Le règlement de Bandrele, texte intégral

Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdites :

- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage, incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone.

- L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :

- La construction, l'extension (les piscines et terrasses sont assimilés à des extensions) et la réfection de bâtiments à usage d'habitation.

- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone.

- La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt public notamment les ouvrages d'infrastructures des voies de communication routières et piétonnières, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication. Cette disposition s'applique aux cimetières.

- L'extension et la réfection des cimetières existants ainsi que leurs installations afférentes.

- Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les statues, monuments et œuvres d'art, lorsqu'ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 m au-dessus du sol et moins de 40 m3 de volume. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.

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Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisées la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Assainissement Eaux usées

L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

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Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 1,5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant une autre construction sur une même unité foncière sont autorisées.

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Une distance minimale d'1 m doit séparer les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas une construction existante d'une même unité foncière. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Hauteur des constructions La hauteur maximale mesurée depuis la base de la partie médiane de la façade principale jusqu'au point le plus haut du bâtiment est fixée à 14 m. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements publics.

Aspect extérieur

I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé au moins une aire de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la

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construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune. Article Ua.13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Ua.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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Dispositions applicables à la zone Uan

Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdites :

- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage, incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone.

- L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :

- La construction, l'extension (les piscines et terrasses sont assimilés à des extensions) et la réfection de bâtiments à usage d'habitation, à condition que des dispositions soient prises pour se prémunir contre les aléas naturels identifiés (surcote marine et mouvements de terrain).

- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone et à condition que des dispositions soient prises pour se prémunir contre les aléas naturels identifiés (surcote marine et mouvements de terrain).

- Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication.

- Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.

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Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisées la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Assainissement Eaux usées

L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

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Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 1,5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant une autre construction sur une même unité foncière sont autorisées.

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Une distance minimale d'1 m doit séparer les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas une construction existante d'une même unité foncière. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Hauteur des constructions La hauteur maximale mesurée depuis la base de la partie médiane de la façade principale jusqu'au point le plus haut du bâtiment est fixée à 14 m. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements publics.

Aspect extérieur

I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé au moins une aire de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la

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construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune. Article Uan.13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Uan.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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Dispositions applicables à la zone Ubl

Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Occupations ou utilisations du sol interdites

Sont interdites : - La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de

bureau, de service, de stockage. - L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés : - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires

aux services publics et d'intérêt public. - Les opérations de réaménagement de quartier, de logements à caractère social et de

résorption de l'habitat insalubre. - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments à usages de commerce (dont

les hôtels) et d'artisanat. - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments liés à une activité

économique dont la localisation à proximité de la mer est justifiée par son usage ou par une nécessité économique de desserte par voie maritime.

- La construction, l'extension et la réfection d'équipements touristiques. Pour chacune des opérations ci-dessus, des mesures compensatoires devront alors être mises en œuvre permettant le maintien de l’équilibre du milieu marin et terrestre.

- La réfection et l'extension limitée (les piscines et terrasses sont assimilés à des extensions) de bâtiments à usage d'habitation.

- La réfection, l'extension limitée, le changement de destination des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la vocation d'habitat dominante de la zone.

- L'extension et la réfection des cimetières existants ainsi que leurs installations afférentes.

- Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques

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dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m.

- Les statues, monuments et œuvres d'art, lorsqu'ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 m au-dessus du sol et moins de 40 m3 de volume.

- Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Assainissement Eaux usées

L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

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Eaux pluviales

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L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 1,5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci.

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Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant une autre construction sur une même unité foncière sont autorisées. Une distance minimale d'1 m doit séparer les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas une construction existante d'une même unité foncière. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de hauteur maximum aux constructions. La hauteur des bâtiments sera cependant pris en compte dans l’intégration paysagère du bâtiment.

Aspect extérieur

I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

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Stationnement Il doit être aménagé au moins une aire de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune.

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Ubl.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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Dispositions applicables à la zone Ut

Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdites :

- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages d'habitation (hormis ceux directement liés aux activités de tourisme et de loisirs, au gardiennage ou au fonctionnement de ces activités), agricole (hormis ceux liés aux activités de tourisme et de loisirs), de commerce, d'artisanat, de bureau, de service (y compris publics), de stockage.

- La création de cimetières. - L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :

- La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires aux activités de tourisme et de loisirs. - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt public. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les statues, monuments et œuvres d'art, lorsqu'ils ont une hauteur inférieure ou égale à 12 m au-dessus du sol et moins de 40 m3 de volume. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une

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emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Assainissement Eaux usées

L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 3 m par rapport à celles-ci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Cet article n'est pas renseigné

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

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Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de hauteur maximum aux constructions. La hauteur des bâtiments sera cependant pris en compte dans l’intégration paysagère du bâtiment.

Aspect extérieur

I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé au moins une aire de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune.

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale. 50 % de la surface de la parcelle devront être traités en espaces verts.

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Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Ut.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

Il s'agit de secteurs à caractère naturel situés en périphérie des villages et destinés à être ouverts à l'urbanisation. Essentiellement dédiées à recevoir de l'habitat, des commerces et des équipements publics de proximité, ces zones constitueront également des secteurs pour des activités économiques et des secteurs pour des équipements publics d'échelle communale et intercommunale. Elles comprennent deux types de secteurs :

- Les secteurs repérés par les lettres 1AU qui correspondent à des zones d'extensions urbaines pouvant être immédiatement ouvertes à l'urbanisation en raison : de l'existence, dans leur périphérie immédiate, de voies publiques et de réseaux d'eau potable et d'électricité d'une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; de l'absence d'un quelconque aléa naturel fort. Les constructions y sont autorisées soit lors d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation d'équipements internes à la zone.

- Les secteurs repérés par les lettres 2AU qui correspondent à de futures zones d'extensions urbaines inconstructibles en l'état du fait de l'éloignement des voies publiques et des réseaux d'eau potable et d'électricité ainsi qu'en raison de l'existence d'un ou plusieurs aléas naturels internes à la zone.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Dispositions applicables à la zone 1AU

Les zones 1AU comportent trois sous-secteurs : - Le sous-secteur repéré par les lettres 1AUh correspondant à des zones d'extensions

urbaines pouvant être immédiatement ouvertes à l'urbanisation et affectées à de l'habitat, à des activités économiques compatibles avec de l'habitat et à des équipements publics de proximité.

- Le sous-secteur repéré par les lettres 1AUep correspondant à des zones d'extensions urbaines pouvant être immédiatement ouvertes à l'urbanisation et affectées à des équipements publics.

- Le sous-secteur repéré par les lettres 1AUt correspondant à des zones d'extensions urbaines pouvant être immédiatement ouvertes à l'urbanisation et affectées à l'activité de tourisme et de loisirs.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites :

- La construction des bâtiments à usages d'habitation, de bureau, de service, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de stockage, de loisirs.

- Les équipements et infrastructures pour le stockage, la valorisation ou l’élimination des déchets.

- Les champs de panneaux solaires. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :

- Les constructions ou installations liées aux activités agricoles et forestières incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

- La réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.

- L'amélioration, l'extension limitée ou la reconstruction des constructions existantes. - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt public notamment les ouvrages d'infrastructures des voies de communication routières et piétonnières, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication. Sont notamment autorisés les cimetières et les unités de traitement des eaux usées. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Assainissement Eaux usées

L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

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Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Cet article n'est pas renseigné.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Hauteur des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Aspect extérieur

I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé des aires de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale. Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article A.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES

NATURELLES ET FORESTIERES

AUX

ZONES

Il s'agit de zones dont le caractère naturel est à préserver en raison, d'une part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Elles comprennent trois types de secteurs :

- Les secteurs repérés par les lettres Ne qui correspondent à des espaces naturels éloignés du littoral.

- Les secteurs repérés par les lettres Nbl qui correspondent à des espaces naturels situés dans la Bande Littorale.

- Les secteurs repérés par les lettres Nps qui correspondent à des espaces naturels de protection stricte.

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Dispositions applicables à la zone Ne

Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdites :

I- Dans les secteurs 1AUh, 1AUep et 1AUt - Les champs de panneaux solaires et leurs installations afférentes. - L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

II- Dans les secteurs 1AUh - La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service, de loisir, de stockage, incompatibles avec la vocation de la zone.

III- Dans les secteurs 1AUep - La création de cimetières. - La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages d'habitation, agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de loisir, de stockage, incompatibles avec la vocation de la zone.

IV- Dans les secteurs 1AUt - La création de cimetières. - La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages d'habitation (hormis ceux directement liés aux activités de tourisme et de loisirs, au gardiennage ou au fonctionnement de ces activités), agricole (hormis ceux liés aux activités de tourisme et de loisirs), de commerce, d'artisanat, de bureau, de service (y compris publics), de stockage.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :

I- Dans les secteurs 1AUh, 1AUep et 1AUt - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt public notamment les ouvrages d'infrastructures des voies de communication routières et piétonnières, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

- Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.

II- Dans le secteur 1AUh Les dispositions de l'article 1AU.2 ci-dessus auxquelles s'ajoutent :

- La construction, l'extension (les piscines et terrasses sont assimilées à des extensions) et la réfection de bâtiments à usage d'habitation.

- La construction, l'extension et la réfection de bâtiments à usages de commerce et d'artisanat, de bureau et de service, de loisir à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la vocation de la zone.

- La construction, l'extension et la réfection de bâtiments à usage de stockage à condition qu'elles soient liées à une activité commerciale ou artisanale et qu'elles ne soient pas incompatibles avec la vocation de la zone.

- La création de cimetières ainsi que l'extension et la réfection des cimetières existants et leurs installations afférentes.

III- Dans le secteur 1AUep Les dispositions de l'article 1AU.2 ci-dessus auxquelles s'ajoutent :

- La construction, l'extension et la réfection de bâtiments liés à des équipements publics.

IV- Dans le secteur 1AUt Les dispositions de l'article 1AU.2 ci-dessus auxquelles s'ajoutent :

- La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires aux activités de tourisme et de loisirs.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Assainissement Eaux usées

L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Superficie minimale des terrains Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 3 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Cet article n'est pas renseigné.

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 50 % de la parcelle.

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Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de hauteur maximum aux constructions. La hauteur des bâtiments sera cependant prise en compte dans l’intégration paysagère du bâtiment.

Aspect extérieur

I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé des aires de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune.

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.

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I- Dans le secteur 1AUep 20 % de la surface de la parcelle devront être traités en espaces verts.

II- Dans le secteur 1AUt 50 % de la surface de la parcelle devront être traités en espaces verts. Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article 1AU.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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Dispositions applicables à la zone 2AU

Une procédure de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme ouvrant ces secteurs à l’urbanisation sera engagée dès lors que :

- Les voies publiques et les réseaux d'eau potable et d'électricité situés en périphérie immédiate de ces secteurs auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ;

- Le secteur sera exempt d'aléa naturel fort. Les zones 2AU comportent quatre sous-secteurs :

- Le sous-secteur repéré par les lettres 2AUe correspondant à de futures zones d'urbanisation à long terme affectées à des activités économiques.

- Le sous-secteur repéré par les lettres 2AUep correspondant à de futures zones d'urbanisation à long terme affectées à des équipements publics.

- Le sous-secteur repéré par les lettres 2AUh correspondant à de futures zones d'urbanisation à long terme affectées à de l'habitat, à des activités économiques compatibles avec de l'habitat et à des équipements publics de proximité.

- Le sous-secteur repéré par les lettres 2AUt correspondant à de futures zones d'urbanisation à long terme affectées à de l'activité touristique et de loisirs.

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Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article 2AU.1 - Occupations ou utilisations du sol interdites Sont interdites :

- La construction, l'extension et la réfection des bâtiments à usages d'habitation, agricole, de commerce, d'artisanat, de bureau, de service (y compris publics), de loisirs, de stockage.

- L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :

- Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication.

- Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - Les dispositifs ayant la qualification de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol Article 2AU.3 - Accès et voirie Cet article n’est pas renseigné.

Desserte par les réseaux Cet article n’est pas renseigné.

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Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas renseigné.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 3 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale d'1 m par rapport à cellesci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Cet article n’est pas renseigné.

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Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.10 - Hauteur des constructions Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.11 - Aspect extérieur Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.12 - Stationnement Cet article n’est pas renseigné. Article 2AU.13 - Espaces libres et plantations Cet article n’est pas renseigné.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article 2AU.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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TITRE 4 -

AGRICOLES

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Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - La construction des bâtiments à usages d'habitation, agricole, de bureau, de service,

de commerce, d'artisanat, de stockage et de loisir exceptés ceux mentionnés à l'article Nbl.2. - L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les champs de panneaux solaires et leurs installations afférentes.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés : - L'amélioration, l'extension limitée ou la reconstruction des constructions existantes. - Les installations nécessaires à des services publics, à des activités économiques ou

à des équipements collectifs lorsqu’ils sont liés à l’usage de la mer, ainsi que l'aménagement de routes lorsque celles-ci sont en lien avec les installations susmentionnées.

- La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services portuaires autres que les ports de plaisance, les ouvrages d'infrastructures des voies de communication routières et piétonnières, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication. Sont notamment autorisés les cimetières ainsi que les unités de traitement collectif des eaux usées et leurs installations afférentes. Sont également autorisées les extensions des équipements sportifs existants à condition qu'elles répondent à l'objectif d'une intégration paysagère par rapport à leur environnement naturel.

- Les aménagements suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux : les cheminement piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés ; les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public ; les postes d’observation de la faune ; les équipements démontables liés à

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l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; Les aires de stationnement, privées ou publiques, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. - Les aires naturelles de camping. - Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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II – Assainissement

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Eaux usées L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant une autre construction sur une même unité foncière sont autorisées. Une distance minimale de 2 m doit séparer les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas une construction existante d'une même unité foncière. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Hauteur des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Aspect extérieur

I – Construction Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

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Commune de Bandrélé Plan Local d'Urbanisme - Règlement de zones

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé des aires de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune.

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Nbl.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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Dispositions applicables à la zone Nps

Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : - La construction des bâtiments à usages d'habitation, agricole, de bureau, de service,

de commerce, d'artisanat, de stockage et de loisir exceptés ceux mentionnés à l'article Ne.2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés : - L'amélioration, l'extension limitée ou la reconstruction des constructions existantes

notamment celles liées à l'aérodrome. - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires

aux services publics et d'intérêt public notamment les ouvrages d'infrastructures des voies de communication routières et piétonnières, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication. Sont notamment autorisés les cimetières, les unités de traitement des eaux usées, les équipements et infrastructures pour le stockage, la valorisation ou l’élimination des déchets, ainsi que les champs de panneaux solaires et leurs installations afférentes. Sont également autorisées les extensions des équipements sportifs existants à condition qu'elles répondent à l'objectif d'une intégration paysagère par rapport à leur environnement naturel.

- Les aménagements suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux : les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés ; les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public ; les postes d’observation de la faune ; les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; Les aires de stationnement, privées ou publiques, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des

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capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. - Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes inférieures ou égale à 12 m audessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont aucune dimension n'excède 4 m et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsqu'aucune dimension de ce dernier n'excède 1 m. - L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les aires naturelles de camping. - Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol

Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux

I – Eau potable Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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II – Assainissement

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Eaux usées L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant une autre construction sur une même unité foncière sont autorisées. Une distance minimale de 2 m doit séparer les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas une construction existante d'une même unité foncière. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Emprise au sol des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Hauteur des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Aspect extérieur I – Construction

Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

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II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé des aires de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune.

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Ne.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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Dispositions applicables à la zone Nbl

Section 1 – Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites :

- La construction des bâtiments à usages d'habitation, agricole, de bureau, de service, de commerce, d'artisanat, de stockage et de loisir exceptés ceux mentionnés à l'article Nps.2.

- Les cimetières. - Les unités de traitement des eaux usées. - L'ouverture de tous types de décharges et déchetteries. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les champs de panneaux solaires et leurs installations afférentes.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés :

- L'amélioration, l'extension limitée ou la reconstruction des constructions existantes. - La construction, l'extension et la réfection de bâtiments et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt public notamment les ouvrages d'infrastructures des voies de communication routières et piétonnières, ainsi que les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et de télécommunication. Sont également autorisées les extensions des équipements sportifs existants à condition qu'elles répondent à l'objectif d'une intégration paysagère par rapport à leur environnement naturel. - Les aménagements suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux : les cheminement piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés ; les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public ; les postes d’observation de la faune ; les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

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Les aires de stationnement, privées ou publiques, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible. - Les murs de clôtures, murs coupe-vents, murs de soutènement, murs-écrans.

Section 2 – Conditions de l'occupation du sol Article Nps.3 - Accès et voirie

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m ou par une allée piétonne publique ou privée d'une emprise minimale de 2 m. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments à usage de service public : leur construction, extension et réfection n'est autorisée que si le terrain d'assiette est directement desservi par une chaussée publique ou privée d'une emprise minimale de 3,5 m.

Il - Voirie Pour être constructible, un terrain doit être directement desservi par une chaussée publique ou privée ayant les caractéristiques adaptées à l'approche et au retournement des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Seules seront autorisés la réfection et la reconstruction à l'identique de constructions existantes sises sur un terrain ne remplissant pas ces conditions.

Desserte par les réseaux I – Eau potable

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

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II – Assainissement

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Eaux usées L'évacuation des eaux usées de toute nouvelle construction doit se réaliser soit vers un réseau d'assainissement collectif, soit vers un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

L'évacuation des eaux pluviales de toute nouvelle construction doit se réaliser prioritairement sur l’emprise de la parcelle. En cas d'impossibilité de gestion des eaux pluviales sur l'emprise de la parcelle, les déversements se feront dans un réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.

Superficie minimale des terrains

Il n’est pas fixé de surface minimale des parcelles. Lorsqu'un dispositif individuel d'assainissement des eaux usées est requis, le pétitionnaire devra disposer d'une unité foncière suffisamment importante pour en permettre la réalisation.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s’appliquent à chacune des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique. Toute construction nouvelle ou extension d'une construction existante doit respecter les règles suivantes :

- Implantation à l'alignement s'il existe ; - A défaut d'alignement existant, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 m par rapport à l'emprise extérieure de la chaussée. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment. Aucun retrait n'est exigé par rapport aux allées piétonnes. Aucune construction autre qu'une installation technique nécessaire au fonctionnement des services publics ne peut empiéter sur les emprises publiques.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant les limites séparatives sont autorisées. Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport à celles-ci. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante joignant une autre construction sur une même unité foncière sont autorisées. Une distance minimale de 2 m doit séparer les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne joignant pas une construction existante d'une même unité foncière. Cette disposition ne s'applique ni pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment, ni à la réfection d'un bâtiment, ni au changement de destination d'un bâtiment.

Hauteur des constructions Cet article n’est pas renseigné.

Aspect extérieur I – Construction

Les constructions nouvelles ou extensions d'une construction existante ne doivent pas porter atteinte, par leur aspect extérieur, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains en ce qui concerne le volume, les matériaux et la couleur.

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II – Clôtures sur voie Les clôtures seront constituées :

- soit de murs en moellons ou de parpaings enduits ; - soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire-voie. Ils seront doublées de haies vives ou de matériaux végétaux ; - soit d’une palissade en matériaux végétaux. Sauf pour des raisons technique et d'insertion paysagère, la hauteur des clôtures en bordure de l'espace public sera limitée à 2 m.

Stationnement Il doit être aménagé des aires de stationnement sur l'emprise de la parcelle pour toute construction nouvelle. Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager une place de stationnement sur le terrain projeté, le pétitionnaire peut soit être autorisé à réaliser les surfaces de stationnements manquantes sur un terrain proche de la construction principale, soit être tenu d'assurer, dans le cadre d'une opération de création de stationnements publics, le financement d'un nombre de stationnements égal à celui des emplacements manquants. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement et sa localisation dans la commune.

Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, publique ou privée, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts. Ils seront plantés d’essence régionale.

Section 3 – Possibilités maximales d'occupation du sol Article Nps.14 - Coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas renseigné.

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