- 35 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM8
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_cantons_Aucamville_Dremil_Rouffiac_20050830
Prescriptions du plan
- 07Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôtureEBP_BATI
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mai 2023, 90 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 20 CHEMIN DE SIRONIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.