Aller au contenu
Edifiable

Les 30 autorisations d'urbanisme délivrées à Bans

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 30 dossiers

Permis de construire
27
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements créés
11
Dossiers annulés
3

Un dossier annulé reste dans la base : 3 des 30 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 8 chantiers sont déclarés achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 30 dossiers

1 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante23 juin 202610 RUE DU MEIXZB 2402 236 m²1246 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante31 mars 20265 RUE DU CHATEAU D'EAUZB 20510 018 m²1162 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 juil. 2025RUE DU CHATEAU D'EAUZB 2042 255 m²1148 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 août 2023RUE DE AULNESZA 1951 850 m²-1 114 m²Achevé le 14 févr. 2025
PCConstruction nouvelle10 févr. 20232 EN BOLETZA 1650 m²-738 m²Annulé
PCConstruction nouvelle8 juil. 20229 RUE DES ERABLESZA 1916 543 m²-148 m²Achevé le 1 févr. 2023
PCConstruction nouvelle19 avr. 2022EN BOLETZA 1670 m²-1 426 m²Achevé le 21 juin 2022
PCConstruction nouvelle15 avr. 20228 RUE DU TREPIEDZB 2650 m²1126 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 févr. 20222 CHEMIN DES ERABLESZA 1423 210 m²-700 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 juil. 2021RUE DU MEIXZB 2230 m²1146 m²Chantier ouvert le 21 sept. 2021
PCConstruction nouvelle29 juin 2021ANCIEN CHEMIN D ARBOISZB 721 230 m²-756 m²Achevé le 31 déc. 2021
PCTravaux sur construction existante18 sept. 20209 CHEMIN DES ERABLESZA 1912 666 m²-1 016 m²Chantier ouvert le 15 avr. 2021
PCConstruction nouvelle10 janv. 2020RUE DU MEIXZB 2211 363 m²1163 m²Chantier ouvert le 1 juin 2020
PCConstruction nouvelle10 déc. 2019ESPACE GREVYZA 1878 805 m²-24 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 juil. 2019ZACZA 1988 805 m²-804 m²Autorisé
PD22 mars 20194 RUE DES TILLEULSZB 1560 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle14 déc. 20182 CHEM DES ERABLESZA 1663 000 m²-2 194 m²Achevé le 31 oct. 2019
PCConstruction nouvelle13 juil. 201811 RUE DES TILLEULSZB 641 445 m²1189 m²Autorisé
PA6 juil. 201811 RUE DES TILLEULSZB 640 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle28 juin 2016CHEM DES ERABLESZA 1941 477 m²-622 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 avr. 2016PRES BERNARDZA 1925 272 m²-1 002 m²Achevé le 5 nov. 2016
PD12 avr. 20164 RUE DES TILLEULSZB 1560 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle5 févr. 2016RUE DU CHATEAU D EAUZC 1544 114 m²1225 m²Chantier ouvert le 15 mars 2016
PCConstruction nouvelle31 juil. 2015LOT PRES BERNARDZA 1922 606 m²-1 032 m²Chantier ouvert le 1 févr. 2016
PCConstruction nouvelle19 juin 2015RUE DES ERABLESZA 1912 666 m²-992 m²Annulé
PCConstruction nouvelle7 oct. 2014RUE DU CHATEAU D EAUZC 1544 114 m²1182 m²Annulé
PCConstruction nouvelle18 mars 2014RUE DES MEIXZB 2573 700 m²1140 m²Achevé le 13 juil. 2015
PCConstruction nouvelle29 nov. 20132 IMP ROCHZA 1736 040 m²-4 460 m²Chantier ouvert le 6 févr. 2015
PCConstruction nouvelle27 sept. 201312 RUE DES MEIXZB 2391 174 m²1235 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 mars 2013PRES BERNARDZA 1346 899 m²-3 746 m²Achevé le 1 oct. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bans.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.