Parcelle D 306 à Barberaz
12 639 m² au plan cadastral. Identifiant 730290000D0306. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAm
Zone urbaine d'activités mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de la SavoieZone de protection
Prescriptions du plan
- 05ERbaz09
- 97UrbainSECT04
- infoLimite d'agglomération
- infoZone d'exposition au bruit des infrastructures routières et ferroviaires
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZP4 : Zones d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2021, 330 m² créésChantier ouvert - 3 ROUTE DE LA PEYSSE
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2017, 464 m² créésChantier ouvert - 9 RUE DE LA PEYSSE
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2016Travaux achevés - 3 ROUTE DE LA PEYSSE
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 février 2015Autorisé - 3 ROUTE DE LA PEYSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.