Zone AVEC

Intitulé du document : I- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdites

1- Dans les zones humides :

Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement y compris les abris pour animaux, les serres, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit.

2- Sont interdites toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol à l'exception de celles citées à l'article A2.

A2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les occupations et utilisations des sols doivent se conformer aux dispositions et aux règles de constructions prescrites par le règlement et le zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation et retrait-gonflement des argiles.

1 - En zone A sont autorisés :

a. Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole y compris le logement de l'exploitant agricole, les installations nécessaires au stockage ;

b. L'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

c. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale, ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

d. Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d'intérêt général (route, etc.).

e. Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du PLU, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Les extensions dont l'emprise au sol maximale est de 40% de la construction existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 50 m2 pour les constructions à destination d'habitation.

 Les piscines et leurs locaux techniques sont autorisés dans la limite de 60 m² d'emprise au sol au total.

 Les annexes (garages, les abris de jardins et autres annexes) sont autorisées dans la limite de 50 m² d'emprise au sol au total.

Les annexes et les piscines devront être implantées à 30 mètres maximum du bâtiment d'habitation.

f. Dans les secteurs de trame verte et bleue délimités sur le document graphique, sont admis uniquement :

 Les cheminements doux et les aménagements restaurant et améliorant la trame bleue,

 Pour les constructions existantes implantées à moins de 10 mètres du lit des fossés ou des cours d'eau identifiés, la distance la plus proche du lit ne pourra être réduite dans le cas d'extension.

g. Toute installation ou bâtiment pour abris d'animaux à des fins d'élevage sous les conditions cumulatives suivantes : ne pas porter atteinte à l'équilibre biologique et hydraulique de la zone, se situer à plus de 250 m de toute habitation, et que les déchets et résidus produits par les installations soient stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention des envols, infiltrations dans le sol, odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.

Intitulé du document : A3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Intitulé du document : A4 : Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être implantées en respectant :  Un retrait de 7 m minimum par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques  Un retrait de 15 m minimum par rapport aux axes des routes départementales.

Une implantation différente peut être admise :  Pour les aménagements, extensions et création d'annexes (piscine, abri de jardin, garage...) de constructions existantes à la date de publication du présent PLU à condition qu'ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics;  Dans le cas des parcelles longées par deux voies ou plus : le recul s'appliquera à partir de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.  Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement.

2- Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 10 m minimum par rapport aux limites séparatives. De part et d'autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 5 mètres du bord. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l'intérieur de cette marge de recul (4 mètres) pour permettre le passage d'engins de curage. Une implantation différente peut être admise : Des implantations autres que celles définies ci-dessus seront autorisées pour le cas d'extensions, d'aménagement et de restauration de bâtiments existants à la date de publication du plan local d’ urbanisme à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention...) pourront être implantés librement.

3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Entre deux constructions non contiguës la distance ne peut être inférieure à la hauteur du plus grand bâtiment (hauteur prise entre le terrain naturel et l'égout du toit).

4- Hauteur maximale des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

 La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 8 m depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'à la ligne de faîtage du bâtiment.

 La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 15 m depuis le terrain naturel avant travaux, jusqu'à la ligne de faîtage du bâtiment.

Intitulé du document : Des éléments ponctuels, d'une hauteur supérieure sont autorisés (éoliennes, silos...)

Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes...) peuvent avoir des hauteurs supérieures.

Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive.

Intitulé du document : A5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Généralités

Sont interdits :

 L'utilisation de matériaux de récupération non destinés au bâtiment ;

 L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment.

2. Bâtiments d'exploitation agricole

Ces bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer.

a– Les façades

La coloration des façades doit contribuer à une bonne insertion du projet dans son environnement, les teintes de matériaux locaux et celles définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement devront être utilisés pour les façades.

Les façades seront soit :

- De type enduits conformément aux teintes locales,

- De type bois,

- De type bardage métallique de couleur conforme aux teintes locales.

b– Toitures

Les constructions auront au minimum 2 pans de toit ayant une pente de toiture compris entre 30 et 35%. Dans le cas de mise en œuvre de technologies (panneaux solaires…), les constructions auront au minimum 2 pentes de toiture avec des largeurs de pan de toit présentant une proportion minimum 1/3 et 2/3.

Illustrations de la règle

Elles devront s'intégrer au mieux au site (teinte semblable à la tuile). La couleur de la toiture devra être plus sombre que les murs. Les toitures ne doivent pas être rapiécées de plusieurs matériaux. Les tuiles de couleur (noire, bleue, …) sont interdites.

c- Les clôtures

La hauteur des clôtures en maçonnerie ne devra pas excéder 1,80 m. Elles pourront être surmontées de grillage et d’ une haie végétale, l'ensemble ne dépassant pas 1,80 m tout compris (maçonnerie et haie) Les clôtures en maçonnerie doivent être obligatoirement recouvertes (enduits, crépis…) et être en harmonie avec les façades principales. Dans les secteurs de trame verte et bleue délimités sur le document graphique, les clôtures devront permettre le passage de la faune.

3- Les constructions à usage d'habitation

a – Volumes et formes

Les constructions doivent respecter la volumétrie des bâtiments traditionnels.

b – Toitures

La toiture du corps principal devra présenter 2 pans minimum avec une pente entre 30 et 35 %. La couverture sera en tuiles courbe et de couleur tuile exclusivement. Les tuiles de couleur (noire, bleue, …) sont interdites.

c – Façades

Les façades devant recevoir un enduit devront être dans les teintes définies par la palette des matériaux annexée au présent règlement. Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

d – Clôtures

Les clôtures doivent être constituées par :  Soit par un mur plein ne pouvant excéder 1,5 mètre dans les tons environnants et/ou surmonté d'un dispositif à clairevoie.  Soit par un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales.

La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2 mètres. Les arbres de haute tige en alignement et les haies mixtes existantes devront être conservés. Dans les secteurs de trame verte et bleue délimités sur le document graphique, les clôtures devront permettre le passage de la faune.

Intitulé du document : A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Préservation des boisements existants de la continuité écologique La trame bocagère et les bois inscrits dans le périmètre de la trame verte et bleue devront être protégés. 2- Espaces libres et plantations Les surfaces revêtues d'éléments de sols minéraux étanches sont limitées aux nécessités d'accès, d'emplacements de stationnement et de terrasses. Dans tous les cas, un revêtement non étanche est préféré.

Des rideaux d'arbres doivent masquer, dans la mesure du possible toutes les installations. 3. Espaces boisés classés Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions du code de l'urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Intitulé du document : A7 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

III- Equipement et réseaux

Intitulé du document : A8 : Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l' importance et à la destination de l'immeuble, de l'ensemble d' immeubles ou de l'opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : A9 : Desserte par les réseaux

1- Eau

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique et par l'article R111.2 du Code de l' urbanisme.

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, le dispositif d'assainissement autonome devra être conforme aux normes sanitaires en vigueur.

3 - Eaux pluviales Toutes constructions, installations, surfaces imperméables nouvelles (toiture, terrasse, voirie, parking etc.) doivent être équipées d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales. Les solutions permettant l'absence de rejet, adaptée à l'opération et à la nature du terrain, seront privilégiées.

Dans les cas où l'infiltration s'avère impossible ou insuffisante, un ouvrage de rétention/régulation devra être mis en œuvre avant rejet en dehors de la parcelle. Des règles différentes sont imposées selon la taille du projet (projet individuel ou opération d'ensemble).

4 - Réseaux divers La création, l'extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain ou en câbles torsadés, scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de BARRY D'ISLEMAD

E.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal sans que cette liste soit limitative :

Article R.111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

Article R.111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1 - Sont et demeurent applicables au territoire communal :

▪ Les prescriptions spécifiques aux Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol, qui font l'objet d'un recueil et de plans annexés au dossier de PLU (liste non exhaustive) :

Les zones inondables

La commune de Barry d'Islemade est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation bassin Aveyron approuvé par arrêté préfectoral le 22 mars 2000. Le périmètre des zones à risques est reporté sur le document graphique ainsi que sur le plan des servitudes.

Son aléa varie en fonction des secteurs de la commune. Les secteurs soumis à un risque sont identifiés sur le document graphique et, dès lors qu'une parcelle est touchée, le pétitionnaire ou l'aménageur doit se reporter au Plan de Prévention des Risques concerné. Les Plans de Prévention des Risques sont des Servitudes d'Utilité Publique qui s'imposent au présent Plan Local d'urbanisme.

Les périmètres de protection des Monuments Historiques La commune de Barry d'Islemade est concernée par le classement d'un édifice pour lequel un périmètre de protection de 500 mètres, compté à partir de tous points extérieurs du bâtiment.

La servitude I4 Une ligne à haute tension électrique traverse le territoire, quelques prescriptions s'imposent au droit de son passage.

▪ Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et au règlement sanitaire départemental (R.D.S.) applicables aux activités économiques et agricoles

▪ Les règles du Code Forestier relatives aux demandes d'autorisation de défrichement (articles L.311-1 à L.311-5 du Code forestier), que la parcelle concernée soit concernée ou non par une protection en espace boisé classé (EBC).

2 - Les règles d'urbanisme particulières contenues dans les règlements de lotissements s'appliquent :

▪ Soit qu'ils datent de moins de 10 ans,

▪ Soit qu'ils datent de plus de 10 ans et qu'ils ont fait l'objet d'une reconduction, en application du deuxième alinéa de l'article L.442-9. La liste des lotissements concernés par l'article L.442-9 est précisée en pièce annexe du dossier de PLU.

3 - Ouvrages techniques nécessaires et liés à la réalisation et au fonctionnement des services publics et des ouvrages publics d'infrastructure ou de superstructure et d'intérêt collectif :

Dans toutes les zones, peut être autorisée : l'édification d'ouvrages techniques, y compris les mesures en faveur de l'environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement :

- Des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, etc.…)

- Des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques

Ces ouvrages techniques liés à la réalisation et au fonctionnement des services publics (pylônes, les ouvrages techniques EDF, GDF, RFF, château d'eau, réservoir, antennes…) sont autorisés dans toutes les zones du PLU.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à

urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).