Zone N

Zone naturelle
secteurs Ne, Ng, Nph
9 rubriques
PLU de Barbentane, approuvé le 17/11/2025

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 21 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A3. Destinations et sous-destinations interdites

Sauf exceptions visées à l’article A.T1.1, toute nouvelle construction est interdite.

Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Sauf exceptions visées à l’article N.T1.1, toute nouvelle construction est interdite. Sont également interdits les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs (hors zones dédiées), les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : A4. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 35 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation ;

 25 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à un autre usage que l’habitation ;

 25 m de l’axe des RD 34, 35, 35e et 77d ;

 5 m de l’alignement existant ou projeté des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation*.

Des implantations différentes sont admises pour :

 Dans le cas de restauration, ou d’aménagement de constructions légalement autorisées avant approbation du PLU, sans que les nouveaux travaux réduisent les distances entre la voie et le bâtiment ;

Document approuvé - 17/11/2025

 Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

A l’intérieur des marges de recul sont admis les ouvrages de soutènement, les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple).

A5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’en tout point leur distance au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 4 mètres. Des implantations différentes sont admises :

 Pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

Un recul de 5 m minimum est imposé à toute construction depuis le haut des berges d'un ravin, fossé ou cours d'eau lorsque ces derniers constituent la limite séparative. Un plan altimétrique est demandé pour juger au mieux de ce retrait. A l’intérieur de cette marge, seuls des équipements techniques d’intérêt général dont la localisation est dûment justifiée peuvent être implantés.

Un recul de 35 m minimum est imposé à toute construction par rapport au rail le plus proche. A l’intérieur de cette marge, sont seuls autorisées les constructions indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

A8. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les couleurs (façades, volets) devront respecter la palette communale déposée en Mairie.

A9. Les éléments apposés au bâti

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture).

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les volets roulants sont interdits.

A10. Les toitures

Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 27 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Elles doivent être recouvertes de tuiles canal ou romane d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les toitures terrasses sont autorisées si :

 Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.)

 Elles ont une pente minimale permettant l’évacuation des eaux pluviales (évitant ainsi la rétention d’eau et la propagation de moustiques)

Document approuvé - 17/11/2025

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.

A11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit.

A12. Les clôtures

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

La hauteur maximum admise d’une clôture est de 1,80 m sur le domaine public et de 2,00 m en limite séparative. Les haies végétales de pleine terre peuvent atteindre une hauteur de 2,00 m de hauteur quelle que soit la limite.

Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie surmontant ou non un mur bahut.

Les haies végétales en accompagnement des clôtures, pourront être composées de plantations d’essences variées choisies, recommandées en annexe du présent règlement.

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

A13. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

Document approuvé - 17/11/2025

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les citernes de gaz ou gasoil seront enterrées ou disposées à l’intérieur des constructions.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,

 Avoir une distance minimale de 1 m entre deux murs de soutènement

 Planter les talus.

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. D’autres essences sont interdites (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).

Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX EN ZONE A

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 35 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à usage d’habitation ;

 25 m de l’axe de la RD 570n, en ce qui concerne les constructions à un autre usage que l’habitation ;

 25 m de l’axe des RD 34, 35, 35e et 77d ;

 5 m de l’alignement existant ou projeté des autres voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation*

Des implantations différentes sont admises pour :

 Les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

N5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques le justifient

Document approuvé - 17/11/2025

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : A6. Hauteur maximale des constructions

Les conditions de mesures de la hauteur sont précisées à l’article PG.9 Glossaire. Les projets doivent être implantés au plus près du terrain naturel.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Une annexe nouvelle ne peut dépasser une hauteur de 3 m à l’égout du toit.

Les équipements d’infrastructure dérogent aux règles relatives aux hauteurs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (châteaux d’eau, pylônes électriques, tours de relais hertziens, etc.).

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : A7. Emprise au sol des bâtiments

Emprise au sol maximale L’emprise au sol d’une habitation ne peut dépasser 200 m². L’ensemble des annexes liées à une habitation ne peut dépasser 50 m² d’emprise au sol (ouvertes et fermées, existantes et en projet), l’ensemble des annexes fermées (garage ou autre) ne pouvant dépasser 20 m² d’emprise au sol. Le bassin d’une piscine ne peut dépasser 70 m² d’emprise au sol.

Non réglementée pour les autres destinations.

Document approuvé - 17/11/2025

Non réglementée pour les autres destinations.

Implantation Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Volumétrie Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

N8. Les façades

Les constructions doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâti.

Sont interdits : les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Document approuvé - 17/11/2025

N9. Les éléments apposés au bâti

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les volets roulants sont interdits.

N10. Les toitures

Les toitures terrasses sont autorisées si :  Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.)  Elles ont une pente minimale permettant l’évacuation des eaux pluviales (évitant ainsi la rétention d’eau et la propagation de moustiques)

Pour les bâtiments techniques à usage agricole, type hangar, il est possible de disposer d’autres matériaux que la tuile pour les toitures à pans.

N11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 1 du présent règlement écrit.

N12. Les clôtures

Pour rappel :

 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.

Document approuvé - 17/11/2025

Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.

Conformément à la loi du 2 février 2023, les clôtures doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le SRADDET.

Par ailleurs, l’article L.372-1 du Code de l’environnement précise notamment que les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Pour ces clôtures, les prescriptions suivantes s’imposent :

Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie surmontant ou non un mur bahut.

Les haies végétales en accompagnement des clôtures, pourront être composées de plantations d’essences variées choisies, recommandées en annexe du présent règlement.

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles.

N13. Les aménagements extérieurs

Caractéristiques techniques du parc photovoltaïque en secteur Nph Les installations du secteur Nph devront respecter les critères techniques suivants :

Document approuvé - 17/11/2025

Aménagements divers Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. Ainsi, les aires de stationnement ne doivent pas être imperméabilisées. Un aménagement paysager est souhaité.

De plus, sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ;

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les citernes de gaz ou gasoil seront enterrées ou disposées à l’intérieur des constructions. Les cuves de récupération des eaux de pluies seront dissimulées et intégrées à l’architecture du bâtiment ou enterrées.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,

 Avoir une distance minimale de 1 m entre deux murs de soutènement

 Planter les talus.

Essences floristiques recommandées et proscrites Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales). D’autres essences sont interdites (cf. pièce 4c. Annexe 2 du règlement écrit : Recommandations environnementales).

Document approuvé - 17/11/2025

THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Petit patrimoine

C1. Oratoire RD 77b, AY 88

C2. Croix, Route de Frigolet, F C3. Croix, ch de Bassette, CK

813

C4. Croix, ch du Séquier, CK 44 C5. Croix, route des Carrières C6. Croix, Route de Frigolet

Document approuvé – 17/11/2025

F1. Lavoir / fontaine rue des Pénitents / RD 77b

F3. Fontaine chemin de la Fontaine

F2. Fontaine cours JB Rey

M1. Monument aux morts / RD N1. Niche, RD 77b, AX 65 77b

Patrimoine végétal

N2. Niche, AX 88

Platane isolé, RD 35, AS 52

Platane isolé, RD 77, face à la place des Arènes

Document approuvé – 17/11/2025

Platane isolé, AD 79 et AD 81

Platane isolé, RD 77, face à la place des Arènes

Alignement arboré dans la propriété AY 40

Alignement le long de la RD Alignement le long du chemin

77b jusqu’au chemin de la de la Gare, avant le chemin

glacière

sous les roches

Document approuvé – 17/11/2025

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DES ELEMENTS PATRIMONIAUX RECENSES AU TITRE

DU L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les espaces paysagers

Dans les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle (y compris les annexes et extensions) est strictement interdite. Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes non fermées (type abris bois, etc.), piscines, etc. Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité). Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut. En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale. Autour d’un arbre identifié au titre du L151-19 du CU, un périmètre inconstructible est imposé avec un rayon minimum 6 m autour de l’arbre. Les haies repérées au titre du L151-19 du CU doivent être intégralement préservées. En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie ou un état nuisant à la sécurité publique, il conviendra de remplacer le ou les élément(s) abattus par des espèces arborées d’une hauteur suffisante pour jouer un rôle de pare-vent et paysager. Conformément à l’article L151-19 du CU, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Ces derniers doivent nécessairement faire l’objet d’une déclaration préalable.

Document approuvé – 17/11/2025

Les bâtiments (corps de ferme, église, etc.)

Les bâtiments repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l'objet d'un permis de démolir avant toute démolition, partielle ou totale de l'édifice.

Travaux, extensions et surélévations

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes (gloriette, maison de gardien, atelier, verrière, orangerie, jardin d'hiver, dépendances, etc.).

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment seront mis en œuvre.

Toute surélévation d'un bâtiment repéré au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme est interdite.

En cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes. Les bâtiments situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 0 et 4 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Les éléments destinés à capter l’énergie solaire sont autorisés s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions et s’ils ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Document approuvé – 17/11/2025

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En cas de réfection, il faut conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert. Il faut concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.). Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Les façades

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique disponible en mairie. La couleur blanche est interdite (sauf en cas de réhabilitation pour un bâtiment existant).

Sont interdits :  Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),  Les matériaux miroirs,  L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,  Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.  Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements,

Document approuvé – 17/11/2025

moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Les ouvertures

Prescriptions : Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il faut axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) si elles font référence aux compositions existantes dans le bâtiment.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volet pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

L’aspect PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit si elles sont visibles depuis l’église ou le château du village.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il faut préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Recommandations : Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Document approuvé – 17/11/2025

Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont interdites.

Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être de la même teinte que le fond. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ; Les stores et bâches visibles depuis le domaine public.

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LES SITES ARCHEOLOGIQUES

L’extrait ci-joint de la Carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance au 11/07/2023. Cet extrait ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas cette liste d’informations ne peut être considérée comme exhaustive. Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements font l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille. Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4). Les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8). Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie, Bâtiment Austerlitz, 21 allée Claude Forbin, 13625 Aix-en-Provence Cedex 1) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

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Localisation des zones et entités archéologiques (source : DRAC PACA)

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Numéro 1 2

Code de l'EA Identification de l'Entité Archéologique

768 14925

14926

14927

768 / 13 010 0001 / BARBENTANE / Les Carrières / / nécropole / Second Age du fer

14925 / 13 010 0002 / BARBENTANE / Eglise Notre-Dame-des-Grâces / / église / Moyen-âge Période récente

14926 / 13 010 0003 / BARBENTANE / Ancien Château (Tour Anglica, Tour Grimaldi) / / château fort / Bas moyen-âge

14927 / 13 010 0004 / BARBENTANE / Château / / château non fortifié / Epoque moderne

14928

14928 / 13 010 0005 / BARBENTANE / Maison des Chevaliers / / demeure / Moyen-âge classique

- Epoque contemporaine

14929

14929 / 13 010 0006 / BARBENTANE / Hôtel des Chabert / / demeure / hôtel de ville / Epoque

moderne - Epoque contemporaine

10655

10655 / 13 010 0007 / BARBENTANE / Ilots Rue du Pied-Cocu, Rue Grande / / îlot / four

alimentaire / Epoque moderne - Epoque contemporaine

13382

13382 / 13 010 0008 / BARBENTANE / Mas de Madame (Mas de La Dame) / / habitat ? / Gallo-

romain

13397

13397 / 13 010 0010 / BARBENTANE / Mas Saint-Eloi / / Gallo-romain / autel

13398

13398 / 13 010 0011 / BARBENTANE / Les Sablières / / habitat ? / République - Haut-empire ?

13399

13399 / 13 010 0012 / BARBENTANE / Terre-Fort / / sépulture / Second Age du fer ?

13400

13400 / 13 010 0013 / BARBENTANE / Galavardes / / habitat / Gallo-romain

13458

13458 / 13 010 0014 / BARBENTANE / Mas de La Dame Nord / / occupation / Age du bronze -

Age du fer

14930

14930 / 13 010 0015 / BARBENTANE / MOULIN DE BRETOULE / / moulin à vent / Epoque moderne

14932

14932 / 13 010 0017 / BARBENTANE / PORTE DU SEQUIER / / enceinte / tour de guet / Bas

moyen-âge

2841

2841 / 13 010 0018 / BARBENTANE / Ecole des Garçons / / sépulture / Gallo-romain ?

14934

14934 / 13 010 0019 / BARBENTANE / La Carrière d'Aubert / / sépulture ? / habitat ? /

Néolithique moyen

14935

14935 / 13 010 0020 / BARBENTANE / Lauriol (Mauroumiou) / / habitat ? / Gallo-romain

2844

2844 / 13 010 0023 / BARBENTANE / Entre Coopérative agricole et Gare SNCF / / nécropole /

Gallo-romain

2845

2845 / 13 010 0024 / BARBENTANE / Les Esplantades / / occupation / Gallo-romain

24790

24790 / 13 010 0027 / BARBENTANE / Rue des Moulins / / nécropole ? / Second Age du fer - Haut

moyen-âge ?

38594

38594 / 13 010 0030 / BARBENTANE / Ancienne Décharge / / habitat ? / Age du fer

38287

38287 / 13 010 0031 / BARBENTANE / Couvent des Pères de l'Observance / 5 rue des Ecoles /

occupation / Bas-empire

38291

38291 / 13 010 0032 / BARBENTANE / Couvent des Pères de l'Observance / 5 rue des Ecoles /

cimetière ? / Haut moyen-âge - Moyen-âge classique

38292

38292 / 13 010 0033 / BARBENTANE / Couvent des Pères de l'Observance / 5 rue des Ecoles /

couvent / Epoque moderne - Epoque contemporaine

38293

38293 / 13 010 0034 / BARBENTANE / Eglise Saint-Etienne (ou Saint-Jean de Venasque) / 5 rue

des Ecoles / église / chapelle / Moyen-âge classique - Epoque contemporaine ?

38588

38588 / 13 010 0035 / BARBENTANE / L'Etang I / / sépulture ? / République - Haut-empire

38589

38589 / 13 010 0036 / BARBENTANE / L'Etang II / / sépulture ? / Haut-empire

38590

38590 / 13 010 0037 / BARBENTANE / Croix de Chaulet / / habitat ? / Bas-empire

38591

38591 / 13 010 0038 / BARBENTANE / l'Etang III / / occupation / Second Age du fer - République

14933

14933 / 13 010 0039 / BARBENTANE / Chapelle Saint-André de Bagalance / / église ? / chapelle /

Moyen-âge classique - Epoque moderne

Liste des entités archéologiques (source : DRAC PACA)

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Commune de BARBENTANE (13) Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane Tél. 04.90.90.85.85 - https://www.barbentane.fr/

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BARBENTANE (13)

4c. ANNEXE 2 AU REGLEMENT ECRIT PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS

ENVIRONNEMENTALES

Dates :

PLU approuvé par DCM du 25/02/2020 Révision générale du PLU prescrite par DCM du 25/02/2020 Débat sur les orientations générales du PADD le 19/02/2024 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par DCM du 19/08/2024

PLU arrêté par DCM du 25/11/2024 PLU approuvé par DCM du 17/11/2025 DCM : Délibération du Conseil Municipal - PLU : Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LA PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION NOCTURNE .......................................... 2

Intérêt de la démarche ....................................................................................................2 Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre..........................................................2

Eclairer si nécessaire ....................................................................................................2 Eclairer quand c’est nécessaire.......................................................................................2 Eclairer où c’est nécessaire............................................................................................2 Utiliser le matériel adéquat ............................................................................................2 Raisonner durablement .................................................................................................3 Règles sur l’éclairage extérieur privé ...............................................................................3

LES PLANTATIONS .............................................................................................. 5

Espèces végétales recommandées .....................................................................................5 Espèces végétales envahissantes interdites ....................................................................... 12

Code de l’Environnement.............................................................................................12 Espèces évaluées ....................................................................................................... 13 Illustration ................................................................................................................29

LES RECOMMANDATIONS LIEES AU MOUSTIQUE TIGRE ................................... 33

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LA PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION NOCTURNE

Intérêt de la démarche

La lumière artificielle nocturne a des conséquences non seulement sur l’observation du ciel étoilé mais aussi sur les écosystèmes : rupture de l’alternance jour-nuit essentielle à la vie, modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations, etc. Ces impacts négatifs sur les espèces sont déjà bien connus et documentés. En revanche, l’impact spécifique sur le déplacement des espèces reste peu connu. Quelques études permettent néanmoins d’identifier des conséquences possibles d’un excès d’éclairage nocturne artificiel (modification des déplacements, isolement, collisions, etc.). La pollution lumineuse constitue une « barrière » dans le sens où elle créée un morcellement de la composante « nuit » (« mitage » du noir par la lumière). Par ailleurs, dans la mesure où les points lumineux s’additionnent, la lumière émise peut au final être appréhendée comme une infrastructure, immatérielle, source de fragmentation.

Recommandations et prescriptions à mettre en œuvre pour les nouvelles implantations d’éclairage extérieur

En toute zone du PLU, il s’agit de prendre en compte plusieurs préconisations :

Eclairer si nécessaire

Avant toute démarche, il faut se positionner sur l’utilité et l’efficacité même des sources lumineuses. Celles en trop grand nombre seront supprimées. Diffuser la quantité de lumière suffisante en adaptant le type et la puissance de l’ampoule permet souvent des économies d’énergie.

Eclairer quand c’est nécessaire

L’installation d’horloges astronomiques permet d’optimiser les heures d’éclairage et d’extinction en fonction des heures réelles de coucher et de lever du soleil. Cette sobriété lumineuse peut s’accompagner d’une extinction totale ou partielle en milieu de nuit.

Eclairer où c’est nécessaire

L’orientation du flux lumineux doit être soignée afin de n’éclairer que la surface utile. En minimisant les déperditions lumineuses, les nuisances comme l’éblouissement ou l’éclairage inutile des milieux environnants sont mieux contrôlées. Cela passe par la définition des besoins et le choix du matériel adapté. La mise en place d’une horloge astronomique pour une extinction en deuxième partie de nuit permet jusqu’à 45% d’économie d’énergie.

Utiliser le matériel adéquat

La hauteur et l’espacement des candélabres doivent être choisis en fonction des besoins réels de la voie à éclairer et du type de lampe utilisé. Un linéaire de lampes peut

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constituer une barrière pour la vie nocturne tout autant que des candélabres trop espacés peuvent créer des alternances de zones d’ombre dangereuses pour la circulation. Pour information, une lampe apparente induit une énergie utile de 65% et une énergie perdue de 35%. Au contraire, une lampe encastrée génère une énergie utile de 92% pour seulement 8% d’énergie perdue.

Exemples de cônes d’ombre selon la lampe (source : PNR Préalpes d’Azur)

Exemple d’éclairage avant et après travaux dans le PNR du Lubéron (second niveau bien moins impacté)

Raisonner durablement

A l’image d’autres technologies ou produits de consommation, les lampes résultent d’un cycle de vie complet : fabrication, utilisation, recyclage. Cet aspect est aussi à prendre en compte en choisissant des lampes ayant aussi l’impact global le plus faible.

Règles sur l’éclairage extérieur privé

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas.

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Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Les éclairages sont à éloigner au maximum des alignements d’arbres ou bosquets et ils doivent être dirigés du mieux possible vers le sol avec un cône de projection réduit.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

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Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : LES PLANTATIONS

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. D’autres essences sont interdites. Par ailleurs, il faut tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Espèces végétales recommandées

Nom vernaculaire

Aulne glutineux, Verne Érable champêtre Érable d'Italie Érable plane

Erable sycomore

Frêne à feuilles étroites, frêne oxyphylle

Merisier Peuplier blanc Peuplier d’Italie Peuplier noir Pommier sauvage Saule blanc, Saule commun Sorbier alisier Alouchier, Alisier blanc Amandier amer Arbre de Judée Bois de Sainte-Lucie Chêne pubescent Cormier, Sorbier domestique Érable de Montpellier, Agas, Azerou Figuier d'Europe Micocoulier de Provence, Falabréguier Mûrier blanc Mûrier noir Néflier

Noyer royal, noyer commun Poirier à feuilles d'amandier, perrusier Poirier cultivé, poirier commun Tilleul à grandes feuilles Cèdre de l'Atlas

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom scientifique

Arbres Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Acer campestre L., 1753 Acer opalus Mill. subsp. opalus Acer platanoides L., 1753

Acer pseudoplatanus L., 1753

hc hc hc hc hc

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804

Prunus avium (L.) L., 1755

Populus alba L., 1753

Populus nigra var. italica Münchh., 1770

Populus nigra L., 1753

Malus sylvestris Mill., 1768

Salix alba L., 1753

Sorbus torminalis (L.) Crantz, 1763

Sorbus aria (L.) Crantz, 1763

Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, 1967

Cercis siliquastrum L., 1753

Prunus mahaleb L., 1753

Quercus pubescens Willd., 1805

Sorbus domestica L., 1753

Acer monspessulanum L., 1753

Ficus carica L., 1753

Celtis australis L., 1753

Morus alba L., 1753

Morus nigra L., 1753

Crataegus germanica (L.) Kuntze, s c

1891= Mespilus germanica L., 1753

Juglans regia L., 1753

Pyrus spinosa Forssk., 1775

Pyrus communis L., 1753

Tilia platyphyllos Scop., 1771

Cedrus atlantica (Manetti ex Endl.) Carrière, s s 1855

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Chêne Kermès Chêne vert Cyprès de Provence If commun Olivier d'Europe Pin d'Alep Pin parasol, pin pignon

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom scientifique

Quercus coccifera L., 1753 Quercus ilex L., 1753 Cupressus sempervirens L., 1753 Taxus baccata L., 1753 Olea europaea L., 1753 Pinus halepensis Mill., 1768 Pinus pinea L., 1753

ss ss ss ss ss ss ss

Chèvrefeuille/Camérisier des haies Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Coronille scorpion Fusain, bonnet d'évêque Noisetier Osier rouge, osier pourpre Petit orme Ronce à feuilles d'orme Rosier à fleurs en corymbe Saule cendré Saule drapé Saule marsault Fragon, petit houx Amélanchier Arbre à perruque, sumac fustet Aubépine à un style, épine blanche Baguenaudier, arbre à vessies Chèvrefeuille des Baléares Ciste blanc Ciste à feuilles de sauge Coronille à tige de jonc Coronille faux-séné, coronille arbrisseau Coronille glauque Cytise à feuilles sessiles Épine-du-Christ Lilas Nerprun des rochers Pistachier lentisque Pistachier térébinthe Prunellier, Épine noire, Pelossier Rosier des chiens Rosier des haies Sureau noir Troène Viorne mancienne

Arbustes

Lonicera xylosteum L., 1753

Cornus mas L., 1753

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea

Coronilla scorpioides (L.) W.D.J.Koch, 1837

Euonymus europaeus L., 1753

Corylus avellana L., 1753

Salix purpurea L., 1753

Ulmus minor Mill., 1768

Rubus ulmifolius Schott, 1818

Rosa corymbifera Borkh., 1790

Salix cinerea L., 1753

Salix eleagnos Scop., 1772

Salix caprea L., 1753

Ruscus aculeatus L., 1753

Amelanchier ovalis Medik., 1793

Cotinus coggygria Scop., 1771

Crataegus monogyna Jacq., 1775

Colutea arborescens L., 1753

Lonicera implexa Aiton, 1789

Cistus albidus L., 1753

Cistus salviifolius L., 1753

Coronilla juncea L., 1753

Hippocrepis emerus (L.) Lassen, 1989

Coronilla glauca L., 1755

Cytisophyllum sessilifolium (L.) O.Lang, 1843 s c

Paliurus spina-christi Mill., 1768

Syringa vulgaris L., 1753

Rhamnus saxatilis Jacq., 1762

Pistacia lentiscus L., 1753

Pistacia terebinthus L., 1753

Prunus spinosa L., 1753

Rosa canina L., 1753

Rosa agrestis Savi, 1798

Sambucus nigra L., 1753

Ligustrum vulgare L., 1753

Viburnum lantana L., 1753

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Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Buis commun *

Buxus sempervirens L., 1753

Filaire / alavert à feuilles étroites

Phillyrea angustifolia L., 1753

Filaire / alavert à feuilles larges

Phillyrea latifolia L., 1753

Genêt cendré

Genista cinerea (Vill.) DC. subsp. cinerea

Genêt poilu, genêt velu, genette

Genista pilosa L., 1753

Genévrier commun, peteron

Juniperus communis L.

Genevrier de phoenicie

Juniperus phoenicea L. subsp. phoenicea

Genévrier oxycèdre

Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus

Houx

Ilex aquifolium L., 1753

Jasmin jaune, Jasmin d'été

Jasminum fruticans L., 1753

Nerprun Alaterne, Alaterne

Rhamnus alaternus L., 1753

Romarin officinal

Rosmarinus officinalis L., 1753

Rouvet blanc

Osyris alba L., 1753

Spartier à tiges de jonc, genêt d'Espagne

Spartium junceum L., 1753

Viorne tin, fatamot

Viburnum tinus L., 1753

Plantes grimpantes

Clématite des haies, Herbe aux gueux

Clematis vitalba L., 1753

Racine-vierge Lierre grimpant, Herbe de saint Jean

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, h c

1968

Hedera helix L., 1753

Chèvrefeuille de Toscane

Lonicera etrusca Santi, 1795

Clématite flamme, Clématite odorante

Clematis flammula L., 1753

Houblon grimpant

Humulus lupulus L., 1753

Vigne cultivée

Vitis vinifera L., 1753

Petite garance

Rubia peregrina subsp. peregrina L., 1753

Cas du buis commun : Au jour de la rédaction de ce document (octobre 2017) le buis est sujet à des attaques de pyrale du buis (Cydalima perspectalis), espèce d’insecte exotique envahissante, qui provoque de très gros dégâts. Il est donc déconseillé de planter le buis, surtout si ce dernier provient d’autres régions (risque de transmission du parasite). En revanche, cette espèce reste adaptée aux conditions écologiques. Si la crise de la pyrale devait être résolue, cette espèce pourra être plantée de nouveau.

a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive

Légende

c : feuillage caduque / s : plante sempervirente

s : sec et basse altitude / h : humide

et haute altitude

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Illustrations Arbres

Erable champêtre

Olivier

Merisier

Pommier

Chêne pubescent

Cèdre

Poirier

Noyer

Saule blanc

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Tilleul

Aulne glutineux

Pin d’Alep

Micolcoulier

Peuplier d’Italie

Peuplier blanc

Figuier

Erable Sycomore

Frene oxyphylle

Pin sylvestre

Amandier

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Arbustes

Amélanchier

Aubépine monogyne

Baguenaudier

Buis

Cornouiller male

Fustet

Houx

Cade

Sureau noir

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Troène

Viorne lantane

Saule pourpre

Saule drapé Plantes grimpantes

Chêne kermès

Fusain

Clématite vigne-blanche

Lierre

Vigne

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Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : A15. Stationnement des véhicules légers

Se référer aux articles PG.8.1. et PG.8.2.

A16. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

A17. Réseau hydraulique et défense incendie

Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) des Bouches-du-Rhône annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Se référer aux articles PG.8.1. et PG.8.2.

N16. Eau potable

Dans les secteurs Ne et Ng, toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En zone N et secteur Nph : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé.

N17. Réseau hydraulique et défense incendie

Il faut respecter le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) des Bouches-du-Rhône annexé au PLU. Pour rappel, les autorisations

Document approuvé - 17/11/2025

d’urbanisme peuvent être refusées en cas de défense extérieure contre l’incendie insuffisante.

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : A14. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Document approuvé - 17/11/2025

mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité. Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 13.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il faut consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Tout nouvel accès sur une route départementale doit être validé par le Conseil Départemental pour pouvoir être autorisé.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation (recul de 5 m dans le cas d'une route départementale).

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées conformément aux règlements en vigueur.

Les caractéristiques minimales des voies sont les suivantes : largeur de la chaussée roulante (bandes de stationnement exclues) de 4,0 m et pente inférieure à 15%. Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité. Il est possible de déroger à certaines de ces règles après avis du SDIS 13.

Tout nouvel accès sur une route départementale doit être validé par le Conseil Départemental pour pouvoir être autorisé.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : A18. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté. Pour rappel, l’assainissement autonome est cependant interdit dans les périmètres de protection du forage de Bassette.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Document approuvé - 17/11/2025

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

A19. Gestion des eaux de piscine

Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées ou, si ce dernier n’existe pas, traitées via un système d’assainissement autonome aux normes en vigueur

A20. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

A21. Eclairage extérieur

Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

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REGLEMENTATION DE LA ZONE N

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire.

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

N1. Caractère des zones et secteurs

Les zones naturelles et forestières " N " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Se distinguent les secteurs :

 Le secteur naturel Ne d’aménagements publics  Le secteur naturel Ng correspondant au golf existant sur Barbentane  Le secteur naturel Nph lié à un parc photovoltaïque au lieudit La Sainteté Les zones et secteurs N sont partiellement concernées par des zones inondables au PPRi, par les zones d’aléas feu de forêt, par les zones de retrait-gonflement des argiles. Ces risques sont présentés dans les planches graphiques du règlement et en annexe du PLU.

N2. Destinations et sous-destinations autorisées

Sont autorisés en zone N (sauf prescriptions contraires ou plus restrictives en zone d’aléa feu de forêt – cf. dispositions générales) :

 La rénovation / réhabilitation de logements existants légalement édifiés* si la défense incendie sur le site est suffisante

 L'extension d'habitation régulièrement édifiée à la date d’approbation du présent document d’urbanisme d'au moins 70 m² de surface de plancher à conditions cumulatives que : o Elle ne permette pas la création de logement o Elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site o L'extension ne dépasse pas 20% de la surface de plancher sans pouvoir dépasser un total de 180 m² (existant + extension) o L’emprise au sol de l’habitation (existant + projet) ne dépasse pas 200 m² o Le bâtiment est suffisamment défendu contre le risque feu de forêt

 Les annexes* liées à l’habitation à conditions cumulatives que : o Elles sont liées à une habitation existante d'au moins 70 m² de surface de plancher sur l’emprise foncière, o Elles ne permettent pas la création d'un nouveau logement, o Le point le plus éloigné de l’annexe se situe à moins de 30 m de l’habitation, o Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes (ouvertes et fermées, existantes et en projet), l’ensemble des annexes fermées (garage ou autre) ne pouvant dépasser 20 m² d’emprise au sol,

Document approuvé - 17/11/2025

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,

o Les bâtiments sont suffisamment défendus contre le risque feu de forêt,

o Pour les parcelles situées en zones F1 feu de forêt (cf. planche 4h), les annexes doivent nécessairement se trouver en continuité du logement existant, exception faite de la piscine et de son local technique.

 Les piscines condition cumulative que :

o Une habitation d'au moins 70 m² existe sur l’emprise foncière,

o Le bassin ne dépasse pas une emprise au sol de 50 m²,

o Le point le plus éloigné de la piscine soit situé à moins de 30 m de l'habitation (non compris la plage)

o Elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site

Dans le secteur Ne, sont uniquement autorisés les aménagements, constructions, activités, usages et affectations des sols à vocation d’équipement collectifs sans possibilité de créer de la surface de plancher (terrain de football, aire de stationnement, cimetière, aire de jeux, etc.).

Dans le secteur Ng, sont autorisés :

 Les aménagements légers liés au golf : parcours de golf, cheminements, aire de stationnement, etc. sans création possible de surface de plancher

 La réhabilitation et l’amélioration des bâtiments existants afin d’améliorer l’accueil du public. Seuls les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les équipement collectif en lien avec l’activité de golf sont possibles (est notamment interdit tout type d’hébergement)

Dans le secteur Nph, sont uniquement autorisés les aménagements et constructions nécessaires au fonctionnement d’un parc photovoltaïque et à la production d’énergies renouvelables. Le parc devra respecter les critères du décret 2023-1408 du 29/12/2023 et ceux de l’arrêté du 29/12/2023. Notamment, les modalités de cette installation doivent permettre de garantir la réversibilité de l'installation et le maintien, au droit de l'installation, du couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d'implantation, sur toute la durée de l'exploitation, ainsi que de la perméabilité du sol au niveau des voies d'accès.

Sont autorisés en toute zone et tout secteur :

 Les installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations visées sont notamment :

o Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone

o Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif y compris ceux relevant du régime des installations classées

o Les mats et antennes téléphoniques s’ils respectent un recul de 50 m par rapport à toute habitation et si leur impact paysager est le moindre possible (prendre en compte notamment les vues depuis la mer et les vues depuis le village).

 L’entretien des installations nécessaires à des équipements collectifs (réseau RTE, etc.) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité

Document approuvé - 17/11/2025

agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N19. Gestion des eaux de piscine

Les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées ou, si ce dernier n’existe pas, traitées via un système d’assainissement autonome aux normes en vigueur

N20. Electricité et télécommunication

N21. Eclairage extérieur

Se référer à la pièce 4c : Annexe 2 du règlement, recommandations environnementales.

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Commune de BARBENTANE (13) Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane Tél. 04.90.90.85.85 - https://www.barbentane.fr/

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BARBENTANE (13)

4b. ANNEXE 1 AU REGLEMENT ECRIT PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS

PATRIMONIALES

Dates :

PLU arrêté par DCM du 25/11/2024 PLU approuvé par DCM du 17/11/2025 DCM : Délibération du Conseil Municipal - PLU : Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

RAPPELS LEGISLATIFS ....................................................................................... 2

Sites classés et sites inscrits .............................................................................................2 Prescriptions archéologiques .............................................................................................2 Article L151-19 du Code de l’Urbanisme .............................................................................3 Les espaces boisés classés ...............................................................................................3

LISTE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX RECENSES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L’URBANISME ...................................................................................... 4

Bâti dur .........................................................................................................................4 Petit patrimoine ..............................................................................................................7 Patrimoine végétal ..........................................................................................................8

PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS DES ELEMENTS PATRIMONIAUX RECENSES AU TITRE DU L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME.......................... 10

Les espaces paysagers ................................................................................................... 10 Le petit patrimoine ........................................................................................................10 Le patrimoine végétal .................................................................................................... 10 Les bâtiments (corps de ferme, église, etc.) ...................................................................... 11

Travaux, extensions et surélévations............................................................................. 11 Les éléments apposés au bâti ...................................................................................... 11 Les toitures ............................................................................................................... 12 Les façades ............................................................................................................... 12 Les ouvertures...........................................................................................................13 Les aménagements extérieurs......................................................................................14

LES SITES ARCHEOLOGIQUES........................................................................... 15

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RAPPELS LEGISLATIFS

Sites classés et sites inscrits

Les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.

L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Sur Barbentane, les 4 monuments historiques sont :

 Le château de Barbentane et son parc classé MH le 09/09/1949 (y compris plantations, éléments d’architecture et de sculpture qui le décorent, bâtiments composant sa basse cour) ;

 L’église Notre-Dame des Grâces classée MH le 08/08/1921 (classement partiel, limité au Porche et au clocher) ;

 La Tour Anglica du Cardinal Grimaldi classés MH le 03/08/1925/08/03 (uniquement la Tour du XIVe siècle) ;

 La maison dite des chevaliers inscrite MH le 16/08/1999 (maison en totalité, façades et toitures de l’ancien hôtel de ville avec sa tour d’angle et son escalier : parcelles AW 128, 130, 367)

Prescriptions archéologiques

Sur l’ensemble du territoire communal, le Code du patrimoine prévoit que certaines catégories de travaux et d’aménagements doivent faire l’objet d’une transmission systématique et obligatoire au préfet de région afin qu’il apprécie les risques d’atteinte au patrimoine archéologique et qu’il émette, le cas échéant, des prescriptions de diagnostic ou de fouille.

Les catégories de travaux concernés sont : les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements affectant une superficie supérieure à 3 ha, les aménagements soumis à étude d’impact, certains travaux d’affouillement soumis à déclaration préalable et les travaux sur immeubles classés au titre des Monuments Historiques (livre V, article R. 523-4).

Document approuvé – 17/11/2025

Sur certaines communes, il existe des zones de présomption de prescription archéologique. A l’intérieur de cette zone, ce sont tous les dossiers de demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, décisions de réalisation de ZAC) qui devront être transmis en outre aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Service régional de l’Archéologie, 21-23 boulevard du Roi René, 13617 Aix-en-Provence Cedex) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine (livre V, art R.523-4 et art R 523-6).

Hors de cette zone, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8). Hors de cette zone, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction régionale des Affaires Culturelle de ProvenceAlpes-Côte-d’Azur (Service régional de l’Archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

Article L151-19 du Code de l’Urbanisme

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments sont listés dans la présente annexe du règlement. Pour rappel, ces éléments sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Leur démolition est interdite.

Les espaces boisés classés

Conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est précisé qu’un EBC n’interdit pas l’entretien du site. De fait, tout EBC reste soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement notamment.

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LISTE DES ELEMENTS PATRIMONIAUX RECENSES AU TITRE DU L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Bâti dur

3. Château de Barbentane et son parc classé Monument Historique le 09/09/1949 ; Parcelle AV 51

1. Eglise Notre-Dame des Grâces classée Monument Historique le 08/08/1921 ; Parcelle AW 222

2. Tour Anglica du Cardinal Grimaldi classés Monument Historique le 03/08/1925 ; Parcelle AW 198

4. Maison dite des chevaliers inscrite Monument Historique le 16/08/1999 ; Parcelles AW 128 et 130

5. Moulin ; Parcelle CK 2

6. Porte Calendrale

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8. Remparts et les portes (9e siècle réhaussés au 14e)

7. La porte du Séquier

9. Château d’Andigné, son parc et le Tunnel de Pousterelle (Moyen-âge remanié au 19e)

11. Tour de la Caradone, parcelle AW 332

10. La Tour au Paty (ancienne Prison), parcelle AW 35

12. Trompe (ouvrage de stéréotomie) – 17e siècle

14. Ancien hôtel Dieu – 14e siècle, agrandi au 15e, parcelle

13. Trompe (ouvrage de stéréotomie) – 17e siècle, AW 46

15. Maison Templière, AW 286

Document approuvé – 17/11/2025

18.

École

Publique

Garçons/filles (1888-1891),

parcelle AV 70

16. Maison à gargouille (15e siècle), parcelle AW 51

17. Hôtel de ville dit Hôtel des Barons de Chabert (17e transformé au 19e), parcelle AV 69

19. Demeure bourgeoise, AX 17

21. Bâtisse, AS 52

20. Ancienne chapelle des Pénitents Gris (17e siècle), AV

22. Eglise Venosc et

Saint Jean le cloître

de de

23. Bâtisse, AY 40

l’Observance (12e siècle)

24. Bâtisse AZ 238

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25. Maisons troglodytes

26. Chapelle Saint-André de Bagalance de style roman

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Commune de BARBENTANE (13) Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane Tél. 04.90.90.85.85 - https://www.barbentane.fr/

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BARBENTANE (13)

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

PLU arrêté par DCM du 25/11/2024 PLU approuvé par DCM du 17/11/2025 DCM : Délibération du Conseil Municipal - PLU : Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 4

PG.1. Rappel législatif ......................................................................................................4 PG.1.1. Cadre législatif .................................................................................................4 PG.1.2. Destinations et sous-destinations définies par le Code de l’Urbanisme.......................4 PG.1.3. Gestion du patrimoine .......................................................................................6 PG.1.4. Les espaces boisés classés .................................................................................8

PG.2. Champ d'application................................................................................................8 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................9

PG.3.1. Prise en compte des risques ...............................................................................9 PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants ............................................................ 10 PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général ..................................................... 11 PG.3.4. Les dérogations au regard du décret n°2016-802 ................................................ 12 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement ..................................................... 12 PG.5. Gestion des écoulements pluviaux (en toutes zones)..................................................14 PG.5.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 14 PG.5.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 15 PG.5.3. Le risque lié au moustique tigre ........................................................................ 15 PG.5.4. Prescriptions et recommandations du zonage pluvial annexé au PLU ....................... 15 PG.6. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 15 PG.6.1. Le risque inondation et de ruissellement ............................................................. 15 PG.6.2. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 53 PG.6.3. Le risque sismique .......................................................................................... 54 PG.6.4. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 55 PG.6.5. Les chutes de blocs ......................................................................................... 56 PG.6.6. Effondrement de carrières souterraines (non répertoriées) .................................... 58 PG.6.7. Le risque lié au radon ...................................................................................... 58 PG.7. Isolation acoustique .............................................................................................. 58 PG.8. Les normes en matière de stationnement ................................................................. 59 PG.8.1. Obligations pour le stationnement des deux roues ............................................... 59 PG.8.2. Obligations pour le stationnement des véhicules légers.........................................60 PG.9. La gestion des déchets .......................................................................................... 61 PG.10. Le glossaire........................................................................................................61 PG.11. Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 64

REGLEMENTATION DES ZONES U ...................................................................... 65

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...................... 65 U1. Caractère des zones.............................................................................................. 65 U2. Destinations et sous-destinations autorisées ou interdites .......................................... 65

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THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ................................................................................................................ 67

U3. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation............... 67 U4. Hauteur maximale des constructions ....................................................................... 67 U5. Emprise au sol des constructions et emprise minimale d’espace laissé libre ................... 68 U6. Les façades ......................................................................................................... 68 U7. Les éléments apposés au bâti.................................................................................69 U8. Les toitures ......................................................................................................... 69 U9. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .............................................................................................. 70 U10. Les clôtures ....................................................................................................... 70 U11. Les aménagements extérieurs .............................................................................. 70 THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX......................................................71 U12. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ......................................................... 71 U13. Normes de stationnement .................................................................................... 72 U14. Eau potable ....................................................................................................... 73 U15. Réseau hydraulique et défense incendie ................................................................. 73 U16. Assainissement des eaux usées ............................................................................ 73 U17. Gestion des eaux de piscine ................................................................................. 73 U18. Electricité et télécommunication............................................................................74 U19. Eclairage extérieur .............................................................................................. 74

REGLEMENTATION DES ZONES AU .................................................................... 75

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...................... 75 THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ................................................................................................................ 75 THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX......................................................75

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 76

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...................... 76 A1. Caractère des zones..............................................................................................76 A2. Destinations et sous-destinations autorisées ............................................................. 76 A3. Destinations et sous-destinations interdites .............................................................. 78

A4. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation............... 78 A5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 79 A6. Hauteur maximale des constructions ....................................................................... 79 A7. Emprise au sol des bâtiments ................................................................................. 79 A8. Les façades.......................................................................................................... 80 A9. Les éléments apposés au bâti ................................................................................. 80 A10. Les toitures........................................................................................................80 A11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L15119 du Code de l'Urbanisme .......................................................................................... 81

Document approuvé - 17/11/2025

A12. Les clôtures .......................................................................................................81 A13. Les aménagements extérieurs .............................................................................. 81 THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX EN ZONE A ..................................... 82 A14. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ......................................................... 82 A15. Stationnement des véhicules légers ....................................................................... 83 A16. Eau potable .......................................................................................................83 A17. Réseau hydraulique et défense incendie ................................................................. 83 A18. Assainissement des eaux usées.............................................................................83 A19. Gestion des eaux de piscine ................................................................................. 84 A20. Electricité et télécommunication ............................................................................ 84 A21. Eclairage extérieur .............................................................................................. 84

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 85

THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...................... 85 N1. Caractère des zones et secteurs ............................................................................. 85 N2. Destinations et sous-destinations autorisées.............................................................85 N3. Destinations et sous-destinations interdites .............................................................. 87

N4. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation............... 87 N5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 87 N6. Hauteur maximale des constructions ....................................................................... 88 N7. Emprise au sol des bâtiments ................................................................................. 88 N8. Les façades ......................................................................................................... 88 N9. Les éléments apposés au bâti.................................................................................89 N10. Les toitures........................................................................................................ 89 N11. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre aux articles L15119 du Code de l'Urbanisme .......................................................................................... 89 N12. Les clôtures ....................................................................................................... 89 N13. Les aménagements extérieurs .............................................................................. 90 THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX......................................................92 N14. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès ......................................................... 92 N15. Stationnement des véhicules légers ....................................................................... 92 N16. Eau potable ....................................................................................................... 92 N17. Réseau hydraulique et défense incendie ................................................................. 92 N18. Assainissement des eaux usées ............................................................................ 93 N19. Gestion des eaux de piscine ................................................................................. 93 N20. Electricité et télécommunication............................................................................93 N21. Eclairage extérieur .............................................................................................. 93

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LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Cadre législatif

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

PG.1.2. Destinations et sous-destinations définies par le Code de l’Urbanisme

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

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Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

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Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

PG.1.3. Gestion du patrimoine

Site inscrit Les sites inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, aujourd’hui intégrées dans le Code de l’Environnement. L’inscription est prononcée par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à déclaration.

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l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Barbentane est concerné par le Site Inscrit du Massif de la Montagnette (arrêté du 17/12/1970). Ce site est une servitude d’utilité publique annexée au PLU.

Monuments Historiques

Un Monument Historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique. Le statut de « Monument Historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l'inscription. Les monuments classés ou inscrits font l’objet de conditions d’autorisations spécifiques mentionnées au Code du Patrimoine (notamment articles R621-1 à R624-2).

4 Monuments Historiques sont présents sur le village et ses environs : Château de Barbentane et son parc classé MH le 09/09/1949 ; Eglise Notre-Dame des Grâces classée MH le 08/08/1921 ; Tour Anglica du Cardinal Grimaldi classés MH le 03/08/1925 ; Maison dite des chevaliers inscrite MH le 16/08/1999.

Le territoire de Barbentane est concerné en limite sud-ouest par deux périmètres de protection de Monuments Historiques : La croix de Saint-Julien (sur Boulbon) classé MH le 18/11/1999 et l’abbaye de Frigolet (sur Tarascon) classée MH le 25/11/1921 et inscrite MH le 13/03/1995.

Prescriptions archéologiques

En outre, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R.523-8). Hors de cette zone, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art R.523-12).

Article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

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motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments et leurs prescriptions sont listés en annexe 1 du règlement. Pour rappel, ces éléments sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Leur démolition est interdite.

PG.1.4. Les espaces boisés classés

Il est précisé qu’un EBC n’interdit pas l’entretien du site. De fait, tout EBC reste soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement notamment.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BARBENTANE (13).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’Urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, notamment le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Basse Vallée de la Durance sur la Commune de Barbantane approuvé par arrêté préfectoral du 16/04/2016 et les Périmètres de Protection du captage d’eau potable du Mas de Bassette

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et plusieurs entités archéologiques (cf. annexe 1 du règlement)

 Les 4 monuments historiques que sont :

o Le château de Barbentane et son parc classés MH le 09/09/1949 (y compris plantations, éléments d’architecture et de sculpture qui le décorent, bâtiments composant sa basse-cour) ;

o L’église Notre-Dame des Grâces classée MH le 08/08/1921 (classement partiel, limité au Porche et au clocher) ;

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o La Tour Anglica du Cardinal Grimaldi classée MH le 03/08/1925/08/03 (uniquement la Tour du XIVe siècle) ;

o La maison dite des chevaliers inscrite MH le 16/08/1999 (maison en totalité, façades et toitures de l’ancien hôtel de ville avec sa tour d’angle et son escalier : parcelles AW 128, 130, 367)

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 approuvé par arrêté préfectoral du 21/03/2022 et entré en vigueur depuis le 04/04/2022.

 Le risque sismique sur l’ensemble du territoire (zone de sismicité 3 - modéré) selon le Décret n°2010-1255 du 22/10/2010

 Le risque lié au retrait-gonflement d’argiles avec des zones d’aléas fortes (Montagnette surtout) et moyennes (dans les zones urbanisées notamment)

 Le risque lié au radon (zone de potentiel faible)  Le risque de chutes de roches ou de pierres le long des falaises surplombant

l’agglomération  Le risque incendie de forêt particulièrement prégnant dans et aux abords du

massif de la Montagnette (vigilance particulière à apporter aux zones d’interface milieux urbains / milieux forestiers)  Le risque inondation avec le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Basse Vallée de la Durance approuvé le 12/04/2016, le PGRI 2022-2027 et le TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – basse vallée de la Durance, le PAPI intention Durance et les zones inondables définies à l’Atlas des Zones Inondables  Le risque lié aux remontées des nappes phréatiques  Le risque lié aux écoulements pluviaux : Etude de ruissellement spécifique réalisée par la Commune pour couvrir la partie sud du territoire (non concernée par la PPRi ou l’AZI) ; Zonage pluvial annexé au PLU  Le risque de rupture de 4 barrages (Serre-Ponçon, Sainte Croix, Quinson et Gréoux) ; Ondes de submersion de Serre-Ponçon et Sainte-Croix qui s’étendraient à travers la plaine de la moitié nord de la commune, impactant le centre-ville  Le risque lié au Transport de Matières Dangereuses par voie routière : RN 570, RD 34, 35 et 35e ; En limite communale : Risque TMD par voie ferrée (ligne Avignon – Tarascon) et canalisation d’hydrocarbures  Le risque pyrotechnique lié à un ancien dépôt de munitions allemandes à l’est du cimetière ; Zone de surveillance ;  PPBE du département des Bouches-du-Rhône adopté en mars 2016 ; Deux infrastructures routières citées au classement sonore : la D35 et la D570N ; Secteurs affectés par le bruit de 30 à 100 m de large ; 5 sites, dont un seul encore en activité, repérés dans la base BASIAS (potentiellement pollué)

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, ainsi que dans les cas listés ci-après.

PG.3.1. Prise en compte des risques

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

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PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Le présent PLU ne s’oppose pas aux disposition de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme qui autorise lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire (sauf si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

 La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

 La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

 Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Conformément à l’article L152-5 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

 La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

 La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

 La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

 L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

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L’article L152-5 du Code de l’Urbanisme n'est pas applicable :

 Aux immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques en application du titre II du livre VI du Code du Patrimoine ;

 Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;

 Aux immeubles situés dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ;

 Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

PG.3.3. Les installations et ouvrages d’intérêt général

Les règles contenues dans le règlement du PLU ci-après ne sont pas applicables aux équipements publics, constructions et installations d’intérêt général et collectif sous réserve de leur intégration au site et de leur cohérence avec le tissu urbain existant.

Dans les secteurs où les dispositions du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s'implanter indépendamment des règles applicables dans la zone : containers de poubelles, bornes incendie, transformateurs électriques, etc.

Les constructions et installations nécessaires aux besoins des services publics ferroviaires et routiers pourront être réalisées en fonction de leur législation propre.

Pour permettre une bonne exploitation du réseau GRTGAZ qui traverse le territoire, il est précisé que :

 Sont admis, dans l’ensemble des zones du PLU, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

 Des interdictions et règles d’implantation s’imposent (zone non aedificandi et non sylvandi) étant associées à la servitude de d’implantation et de passage de la canalisation. Des fiches « de présentation des ouvrages impactant le territoire et coordonnées de GRTgaz », « d’information sur les servitudes d’utilité publique d’implantation et de passage », « d’information sur les servitudes d’utilité publique d’effets pour la maîtrise de l’urbanisation » et « de rappel de la réglementation anti-endommagement » sont listées en annexe 5a1 du PLU.

 Il est obligatoire d’informer GRTgaz de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones précitées (zone non aedificandi et non sylvandi).

 Le site internet du Guichet Unique des réseaux permet de recueillir les Déclarations de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Afin de pouvoir préserver la qualité et la sécurité du transport d’énergie électrique, RTE doit pouvoir effectuer des opérations de maintenance et les réparations nécessaires à l’entretien et au bon fonctionnement des ouvrages de transport d’électricité en toutes zones du PLU. Les affouillements et exhaussements liés à ces interventions sont autorisés en toutes zones du PLU.

En toutes zones, les règles de construction et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages exploités par RTE (notamment la hauteur pour ne pas contraindre la pose / remplacement de pylônes).

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PG.3.4. Les dérogations au regard du décret n°2016-802

Le décret n°2016-802 du 15 juin 2016, facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire, vise à faciliter l’atteinte de l’objectif gouvernemental de rénovation lourde de 500 000 logements (dont 120 000 sociaux) par an à partir de 2017.

L’article 1er du décret définit les possibilités de dérogations au plan local d’urbanisme accordées au titre de l’article L.152-5 du code de l’urbanisme. A ce titre, le décret introduit cinq nouveaux articles relatifs aux dérogations aux plans locaux d’urbanisme (article R.152-4 à R.152-9) ainsi qu’un article relatif aux pièces complémentaires exigibles pour certaines demandes de permis de construire (article R. 431-31-2).

Les dérogations prévues par le décret faciliteront l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, tout en permettant de s’assurer que ces projets seront réalisés en respectant la qualité architecturale et le bâti environnant.

Le dispositif ne porte que sur des dérogations au PLU ; il est sans effet sur la nécessité pour le pétitionnaire :

 D’obtenir des autorisations d’occupation temporaire dès lors qu’il y aura empiètement sur le domaine public (à négocier gestionnaire par gestionnaire, le PLU peut l’avoir prévu),

 D’obtenir l’accord contractuel du voisin en cas d’empiètement sur une parcelle privée voisine,

 De respecter la réglementation thermique en vigueur lors de la réalisation du projet de construction initial,

 De respecter les autres législations spécifiques (règle d’accessibilité, de sécurité, etc.).

Le décret permet aux bâtiments de dépasser l’enveloppe volumétrique autorisée par les règles du PLU en vigueur dans une limite de 30 cm. Un bâtiment dépassant déjà les règles de hauteur ou d’emprise au sol du PLU pourra bénéficier de ces dérogations uniquement si le dépassement complémentaire s’inscrit dans une enveloppe maximale de 30 cm au-delà des règles de volumétrie autorisées par le PLU.

L’article R.152-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que les demandes de dérogations mettant en œuvre une isolation thermique en façade ou toiture ne pourront être valablement examinées que si elles portent sur une construction existante depuis plus de deux ans.

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.