Parcelle CI 5 à Barbentane
10 672 m² au plan cadastral. Identifiant 13010000CI0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Ne rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau épiscopal (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de BarbentanePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame-des-GrâcesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des ChevaliersPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Massif de la MontagnetteEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BarbentanePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager d'intérêt patrimonial (L151-19 du CU)
- infoRisque chute de blocs faible, moyen, fort - ZPPU
- infoRisque feu de forêt
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2019, 2 m² créésAutorisé - LIEU-DIT LES ESPIDEGLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.