Zone NZone naturelle à Barbentane

Sauf exceptions visées à l’article A.T1.1, toute nouvelle construction est interdite.

Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

Thematique sur les caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

Sauf exceptions visées à l’article N.T1.1, toute nouvelle construction est interdite. Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs (hors zones dédiées), les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

Thematique sur les caracteristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysageres#

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

• 35 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation ;
• 25 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à un autre usage que l’habitation ;
• 25 m de l’axe des RD 34, 35, 35e et 77d ;
• 5 m de l’alignement existant ou projeté des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation.

Des implantations différentes sont admises pour :

• Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;
• Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

A5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’en tout point leur distance au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 mètres. Des implantations différentes sont admises :

• Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;
• Pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

Un recul de 5 m minimum est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait. A l’intérieur de cette marge, seuls des équipements techniques d’intérêt général dont la localisation est dûment justifiée peuvent être implantés.

Un recul de 35 m minimum est imposé à toute construction par rapport au rail le plus proche. A l’intérieur de cette marge, sont seuls autorisées les constructions indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

A8. Les façades#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les couleurs (façades, volets) devront respecter la palette communale déposée en Mairie.

A9. Les éléments apposés au bâti#

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les volets roulants sont interdits.

A10. Les toitures#

Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 27 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elles doivent être recouvertes de tuiles canal ou romane d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les toitures terrasses sont autorisées si :

• Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.)
• Elles ont une pente minimale permettant l’évacuation des eaux pluviales (évitant ainsi la rétention d’eau et la propagation de moustiques)

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.

A11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit.

A12. Les clôtures#

Pour rappel :

• Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).
• A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
• Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.
• Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

La hauteur maximum admise d’une clôture est de 1,80 m sur le domaine public et de 2,00 m en limite séparative. Les haies végétales de pleine terre peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m de hauteur quelle que soit la limite.

Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie surmontant ou non un mur bahut.

Les haies végétales en accompagnement des clôtures, pourront être composées de plantations d’essences variées choisies, recommandées en annexe du présent règlement.

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

A13. Les aménagements extérieurs#

Aménagements divers

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

• Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;
• Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les citernes de gaz ou gasoil seront enterrées ou disposées à l’intérieur des constructions.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

• Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
• Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
• Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
• Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,
• Avoir une distance minimale de 1 m entre deux murs de soutènement
• Planter les talus.

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. D’autres essences sont interdites (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).

Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Thematique sur les equipements et les reseaux en zone a#

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

• 35 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation ;
• 25 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à un autre usage que l’habitation ;
• 25 m de l’axe des RD 34, 35, 35e et 77d ;
• 5 m de l’alignement existant ou projeté des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation

Des implantations différentes sont admises pour :

• Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;
• Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

N5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’en tout point leur distance au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 mètres. Des implantations différentes sont admises :

• Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;
• Pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

Un recul de 5 m minimum est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait. A l’intérieur de cette marge, seuls des équipements techniques d’intérêt général dont la localisation est dûment justifiée peuvent être implantés.

Un recul de 35 m minimum est imposé à toute construction par rapport au rail le plus proche. A l’intérieur de cette marge, sont seuls autorisées les constructions indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées à l’article PG.9 Glossaire. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Une annexe nouvelle ne peut dépasser une hauteur de 3 m à l’égout du toit.

Les équipements d’infrastructure dérogent aux règles relatives aux hauteurs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (châteaux d’eau, pylônes électriques, tours de relais hertziens, etc.).

Emprise au sol maximale L’emprise au sol d’une habitation ne peut dépasser 200 m². L’ensemble des annexes liées à une habitation ne peut dépasser 50 m² d’emprise au sol (ouvertes et fermées, existantes et en projet), l’ensemble des annexes fermées (garage ou autre) ne pouvant dépasser 20 m² d’emprise au sol. Le bassin d’une piscine ne peut dépasser 70 m² d’emprise au sol.

Non réglementée pour les autres destinations.

Emprise au sol maximale L’emprise au sol d’une habitation ne peut dépasser 200 m². L’ensemble des annexes liées à une habitation ne peut dépasser 50 m² d’emprise au sol (ouvertes et fermées, existantes et en projet), l’ensemble des annexes fermées (garage ou autre) ne pouvant dépasser 20 m² d’emprise au sol. Le bassin d’une piscine ne peut dépasser 70 m² d’emprise au sol.

Non réglementée pour les autres destinations.

Implantation Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Volumétrie Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

N8. Les façades#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les couleurs (façades, volets) devront respecter la palette communale déposée en Mairie.

N9. Les éléments apposés au bâti#

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les volets roulants sont interdits.

N10. Les toitures#

Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 27 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elles doivent être recouvertes de tuiles canal ou romane d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les toitures terrasses sont autorisées si :

• Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.)
• Elles ont une pente minimale permettant l’évacuation des eaux pluviales (évitant ainsi la rétention d’eau et la propagation de moustiques)

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.

N11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit.

N12. Les clôtures#

Pour rappel :

• Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).
• A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
• Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.
• Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

Conformément à la loi du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le SRADDET.

Par ailleurs, l’article L.372-1 du Code de l’environnement précise notamment que les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces clôtures, les prescriptions suivantes s’imposent :

La hauteur maximum admise d’une clôture est de 1,80 m sur le domaine public et de 2,00 m en limite séparative. Les haies végétales de pleine terre peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m de hauteur quelle que soit la limite.

Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie surmontant ou non un mur bahut.

Les haies végétales en accompagnement des clôtures, pourront être composées de plantations d’essences variées choisies, recommandées en annexe du présent règlement.

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

N13. Les aménagements extérieurs#

Caractéristiques techniques du parc photovoltaïque en secteur Nph Les installations du secteur Nph devront respecter les critères techniques suivants :

Aménagements divers Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

• Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;
• Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les citernes de gaz ou gasoil seront enterrées ou disposées à l’intérieur des constructions. Les cuves de récupération des eaux de pluies seront dissimulées et intégrées à l’architecture du bâtiment ou enterrées.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

• Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
• Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
• Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
• Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,
• Avoir une distance minimale de 1 m entre deux murs de soutènement
• Planter les talus.

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales). D’autres essences sont interdites (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).

Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Thematique sur les equipements et les reseaux#

C1. Oratoire RD 77b, AY 88#

C2. Croix, Route de Frigolet, F C3. Croix, ch de Bassette, CK#

813

99

C4. Croix, ch du Séquier, CK 44 C5. Croix, route des Carrières C6. Croix, Route de Frigolet#

F1. Lavoir / fontaine rue des Pénitents / RD 77b#

F3. Fontaine chemin de la Fontaine#

F2. Fontaine cours JB Rey#

M1. Monument aux morts / RD N1. Niche, RD 77b, AX 65 77b#

Patrimoine végétal

N2. Niche, AX 88#

Platane isolé, RD 35, AS 52

Platane isolé, RD 35, AS 52

Platane isolé, RD 77, face à la place des Arènes

Platane isolé, AD 79 et AD 81

Platane isolé, RD 77, face à la place des Arènes

Alignement arboré dans la propriété AY 40

Alignement le long de la RD Alignement le long du chemin

77b jusqu’au chemin de la de la Gare, avant le chemin glacière

sous les roches

Prescriptions et recommandations des elements patrimoniaux recenses au titre#

Du L.151-19 du code de l’urbanisme#

Les espaces paysagers

Dans les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle (y compris les annexes et extensions) est strictement interdite. Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes non fermées (type abris bois, etc.), piscines, etc. Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité). Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut. En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale. Autour d’un arbre identifié au titre du L151-19 du CU, un périmètre inconstructible est imposé avec un rayon minimum 6 m autour de l’arbre. Les haies repérées au titre du L151-19 du CU doivent être intégralement préservées. En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie ou un état nuisant à la sécurité publique, il conviendra de remplacer le ou les élément(s) abattus par des espèces arborées d’une hauteur suffisante pour jouer un rôle de pare-vent et paysager. Conformément à l’article L151-19 du CU, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Ces derniers doivent nécessairement faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les bâtiments (corps de ferme, église, etc.)

Les bâtiments repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l'objet d'un permis de démolir avant toute démolition, partielle ou totale de l'édifice.

Travaux, extensions et surélévations

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes (gloriette, maison de gardien, atelier, verrière, orangerie, jardin d'hiver, dépendances, etc.).

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment seront mis en œuvre.

Toute surélévation d'un bâtiment repéré au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme est interdite.

En cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes. Les bâtiments situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 0 et 4 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Les éléments destinés à capter l’énergie solaire sont autorisés s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions et s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En cas de réfection, il faut conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert. Il faut concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.). Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique disponible en mairie. La couleur blanche est interdite (sauf en cas de réhabilitation pour un bâtiment existant).

Sont interdits :

• Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),
• Les matériaux miroirs,
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,
• Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
• Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Les ouvertures

Prescriptions : Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il faut axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) si elles font référence aux compositions existantes dans le bâtiment.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volet pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

L’aspect PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit si elles sont visibles depuis l’église ou le château du village.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il faut préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Recommandations : Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont interdites.

Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être de la même teinte que le fond. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ; Les stores et bâches visibles depuis le domaine public.

Les sites archeologiques#

L’extrait ci-joint de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 11/07/2023. Cet extrait ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive. Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4). Les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8). Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie, Bâtiment Austerlitz, 21 allée Claude Forbin, 13625 Aix-en-Provence Cedex 1) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

Localisation des zones et entités archéologiques (source : DRAC PACA)

Numéro 1 2

3

4

Code de l'EA Identification de l'Entité Archéologique

768 14925

14926

14927

768 / 13 010 0001 / BARBENTANE / Les Carrières / / nécropole / Second Age du fer#

14925 / 13 010 0002 / BARBENTANE / Eglise Notre-Dame-des-Grâces / / église / Moyen-âge Période récente

14926 / 13 010 0003 / BARBENTANE / Ancien Château (Tour Anglica, Tour Grimaldi) / / château fort / Bas moyen-âge

14927 / 13 010 0004 / BARBENTANE / Château / / château non fortifié / Epoque moderne

5

14928

14928 / 13 010 0005 / BARBENTANE / Maison des Chevaliers / / demeure / Moyen-âge classique

• Epoque contemporaine

6

14929

14929 / 13 010 0006 / BARBENTANE / Hôtel des Chabert / / demeure / hôtel de ville / Epoque moderne - Epoque contemporaine

7

10655

10655 / 13 010 0007 / BARBENTANE / Ilots Rue du Pied-Cocu, Rue Grande / / îlot / four alimentaire / Epoque moderne - Epoque contemporaine

8

13382

13382 / 13 010 0008 / BARBENTANE / Mas de Madame (Mas de La Dame) / / habitat ? / Gallo-romain

10

13397

13397 / 13 010 0010 / BARBENTANE / Mas Saint-Eloi / / Gallo-romain / autel

11

13398

13398 / 13 010 0011 / BARBENTANE / Les Sablières / / habitat ? / République - Haut-empire ?

12

13399

13399 / 13 010 0012 / BARBENTANE / Terre-Fort / / sépulture / Second Age du fer ?

13

13400

13400 / 13 010 0013 / BARBENTANE / Galavardes / / habitat / Gallo-romain

14

13458

13458 / 13 010 0014 / BARBENTANE / Mas de La Dame Nord / / occupation / Age du bronze -

Age du fer

15

14930

14930 / 13 010 0015 / BARBENTANE / MOULIN DE BRETOULE / / moulin à vent / Epoque moderne

17

14932

14932 / 13 010 0017 / BARBENTANE / PORTE DU SEQUIER / / enceinte / tour de guet / Bas moyen-âge

18

2841

2841 / 13 010 0018 / BARBENTANE / Ecole des Garçons / / sépulture / Gallo-romain ?

19

14934

14934 / 13 010 0019 / BARBENTANE / La Carrière d'Aubert / / sépulture ? / habitat ? /

Néolithique moyen

20

14935

14935 / 13 010 0020 / BARBENTANE / Lauriol (Mauroumiou) / / habitat ? / Gallo-romain

23

2844

2844 / 13 010 0023 / BARBENTANE / Entre Coopérative agricole et Gare SNCF / / nécropole /

Gallo-romain

24

2845

2845 / 13 010 0024 / BARBENTANE / Les Esplantades / / occupation / Gallo-romain

27

24790

24790 / 13 010 0027 / BARBENTANE / Rue des Moulins / / nécropole ? / Second Age du fer - Haut moyen-âge ?

30

38594

38594 / 13 010 0030 / BARBENTANE / Ancienne Décharge / / habitat ? / Age du fer

31

38287

38287 / 13 010 0031 / BARBENTANE / Couvent des Pères de l'Observance / 5 rue des Ecoles / occupation / Bas-empire

32

38291

38291 / 13 010 0032 / BARBENTANE / Couvent des Pères de l'Observance / 5 rue des Ecoles / cimetière ? / Haut moyen-âge - Moyen-âge classique

33

38292

38292 / 13 010 0033 / BARBENTANE / Couvent des Pères de l'Observance / 5 rue des Ecoles / couvent / Epoque moderne - Epoque contemporaine

34

38293

38293 / 13 010 0034 / BARBENTANE / Eglise Saint-Etienne (ou Saint-Jean de Venasque) / 5 rue des Ecoles / église / chapelle / Moyen-âge classique - Epoque contemporaine ?

35

38588

38588 / 13 010 0035 / BARBENTANE / L'Etang I / / sépulture ? / République - Haut-empire

36

38589

38589 / 13 010 0036 / BARBENTANE / L'Etang II / / sépulture ? / Haut-empire

37

38590

38590 / 13 010 0037 / BARBENTANE / Croix de Chaulet / / habitat ? / Bas-empire

38

38591

38591 / 13 010 0038 / BARBENTANE / l'Etang III / / occupation / Second Age du fer - République

39

14933

14933 / 13 010 0039 / BARBENTANE / Chapelle Saint-André de Bagalance / / église ? / chapelle /

Moyen-âge classique - Epoque moderne

Liste des entités archéologiques (source : DRAC PACA)

Commune de BARBENTANE (13) Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane Tél. 04.90.90.85.85 - https://www.barbentane.fr/

Revision du plan local d’urbanisme de barbentane (13)#

4c. ANNEXE 2 AU REGLEMENT ECRIT PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS

Environnementales#

Dates :

PLU approuvé par DCM du 25/02/2020 Révision générale du PLU prescrite par DCM du 25/02/2020 Débat sur les orientations générales du PADD le 19/02/2024 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par DCM du 19/08/2024

PLU arrêté par DCM du 25/11/2024 PLU approuvé par DCM du 17/11/2025 DCM : Délibération du Conseil Municipal - PLU : Plan Local d’Urbanisme

Dossier approuve#

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

La prise en compte de la pollution nocturne#

Intérêt de la démarche

La lumière artificielle nocturne a des conséquences non seulement sur l’observation du ciel étoilé mais aussi sur les écosystèmes : rupture de l’alternance jour-nuit essentielle à la vie, modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations, etc. Ces impacts négatifs sur les espèces sont déjà bien connus et documentés. En revanche, l’impact spécifique sur le déplacement des espèces reste peu connu. Quelques études permettent néanmoins d’identifier des conséquences possibles d’un excès d’éclairage nocturne artificiel (modification des déplacements, isolement, collisions, etc.). La pollution lumineuse constitue une « barrière » dans le sens où elle créée un morcellement de la composante « nuit » (« mitage » du noir par la lumière). Par ailleurs, dans la mesure où les points lumineux s’additionnent, la lumière émise peut au final être appréhendée comme une infrastructure, immatérielle, source de fragmentation.

Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre pour les nouvelles implantations d’éclairage extérieur

En toute zone du PLU, il s’agit de prendre en compte plusieurs préconisations :

Eclairer si nécessaire

Avant toute démarche, il faut se positionner sur l’utilité et l’efficacité même des sources lumineuses. Celles en trop grand nombre seront supprimées. Diffuser la quantité de lumière suffisante en adaptant le type et la puissance de l’ampoule permet souvent des économies d’énergie.

Eclairer quand c’est nécessaire

L’installation d’horloges astronomiques permet d’optimiser les heures d’éclairage et d’extinction en fonction des heures réelles de coucher et de lever du soleil. Cette sobriété lumineuse peut s’accompagner d’une extinction totale ou partielle en milieu de nuit.

Eclairer où c’est nécessaire

L’orientation du flux lumineux doit être soignée afin de n’éclairer que la surface utile. En minimisant les déperditions lumineuses, les nuisances comme l’éblouissement ou l’éclairage inutile des milieux environnants sont mieux contrôlées. Cela passe par la définition des besoins et le choix du matériel adapté. La mise en place d’une horloge astronomique pour une extinction en deuxième partie de nuit permet jusqu’à 45% d’économie d’énergie.

Utiliser le matériel adéquat

La hauteur et l’espacement des candélabres doivent être choisis en fonction des besoins réels de la voie à éclairer et du type de lampe utilisé. Un linéaire de lampes peut constituer une barrière pour la vie nocturne tout autant que des candélabres trop espacés peuvent créer des alternances de zones d’ombre dangereuses pour la circulation. Pour information, une lampe apparente induit une énergie utile de 65% et une énergie perdue de 35%. Au contraire, une lampe encastrée génère une énergie utile de 92% pour seulement 8% d’énergie perdue.

Exemples de cônes d’ombre selon la lampe (source : PNR Préalpes d’Azur)

Exemple d’éclairage avant et après travaux dans le PNR du Lubéron (second niveau bien moins impacté)

Raisonner durablement

A l’image d’autres technologies ou produits de consommation, les lampes résultent d’un cycle de vie complet : fabrication, utilisation, recyclage. Cet aspect est aussi à prendre en compte en choisissant des lampes ayant aussi l’impact global le plus faible.

Règles sur l’éclairage extérieur privé

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas.

Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Les éclairages sont à éloigner au maximum des alignements d’arbres ou bosquets et ils doivent être dirigés du mieux possible vers le sol avec un cône de projection réduit.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

• Caractéristiques des luminaires :
• Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
• Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
• Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
• Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. D’autres essences sont interdites. Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Espèces végétales recommandées

Nom vernaculaire

Aulne glutineux, Verne Érable champêtre Érable d'Italie Érable plane

Erable sycomore

Frêne à feuilles étroites, frêne oxyphylle

Merisier Peuplier blanc Peuplier d’Italie Peuplier noir Pommier sauvage Saule blanc, Saule commun Sorbier alisier Alouchier, Alisier blanc Amandier amer Arbre de Judée Bois de Sainte-Lucie Chêne pubescent Cormier, Sorbier domestique Érable de Montpellier, Agas, Azerou Figuier d'Europe Micocoulier de Provence, Falabréguier Mûrier blanc Mûrier noir Néflier

Noyer royal, noyer commun Poirier à feuilles d'amandier, perrusier Poirier cultivé, poirier commun Tilleul à grandes feuilles Cèdre de l'Atlas

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom scientifique

Arbres Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Acer campestre L., 1753 Acer opalus Mill. subsp. opalus Acer platanoides L., 1753

Acer pseudoplatanus L., 1753 hc hc hc hc hc · Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 h · Prunus avium (L.) L., 1755 hc · Populus alba L., 1753 hc

Populus nigra var. italica Münchh., 1770 hc

Populus nigra L., 1753 hc · Malus sylvestris Mill., 1768 hc · Salix alba L., 1753 hc

Sorbus torminalis (L.) Crantz, 1763 hc

Sorbus aria (L.) Crantz, 1763

sc

Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, 1967 sc

Cercis siliquastrum L., 1753 sc · Prunus mahaleb L., 1753 sc · Quercus pubescens Willd., 1805 sc · Sorbus domestica L., 1753 sc · Acer monspessulanum L., 1753 sc · Ficus carica L., 1753 sc · Celtis australis L., 1753 sc · Morus alba L., 1753 sc · Morus nigra L., 1753 sc

Crataegus germanica (L.) Kuntze, s c

1891= Mespilus germanica L., 1753 · Juglans regia L., 1753 sc · Pyrus spinosa Forssk., 1775 sc · Pyrus communis L., 1753 sc · Tilia platyphyllos Scop., 1771 sc

Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière, s s 1855

Chêne Kermès Chêne vert Cyprès de Provence If commun Olivier d'Europe Pin d'Alep Pin parasol, pin pignon

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom scientifique

Quercus coccifera L., 1753 Quercus ilex L., 1753 Cupressus sempervirens L., 1753 Taxus baccata L., 1753 Olea europaea L., 1753 Pinus halepensis Mill., 1768 Pinus pinea L., 1753 ss ss ss ss ss ss ss

Chèvrefeuille/Camérisier des haies Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Coronille scorpion Fusain, bonnet d'évêque Noisetier Osier rouge, osier pourpre Petit orme Ronce à feuilles d'orme Rosier à fleurs en corymbe Saule cendré Saule drapé Saule marsault Fragon, petit houx Amélanchier Arbre à perruque, sumac fustet Aubépine à un style, épine blanche Baguenaudier, arbre à vessies Chèvrefeuille des Baléares Ciste blanc Ciste à feuilles de sauge Coronille à tige de jonc Coronille faux-séné, coronille arbrisseau Coronille glauque Cytise à feuilles sessiles Épine-du-Christ Lilas Nerprun des rochers Pistachier lentisque Pistachier térébinthe Prunellier, Épine noire, Pelossier Rosier des chiens Rosier des haies Sureau noir Troène Viorne mancienne

Arbustes · Lonicera xylosteum L., 1753 hc · Cornus mas L., 1753 hc

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea hc

Coronilla scorpioides (L.) W.D.J.Koch, 1837 hc

Euonymus europaeus L., 1753 hc · Corylus avellana L., 1753 hc · Salix purpurea L., 1753 hc · Ulmus minor Mill., 1768 hc · Rubus ulmifolius Schott, 1818 hc · Rosa corymbifera Borkh., 1790 hc · Salix cinerea L., 1753 hc · Salix eleagnos Scop., 1772 hc · Salix caprea L., 1753 hc · Ruscus aculeatus L., 1753 hs · Amelanchier ovalis Medik., 1793 sc · Cotinus coggygria Scop., 1771 sc · Crataegus monogyna Jacq., 1775 sc · Colutea arborescens L., 1753 sc · Lonicera implexa Aiton, 1789 sc · Cistus albidus L., 1753 sc · Cistus salviifolius L., 1753 · Coronilla juncea L., 1753 sc

Hippocrepis emerus (L.) Lassen, 1989 sc

Coronilla glauca L., 1755

sc

Cytisophyllum sessilifolium (L.) O.Lang, 1843 s c

Paliurus spina-christi Mill., 1768 sc

Syringa vulgaris L., 1753 sc · Rhamnus saxatilis Jacq., 1762 sc · Pistacia lentiscus L., 1753 · Pistacia terebinthus L., 1753 sc · Prunus spinosa L., 1753 sc · Rosa canina L., 1753 sc · Rosa agrestis Savi, 1798 sc · Sambucus nigra L., 1753 sc · Ligustrum vulgare L., 1753 sc · Viburnum lantana L., 1753 sc

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Buis commun *

Buxus sempervirens L., 1753

ss

Filaire / alavert à feuilles étroites

Phillyrea angustifolia L., 1753 ss

Filaire / alavert à feuilles larges

Phillyrea latifolia L., 1753

ss

Genêt cendré

Genista cinerea (Vill.) DC. subsp. cinerea ss

Genêt poilu, genêt velu, genette · Genista pilosa L., 1753 ss · Genévrier commun, peteron · Juniperus communis L. ss · Genevrier de phoenicie

Juniperus phoenicea L. subsp. phoenicea ss

Genévrier oxycèdre

Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus ss

Houx · Ilex aquifolium L., 1753 ss · Jasmin jaune, Jasmin d'été · Jasminum fruticans L., 1753 ss · Nerprun Alaterne, Alaterne · Rhamnus alaternus L., 1753 ss · Romarin officinal · Rosmarinus officinalis L., 1753 ss · Rouvet blanc · Osyris alba L., 1753 ss

Spartier à tiges de jonc, genêt d'Espagne

Spartium junceum L., 1753 ss · Viorne tin, fatamot · Viburnum tinus L., 1753 ss · Plantes grimpantes

Clématite des haies, Herbe aux gueux

Clematis vitalba L., 1753

hc

Racine-vierge Lierre grimpant, Herbe de saint Jean

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, h c

1968 · Hedera helix L., 1753 hs · Chèvrefeuille de Toscane · Lonicera etrusca Santi, 1795 sc

Clématite flamme, Clématite odorante

Clematis flammula L., 1753 sc · Houblon grimpant · Humulus lupulus L., 1753 sc · Vigne cultivée · Vitis vinifera L., 1753 sc · Petite garance

Rubia peregrina subsp. peregrina L., 1753 ss

Cas du buis commun : Au jour de la rédaction de ce document (octobre 2017) le buis est sujet à des attaques de pyrale du buis (Cydalima perspectalis), espèce d’insecte exotique envahissante, qui provoque de très gros dégâts. Il est donc déconseillé de planter le buis, surtout si ce dernier provient d’autres régions (risque de transmission du parasite). En revanche, cette espèce reste adaptée aux conditions écologiques. Si la crise de la pyrale devait être résolue, cette espèce pourra être plantée de nouveau.

a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive

Légende c : feuillage caduque / s : plante sempervirente s : sec et basse altitude / h : humide et haute altitude

Illustrations Arbres

Erable champêtre

Olivier

Merisier

Pommier

Chêne pubescent

Cèdre

Poirier

Noyer

Saule blanc

Tilleul

Aulne glutineux

Pin d’Alep

Micolcoulier

Peuplier d’Italie

Peuplier blanc

Figuier

Erable Sycomore

Frene oxyphylle

If

Pin sylvestre

Amandier

Arbustes

Amélanchier

Aubépine monogyne

Baguenaudier

Buis

Cornouiller male

Fustet

Houx

Cade

Sureau noir

Troène

Viorne lantane

Saule pourpre

Saule drapé Plantes grimpantes

Chêne kermès

Fusain

Clématite vigne-blanche

Lierre

Vigne

Se référer aux articles PG.8.1. et PG.8.2.

A16. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

A17. Réseau hydraulique et défense incendie#

Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) des Bouches-du-Rhône annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Se référer aux articles PG.8.1. et PG.8.2.

N16. Eau potable#

Dans les secteurs Ne et Ng, toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En zone N et secteur Nph : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

N17. Réseau hydraulique et défense incendie#

Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) des Bouches-du-Rhône annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Les caractéristiques minimales des voies sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%. Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité. Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 13.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Tout nouvel accès sur une route départementale doit être validé par le Conseil Départemental pour pouvoir être autorisé.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Les caractéristiques minimales des voies sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%. Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité. Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 13.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Tout nouvel accès sur une route départementale doit être validé par le Conseil Départemental pour pouvoir être autorisé.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté. Pour rappel, l’assainissement autonome est cependant interdit dans les périmètres de protection du forage de Bassette.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

A19. Gestion des eaux de piscine#

Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées ou, si ce dernier n’existe pas, traitées via un système d’assainissement autonome aux normes en vigueur

A20. Electricité et télécommunication#

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

A21. Eclairage extérieur#

Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

Reglementation de la zone n#

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire.

Thematique sur l'affectation et la destination des constructions#

N1. Caractère des zones et secteurs#

Les zones naturelles et forestières " N " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Se distinguent les secteurs :

• Le secteur naturel Ne d’aménagements publics
• Le secteur naturel Ng correspondant au golf existant sur Barbentane
• Le secteur naturel Nph lié à un parc photovoltaïque au lieudit La Sainteté Les zones et secteurs N sont partiellement concernées par des zones inondables au PPRi, par les zones d’aléas feu de forêt, par les zones de retrait-gonflement des argiles. Ces risques sont présentés dans les planches graphiques du règlement et en annexe du PLU.

N2. Destinations et sous-destinations autorisées#

Sont autorisés en zone N (sauf prescriptions contraires ou plus restrictives en zone d’aléa feu de forêt – cf. dispositions générales) :

• La rénovation / réhabilitation de logements existants légalement édifiés si la défense incendie sur le site est suffisante
• L'extension d'habitation régulièrement édifiée à la date d’approbation du présent document d’urbanisme d'au moins 70 m² de surface de plancher à conditions cumulatives que : o Elle ne permette pas la création de logement o Elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site o L'extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher sans pouvoir dépasser un total de 180 m² (existant + extension) o L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne dépasse pas 200 m² o Le bâtiment est suffisamment défendu contre le risque feu de forêt
• Les annexes liées à l’habitation à conditions cumulatives que : o Elles sont liées à une habitation existante d'au moins 70 m² de surface de plancher sur l’emprise foncière, o Elles ne permettent pas la création d'un nouveau logement, o Le point le plus éloigné de l’annexe se situe à moins de 30 m de l’habitation, o Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes (ouvertes et fermées, existantes et en projet), l’ensemble des annexes fermées (garage ou autre) ne pouvant dépasser 20 m² d’emprise au sol,
• Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• Les bâtiments sont suffisamment défendus contre le risque feu de forêt,
• Pour les parcelles situées en zones F1 feu de forêt (cf. planche 4h), les annexes doivent nécessairement se trouver en continuité du logement existant, exception faite de la piscine et de son local technique.
• Les piscines condition cumulative que :
• Une habitation d'au moins 70 m² existe sur l’emprise foncière,
• Le bassin ne dépasse pas une emprise au sol de 50 m²,
• Le point le plus éloigné de la piscine soit situé à moins de 30 m de l'habitation (non compris la plage)
• Elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

Dans le secteur Ne, sont uniquement autorisés les aménagements, constructions, activités, usages et affectations des sols à vocation d’équipement collectifs sans possibilité de créer de la surface de plancher (terrain de football, aire de stationnement, cimetière, aire de jeux, etc.).

Dans le secteur Ng, sont autorisés :

• Les aménagements légers liés au golf : parcours de golf, cheminements, aire de stationnement, etc. sans création possible de surface de plancher
• La réhabilitation et l’amélioration des bâtiments existants afin d’améliorer l’accueil du public. Seuls les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les équipement collectif en lien avec l’activité de golf sont possibles (est notamment interdit tout type d’hébergement)

Dans le secteur Nph, sont uniquement autorisés les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement d’un parc photovoltaïque et à la production d’énergies renouvelables. Le parc devra respecter les critères du décret 2023-1408 du 29/12/2023 et ceux de l’arrêté du 29/12/2023. Notamment, les modalités de cette installation doivent permettre de garantir la réversibilité de l'installation et le maintien, au droit de l'installation, du couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d'implantation, sur toute la durée de l'exploitation, ainsi que de la perméabilité du sol au niveau des voies d'accès.

Sont autorisés en toute zone et tout secteur :

• Les installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations visées sont notamment :
• Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone
• Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées
• Les mats et antennes téléphoniques s’ils respectent un recul de 50 m par rapport à toute habitation et si leur impact paysager est le moindre possible (prendre en compte notamment les vues depuis la mer et les vues depuis le village).
• L’entretien des installations nécessaires à des équipements collectifs (réseau RTE, etc.) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N19. Gestion des eaux de piscine#

Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées ou, si ce dernier n’existe pas, traitées via un système d’assainissement autonome aux normes en vigueur

N20. Electricité et télécommunication#

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

N21. Eclairage extérieur#

Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

Commune de BARBENTANE (13) Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane Tél. 04.90.90.85.85 - https://www.barbentane.fr/

Revision du plan local d’urbanisme de barbentane (13)#

4b. ANNEXE 1 AU REGLEMENT ECRIT PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS

Patrimoniales#

Dates :

PLU approuvé par DCM du 25/02/2020 Révision générale du PLU prescrite par DCM du 25/02/2020 Débat sur les orientations générales du PADD le 19/02/2024 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par DCM du 19/08/2024

PLU arrêté par DCM du 25/11/2024 PLU approuvé par DCM du 17/11/2025 DCM : Délibération du Conseil Municipal - PLU : Plan Local d’Urbanisme

Dossier approuve#

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

Rappels legislatifs#

Sites classés et sites inscrits

Les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Sur Barbentane, les 4 monuments historiques sont :

• Le château de Barbentane et son parc classé MH le 09/09/1949 (y compris plantations, éléments d’architecture et de sculpture qui le décorent, bâtiments composant sa basse cour) ;
• L’église Notre-Dame des Grâces classée MH le 08/08/1921 (classement partiel, limité au Porche et au clocher) ;
• La Tour Anglica du Cardinal Grimaldi classés MH le 03/08/1925/08/03 (uniquement la Tour du XIVe siècle) ;
• La maison dite des chevaliers inscrite MH le 16/08/1999 (maison en totalité, façades et toitures de l’ancien hôtel de ville avec sa tour d’angle et son escalier : parcelles AW 128, 130, 367)

Prescriptions archéologiques

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements doivent faire l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

Sur certaines communes, il existe des zones de présomption de prescription archéologique. A l’intérieur de cette zone, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis en outre aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, 21-23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine (livre V, art R.523-4 et art R 523-6).

Hors de cette zone, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8). Hors de cette zone, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

Article L151-19 du Code de l’Urbanisme

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments sont listés dans la présente annexe du règlement. Pour rappel, ces éléments sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Leur démolition est interdite.

Les espaces boisés classés

Conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est précisé qu’un EBC n’interdit pas l’entretien du site. De fait, tout EBC reste soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement notamment.

Liste des elements patrimoniaux recenses au titre du L151-19 du code de l’urbanisme#

Bâti dur

3. Château de Barbentane et son parc classé Monument Historique le 09/09/1949 ; Parcelle AV 51#

1. Eglise Notre-Dame des Grâces classée Monument Historique le 08/08/1921 ; Parcelle AW 222#

2. Tour Anglica du Cardinal Grimaldi classés Monument Historique le 03/08/1925 ; Parcelle AW 198#

4. Maison dite des chevaliers inscrite Monument Historique le 16/08/1999 ; Parcelles AW 128 et 130#

5. Moulin ; Parcelle CK 2#

6. Porte Calendrale#

8. Remparts et les portes (9e siècle réhaussés au 14e)#

7. La porte du Séquier#

9. Château d’Andigné, son parc et le Tunnel de Pousterelle (Moyen-âge remanié au 19e)#

11. Tour de la Caradone, parcelle AW 332#

10. La Tour au Paty (ancienne Prison), parcelle AW 35#

12. Trompe (ouvrage de stéréotomie) – 17e siècle#

14. Ancien hôtel Dieu – 14e siècle, agrandi au 15e, parcelle#

13. Trompe (ouvrage de stéréotomie) – 17e siècle, AW 46#

15. Maison Templière, AW 286#

École

Publique

Garçons/filles (1888-1891),

parcelle AV 70

16. Maison à gargouille (15e siècle), parcelle AW 51#

17. Hôtel de ville dit Hôtel des Barons de Chabert (17e transformé au 19e), parcelle AV 69#

19. Demeure bourgeoise, AX 17#

21. Bâtisse, AS 52#

20. Ancienne chapelle des Pénitents Gris (17e siècle), AV#

55

22. Eglise Venosc et#

Saint Jean le cloître

de de

23. Bâtisse, AY 40#

l’Observance (12e siècle)

24. Bâtisse AZ 238#

25. Maisons troglodytes#

26. Chapelle Saint-André de Bagalance de style roman#