Parcelle CA 8 Balma
Aux alentours du 26 Rue de la Bourdette 31130 Balma. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CA 8
- Contenance
- 627 m²
- Zone
- UM7
- UM7
Identifiant 31044000CA0008Règlement zone UM7, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UM7, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
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- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UM7.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la commune1 zone étiquetée
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques24 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques627 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UM7
UM7
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM7
- 6 m
- Hauteur sur voie UM7
- non réglementée
- Emprise au sol UM7
- 40 %
- Espaces de pleine terre UM7
- 30 %
Valeurs du règlement graphique, celles de l'îlot : l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
14 côtés mesurés sur le plan cadastral : 12 sur voie, 2 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,97 m | sur voie | 3,1 m |
| 2 | 5,80 m | sur voie | 3,1 m |
| 3 | 6,71 m | sur voie | 3,1 m |
| 4 | 3,93 m | sur voie | 3,1 m |
| 5 | 3,17 m | sur voie | 3,5 m |
| 6 | 2,67 m | sur voie | 3,9 m |
| 7 | 2,47 m | sur voie | 4,1 m |
| 8 | 2,70 m | sur voie | 2,8 m |
| 9 | 3,98 m | sur voie | 2,5 m |
| 10 | 6,12 m | sur voie | 2,7 m |
| 11 | 6,30 m | sur voie | 2,9 m |
| 12 | 7,47 m | sur voie | 5,2 m |
| 13 | 30,17 m | séparative | 26,1 m |
| 14 | 13,68 m | séparative | 9,9 m |
- Périmètre
- 99,2 m
- Surface du contour
- 627 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 191 m²
- Dénivelé
- 1,99 m
- À l'intérieur des reculs
- 628 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,64 m, 4,63 m, 5,72 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_cantons_Aucamville_Dremil_Rouffiac_20050830
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de BalmaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Balma_20071109
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé (EVP) n° 044-039EVP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Les plans de prévention des risques à Balma
- PPR Sécheresse - Territoire 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPR Hers-Mort avalRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementJi Zone jaune : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Balma.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 avril 2025Autorisé, 0026 RUE DE LA BOURDETTE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.